Traitement à l’international
Si votre boutique se trouve aux États-Unis et que vous utilisez Shopify Fulfillment Network (SFN) pour expédier des marchandises à l’international, vous devez répondre à certaines exigences pour vous assurer que les frais et taxes d’importation corrects sont évalués.
Si votre entreprise se trouve aux États-Unis et que vous expédiez une commande à un client dans un autre pays ou une autre région, ce client est l’importateur attitré pour la commande. Le client devra peut-être payer des droits et des taxes à l’importation sur sa commande en fonction du pays ou de la région de destination, de la valeur de l’envoi, des accords commerciaux et des traités.
Les envois internationaux d’une valeur de 2 500 USD ou plus nécessitent des documents supplémentaires, notamment une procuration, un numéro de transaction internationale et des documents spécifiques au transporteur. Shopify ne peut pas vous fournir ces documents. Consultez le United States Census Bureau (Bureau de recensement des États-Unis) pour en savoir plus sur les définitions du commerce international.
Le SFN ne fournit pas d’assurance supplémentaire sur les envois nationaux ou internationaux, mais certains transporteurs peuvent le faire. Vous pouvez contacter l’équipe d’assistance SFN par e-mail pour en savoir plus sur l’assurance des transporteurs.
Sur cette page
Frais de douane et taxes d’importation
Le montant des taxes et droits à l’importation pour un colis expédié à l’international dépend d'un certain nombre de facteurs différents. La valeur d’un envoi peut être déterminée en évaluant des informations telles que le coût des marchandises vendues, les frais d’expédition et le prix de l’assurance d'expédition. Dans certains pays et régions, les droits d’importation sont taxables.
Le seuil de valeur de minimis est un autre facteur qui contribue au montant des droits et taxes à l’importation. Ce terme désigne la valeur minimale d’un envoi avant d’y ajouter les droits et taxes à l’importation. Le seuil de valeur de minimis dépend du pays ou de la région de destination d’un envoi.
Voici d’autres détails qui peuvent influencer le montant des droits d’importation :
- Le pays d’origine (COO), ce qui signifie le pays ou la région où un produit est fabriqué
- La catégorie de marchandises
- La matière des produits
- Le genre, pour les vêtements
- Le transporteur et le service
Rendu droits non acquittés
Le SFN prend en charge l'option « rendu droits non acquittés » (DDU), également appelée « rendu au lieu de destination » (DAP). L'option DDU signifie que le client est responsable du paiement des droits et des taxes à l’importation applicables lors de la livraison de sa commande. Le transporteur collecte ces frais auprès du client et reverse le paiement aux autorités gouvernementales locales. En fonction du transporteur, les frais sont collectés au moment de la livraison, ou le transporteur contacte le client pour que les frais soient payés à l’avance, avant la livraison. L’envoi n’est pas remis au client avant le paiement de ces frais. La plupart des transporteurs facturent des frais supplémentaires modiques pour couvrir le coût administratif du recouvrement et du versement des frais collectés.
Utilisation du système Import One-Stop Shop (IOSS) lorsque vous expédiez vers des pays de l’Union européenne
Vous pouvez utiliser les systèmes One-Stop Shop pour simplifier la facturation et le versement de la TVA pour les ventes aux pays de l’Union européenne. Si vous vous situez en dehors de l’Union européenne, vous pouvez vous inscrire au système Import One-Stop Shop (IOSS), également enregistré sous le nom de OSS Hors union. Lorsque vous utilisez iOSS, vous pouvez choisir de percevoir la TVA sur les commandes égales ou inférieures à 150 EUR lors du paiement afin que vos clients dans l’Union européenne ne paient pas de taxes à la livraison.
Une fois que vous aurez reçu votre numéro IOSS, vous devrez l’ajouter à votre inscription fiscale dans votre interface administrateur Shopify.
