Référence fiscale du Royaume-Uni
La période de transition du Brexit s'est terminée le 31 décembre 2020. Par conséquent, à compter du 1ᵉʳ janvier 2021, de nouvelles lois s’appliquent aux ventes entre le Royaume-Uni et l’UE. Ce changement est susceptible d'exiger une vérification et une actualisation de vos processus fiscaux si vous êtes :
- Un marchand britannique – un marchand dont l'entreprise est établie au Royaume-Uni.
- Ou un marchand de l’UE – un marchand dont l'entreprise est établie dans un pays membre de l’Union européenne autre que le Royaume-Uni.
- Ou un marchand non-UE – un marchand dont l'entreprise est établie dans un pays extérieur au Royaume-Uni et à l’UE.
Si vous êtes un marchand britannique et que vous vendez à des clients situés dans des pays membres de l’UE, ou si vous êtes un marchand de l’UE qui vend à des clients au Royaume-Uni, certains changements ont des implications sur plusieurs aspects de votre entreprise.
Sur cette page
- TVA
- Mettre à jour vos paramètres de taxes
- Questions fréquemment posées
- Calcul de la TVA en Irlande du Nord
- Avant de commencer à configurer les taxes pour l'UE et le Royaume-Uni dans Shopify
- Configurer votre inscription à la TVA pour le Royaume-Uni
- Configurer ses inscriptions à la TVA pour l’UE
- Changez vos inscriptions à la TVA
- Liens connexes
TVA
De nouvelles lois sur la TVA au Royaume-Uni sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021, qui concernent les marchands européens et non européens qui vendent à des clients situés au Royaume-Uni.
Les marchands de l'UE bénéficient de procédures simplifiées qui les dispensent de s’inscrire à la TVA lorsqu'ils vendent à des clients d’autres pays membres, sauf si le montant de leurs ventes aux clients de ces pays membres dépasse un certain seuil. En dessous de ce seuil, il se peut que la seule obligation des marchands soit de s'inscrire pour obtenir un numéro de TVA dans leur propre pays.
Après la période de transition, les marchands du Royaume-Uni qui vendent aux clients de l’UE et les marchands de l’UE qui vendent aux clients du Royaume-Uni ne pourront pas utiliser ces procédures simplifiées. Les marchands qui vendent entre le Royaume-Uni et les pays de l’UE pourraient devoir s'inscrire à la TVA dans d’autres pays.
| Emplacement du marchand | Changements et obligations |
|---|---|
| Royaume-Uni | Les marchandises vendues par des marchand(e)s britanniques à des client(e)s de l’UE se sont transformés en exportations (envoi de marchandises d’un pays ou d’une union douanière à l’extérieur de ce pays ou de cette union douanière) et cesseront d'être des expéditions (envoi de marchandises d’un État membre de l’UE vers un autre État membre de l’UE). Les marchand(e)s britanniques pourront être tenu(e)s de s’inscrire à la TVA et de comptabiliser la TVA à l'importation dans l’UE. Les inscriptions à la TVA pourraient être obligatoires dans plusieurs pays membres de l’UE en fonction d’un certain nombre de facteurs, y compris (mais sans s’y limiter) votre chaîne d’approvisionnement, l’emplacement de vos client(e)s et le lieu de livraison des marchandises. |
| Union européenne | Concernant la vente de produits des marchands de l’UE aux clients du Royaume-Uni, on parlait d’importations (la réception de marchandises dans un pays ou une union douanière provenant d’un pays ou d’une union douanière étranger(-ère) plutôt que d’acquisitions (la réception de marchandises d’un État membre de l’UE vers un autre État membre de l’UE). Les lois sur la TVA au Royaume-Uni, qui sont entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021, entraînent de nouvelles exigences en matière de TVA pour les ventes égales ou inférieures à 135 GBP.
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| En dehors du Royaume-Uni et de l’UE | Les nouvelles lois sur la TVA au Royaume-Unie, qui sont entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021, s’appliquent à la vente de produits par des marchands non-membres de l’UE à des clients du Royaume-Uni. Les marchands qui ne sont pas membres de l’UE et qui vendent des marchandises à des clients au Royaume-Uni pourraient devoir s’inscrire à la TVA au Royaume-Uni. Les lois sur la TVA au Royaume-Uni, qui sont entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021, entraînent de nouvelles exigences en matière de TVA pour les ventes égales ou inférieures à 135 GBP.
