Suppressions légales et propriété intellectuelle

Shopify respecte les droits de propriété intellectuelle (IP) valides d’autres personnes et nous attendons des marchands qu’ils en fassent de même. Publier du contenu qui constitue une violation des droits juridiques d’autrui enfreint la Politique d’utilisation acceptable de Shopify et le contenu peut être retiré à la discrétion de Shopify.

Bien que Shopify respecte les droits de propriété intellectuelle légitimes, elle ne permettra toutefois pas que ses politiques soient violées ; la soumission de fausses notifications ou de notifications faites de mauvaise foi de violation présumée de propriété intellectuelle est punie par la loi. Les personnes qui subissent des dommages à la suite de ces réclamations, y compris Shopify elle-même, peuvent intenter une action en dommages-intérêts et pour la restitution des honoraires d’avocat.

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