Exigences relatives aux renseignements sur Shopify Payments
Dans le cadre des réglementations appliquées dans les différents pays, vous êtes tenu(e) de fournir des informations vous concernant et concernant votre entreprise. Celles-ci permettent d’identifier les boutiques utilisant Shopify Payments, y compris les propriétaires bénéficiaires des entités constituées en société. Le but de la collecte de ces informations est de se conformer aux exigences réglementaires visant à empêcher le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres délits financiers.
Au fur et à mesure que les règles et réglementations locales évoluent, Shopify et ses partenaires pourront vous contacter afin de recueillir des informations supplémentaires sur vous et votre entreprise. Ces vérifications standard peuvent se produire à tout moment pendant la durée de vie de votre compte Shopify Payments.
Les informations que Shopify doit collecter diffèrent d’un pays à l’autre, mais incluent généralement des détails sur les personnes et les organisations suivantes concernées :
- la personne qui crée le compte Shopify Payments
- l’entreprise associée au compte Shopify Payments
- les individus qui, en définitive, possèdent ou contrôlent l’entreprise, ce qui comprend le propriétaire de l’entreprise ou tout membre du personnel de direction ayant le droit légal de signature pour l’entreprise
Pour faciliter le processus de vérification, lorsque vous fournissez des documents à titre de preuve, assurez-vous que votre documentation :
- est claire et assez grande pour être lue
- est correct et valide
- est à jour et indique la date la plus récente possible
- est complète avec tous les détails visibles ;
- est exempte d’erreurs ou de fautes de frappe
- correspond aux informations fournies.
Pour plus d’informations, consultez les exigences complètes du document de vérification de l’identité et de l’adresse ainsi qu’à la vérification de l’entreprise.
Importation de documents pour la vérification Shopify Payments
En raison de la nature sensible des informations personnelles contenues dans les documents de vérification demandés, seuls les documents importés via les bannières sécurisées de votre interface administrateur Shopify sont acceptés. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les documents envoyés par e-mail ou par chat sont supprimés et rendus inutilisables.
Lorsque vous importez des documents pour la vérification de Shopify Payments ou que vous essayez de mettre à jour vos informations Shopify Payments, il se peut que vous receviez un message d’erreur dans votre interface d’administration Shopify indiquant Vous ne pouvez pas mettre à jour vos informations. Cela signifie que vous avez atteint le nombre maximum de tentatives pour mettre à jour vos informations ou importer des documents. Pour apporter des modifications à vos informations ou pour pouvoir soumettre d’autres documents, contactez l’assistance Shopify.
Documents de vérification de l’identité et de l’adresse du domicile
S’il n’est pas possible de vérifier votre identité à l’aide des informations que vous avez fournies au moment de l’inscription à Shopify Payments, il se peut que l’on vous demande de fournir des documents supplémentaires. Pour vérifier une personne sur un compte Shopify Payments, deux documents distincts sont requis :
- un document servant de preuve d’identité
- un document servant de preuve d’adresse du domicile
Vous ne pouvez pas utiliser le même document pour fournir à la fois une preuve d’identité et une preuve d’adresse du domicile.
Lors de l’importation de documents d’identité, assurez-vous que vous répondez aux critères suivants :
- Les documents importés doivent être en couleur. Les scans, les photocopies et les images en noir et blanc ne sont pas acceptés.
- Les documents doivent être en cours de validité, et non expirés.
- Les documents doivent être clairs et de taille assez grande pour être lisibles.
- Les photocopies de pièces d’identité ne sont pas acceptées.
-
Les documents mis en ligne doivent être complets. Un document complet contient les éléments suivants :
- le recto et le verso d’un permis de conduire ou d’une carte d’identité en tant qu’images distinctes
- la page entière des informations personnelles d’un passeport
Les documents peuvent être importés au format .png ou .jpg .
Les documents prouvant l’adresse du domicile doivent répondre aux conditions suivantes :
- Les documents doivent être clairs et de taille assez grande pour être lisibles. Aucune information ne peut être supprimée ou cachée.
- Les documents doivent être datés de moins de trois à six mois, selon les exigences de Shopify Payments pour votre pays.
-
Les documents doivent être complets. Un document complet contient les éléments suivants :
- la page entière du document
- le nom complet et l’adresse de la personne, lisibles et clairement indiqués
Les documents peuvent être importés au format .png, .jpg ou .pdf .
Pour en savoir plus sur les exigences relatives aux informations et aux documents, consultez la liste complète des types de documents acceptés pour chaque pays.
Documents de vérification de l'entreprise
S’il n’est pas possible de vérifier votre entreprise en utilisant les informations que vous avez fournies au moment de l’inscription à Shopify Payments, il se peut que l’on vous demande de fournir des documents supplémentaires. Le document que vous fournissez doit inclure le nom d’entreprise, l’adresse professionnelle et le numéro d’enregistrement de l’entreprise ou le numéro d’inscription fiscale valide dans le pays de votre boutique.
Pour la vérification de l’entreprise, mettez en ligne le document officiel d'immatriculation de votre entreprise, s'il est disponible, qui comprend votre numéro officiel d’identification fiscale.
Les documents de l’entreprise doivent répondre aux critères suivants :
- Les documents doivent être clairs et de taille assez grande pour être lisibles.
- Les documents doivent être en cours de validité et représentatifs d’une immatriculation à jour.
-
Les documents mis en ligne doivent être complets. Un document complet contient les éléments suivants :
- le nom complet de l’entreprise, l’adresse professionnelle et un numéro d’enregistrement de l’entreprise ou un numéro d’inscription fiscale valide dans le pays de votre boutique
- toutes les pages d’un document qui en comporte plusieurs. Mettez en ligne un PDF contenant toutes les pages pertinentes.
Les documents peuvent être importés au format .png, .jpg ou .pdf .
Pour plus d’informations, consultez la liste complète des types de documents acceptés dans chaque pays.
Informations sur le propriétaire effectif
Les entreprises enregistrées en Irlande sont tenues de fournir des informations sur la propriété effective. Ces informations doivent être exactes et à jour. Pour plus d’informations, consultez les informations sur la propriété effective pour l’Irlande.
Processus d’examen des documents
Pour que votre entreprise soit totalement vérifiée avec succès, les documents que vous avez mis en ligne pour prouver votre identité, votre adresse et l’existence de la structure juridique de votre entreprise doivent faire l'objet d'un examen et doivent correspondre aux informations figurant sur votre compte Shopify Payments.
Au cours du processus d’examen, il se peut que vos versements soient suspendus jusqu’à ce que vos informations soient vérifiées, mais en général, votre boutique reste ouverte et les clients peuvent continuer d’y acheter vos produits. Si vous avez importé des documents qui répondent aux exigences et que vous recevez ultérieurement une notification vous avisant que vos informations n’ont pas été vérifiées, contactez l’assistance Shopify.
En savoir plus sur les suspensions de compte.