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Mettre à jour vos paramètres de taxes
Les changements que vous devez effectuer dépendent de la façon dont vous gérez actuellement vos taxes.
Shopify Tax
Si vous utilisez Shopify Tax, vos inscriptions actuelles seront automatiquement mises à jour. Les nouvelles inscriptions ne seront pas ajoutées automatiquement, et vous ne serez pas averti(e) si vous avez besoin d’inscriptions dans d’autres pays. Si vous ne savez pas où vous êtes tenu(e) de vous inscrire, contactez un conseiller fiscal local.
Paramètres de Manual Tax
Si vous n’avez pas encore migré vers Shopify Tax, vos paramètres des taxes actuels ne seront pas mis à jour. Pour mettre à jour vos paramètres des taxes, passez à Shopify Tax ou mettez à jour vos taux de taxation manuellement. Le passage au calcul des taxes par inscription est permanent et irréversible.
Services fiscaux
Si vous utilisez Avalara pour gérer vos taxes, vos paramètres de taxes seront mis à jour sur ce logiciel. Les nouvelles inscriptions ne seront pas ajoutées automatiquement. Si vous ne savez pas où vous êtes obligé(e) de vous inscrire, contactez un conseiller fiscal local. Si vous avez des questions sur les détails, contactez l'équipe d’assistance d'Avalara.
Questions fréquemment posées
Où puis-je obtenir plus d’informations sur le Brexit ?
Le meilleur moyen d’obtenir des informations sur la manière dont le Brexit affecte votre entreprise est de contacter un conseiller fiscal local.
Qu’est-ce qu’un représentant fiscal ? Ai-je besoin d’en avoir un ?
Les représentants fiscaux sont des entreprises locales ou des personnes qui vous représentent lorsque vous traitez avec l'administration fiscale locale. Ils sont chargés de la gestion de votre déclaration fiscale et, dans certains cas, de vos dettes de TVA.
Certains pays membres de l’UE exigent que vous ayez un(e) représentant(e) local(e) si votre entreprise n’est pas basée dans un État membre et que vous y avez des clients. Après le 1ᵉʳ janvier 2021, les marchands britanniques pourraient être tenus de désigner un(e) représentant(e) fiscal(e) lorsqu’ils vendent à des clients de l’UE. Avoir un(e) représentant(e) fiscal(e) n’est pas exigé par tous les pays membres de l’UE, et il se peut que les obligations soient moins contraignantes pour les vendeurs pratiquant l’e-commerce.
Si vous ne savez pas si vous devez nommer un représentant fiscal dans un État membre de l’UE, contactez l'administration fiscale de cet État ou un conseiller fiscal local.
Ai-je besoin d’un nouveau numéro EORI ?
Cela dépend. Un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification Number) est un code d’identification utilisé pour suivre et enregistrer les autorisations, approbations et décisions douanières. Auparavant, un seul numéro EORI était nécessaire pour l'administration fiscale du Royaume-Uni et des autres pays membres de l’UE. Après le 1ᵉʳ janvier 2021, des numéros EORI distincts pour le Royaume-Uni et l’UE seront obligatoires.
Si vous importez des marchandises dans l’UE et que vous ne possédez pas de numéro EORI, ou si vous avez un numéro EORI commençant par GB qui a été émis par le Royaume-Uni, vous devrez demander un EORI pour l'UE. S’il vous faut un numéro EORI pour un État membre de l’UE, contactez l'administration fiscale de cet État.
Si vous importez des marchandises au Royaume-Uni et que vous n’avez pas de numéro EORI, ou si vous êtes titulaire d'un numéro EORI émis par un autre État membre de l’UE, vous devrez demander un EORI britannique. Pour obtenir un numéro EORI au Royaume-Uni, inscrivez-vous auprès du HM Revenue and Customs (département des Recettes et Douanes de Sa Majesté).
Si vous ne savez pas s'il vous faut un nouveau numéro EORI, contactez un conseiller fiscal local.
Je vends des produits numériques, cela me concerne-t-il ?
Cela dépend. Le système du Mini guichet unique (MOSS) en matière de TVA propose deux variantes. Le régime UE est disponible pour les entreprises établies dans l’UE ou possédant au moins une succursale dans un État membre de l’UE. Le régime non-UE concerne les entreprises qui ne sont pas établies dans l’UE et ne possèdent aucune succursale dans les pays membres de l’UE.
