Droits et taxes à l'importation
Si vous expédiez à l’international, vos clients peuvent se voir facturer des frais de douane et des taxes d'importation supplémentaires à la réception de leurs envois. Vous pouvez percevoir les frais de douane et les taxes d’importation lors du paiement si vous répondez aux exigences. Avant de configurer la facturation des frais de douane et des taxes d’importation sur votre page de paiement, prenez connaissance des informations suivantes sur les frais de douane et les taxes à l'importation.
Sur cette page
Transporteurs
Un transporteur est un service qui transporte un produit. Pour les produits expédiés au-delà des frontières, il fait office de courtier en douane et il est tenu de percevoir les frais de douane et les taxes d’importation. Il les collecte soit auprès du vendeur soit auprès de l’acheteur, en fonction des Incoterms utilisés pour l’envoi.
Certains transporteurs facturent des frais de courtage et de versement pour leurs services.
Incoterms
Les modalités de gestion des frais de douane et des taxes d’importation sont désignées sous le terme d'« Incoterms » (contraction de l'anglais « International Commercial Terms »). Les Incoterms déterminent la façon dont votre client(e) est facturé(e), et comment votre transporteur perçoit le paiement des frais de douane et des taxes d’importation.
Les deux Incoterms suivants sont les plus courants :
- Rendu droits acquittés (DDP). Ce terme indique que le vendeur prend en charge tous les coûts d’importation qui pourraient être exigibles lorsque des marchandises sont vendues à l'international, tels que des frais de douane, des taxes d'importation ou des frais de courtage/versement. Vous pouvez percevoir ces frais au cours du processus de paiement. Lorsque l’Incoterm DDP est disponible, son utilisation permet d'indiquer aux clients un prix total pour le produit et d’éviter des retards d’expédition.
- Rendu au lieu de destination (DAP, pour Delivered At Place), également nommé « Rendu droits non acquittés » (DDU). Ce terme indique que le vendeur ne prend en charge que l’expédition du produit et qu'il incombe au client de payer au transporteur tous les coûts liés à l’importation, tels que les frais de douane, les taxes d'importation ou les frais de courtage/versement, et ce, au moment de la livraison. Certains transporteurs facturent des frais supplémentaires pour la perception des frais de douane à la livraison si ces derniers n'ont pas été payés à l'avance. L'utilisation de l'Incoterm DAP peut entraîner des frais supplémentaires pour le client.
Pour aider vos client(e)s à éviter les frais supplémentaires, vous pouvez facturer tous les frais de douane et taxes d’importation en vigueur lors du paiement. Votre transporteur vous facturera les frais de douane et les taxes d’importation ultérieurement, que vous pourrez ensuite régler avec les frais que vous aurez perçus auprès de votre client(e).
Frais de douane
Les frais qui sont susceptibles d’être facturés lors de l’importation de marchandises proviennent de diverses sources. Il s’agit notamment des frais suivants :
- Taxe sur les marchandises de faible valeur
- Taxe d’importation
- Frais de douane
- Frais de courtage et de versement
Les frais de douane applicables à un envoi dépendent de sa destination, de sa valeur et du transporteur qui les transporte.
Taxe sur les marchandises de faible valeur et taxe à l’importation
La portion taxe des frais de douane est une taxe sur les marchandises de faible valeur ou une taxe à l’importation, en fonction du minimis, un seuil de valeur qui varie selon les pays et les régions.
Taxe sur les marchandises de faible valeur
Dans certains pays et régions, une taxe sur les marchandises de faible valeur est appliquée aux envois inférieurs au seuil de minimis, si vous êtes enregistré(e) pour percevoir la taxe dans ces pays ou régions. Par exemple, l’Union européenne impose un seuil de taxation de faible valeur lorsque la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue sur les commandes transfrontalières égales ou inférieures à 150 EUR, tandis que le Royaume-Uni impose un seuil de taxation de faible valeur quand la TVA est collectée sur les commandes transfrontalières égales ou inférieures à 135 GBP.
