Exigences en matière de compte bancaire et d’informations personnelles pour l’utilisation de Shopify Payments en Lituanie

Avant de pouvoir utiliser Shopify Payments en Lituanie, vous devez comprendre les exigences en matière de compte bancaire et les exigences en matière d’informations personnelles.

Ces exigences sont en place pour respecter les réglementations et prévenir la criminalité financière. Dans cet article, vous trouverez des informations sur les exigences lors de l’utilisation de Shopify Payments, les types de documents acceptés et des conseils pour vous assurer que votre documentation répond aux critères requis.

Aperçu des exigences relatives à Shopify Payments en Lituanie

Les principales exigences à prendre en compte lorsque vous utilisez Shopify Payments en Lituanie sont les suivantes :

• Types d’entreprise admissibles : certains types d’entreprise et de service ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour savoir si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdites en Lituanie, détaillée dans les Conditions de service de Shopify Payments.

• Exigences relatives au compte bancaire : votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes pour pouvoir être lié à Shopify Payments :

  - Le compte bancaire est établi auprès d’une banque basée dans l’UE ou en Lituanie en EUR.  
  - Le compte bancaire est éligible aux transferts SEPA et peut accepter les débits.  
  - Le compte bancaire a un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par les lettres suivantes : AT, BE, CH, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE.

• Exigences relatives aux informations personnelles : pour vous conformer aux exigences réglementaires et éviter toute activité financière illicite, vous devez fournir des informations vous concernant et concernant votre entreprise. Cela inclut des informations sur la personne qui crée le compte Shopify Payments, sur l’entreprise associée, ainsi que sur les individus qui possèdent ou gèrent l’entreprise. Assurez-vous que votre documentation est claire, correcte, à jour et ne contient pas d’erreurs ni de fautes d’orthographe.

Objectif de la collecte d’informations personnelles

La collecte d’informations personnelles est nécessaire pour identifier les marchands utilisant Shopify Payments et se conformer aux exigences réglementaires. Elle permet de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres activités financières illicites. À mesure que les réglementations évoluent, Shopify et ses partenaires sont susceptibles de vous demander des informations supplémentaires à des fins de conformité. Ces vérifications peuvent survenir à tout moment, tant que votre compte Shopify Payments est actif.

Informations requises

Les informations personnelles que Shopify est tenue de percevoir varient d’un pays à l’autre. Dans le cas de la Lituanie, les détails des personnes ou des entités commerciales suivantes sont généralement requis :

• L’individu créant le compte Shopify Payments, y compris les informations fiscales personnelles.
• L’entreprise associée au compte Shopify Payments, y compris les informations fiscales de l’entreprise.
• Les individus qui, en définitive, possèdent ou gèrent l’entreprise, notamment le propriétaire de l’entreprise ou un cadre supérieur ayant l’autorité légale de signer.

Types de documents acceptables

Pour faciliter le processus de vérification, vous devez fournir certains documents pour valider vos informations personnelles et, dans certains cas, les informations relatives à votre entreprise. Les types de documents suivants sont acceptables pour les particuliers et les entreprises en Lituanie.

Pièces d’identité

Lorsque vous soumettez des documents d’identité, ils doivent inclure votre nom légal complet, votre date de naissance (DDN) et votre photo. Voici les documents d’adresse acceptés lors de l’utilisation de Shopify Payments en Lituanie :

• Pasas (Passeport)
• Asmens tapatybės kortelė (Carte d’identité)
• Vairuotojo pažymėjimas (Permis de conduire)

Preuves d’adresse

Lorsque vous soumettez des documents d’adresse, ils doivent inclure votre nom légal complet, l’adresse personnelle que vous ajoutez à votre profil Shopify Payments et, si cela est indiqué, être datés dans la plage de dates acceptée. Voici les documents d’adresse acceptés lors de l’utilisation de Shopify Payments en Lituanie :

• Komunalinių mokesčių sąskaita (Facture de services publics)
• Išrašas iš finansų institucijos (Relevé d’une institution financière)
• Vyriausybės institucijos laiškas (Lettre émise par une institution gouvernementale)

Documents de l’entreprise ou de l’entité

Lors de la soumission de documents d’entreprise ou d’entité, ils doivent inclure le nom complet de l’entité juridique de l’entreprise qui correspond au nom de l’entité que vous ajoutez à votre profil Shopify Payments, l’ID fiscal de votre autorité fiscale locale et l’adresse de l’entreprise qui correspond à l’adresse que vous ajoutez à votre profil Shopify Payments. Voici les documents d’entreprise acceptés lors de l’utilisation de Shopify Payments en Lituanie :

• PVM mokėtojo registracija (Inscription à la TVA)
• Lietuvos Respublikos juridinių asmenų registro išplėstinis išrašas (Extrait du registre des entités)
• Registravimo pažymėjimas (Certificat d’enregistrement)

Preuve du respect des exigences liées à la documentation

Lorsque vous fournissez des documents, vous devez vous assurer qu’ils répondent aux critères requis. Suivez les directives suivantes pour garantir la conformité :

• Exactitude et validité : assurez-vous que les informations de vos documents sont correctes et valides.
• Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont suffisamment clairs et grands pour pouvoir être lus.
• Exhaustivité : fournissez tous les détails nécessaires et assurez-vous que toutes les informations sont visibles. Si un document a été recadré, veillez à ce que toutes les informations importantes restent visibles dans le cadre.
• Cohérence : veillez à ce que les informations de vos documents correspondent aux informations fournies au cours du processus de configuration du compte.