Si vous utilisez actuellement le système MOSS pour vendre des produits numériques, contactez votre administration fiscale ou un conseiller fiscal local pour savoir comment vous inscrire pour obtenir un numéro de TVA.
Comment facturer la TVA au Royaume-Uni si la commande est au-dessus de 135 GBP ?
Si vous devez facturer des taxes pour toutes les commandes en provenance du Royaume-Uni, y compris celles de plus de 135 GBP, choisissez l’une des options suivantes :
- Ajoutez un emplacement physique au Royaume-Uni.
- Utilisez une application tierce pour percevoir les frais de douane et les taxes à l'importation au moment du paiement.
Vous ne pouvez pas utiliser de dérogation fiscale pour facturer la TVA au Royaume-Uni sur les commandes de plus de 135 GBP.
Dois-je modifier mes conditions générales ?
Probablement. Après le 1ᵉʳ janvier 2021, la TVA à l'importation et des droits de douane pourraient être exigibles sur vos produits lors de l’importation ou de l’exportation de marchandises entre le Royaume-Uni et les pays membres de l’UE. Les deux termes commerciaux internationaux les plus populaires, ou « incoterms », sont les suivants :
- Droits payés à la livraison (DDP, pour Delivered Duty Paid). Ce terme indique que le vendeur prend en charge tous les frais d’importation, tels que la TVA et les droits, susceptibles d'être exigibles lorsque des marchandises traversent les frontières. Cette option empêche votre client de payer des frais ou des taxes inattendus à la réception des produits, mais vous oblige à gérer le processus d’importation, ce qui peut impliquer certaines obligations d'inscription à la TVA.
- Rendu au lieu de destination (DAP, pour Delivered At Place). On parle également de Rendu droits non acquittés (DDU, pour Delivered Duty Unpaid). Ce terme indique que le vendeur ne prend en charge que l’expédition du produit et exige du client qu'il assume tous les frais liés à l’importation, tels que la TVA, les droits et les frais de compensation. Cette option peut vous éviter de devoir gérer le processus d’importation, mais le DAP crée des coûts inattendus pour votre client et peut entraîner des retards ou des retours d'envois.
Il vous appartient de choisir les incoterms que vous utilisez, mais pour la plupart des pays membres de l’UE, vous êtes obligé(e) de vérifier que votre client(e) est informé de tous les frais et taxes qui pourraient lui être imputés.
Qu’est-ce qu’un code SH ? Comment puis-je en ajouter un ?
Un code de Système harmonisé (SH) permet d'identifier les produits expédiés au niveau international, afin que les taxes et les droits de douane puissent être appliqués avec précision aux envois. L'Organisation mondiale des douanes propose des ressources pour en savoir plus sur le système, et vous pouvez effectuer une recherche pour trouver le code SH de votre produit ici.
Lorsque vous connaissez le code SH de votre produit, vous pouvez l'ajouter à votre interface administrateur Shopify.
Calcul de la TVA en Irlande du Nord
Dans le cadre du Brexit, l’Irlande du Nord a adopté un double statut et fait partie à la fois de l’UE et du Royaume-Uni. Pour assurer une perception transfrontalière de la TVA appropriée, utilisez le même service fiscal pour les régions de l’UE et du RU.
Si vous utilisez Shopify Tax, la TVA est calculée en fonction de l’origine et de la destination de la commande. La TVA du Royaume-Uni s’applique aux commandes du Royaume-Uni aux clients d’Irlande du Nord. La TVA de l’UE s’applique aux commandes de l’Union européenne aux clients d’Irlande du Nord.
| Origine de la commande | Destination de la commande | TVA appliquée au moment du paiement |
|---|---|---|
| Royaume-Uni | Royaume-Uni | Si vous possédez un numéro de TVA au Royaume-Uni, cette taxe est facturée. |
| Irlande du Nord | Si vous possédez un numéro de TVA au Royaume-Uni, cette taxe est facturée. | |
| Union européenne | La TVA n’est pas facturée. | |
| Irlande du Nord | Royaume-Uni | Si vous possédez un numéro de TVA au Royaume-Uni, cette taxe est facturée. |
| Irlande du Nord | Si vous possédez un numéro de TVA au Royaume-Uni, cette taxe est facturée. | |
| Union européenne | Si vous avez un numéro de TVA dans l'UE, cette taxe est facturée. | |
| Union européenne | Royaume-Uni | Les frais de TVA varient en fonction du montant de la commande et de votre inscription éventuelle à la TVA au Royaume-Uni.
