Comprendre les droits de douane

Un droit est une taxe imposée par un pays sur des marchandises importées de l’étranger, agissant comme une redevance exigée lorsque les produits traversent les frontières internationales. Les gouvernements peuvent mettre en œuvre des droits pour générer des recettes ou protéger les industries nationales en augmentant le coût des marchandises importées, favorisant ainsi les alternatives locales.

Lorsqu’une entreprise importe des marchandises dans un pays qui a imposé des droits de douane, elle doit payer les droits à l’autorité douanière de ce pays. Par exemple, les importations aux États-Unis nécessitent des paiements au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. En règle générale, l’importateur attitré assume la responsabilité du paiement de ces frais de douane à l’importation. Souvent, il peut s’agir du marchand en tant que propriétaire des marchandises au moment de l’importation, sauf si d’autres dispositions sont prises. Par conséquent, les clients du marchand pourront être responsables du paiement de tout montant en souffrance avant de recevoir leur commande.

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Reconnaître les différents types de droits

L’application des droits peut varier significativement, notamment :

Droits ad valorem : calculés comme un pourcentage fixe de la valeur de l’importation.
Droits spécifiques : définis comme un montant fixe par quantité de marchandises importées.
Contingents tarifaires : droits qui augmentent dès qu’une certaine quantité d’importations est dépassée.

Rester informé des droits spécifiques selon les pays

Vous devez rester informé des droits, qui dépendent généralement de l’origine des marchandises plutôt que de l’emplacement du vendeur. Cela signifie que vous seul, en tant que marchand qui connaît bien l’origine de ses produits, pouvez déterminer avec précision si vos marchandises sont soumises à des droits en fonction des dernières réglementations de votre gouvernement.

Reconnaître les principaux objectifs des droits

Les droits sont souvent imposés pour générer des recettes pour les gouvernements et protéger les industries nationales en augmentant les prix des marchandises importées.

Déterminer qui supporte le coût des droits

Bien que les entreprises qui importent des marchandises paient généralement d’abord les droits applicables, ces coûts se répercutent souvent sur les consommateurs via une augmentation du prix des produits.

Calculer les droits

Les droits applicables dépendent de divers facteurs, notamment du code SH (Système harmonisé) attribué, du pays d’origine (COO), de l’évaluation en douane et de la destination de l’expédition. En cas d’expédition internationale, les droits sont généralement perçus une fois que l’envoi atteint le pays de destination et passe la douane. Le processus pourrait ressembler à ce qui suit :

Arrivée et déclaration : à l’arrivée, le transporteur ou l’agent d’expédition déclare les marchandises aux douanes, notamment leur valeur et leur origine.
Évaluation et calcul : les agents des douanes évaluent les marchandises à l’aide des codes SH (Système harmonisé) et de l’origine pour déterminer les droits applicables. Le code SH est une méthode numérique normalisée de classification des produits commercialisés, qui est utilisée par la plupart des autorités douanières dans le monde pour classer les produits et déterminer les droits applicables. À l’aide des informations fournies et du tarif douanier du pays, les douanes calculent le montant des frais de douane (droits) et des autres taxes (telles que la TVA ou la TPS) à payer.
Paiement et mainlevée : une fois que les douanes ont évalué les frais de douane et les taxes dus et que ce montant est payé par l’importateur (ou son agent), les marchandises sont dédouanées et peuvent être livrées au destinataire.

Le moment exact du calcul des droits peut varier en fonction du processus douanier dans le pays de destination ainsi que de l’exhaustivité et de l’exactitude des documents soumis. Des retards dans le calcul des droits sont possibles en cas d’écarts dans la valeur déclarée, de problèmes de classification ou si l’envoi est sélectionné pour une inspection détaillée.

Comprendre les mécanismes de perception des droits

Les autorités douanières du pays de destination perçoivent généralement des droits. Vous devez tenir compte de ces coûts lors de la tarification de vos produits.

Analyser l’impact des de minimis sur les droits

Un seuil de minimis peut s’appliquer à certains envois de moindre valeur pour les exonérer des frais de douane et des taxes. Cette exonération peut affecter significativement le coût final, influençant ainsi les stratégies tarifaires et offrant potentiellement un avantage concurrentiel aux vendeurs qui gèrent des envois en dessous de ce seuil. Le statut de cette exonération est susceptible de changer. En tant que marchand, vous devez évaluer si vos ventes peuvent bénéficier de cette exonération en vertu des règles du pays dans lequel vous importez.

Liste de contrôle pour la conformité avec l’accord États-Unis-Mexique-Canada

Pour en savoir plus sur la conformité avec l’USMCA, vous pouvez suivre la liste de contrôle dans cet article. Cet article est fourni à titre informatif général uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Vous devez consulter un avocat qualifié pour obtenir des conseils spécifiques et les derniers développements.