Ajoutez votre numéro IOSS à votre interface administrateur Shopify
Avant d’ajouter votre numéro IOSS à votre inscription fiscale, veuillez configurer un profil d’expédition pour l’Union européenne.
Étapes
- À partir de l’interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Taxes et frais de douane.
- Dans la section Régions fiscales, à côté de Union européenne, cliquez sur Configurer.
- Dans la section Expédition vers l’UE, à côté de la TVA sur les ventes à l’UE, cliquez sur Percevoir la TVA.
- À partir de Pays d’enregistrement, sélectionnez le pays dans lequel vous vous êtes inscrit(e) pour utiliser le système IOSS.
- Sous Numéro de TVA IOSS, saisissez votre numéro IOSS.
- Cliquez sur Percevoir la TVA.
Étiquettes d’expédition
Si vous expédiez des articles, tels que des produits ayant la taille d’échantillons, vous devez désigner le colis sous l’appellation Produits promotionnels sur tous les documents d’importation et d’exportation afin d’être conforme aux réglementations d’expédition nationales et internationales. Même si ces articles n’ont aucune valeur monétaire, vous devez leur attribuer un prix supérieur à 0 USD, sinon l’envoi pourrait enfreindre les réglementations douanières internationales.
Conformément aux réglementations de conformité, le SFN n’étiquette pas les colis comme cadeaux et ne peut donc pas garantir qu’un envoi soit exonéré de droits et taxes à l’importation.Si vous souhaitez envoyer un article de 0 USD à une destination internationale, comme un article promotionnel ou un article cadeau, vous pouvez attribuer une valeur supérieure à 0 USD, puis réduire ce montant pour le client.
Tarifs d’expédition
Pour trouver vos tarifs d’expédition, dans votre interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Expédition et livraison.Pour les commandes internationales, vous pouvez configurer l’expédition gratuite ou un tarif personnalisé.Les commandes expédiées à l’international doivent être livrées dans les 15 jours suivant l’envoi de la demande de traitement à SFN.
En savoir plus sur la configuration des tarifs d’expédition et des frais de traitement des commandes internationales.
Restrictions
Pour vous assurer que vos produits sont livrés avec succès lors d’expéditions internationales, suivez les instructions suivantes :
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Ajoutez des codes SH aux produits dans votre interface administrateur Shopify. L’ajout d’un code HS vous permet de vérifier que les frais de douane et les taxes d’importation qui sont appliqués à vos envois sont corrects. Par ailleurs, assurez–vous que les codes HS sont exacts pour le matériel promotionnel ou les lots que vous vendez dans votre boutique.
- Les employés qui traitent les commandes internationales doivent détenir l’autorisation « Voir les produits » pour pouvoir consulter et utiliser le code SH du produit pendant le traitement des commandes.
Attribuez un prix supérieur à 0 USD à tous les articles d’un envoi, même s’il s’agit d’un cadeau pour achat. Toutefois, si vous expédiez ces cadeaux pour achat vers une destination internationale, le/la client(e) devra probablement payer les droits et taxes d’importation sur le cadeau.
Assurez-vous que votre produit ne contient aucune matière dangereuse. Si votre produit contient des matières dangereuses, il ne peut pas être expédié vers une destination internationale.
Bonnes pratiques en matière d’expédition internationale
Pour que vos produits ne rencontrent aucun problème lorsque vous expédiez à l’international, veuillez suivre ces instructions.
- Assurez-vous de décrire vos produits de manière complète et précise. La description doit définir le produit, son usage et les matériaux dont il est fait.
- Vérifiez que les clients indiquent leur adresse e-mail et leur numéro de téléphone à la page de paiement afin que les transporteurs locaux puissent les contacter concernant les frais et la livraison.
- Publiez dans votre boutique en ligne des informations claires sur le fait que les client(e)s internationaux(-ales) doivent payer des taxes et droits d’importation. En fournissant ces renseignements, vous informez vos clients et leur permettez d'avoir confiance en vos services.