Exigences en matière de compte bancaire et d’informations personnelles pour l’utilisation de Shopify Payments à Gibraltar

Avant de pouvoir utiliser Shopify Payments à Gibraltar, vous devez comprendre les exigences en matière de compte bancaire et d’informations personnelles.

Ces exigences permettent d’assurer la conformité avec les réglementations et de prévenir la criminalité financière. Dans cet article, vous trouverez des informations sur les exigences lors de l’utilisation de Shopify Payments, les types de documents acceptés et des conseils pour vous assurer que votre documentation répond aux critères requis.

Sur cette page

Aperçu des exigences relatives à Shopify Payments à Gibraltar

Avant d’utiliser Shopify Payments à Gibraltar, vous devez vous assurer de répondre aux exigences suivantes :

Types d’entreprise admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdites à Gibraltar dans les Conditions de service de Shopify Payments.
Exigences relatives au compte bancaire : votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes pour pouvoir être connecté à Shopify Payments : - Le compte bancaire est un compte courant complet détenu dans une banque en Union européenne ou à Gibraltar, en livre sterling (GBP). - Le compte bancaire est éligible aux virements SEPA (Single Euro Payment Area) et peut accepter les débits. - Le compte bancaire a un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par les lettres suivantes : AT, BE, BG, CH, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE, SI.
Exigences en matière d’information : pour vous conformer aux obligations réglementaires et prévenir la criminalité financière, vous devez fournir des informations sur vous et votre entreprise. Cela inclut des informations sur la personne qui crée le compte Shopify Payments, sur l’entreprise associée, ainsi que sur les individus qui possèdent ou contrôlent l’entreprise. Assurez-vous que vos documents sont clairs, corrects, à jour et ne contiennent ni erreurs ni fautes d’orthographe.

Objectif de la collecte d’informations personnelles

La collecte d’informations personnelles est nécessaire pour identifier les marchands utilisant Shopify Payments et pour respecter les exigences réglementaires. Cela permet de prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres crimes financiers. À mesure que les réglementations évoluent, Shopify et ses partenaires peuvent solliciter des informations supplémentaires de votre part pour garantir la conformité. Ces vérifications peuvent avoir lieu à tout moment.

Informations requises

Les informations personnelles que Shopify est tenue de recueillir varient d’un pays à l’autre. Pour les entreprises basées à Gibraltar, les informations sur les personnes ou les entités commerciales suivantes sont requises :

La personne qui crée le compte Shopify Payments, y compris les informations fiscales personnelles.
L’entreprise associée au compte Shopify Payments, y compris les informations fiscales de l’entreprise.
Les individus qui, en définitive, possèdent ou gèrent l’entreprise, notamment le propriétaire de l’entreprise ou un cadre supérieur ayant l’autorité légale de signer.

Types de documents acceptables

Pour faciliter le processus de vérification, vous devez fournir certains documents pour valider vos informations personnelles et, dans certains cas, les informations relatives à votre entreprise. Les types de documents suivants sont acceptables pour les particuliers et les entreprises situées à Gibraltar.

Pièces d’identité

Lorsque vous soumettez des documents d’identité, ils doivent inclure votre nom légal complet, votre date de naissance (DDN) et votre photo. Voici les documents d’identité acceptés lors de l’utilisation de Shopify Payments à Gibraltar :

Passeport
Permis de conduire
Carte d’identité

Preuves d’adresse

Lorsque vous soumettez des justificatifs de domicile, ils doivent inclure votre nom légal complet, l’adresse personnelle que vous ajoutez à votre profil Shopify Payments et, si cela est précisé, être datés d’un jour appartenant à la plage de dates acceptée. Voici les documents d’adresse acceptés lors de l’utilisation de Shopify Payments à Gibraltar :

Permis de conduire
Facture d’eau, d’électricité ou de gaz (datée de mois de 6 mois)
Relevé bancaire – daté de moins de 6 mois

Documents de l’entreprise ou de l’entité

Lorsque vous soumettez des documents relatifs à l’entreprise ou à l’entité, ils doivent inclure le nom complet de l’entreprise qui correspond au nom de l’entreprise que vous ajoutez à votre profil Shopify Payments, le numéro d’identification fiscale (NIF) fourni par votre administration fiscale locale et l’adresse professionnelle qui correspond à l’adresse que vous ajoutez à votre profil Shopify Payments. Voici les documents d’entreprise acceptés lors de l’utilisation de Shopify Payments à Gibraltar :

Attestation d’inscription (Extrait K-bis)
Document du registre britannique du commerce et des sociétés (Companies House)

Preuve du respect des exigences liées à la documentation

Lorsque vous fournissez des documents, vous devez vous assurer qu’ils répondent aux critères requis. Suivez les directives suivantes pour garantir la conformité :

Exactitude et validité : assurez‑vous que les informations de vos documents sont correctes et valables.
Clarté et lisibilité : assurez‑vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus.
Exhaustivité : fournissez toutes les informations nécessaires et assurez-vous de leur visibilité. Vous ne devez pas recadrer, modifier ou effacer vos documents.
Cohérence : veillez à ce que les informations de vos documents correspondent aux informations fournies au cours du processus de configuration du compte.
Devise : tenez vos documents à jour avec les données les plus récentes disponibles.
Sans erreur : passez en revue vos documents pour vous assurer qu’ils ne contiennent aucune erreur ou faute d’orthographe.
Évitez les copies : soumettez les photographies originales de vos documents dans la mesure du possible et évitez de les scanner ou de les copier. Si vos documents ont été délivrés sous forme numérique, assurez-vous de soumettre le fichier PDF original et non modifié.