Calendrier pour la déclaration automatisée avec Shopify Tax
Une fois que les détails de votre compte et les déclarations fiscales d’État ont été configurés, vos taxes sont déclarées automatiquement selon le calendrier des déclarations fiscales. Si votre déclaration porte l’étiquette Action required
, consultez le calendrier de résolution des problèmes liés à votre déclaration fiscale.
Sur cette page
Calendrier des déclarations fiscales
Consultez le tableau suivant pour en savoir plus sur le calendrier des déclarations fiscales automatisées.
Statut du calendrier | Période | Détails | Actions disponibles |
---|---|---|---|
La période de déclaration n’a pas commencé | Période de déclaration après la période de déclaration en cours. | Toute période de déclaration qui se situe après le dernier jour de la période de déclaration en cours. Sont inclus les deux premiers jours du mois de la période de déclaration. | Passer la déclaration automatisée. |
Ouvert pour avis | Du 3e au 8e jour du mois de la période de déclaration. | La période au cours de laquelle les résumés de vos déclarations fiscales sont remplis et sont prêts à être examinés. | |
Programmée | Du 9e au dernier jour du mois de la période de déclaration. | La période au cours de laquelle les déclarations sont déposées et les paiements versés. | Aucune action disponible. |
Période de déclaration terminée | Dernier jour du mois de la période de déclaration. | La période au cours de laquelle la période de déclaration a pris fin et les déclarations ont été soumises. Les déclarations acceptées portent l’étiquette Déposées et les déclarations qui ont été ignorées ou qui n’ont pas été déposées en raison de problèmes non résolus portent l’étiquette Non déposées. | Modifications des informations sur l’entreprise ou de la configuration de la déclaration. |
Résoudre les problèmes liés à vos déclarations fiscales
Examinez et modifiez la déclaration fiscale pour résoudre les problèmes associés. Toute mise à jour des informations sur votre entreprise ou de la configuration de votre déclaration doit être effectuée avant le 8 du mois à 23h59, afin de garantir que les déclarations sont déposées à temps.
Mettre à jour les coordonnées de l’entreprise
Les informations sur votre entreprise incluent les informations suivantes :
- nom d'entreprise
- adresse professionnelle
- numéro d’identification de l’employeur (EIN), numéro fédéral d’identification de l’emploi (AUT) ou numéro de sécurité sociale (SSN)
Si les informations sur votre entreprise ne sont pas saisies dans la déclaration automatisée exactement comme elles le sont sur votre compte DOR, la déclaration automatisée n’est pas en mesure d’accéder à votre compte. Votre déclaration est répertoriée comme Action required
sur le tableau de bord. Pour plus d’informations, reportez‑vous au calendrier de résolution des problèmes avec votre déclaration fiscale.
Mettre à jour la configuration de la déclaration
Votre configuration de déclaration comprend les informations suivantes :
- nom du formulaire de déclaration
- fréquence du formulaire de déclaration
- identifiant de taxe de vente
- identifiants de connexion à votre compte DOR
Les modifications que vous apportez à votre configuration de déclaration après le 6 du mois seront prises en compte dans la période de déclaration suivante.
Calendrier de résolution des problèmes
Si votre déclaration fiscale porte la mention Action needed
, elle ne peut pas être soumise tant que les erreurs ne sont pas corrigées. À tout moment pendant la période de déclaration, vous pouvez ignorer la déclaration pour la soumettre manuellement ou résoudre le problème de votre déclaration fiscale pour la soumettre de manière automatisée. Reportez‑vous au tableau suivant pour déterminer si vous devez résoudre le problème ou ignorer la déclaration et la soumettre manuellement.
Période | Détails |
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Du 1er au 2e jour du mois |
Cette période se situe les deux premiers jours du mois. La période de révision de votre déclaration ne commence pas pendant les deux premiers jours du mois. Si vous êtes au courant de problèmes qui pourraient vous empêcher de faire votre déclaration, effectuez les mises à jour nécessaires avant le 3 du mois pour éviter que le statutAction requise n'apparaisse sur votre déclaration.
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Du 3e au 8e jour du mois |
Cette période s’étend du 3e jour du mois jusqu’à 23h59 le 8e jour du mois. Si tous les problèmes liés à une déclaration sont résolus pendant cette période, il n’est pas garanti que votre déclaration soit soumise à temps. |
Du 9e jour du mois jusqu’à 6 jours avant la fin du mois |
Cette période s’étend du 9e jour du mois jusqu’à 6 jours avant le dernier jour du mois. Pendant cette période, les déclarations sont déposées et les paiements sont versés. Si des problèmes liés à une déclaration sont résolus pendant cette période, il n’est pas garanti que votre déclaration soit soumise à temps. |
6 jours avant la fin du mois jusqu’à la fin du mois |
Cette période s’étend de 6 jours avant la fin du mois jusqu’à la fin du mois. Si les problèmes liés à une déclaration sont résolus moins de 6 jours avant la fin de cette période, votre déclaration ne sera pas soumise à temps. Envisagez d’ignorer la déclaration automatisée et de remplir votre déclaration manuellement. |
Après le dernier jour du mois | Cette période se situe après le dernier jour du mois, après que les déclarations ont été soumises. Si les problèmes liés à une déclaration n’ont pas été résolus, la déclaration passe du statut Action requise au statut Non déposée . Déposez votre déclaration manuellement et veillez à ce que le problème soit résolu afin de pouvoir utiliser la déclaration automatisée lors de la prochaine période de déclaration.
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Réductions et pénalités de déclaration
De nombreux États offrent des réductions pour les déclarations de taxe de vente réalisées en anticipé ou dans les délais. Vous êtes admissible à ces réductions lorsque vous utilisez la déclaration automatisée. Pour plus de détails, renseignez‑vous auprès de l’administration fiscale de l’État concerné.
Tous les États facturent des pénalités en cas de déclaration tardive de la taxe de vente. Pour plus de détails, renseignez‑vous auprès de l’administration fiscale de l’État concerné.
Lorsque vous utilisez la déclaration automatisée, toutes les déclarations admissibles sont soumises au cours de la période de déclaration, même celles qui sont susceptibles d’être en retard. Si vous n’êtes pas en mesure de résoudre un problème lié à une déclaration avant le 7e jour du mois, il est possible que votre déclaration soit soumise en retard. Si une déclaration risque d’être en retard, envisagez d’ignorer la déclaration automatisée et de remplir votre déclaration fiscale manuellement. Pour plus de détails, reportez‑vous au calendrier de résolution des problèmes.