Exigences en matière de compte bancaire et d’informations personnelles pour l’utilisation de Shopify Payments en Pologne

Avant de pouvoir utiliser Shopify Payments en Pologne, il est nécessaire de comprendre les exigences en matière de compte bancaire et d’informations personnelles.

Ces exigences permettent de garantir le respect des réglementations et de prévenir les activités financières illicites. Dans cet article, vous trouverez des informations sur les exigences lors de l’utilisation de Shopify Payments, les types de documents acceptés et des conseils pour vous assurer que votre documentation répond aux critères requis.

Sur cette page

Aperçu des exigences relatives à Shopify Payments en Pologne

Avant d’utiliser Shopify Payments en Pologne, vous devez vous assurer de répondre aux exigences suivantes :

Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdites en Pologne dans les Conditions de service de Shopify Payments.
Exigences relatives au compte bancaire : votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes pour pouvoir être lié à Shopify Payments :
Exigences relatives aux informations personnelles : pour vous conformer aux exigences réglementaires et éviter toute activité financière illicite, vous devez fournir des informations vous concernant et concernant votre entreprise. Cela inclut des informations sur la personne créant le compte Shopify Payments, sur l’entreprise associée ainsi que sur les individus qui possèdent ou gèrent l’entreprise. Assurez-vous que votre documentation est claire, correcte, à jour et ne contient pas d’erreurs ni de fautes d’orthographe.

Objectif de la collecte d’informations personnelles

La collecte d’informations personnelles est nécessaire pour identifier les marchands utilisant Shopify Payments et se conformer aux exigences réglementaires. Cela permet d’éviter le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres activités financières illicites. À mesure que les réglementations évoluent, Shopify et ses partenaires sont susceptibles de vous demander des informations supplémentaires en vue de garantir la conformité. Ces vérifications peuvent survenir à tout moment, tant que votre compte Shopify Payments est actif.

Informations requises

Les informations personnelles que Shopify est tenue de collecter varient d’un pays à l’autre. Dans le cas de la Pologne, les détails des personnes ou des entités commerciales suivantes sont généralement requis :

L’individu créant le compte Shopify Payments, y compris les informations fiscales personnelles.
L’entreprise associée au compte Shopify Payments, y compris les informations fiscales de l’entreprise.
Les individus qui, en définitive, possèdent ou gèrent l’entreprise, notamment le propriétaire de l’entreprise ou un cadre supérieur ayant l’autorité légale de signer.

Types de documents acceptables

Pour faciliter le processus de vérification, vous devez fournir certains documents pour valider vos informations personnelles et, dans certains cas, les informations relatives à votre entreprise. Les types de documents suivants sont acceptables pour les particuliers et les entreprises en Pologne.

Pièces d’identité

Lorsque vous soumettez des documents d’adresse, ils doivent inclure votre nom légal complet, l’adresse personnelle que vous ajoutez à votre profil Shopify Payments et, si cela est indiqué, être datés dans la plage de dates acceptée. Voici les documents d’adresse acceptés lors de l’utilisation de Shopify Payments en Pologne :

Paszport (passeport)
Prawo jazdy (permis de conduire)
Dowód osobisty (carte d’identité)
Zezwolenie na pobyt (permis de séjour) : scans du recto et du verso exigés

Preuves d’adresse

Lorsque vous soumettez des documents d’adresse, ils doivent inclure votre nom légal complet, l’adresse personnelle que vous ajoutez à votre profil Shopify Payments et, si cela est indiqué, être datés dans la plage de dates acceptée. Les documents d’entreprise ou d’entité suivants sont acceptés lors de l’utilisation de Shopify Payments en Pologne :

Dokument o zameldowaniu (certificat d’adresse de résidence)
Deklaracja podatkowa (déclaration de revenus)
Dokument o zameldowaniu na pobyt czasowy (certificat d’enregistrement de résidence temporaire)
Dokument o zameldowaniu na pobyt czasowy (carte de sécurité sociale ou d’assurance médicale émise par un organisme administratif gouvernemental)
Rachunek za media (facture de services publics)
Zaświadczenie z instytucji finansowej (relevé d’une institution financière)
Pismo z instytucji rządowej (lettre délivrée par une institution gouvernementale)

Documents de l’entreprise ou de l’entité

Lorsque vous soumettez des documents d’entreprise ou d’entité, ils doivent inclure le nom complet de l’entité juridique de l’entreprise qui correspond au nom de l’entité que vous ajoutez à votre profil Shopify Payments, l’ID fiscal de votre autorité fiscale locale et l’adresse de l’entreprise qui correspond à l’adresse que vous ajoutez à votre profil Shopify Payments. Voici les documents d’adresse acceptés lors de l’utilisation de Shopify Payments en Pologne :

Numer Krajowego Rejestru Sądowego (KRS) (numéro de registre national des tribunaux)
Zaświadczenie o numerze identyfikacyjnym REGON (certificat REGON)
Odpis z Krajowego Rejestru Sądowego - (KRS + REGON)

Preuve du respect des exigences liées à la documentation

Lorsque vous fournissez des documents, vous devez vous assurer qu’ils répondent aux critères requis. Suivez les directives suivantes pour garantir la conformité :

Exactitude et validité : assurez‑vous que les informations de vos documents sont correctes et valables.
Clarté et lisibilité : assurez‑vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus.
Complétude : fournissez tous les détails nécessaires et assurez-vous que toutes les informations sont consultables. Si un document a été recadré, veillez à ce que toutes les informations importantes restent visibles dans le cadre.
Cohérence : veillez à ce que les informations de vos documents correspondent aux informations fournies au cours du processus de configuration du compte.