Exigences en matière de compte bancaire et d’informations personnelles pour l’utilisation de Shopify Payments à Chypre

Avant de pouvoir utiliser Shopify Payments à Chypre, vous devez comprendre les exigences en matière de compte bancaire et les exigences en matière d’informations personnelles.

Ces exigences sont en place pour respecter les réglementations et prévenir la criminalité financière. Dans cet article, vous trouverez des informations sur les exigences lors de l’utilisation de Shopify Payments, les types de documents acceptés et des conseils pour vous assurer que votre documentation répond aux critères requis.

Aperçu des exigences relatives à Shopify Payments à Chypre

Avant d’utiliser Shopify Payments à Chypre, vous devez vous assurer de répondre aux exigences suivantes :

• Types d’entreprise admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdites à Chypre dans les Conditions de service de Shopify Payments.

• Exigences relatives au compte bancaire : votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes pour pouvoir être connecté à Shopify Payments : - Le compte bancaire est établi auprès d’une banque basée dans l’UE ou à Chypre et en devise EUR. - Le compte bancaire est éligible aux virements SEPA (Single Euro Payment Area) et peut accepter les débits. - Le compte bancaire a un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par les lettres suivantes : AT, BE, BG, CH, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE, SI.

• Exigences en matière d’information : pour vous conformer aux obligations réglementaires et prévenir la criminalité financière, vous devez fournir des informations sur vous et votre entreprise. Cela inclut des informations sur la personne qui crée le compte Shopify Payments, sur l’entreprise associée, ainsi que sur les individus qui possèdent ou contrôlent l’entreprise. Assurez-vous que vos documents sont clairs, corrects, à jour et ne contiennent ni erreurs ni fautes d’orthographe.

Objectif de la collecte d’informations personnelles

La collecte d’informations personnelles est nécessaire pour identifier les marchands utilisant Shopify Payments et pour respecter les exigences réglementaires. Cela permet de prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres crimes financiers. À mesure que les réglementations évoluent, Shopify et ses partenaires peuvent solliciter des informations supplémentaires de votre part pour garantir la conformité. Ces vérifications peuvent avoir lieu à tout moment.

Informations requises

Les informations personnelles que Shopify est tenue de recueillir varient d’un pays à l’autre. Pour les entreprise à Chypre, les détails des personnes ou des entités commerciales suivantes sont requis :

• La personne qui crée le compte Shopify Payments, y compris les informations fiscales personnelles.
• L’entreprise associée au compte Shopify Payments, y compris les informations fiscales de l’entreprise.
• Les individus qui, en définitive, possèdent ou gèrent l’entreprise, notamment le propriétaire de l’entreprise ou un cadre supérieur ayant l’autorité légale de signer.

Types de documents acceptables

Pour faciliter le processus de vérification, vous devez fournir certains documents pour valider vos informations personnelles et, dans certains cas, valider les informations relatives à votre entreprise. Les types de documents suivants sont acceptés pour les personnes et les entreprises à Chypre.

Pièces d’identité

Lorsque vous soumettez des documents d’identité, ils doivent inclure votre nom légal complet, votre date de naissance (DDN) et votre photo. Voici les documents d’identité acceptés lors de l’utilisation de Shopify Payments à Chypre :

• Διαβατήριο / Pasaport (passeport)
• Δελτίου Ταυτότητας / Kimlik kartı (carte d’identité) : scans du recto et du verso exigés
• Άδεια Οδήγησης / Ehliyet (permis de conduire) : scans du recto et du verso exigés

Preuves d’adresse

Lorsque vous soumettez des documents d’adresse, ils doivent inclure votre nom légal complet et l’adresse personnelle que vous ajoutez à votre profil Shopify Payments. Si cela est indiqué, les documents d’adresse doivent être datés dans la plage de dates acceptée. Voici les documents d’adresse acceptés lors de l’utilisation de Shopify Payments à Chypre :

• Λογαριασμός κοινής ωφέλειας / Elektrik, su, doğal gaz faturası (facture de services publics)
• Αντίγραφο κίνησης λογαριασμού / Hesap özeti (relevé bancaire)
• Αντίγραφο κίνησης λογαριασμού στεγαστικού δανείου / Konut kredisi ekstresi (relevé d’état hypothécaire)
• Ειδοποίηση επιβολής φόρου (facture fiscale)
• Βεβαίωση Εγγραφής / Tescil belgesi (certificat d’immatriculation)

Documents de l’entreprise ou de l’entité

Lorsque vous soumettez des documents relatifs à l’entreprise ou à l’entité, ils doivent inclure le nom complet de l’entreprise qui correspond au nom de l’entreprise que vous ajoutez à votre profil Shopify Payments, le numéro d’identification fiscale (NIF) fourni par votre administration fiscale locale et l’adresse professionnelle qui correspond à l’adresse que vous ajoutez à votre profil Shopify Payments. Voici les documents commerciaux acceptés lors de l’utilisation de Shopify Payments à Chypre :

• Εγγραφή στο μητρώο Φ.Π.Α. (inscription à la TVA)
• Καταστατικό / Şirket ana sözleşmesi (statuts)
• Συστατική Πράξη Εταιρείας / Şirket Kuruluş Onay Belgesi (certificat de constitution)
• Οικονομικές καταστάσεις / Mali tablolar (états financiers)
• Μητρώο Επιχειρηματικών Οντοτήτων (extrait du registre du commerce)

Preuve du respect des exigences liées à la documentation

Lorsque vous fournissez des documents, vous devez vous assurer qu’ils répondent aux critères requis. Suivez les directives suivantes pour garantir la conformité :

• Exactitude et validité : assurez‑vous que les informations de vos documents sont correctes et valables.
• Clarté et lisibilité : assurez‑vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus.
• Exhaustivité : fournissez toutes les informations nécessaires et assurez-vous de leur visibilité. Vous ne devez pas recadrer, modifier ou effacer vos documents.
• Cohérence : veillez à ce que les informations de vos documents correspondent aux informations fournies au cours du processus de configuration du compte.
• Devise : maintenez vos documents à jour avec les données les plus récentes disponibles.
• Sans erreur : passez en revue vos documents pour vous assurer qu’ils ne contiennent aucune erreur ou faute d’orthographe.
• Évitez les copies : soumettez les photographies originales de vos documents dans la mesure du possible et évitez de les scanner ou de les copier. Si vos documents ont été délivrés sous forme numérique, assurez-vous de soumettre le fichier PDF original et non modifié.