Exigences relatives à l’utilisation de Shopify Payments à Singapour

Avant de pouvoir utiliser Shopify Payments à Singapour, il est nécessaire de comprendre les exigences en matière d’informations personnelles. Ces exigences sont en place pour respecter les réglementations et prévenir la criminalité financière. Dans cet article, vous en apprendrez davantage sur l’objectif de la collecte d’informations personnelles et les types de documents acceptés. Vous trouverez également des conseils qui vous permettront de vous assurer que votre documentation répond aux critères requis.

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Aperçu des exigences relatives à Shopify Payments à Singapour

Avant de pouvoir utiliser Shopify Payments à Singapour, assurez‑vous de pouvoir répondre aux exigences suivantes :

Types d’entreprise admissibles : certains types d’entreprise et de service ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour savoir si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdites à Singapour, détaillée dans les Conditions de service de Shopify Payments.
Exigences relatives au compte bancaire : votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes pour pouvoir être lié à Shopify Payments : - Le compte bancaire est un compte courant complet auprès d’une banque à Singapour. - Le compte bancaire est en devise SGD. - Le compte bancaire est admissible aux transferts récurrents de Shopify. - Le compte bancaire est configuré pour les transferts rapides et sécurisés (Fast And Secure Transfers ‑ FAST) ou RTGS (Real Time Gross Settlement, système à règlement brut en temps réel). Consultez votre banque pour vérifier si votre compte peut accepter ces types de transferts.
Exigences relatives aux informations personnelles : pour vous conformer aux exigences réglementaires et éviter toute activité financière illicite, vous devez fournir des informations vous concernant et concernant votre entreprise. Cela inclut des informations sur la personne qui crée le compte Shopify Payments, sur l’entreprise associée, ainsi que sur les individus qui possèdent ou gèrent l’entreprise. Assurez‑vous que votre documentation est claire, correcte, à jour et ne contient pas d’erreurs ni de fautes de frappe.

Comptes bancaires incompatibles

Les comptes courants configurés pour accepter uniquement les virements bancaires ne sont pas pris en charge par Shopify Payments. Les comptes d’épargne, les comptes en devises flexibles et les services de transfert d’argent qui imitent les comptes bancaires ne sont pas pris en charge par Shopify Payments. Bien que les comptes bancaires virtuels qui se ont pas des comptes Shopify soient pris en charge, vous risquez de connaître plus d’échecs de versement avec ces comptes.

Objectif de la collecte d’informations personnelles

La collecte d’informations personnelles est nécessaire pour identifier les marchands utilisant Shopify Payments et pour respecter les exigences réglementaires. Cela permet de prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres crimes financiers. À mesure que les réglementations évoluent, Shopify et ses partenaires peuvent solliciter des informations supplémentaires de votre part pour garantir la conformité. Ces vérifications peuvent avoir lieu à tout moment, tant que votre compte Shopify Payments est actif.

Informations requises

Les informations personnelles que Shopify est tenue de percevoir varient d’un pays à l’autre. Dans le cas de Singapour, les informations suivantes sont requises :

La personne qui crée le compte Shopify Payments.
L’entreprise associée au compte Shopify Payments.
Les individus qui, en définitive, possèdent ou gèrent l’entreprise, notamment le propriétaire de l’entreprise ou un cadre supérieur ayant l’autorité légale de signer.

Types de documents acceptables

Pour faciliter le processus de vérification, vous devez fournir certains documents pour valider vos informations personnelles et, dans certains cas, les informations relatives à votre entreprise. Les types de documents suivants sont acceptables pour les particuliers et les entreprises à Singapour.

Pièces d’identité :

Passeport : il s’agit du document de vérification d’identité privilégié.
Permis de conduire : les photos du recto et du verso sont requises.
Carte d’identité nationale : les photos du recto et du verso sont requises.
Permis de travail, laissez-passer de travail ou permis de visite : les photos du recto et du verso sont requises.

Preuves d’adresse :

Pièce d’identité délivrée par le gouvernement avec adresse : les photos du recto et du verso sont requises.
Correspondances avec des agences gouvernementales : datées et émises au cours des 3 derniers mois.
Relevé de compte bancaire : daté et émis au cours des 3 derniers mois.
Facture de services publics : datée et émise au cours des 3 derniers mois.