Des taxes sur les marchandises de faible valeur sont appliquées dans les pays suivants :
- Australie
- Nouvelle-Zélande
- Suisse
- Norvège
- Union européenne
- Royaume-Uni
Dans la plupart des cas, il est recommandé d'utiliser l’Incoterm DDP pour les envois vers les régions imposant une taxe sur les marchandises de faible valeur, afin que les frais de douane et les taxes d'importation soient également calculés au moment du paiement pour les commandes dépassant le seuil.
Par exemple, lorsque vous utilisez l’Incoterm DDP pour l’Union européenne, voici ce qui se produit :
- La TVA est appliquée aux commandes égales ou inférieures à 150 EUR.
- La TVA à l’importation et les frais de douane sont appliqués aux commandes supérieures à 150 EUR.
Lorsque vous utilisez l’Incoterm DDP pour le Royaume-Uni, voici ce qui se produit :
- La TVA est appliquée aux commandes égales ou inférieures à 135 GBP si vous avez entré une inscription fiscale pour le Royaume-Uni dans vos paramètres des taxes.
- Les frais de douane et la TVA sur les importations sont appliqués aux commandes de plus de 135 GBP.
Les taxes sur les produits de faible valeur sont généralement versées à l’administration fiscale au moyen d’une déclaration fiscale. C’est à vous de décider si vous devez percevoir et verser des taxes. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir vous inscrire pour percevoir les taxes sur les marchandises de faible valeur ou pour verser des taxes pour les marchandises de faible valeur, contactez l’administration fiscale du pays ou de la région ou un fiscaliste local.
Si vous traitez un remboursement pour une commande avec des taxes de faible valeur, contactez l’administration fiscale du pays ou de la région pour récupérer la taxe que vous avez versée.Vous ne pouvez verser ou récupérer des taxes que dans les pays où vous êtes déjà inscrit(e) pour payer des taxes.
Taxe d’importation
Les taxes d’importation sont facturées par les autorités douanières d’un pays ou d’une région pour les envois supérieurs au seuil de minimis. Dans la plupart des cas, cette taxe est équivalente à la taxe de vente locale, comme la TVA ou la taxe sur les produits et services (TPS). Si vous traitez le remboursement d’une commande pour laquelle des taxes d’importation ont été appliquées et qui a déjà été traitée, contactez les autorités douanières du pays ou de la région pour récupérer la taxe que vous avez versée.
Frais de douane
Les frais de douane sont des droits appliqués aux envois par les autorités douanières du pays ou de la région de réception sur les envois dépassant la valeur de minimis. Les frais de douane sont calculés à partir des facteurs suivants :
- la valeur déclarée du produit et les frais d'expédition
- la catégorie de produit telle qu'elle est déterminée par le code SH
- le pays ou la région d'origine
- les tarifs du pays de destination
- traités commerciaux applicables
Les réductions ou les articles gratuits peuvent avoir une incidence sur les frais de douane et les taxes d’importation en fonction de la valeur déclarée du produit.
Frais de courtage et de versement
Certains transporteurs facturent des frais de courtage et de versement pour leurs services. Ces frais ne sont pas inclus lorsque la facturation des frais de douane et des taxes d’importation au moment du paiement est activée. Si vous devez facturer des frais de courtage et de versement à vos clients, envisagez d’ajouter ce coût à vos tarifs d’expédition.
Accords en matière de transport international
Le transport de marchandises entre un acheteur et un vendeur est régi par des accords internationaux. Ces accords déterminent qui doit assumer la responsabilité des marchandises pendant leur transit.
Les deux accords les plus courants sont les suivants :
- Cost, Insurance, Freight (CIF) : Incoterm que l'on pourrait traduire par « coût, assurance, fret ». Cet accord indique que le vendeur prend à sa charge l'assurance et les autres coûts jusqu’à ce que l'acheteur reçoive les marchandises.
- Free on Board (FOB) : Incoterm que l'on pourrait traduire par « sans frais à bord ». Cet accord indique que l’acheteur prend en charge l’assurance et les autres coûts aussitôt que les marchandises ont été expédiées.
