Questions fréquemment posées sur la déclaration fiscale automatisée

Attention

Ce guide est uniquement fourni à des fins d’information et n’a pas pour but de remplacer les conseils d’un(e) conseiller(-ère) fiscal(e). Les lois fiscales changent fréquemment. Si vous avez d’autres questions sur vos déclarations fiscales, vous devez contacter l’administration fiscale locale ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e). Il vous incombe de consulter l’administration fiscale ou des conseillers fiscaux pour vous assurer que vous déposez et versez vos taxes correctement.

Consultez ces questions fréquemment posées pour en savoir plus sur la déclaration automatisée.

Comment mon impôt est-il calculé avec la déclaration automatisée ?

Le montant de l’impôt dû sur votre déclaration doit généralement être égal au montant de l’impôt perçu au cours de la période de déclaration. Il peut y avoir des différences dans les États américains qui appliquent des impôts supplémentaires sur les recettes brutes ou qui autorisent une réduction lors de la déclaration.

Le dépôt automatisé prend-il en charge les places de marché ?

Le dépôt automatisé Shopify Tax inclut uniquement les informations pour les commandes passées sur Shop, dans les juridictions où ces données sont nécessaires pour un dépôt conforme. Sinon, les taxes ne sont pas déposées pour les ventes où vous n’êtes pas le vendeur enregistré. Cela inclut les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon, Meta ou TikTok.

Si vous vendez via une place de marché, certains États et localités exigent que vous déclariez ces ventes dans vos ventes brutes totales. Ces ventes ne sont pas incluses dans les ventes taxables, elles ne sont donc pas versées dans le cadre de votre déclaration. À la place, la taxe sur les ventes réalisées par l’intermédiaire de ces places de marché est versée par la place de marché en question. Pour examiner les commandes de votre boutique qui relèvent de la responsabilité de la place de marché, consultez la colonne Déclarée par le canal du rapport financier des taxes. Si l’entrée d’une vente est marquée comme Déclarée, la place de marché a indiqué qu’elle faisait une déclaration fiscale en votre nom.

Comment s’effectue le paiement des impôts ?

Lors de la configuration des détails du compte, vous spécifiez un moyen de paiement pour le versement. Ces informations de compte sont soumises aux autorités fiscales de l’État au moment de la déclaration et correspondent au compte sur lequel le versement de l’impôt est débité. Les paiements sont effectués entre le 8e jour du mois où votre impôt est déclaré et la date d’échéance spécifique à l’État.

Comment les commandes à retirer et au détail sont-elles calculées ?

À compter du 1er juillet 2024, les codes fiscaux et les catégories des produits sont enregistrés tels qu’ils existaient au moment de la commande des produits. Les adresses de destination et d’origine sont mises en correspondance pour ces commandes. Du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, si plusieurs modifications de commande avec des changements d’adresse ont eu lieu, les adresses de commande initiales sont utilisées.

Comment les ventes avec remboursement sont-elles déclarées ?

Les remboursements sont inclus dans les calculs de la déclaration automatisée lorsqu’ils peuvent être attribués à une rubrique spécifique de la facture. En savoir plus sur l’émission de remboursements.

Comment empêcher le dépôt d’une déclaration au cours d’un mois donné ?

Vous pouvez empêcher le dépôt d’une déclaration spécifique au cours d’une période de déclaration en omettant le dépôt automatisé. Cela permet d’omettre le dépôt automatisé uniquement pour la période de déclaration en cours et vous pouvez ainsi déposer la déclaration manuellement. Cette action ne peut être menée qu’avant la date prévue de dépôt de la déclaration ou en cas de problème qui ne peut pas être résolu. En savoir plus sur l’omission du dépôt automatisé.

Comment puis-je savoir si ma déclaration a été déposée ?

Votre déclaration est marquée Déposée dans votre tableau de bord des déclarations lorsqu’elle a été soumise avec succès aux autorités fiscales de l’État. En savoir plus sur la gestion du dépôt automatisé.

Où puis-je trouver une copie de ma déclaration produite ?

Vous trouverez le rapport de la déclaration produite dans la section Documents de la page Détails de la déclaration. En savoir plus sur la consultation des déclarations.

Comment puis-je modifier une déclaration ?

Les modifications apportées à un retour doivent être traitées manuellement par les autorités fiscales de l’État.

Pour des informations supplémentaires sur l’un de ces sujets, contactez l’assistance Shopify.