Exigences relatives à l’utilisation de Shopify Payments à Singapour

Avant de pouvoir utiliser Shopify Payments à Singapour, il est nécessaire de comprendre les exigences en matière d’informations personnelles. Ces exigences permettent de garantir le respect des réglementations et de prévenir les activités financières illicites. Dans cet article, vous en apprendrez davantage sur l’objectif de la collecte d’informations personnelles et les types de documents acceptés. Vous trouverez également des conseils qui vous permettront de vous assurer que votre documentation répond aux critères requis.

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Aperçu des exigences relatives à Shopify Payments à Singapour

Avant de pouvoir utiliser Shopify Payments à Singapour, assurez‑vous de pouvoir répondre aux exigences suivantes :

Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour savoir si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdites à Singapour, détaillée dans les Conditions de service de Shopify Payments.
Exigences relatives au compte bancaire : votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes pour pouvoir être lié à Shopify Payments :
- Le compte bancaire est un compte courant complet auprès d’une banque à Singapour.
- Le compte bancaire est en devise SGD.
- Le compte bancaire est admissible aux transferts récurrents de Shopify.
- Le compte bancaire est configuré pour les transferts rapides et sécurisés (Fast And Secure Transfers ‑ FAST) ou RTGS (Real Time Gross Settlement, système à règlement brut en temps réel). Consultez votre banque pour vérifier si votre compte peut accepter ces types de transferts.
Exigences relatives aux informations personnelles : pour vous conformer aux exigences réglementaires et éviter toute activité financière illicite, vous devez fournir des informations vous concernant et concernant votre entreprise. Cela inclut des informations sur la personne créant le compte Shopify Payments, sur l’entreprise associée ainsi que sur les individus qui possèdent ou gèrent l’entreprise. Assurez‑vous que votre documentation est claire, correcte, à jour et ne contient pas d’erreurs ni de fautes de frappe.

Comptes bancaires incompatibles

Les comptes courants configurés pour accepter uniquement les virements bancaires ne sont pas pris en charge par Shopify Payments. Les comptes d’épargne, les comptes en devises flexibles et les services de transfert d’argent qui imitent les comptes bancaires ne sont pas pris en charge par Shopify Payments. Bien que les comptes bancaires virtuels qui se ont pas des comptes Shopify soient pris en charge, vous risquez de connaître plus d’échecs de versement avec ces comptes.

Objectif de la collecte d’informations personnelles

La collecte d’informations personnelles est nécessaire pour identifier les marchands utilisant Shopify Payments et se conformer aux exigences réglementaires. Cela permet d’éviter le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres activités financières illicites. À mesure que les réglementations évoluent, Shopify et ses partenaires sont susceptibles de vous demander des informations supplémentaires en vue de garantir la conformité. Ces vérifications peuvent avoir lieu à tout moment, tant que votre compte Shopify Payments est actif.

Informations requises

Les informations personnelles que Shopify est tenue de collecter varient d’un pays à l’autre. Dans le cas de Singapour, les informations suivantes sont requises :

La personne qui crée le compte Shopify Payments.
L’entreprise associée au compte Shopify Payments.
Les individus qui, en définitive, possèdent ou gèrent l’entreprise, notamment le propriétaire de l’entreprise ou un cadre supérieur ayant l’autorité légale de signer.

Types de documents acceptables

Pour faciliter le processus de vérification, vous devez fournir certains documents pour valider vos informations personnelles et, dans certains cas, les informations relatives à votre entreprise. Les types de documents suivants sont acceptables pour les particuliers et les entreprises à Singapour.

Pièces d’identité :

Passeport : il s’agit du document de vérification de l’identité privilégié, lorsqu’il est disponible
Permis de conduire : photos du recto et du verso exigées
Carte d’identité d’enregistrement national : photos du recto et du verso exigées
Laissez‑passer de travail ou de longue durée : photos du recto et du verso exigées

Preuves d’adresse :

Passeport
Pièce d’identité émise par le gouvernement avec une adresse postale
Correspondances avec des agences gouvernementales : datées de moins de 3 mois
Relevé bancaire : émis au cours des 3 derniers mois
Facture de services publics récente : émise au cours des 3 derniers mois

Documents de l’entreprise et de l’entité

Tous les types d’entités juridiques peuvent être tenus de soumettre les documents suivants :

Preuve d’immatriculation avec BizFile de l’ACRA
Attestation de propriété des bénéficiaires effectifs : téléchargez un modèle depuis l’assistance Stripe
Certificat d’immatriculation du Registry of Societies (ROS)

À des fins de vérification concernant la propriété, il se peut que vous deviez fournir les documents suivants :

Preuve d’immatriculation avec BizFile de l’ACRA
Attestation de propriété des bénéficiaires effectifs : téléchargez un modèle depuis l’assistance Stripe
Déclaration annuelle récente (uniquement pour les organisations à but non lucratif)
Document de création récent (uniquement pour les organisations à but non lucratif)

Vérification de la preuve d’existence

Si vous acceptez des dons, du crowdfunding ou fournissez des services financiers en utilisant Shopify Payments à Singapour, vous devez effectuer une vérification de l’existence après avoir ajouté vos informations personnelles et commerciales. Vous recevez une notification sur la page d’accueil de votre interface administrateur Shopify indiquant que des informations supplémentaires sont exigées. Après avoir cliqué sur la notification, vous êtes redirigé(e) vers une page externe sur laquelle vous pouvez consulter les informations commerciales que vous avez précédemment soumises. Après avoir vérifié les informations relatives à votre entreprise, vous devrez procéder à une vérification de l’existence en utilisant l’une des options suivantes :

Utilisez SingPass pour vérifier les informations que vous avez soumises
Utiliser votre webcam ou votre téléphone pour importer un selfie

Vous devez également vérifier votre photo d’identité en utilisant l’une des options suivantes :

Utiliser votre webcam ou votre téléphone pour prendre une photo de votre pièce d’identité
Importer une photo de votre pièce d’identité

Preuve du respect des exigences liées à la documentation

Lorsque vous fournissez des documents, vous devez vous assurer qu’ils répondent aux critères requis. Suivez les directives suivantes pour garantir la conformité :

Exactitude et validité : assurez‑vous que les informations de vos documents sont correctes et valables.
Clarté et lisibilité : assurez‑vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus.
Complétude : fournissez tous les détails nécessaires et assurez‑vous que toutes les informations sont lisibles. Si un document a été recadré, veillez à ce que toutes les informations importantes restent visibles dans le cadre.
Cohérence : veillez à ce que les informations de vos documents correspondent aux informations fournies au cours du processus de configuration du compte.
Devise : maintenez vos documents à jour avec les données les plus récentes disponibles.
Sans erreur : assurez‑vous de vérifier vos documents pour corriger toute erreur ou faute d’orthographe.
Copies à éviter : privilégiez les originaux des documents et évitez autant que possible de les scanner ou de les photocopier. Si vos documents ont été délivrés sous forme numérique, assurez-vous de soumettre le fichier PDF original et non modifié.