Documents de l’entreprise et de l’entité

Pour vérifier les détails de votre entreprise ou de votre entité, vous devez soumettre l’un des documents suivants qui indique clairement le nom de l’entité juridique, le numéro d’entité unique (UEN) et l’adresse de votre entreprise :

Preuve d’immatriculation auprès de l’Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA) BizFile.
Extraits de profil professionnel provenant de l’ACRA BizFil.

Vous devez vous assurer que votre type d’entreprise est correct et correspond à ce qui est indiqué sur l’ACRA.

Documents relatifs aux relations

Si vous ajoutez un(e) propriétaire bénéficiaire à votre compte Shopify Payments, les informations saisies concernant le/la propriétaire bénéficiaire doivent correspondre à celles de la documentation que vous importez. Si un(e) propriétaire figure sur votre documentation mais n’est pas ajouté(e) à votre compte Shopify Payments, vous devez l’ajouter à votre compte. Attribuez le rôle de propriétaire bénéficiaire uniquement aux personnes qui sont répertoriées comme propriétaires dans votre documentation.

Pour vérifier la propriété de votre entreprise ou de votre entité, vous devez soumettre l’un des documents suivants qui indique le nom de votre entité juridique et les noms de tous vos propriétaires bénéficiaires :

Preuve d’immatriculation auprès d’ACRA BizFile.
Déclaration annuelle récente (uniquement pour les organisations à but non lucratif).
Document de création récent (uniquement pour les organisations à but non lucratif).

Procuration ou justificatif d’autorisation

Votre Représentant de compte doit apparaître sur le registre public de votre entreprise en tant que personne occupant un poste important dans votre entreprise et qui peut prendre des décisions concernant votre entreprise. Il peut s’agir d’un propriétaire bénéficiaire, d’un membre de la direction ou de votre PDG.

Si la personne que vous avez indiquée comme Représentant de compte n’occupe aucun de ces postes, il vous sera peut-être demandé de fournir une procuration ou un justificatif d’autorisation. Il s’agit d’une lettre signée et notariée par un avocat, indiquant que cette personne a le pouvoir de gérer votre entreprise et ses affaires financières.

Vous pouvez également mettre à jour votre Représentant de compte en choisissant une personne qui figure sur vos documents ACRA à la place.

Vérification de la preuve d’existence

Tous les représentants du compte doivent effectuer une vérification d’existence. Vous recevez une notification sur la page d’accueil de votre interface administrateur Shopify indiquant que des informations supplémentaires sont exigées. Après avoir cliqué sur la notification, vous êtes redirigé(e) vers une page externe sur laquelle vous pouvez consulter les informations commerciales que vous avez précédemment soumises. Après avoir vérifié les informations relatives à votre entreprise, vous devez effectuer la vérification d’existence à l’aide de l’une des options suivantes :

Utilisez SingPass pour vérifier les informations que vous avez soumises.
Utiliser votre webcam ou votre téléphone pour importer un selfie.

Vous devez également vérifier votre photo d’identité en utilisant l’une des options suivantes :

Utilisez votre webcam ou votre téléphone pour prendre une photo de votre pièce d’identité.
Importez une photo de votre pièce d’identité.

En savoir plus sur la vérification de la preuve d’existence.

Preuve du respect des exigences liées à la documentation

Lorsque vous fournissez des documents, vous devez vous assurer qu’ils répondent aux critères requis. Suivez les directives suivantes pour garantir la conformité :

Exactitude et validité : assurez‑vous que les informations de vos documents sont correctes et valables.
Clarté et lisibilité : assurez‑vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus.
Complétude : fournissez tous les détails nécessaires et assurez‑vous que toutes les informations sont lisibles. Si un document a été recadré, veillez à ce que toutes les informations importantes restent visibles dans le cadre.
Cohérence : veillez à ce que les informations de vos documents correspondent aux informations fournies au cours du processus de configuration du compte.
Devise : maintenez vos documents à jour avec les données les plus récentes disponibles.
Sans erreur : assurez‑vous de vérifier vos documents pour corriger toute erreur ou faute d’orthographe.
Copies à éviter : privilégiez les originaux des documents et évitez autant que possible de les scanner ou de les photocopier. Si vos documents ont été délivrés sous forme numérique, assurez-vous de soumettre le fichier PDF original et non modifié.