Évaluation de vos obligations fiscales dans l’Union européenne
Au fur et à mesure que vous vous développez dans votre pays ou dans de nouveaux États membres de l’Union européenne, vous pouvez avoir besoin de nouvelles inscriptions, de nouveaux numéros de TVA ou de nouvelles exigences en matière de perception pour rester en conformité. Si vous utilisez Shopify Tax, vos ventes et vos emplacements sont automatiquement contrôlés pour vous aider à déterminer si vous avez des obligations fiscales dans certains États membres de l’UE. Vous recevez des notifications mensuelles vous informant si vous avez des dettes fiscales en suspens sur la base des informations disponibles dans votre boutique.
Vous pouvez aussi vérifier ces informations à tout moment dans votre interface administrateur Shopify.
Étapes :
À partir de l’interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et droits.
Cliquez sur Union européenne.
Vérifier vos inscriptions pour les notifications.
Un statut s’affiche à côté de votre inscription, indiquant si vous êtes en dessous, proche ou si vous avez dépassé un seuil d’inscription. Si vous approchez d’un seuil de TVA ou si vous l’avez dépassé, envisagez de vous enregistrer pour facturer la TVA dans ce pays. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir vous enregistrer, consultez un(e) expert(e) fiscal(e) local(e) ou l’autorité fiscale compétente.