Comprendre le Règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP)

Le Règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP) est une loi européenne (UE) entrée en vigueur en décembre 2024. Le RSGP réglemente la promotion et la vente des produits de consommation dans l’Union européenne.

Principales obligations du RSGP

Le RSGP impose un certain nombre d’obligations à toute personne qui vend des produits dans l’Union européenne. Les vendeurs doivent notamment :

• S’assurer que les étiquettes et le site web des produits incluent : - Un élément d’identification, tel qu’une image, un type, un lot et un numéro de série. - Le nom du fabricant, la raison sociale ou la marque déposée, l’adresse physique et l’adresse e-mail ou d’autres coordonnées électroniques. - Si le fabricant n’est pas basé dans l’Union européenne, la personne responsable dans l’UE et ses coordonnées. La personne responsable dans l’UE est une personne ou une entité basée dans l’Union européenne que le vendeur désigne pour agir comme contact auprès des autorités de l’UE. - Au besoin, des instructions, des avertissements et des informations de sécurité dans la langue du pays de l’UE dans lequel le produit est vendu.

• Signaler les accidents impliquant des produits aux autorités de l’UE.

• Coopérer en cas de rappels de produits.

FAQ sur le RSGP

Comment puis-je mettre à jour ma page pour ajouter les informations requises par le RSGP ?

Vous pouvez fournir les informations produit requises dans votre description du produit ou en ajoutant un champ méta à votre produit.

Shopify propose-t-il des outils permettant de désigner une personne responsable dans l’UE comme l’exige le RSGP ?

Bien que Shopify ne propose pas directement de tels services pour l’instant, des outils tiers de mise en conformité peuvent être disponibles sur le Shopify App Store. Nous vous encourageons à consulter votre conseiller juridique pour déterminer quels outils, le cas échéant, vous conviennent le mieux.

Que dois-je faire si j’ai des questions sur le RSGP ?

Vous devez consulter votre propre conseiller juridique.

Remarque

Ce document ne contient pas de conseil juridique. Vous devez consulter votre propre conseiller juridique pour déterminer comment les lois des pays où vous vendez des produits peuvent affecter votre entreprise. Pour rappel, en vertu des Conditions de service Shopify et de la Politique d'utilisation acceptable, vous êtes tenu(e) de respecter les lois des pays où vous exercez une activité commerciale.