|
| Irlande du Nord |
| |
| Union européenne | Si vous avez un numéro de TVA dans l'UE, cette taxe est facturée. |
À partir du 1ᵉʳ juillet, les seuils individuels pour les pays ne s’appliquent plus. Au lieu de cela, un seuil unique s’appliquera à toute l’UE.
- Pour les clients de votre pays d'origine, votre taux de TVA local est facturé.
- Pour les clients résidant dans des pays de l'UE autres que le vôtre, le taux est déterminé par le dépassement ou non du seuil d'enregistrement.
- Si vos ventes combinées vers tous les autres pays membres de l’UE sont inférieures à 10 000 EUR au total, vous facturez le taux de TVA pour votre propre région.
- Si vos ventes combinées vers tous les autres pays membres de l’UE sont égales ou supérieures à 10 000 EUR au total, vous facturez le taux de TVA à l’emplacement de votre client(e) pour toutes les ventes dans d’autres pays.
Un nouveau programme de guichet unique (OSS) sera proposé à partir du 1ᵉʳ juillet 2021. Le système OSS permet aux marchands de collecter et de verser la TVA pour les ventes réalisées dans tous les pays membres de l'UE, plutôt que de s'enregistrer individuellement pour chaque État membre.
Les marchands ayant des emplacements en Irlande du Nord (NI) utilisent le système OSS et non le système de guichet unique pour les importations (IOSS). En vertu du Brexit, l’Irlande du Nord (NI) a adopté un statut double et fait partie des régimes fiscaux de l’UE et du Royaume-Uni.
Si vous utilisez Shopify Tax, la TVA est calculée en fonction de l’origine et de la destination de la commande. La TVA britannique s’applique aux commandes passées au Royaume-Uni pour les clients en Irlande du Nord, et aux commandes provenant de l’Irlande du Nord pour les clients du Royaume-Uni. La TVA de l’UE s’applique aux commandes provenant de l’Union européenne pour les clients en Irlande du Nord, et aux commandes de l’Irlande du Nord pour les clients de l’Union européenne.
Avant de commencer à configurer les taxes pour l'UE et le Royaume-Uni dans Shopify
Vous devez déterminer si vous devez facturer des taxes. En cas de doute, consultez l’administration fiscale locale ou un conseiller fiscal. En règle générale, si vous avez l’intention de vendre des marchandises à d’autres pays de l’UE, vous devez vous inscrire auprès des autorités fiscales de votre propre pays pour facturer la TVA de l’UE. Si vos ventes aux clients au Royaume-Uni sont égales ou supérieures à 85 000 GBP au cours d’une période de 12 mois, vous devez généralement vous inscrire pour facturer la TVA au Royaume-Uni.
Si vous dépassez un certain seuil de ventes dans un pays de l’UE ou que vous y avez une présence commerciale, vous devrez peut-être contacter le programme Guichet unique (OSS) ou chacun des organismes concernés et vous inscrire auprès d’eux. Le processus varie en fonction de l’endroit où votre entreprise est établie et de votre lieu de vente, ainsi que des exigences de chaque gouvernement. Le lieu de votre inscription pour percevoir la TVA détermine les taux que vous facturez à vos clients.
- Pour les clients de votre pays d'origine, votre taux de TVA local est facturé.
- Pour les clients résidant dans des pays de l’UE autres que le vôtre, le taux est déterminé par le dépassement ou non du seuil d’enregistrement de 10 000 EUR.
- Si vous ne dépassez pas le seuil, votre taux de TVA local est facturé. Pour facturer votre taux de taxation local aux client(e)s de l’UE, vous devez utiliser l’exemption des micro-entreprises.
- Si vous dépassez le seuil, le taux de TVA du pays de votre client est facturé. Pour facturer le taux de TVA du pays de destination, vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro de TVA auprès du programme OSS ou dans ce pays.