La plupart des pays et régions incluent l’expédition, la manutention et l’assurance (CIF) lorsqu’ils déterminent si la valeur d’un envoi dépasse les seuils applicables aux frais de douane et aux taxes d’importation. D’autres excluent ces coûts (FOB). Si vous ne savez pas quels accords vous pouvez utiliser, contactez votre service d’expédition. Les principaux pays et régions qui n’incluent pas les coûts d’expédition, de manutention et d’assurance sont les suivants :
- Canada
- Les États-Unis
- Australie
- Nouvelle-Zélande
- Afrique du Sud
Veillez à informer vos clients des conditions d’expédition.
Valeur de commande minimale avant application des frais de douane et des taxes d’importation
Toutes les commandes ne sont pas assujetties aux frais de douane et aux taxes d’importation. Nombreux sont les pays ou régions qui imposent une valeur de commande minimum, dite de minimis, avant l’application des frais de douane et des taxes d’importation.
Seules les valeurs avant taxes sont prises en compte dans le calcul du seuil de minimis. Si les prix de vos produits incluent les taxes, la portion de taxe du prix du produit n’est pas prise en compte dans le calcul du seuil de minimis. Les réductions sur les commandes et les produits ne sont pas non plus prises en compte dans le calcul du seuil de minimis.
Le tableau suivant fournit des exemples de valeurs de minimis.
| Pays | Valeur de minimis pour les frais de douane | Valeur de minimis pour les taxes |
|---|---|---|
| États-Unis | 800 USD | 800 USD |
| Canada | 20 CAD | 20 CAD |
| Mexique | 50 USD | 117 USD |
| Australie | 1 000 AUD | 0 AUD |
| Chine | 50 CNY | 50 CNY |
| Hong Kong | 0 HKD | 0 HKD |
| Irlande | 150 EUR | 22 EUR |
| Japon | 10 000 JPY | 10 000 JPY |
| Suède | 1 600 SEK | 300 SEK |
| Suisse | 5 CHF | 5 CHF |
La valeur de minimis diffère selon les pays ou les régions, dont certains disposent de règles spécifiques affectant la valeur de minimis en fonction de l’endroit d'où provient l'envoi. Par exemple, les marchandises expédiées du Mexique ou des États-Unis vers le Canada sont soumises à des frais de douane si leur valeur est évaluée à 150 CAD ou plus, et elles sont assujetties à des taxes d’importation si leur valeur est estimée à 40 CAD ou plus.
Si vous ne connaissez pas la valeur de minimis du pays ou de la région vers lesquels vous expédiez, consultez le site web de l’administration fiscale de ce pays ou de cette région, ou rapprochez-vous d'un fiscaliste local.
Traités préférentiels
Les traités de vie commerciale, également appelés accords de libre-échange (ALE), sont des accords entre au moins deux pays, permettant de réduire ou éliminer les droits de douane de certains produits. L'accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA) est un exemple de traité préférentiel.
Par défaut, les traités préférentiels sont inclus dans le calcul des frais de douane et taxes à l’importation, mais vous pouvez désactiver ce paramètre dans votre interface administrateur. L’application d’un traité préférentiel à une vente est déterminée par l’origine d’expédition et la destination de l’envoi, ainsi que par le code d’origine du pays et le code du Système harmonisé du produit. Si vous effectuez une vente transfrontalière à laquelle s’applique un traité préférentiel, l’autorité douanière du pays ou de la région peut vous demander des documents pour valider le pays d'origine du produit, généralement sous la forme d’un certificat d’origine.
Si vous avez des incertitudes quant aux conditions d’accès à vos produits pour une entreprise de traitement des fraudes, consultez l’administration fiscale de votre pays ou un fiscaliste local.
Désactiver les traités préférentiels
Vous pouvez désactiver les traités d’entreprise dans vos paramètres de frais de douane et taxes d’importation.
Étapes :
- Dans l’interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Taxes et frais de douane.
- Dans la section Frais de douane et taxes d’importation, cliquez sur Configurer.
- Dans la section Frais de douane et taxes d’importation, basculez sur Appliquer des taux réduits, le cas échéant.