Si vous avez une présence importante dans un pays, vous devez contacter son administration fiscale pour vérifier si vous devez vous inscrire pour percevoir des taxes. Il est de votre responsabilité de déterminer si votre entreprise dépasse le seuil de vente à distance.
Facturer la TVA avec le système OSS
Le programme Guichet unique, également appelé OSS Union, s'adresse aux marchand(e)s ayant des emplacements dans l’UE et en Irlande du Nord , qui, en raison de ventes réalisées auprès de client(e)s dans d'autres États membres de l’UE, doivent facturer et verser la TVA en fonction des pays de destination.
Si vos ventes annuelles à tous les autres pays membres de l’UE sont inférieures à 10 000 EUR, vous pouvez faire ce qui suit :
- Utilisez l’exonération des micro-entreprises pour facturer votre taux de TVA local.
- Inscrivez-vous à OSS si vous souhaitez facturer la TVA en fonction de l’emplacement de vos client(e)s.
Vous ne pouvez utiliser le système OSS que si votre boutique perçoit les taxes par inscription. Si vous n’avez pas mis à jour vos paramètres pour utiliser les taxes par inscription, mettez à jour vos taux de taxation manuellement en utilisant ceux basés sur l’emplacement.
Configurer votre inscription à la TVA pour le Royaume-Uni
Une fois que vous vous êtes inscrit(e) auprès de l'administration fiscale et que vous avez reçu votre numéro de TVA au Royaume-Uni, vous pouvez configurer vos taxes au Royaume-Uni.
Étapes :
À partir de l’interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et droits.
Dans la section Pays/régions, cliquez sur Royaume-Uni.
Dans la section Perception de la TVA, cliquez sur Percevoir la TVA.
Sous Numéro de TVA, saisissez votre numéro de TVA. Si vous avez demandé un numéro de TVA, mais que vous ne l’avez pas encore, laissez ce champ vide. Vous pourrez le mettre à jour lorsque vous recevrez votre numéro.
Cliquez sur Percevoir la TVA.
Après avoir configuré vos régions fiscales, vous pouvez créer des dérogations fiscales pour les produits exemptés des taux de taxation par défaut.
Les dérogations fiscales définies pour le Royaume-Uni concernent les commandes dans les exemples suivants :
- Commandes passées par un(e) client(e) au Royaume-Uni et expédiées depuis le Royaume-Uni, y compris l’Irlande du Nord
- Commandes passées en Irlande du Nord ou en provenance d’Irlande du Nord si l’exemption pour les micro-entreprises est sélectionnée pour l’Irlande du Nord, ce qui entraîne la facturation du taux de TVA local au/à la marchand(e)
- Commandes passées d’un(e) client(e9 en Irlande du Nord à un(e) marchand(e) d’un pays membre de l’UE si une inscription spécifique à un pays ou une inscription One-Stop Shop est utilisée, ce qui entraîne la facturation du taux de TVA local au/à la client(e)
Configurer ses inscriptions à la TVA pour l’UE
Une fois que vous vous êtes inscrit(e) auprès d’une administration fiscale et que vous avez votre numéro de TVA de l’UE ou votre numéro de TVA britannique, vous pouvez configurer vos taxes dans l’UE.
Étapes :
À partir de l’interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et droits.
Dans la section Pays/régions, cliquez sur Union européenne.
Sur la page TVA sur les ventes réalisées dans l'UE, cliquez sur Percevoir la TVA.
-
Sélectionnez votre type d'inscription à la TVA.
- Si vous vous êtes inscrit(e) au système OSS et que vous prévoyez de soumettre un retour de TVA unique pour toutes les ventes aux client(e)s des pays membres de l’UE, sélectionnez l’inscription One-Stop Shop.
- Si votre boutique réalise des ventes annuelles de 10 000 EUR ou moins et que vous prévoyez de soumettre une déclaration de TVA à votre administration fiscale locale, sélectionnez Exonération pour les micro-entreprises. Cette exemption n’est pas proposée si vous avez plus d’une inscription à la TVA.
- Si vous envisagez de soumettre un retour de TVA directement aux autorités fiscales des pays membres de l’UE vers qui vous expédiez, sélectionnez Inscription spécifique au pays.
Cliquez sur Suivant.
-
Effectuez l’une des actions suivantes :
- Si vous avez sélectionné l’inscription One-Stop Shop, sélectionnez le protocole d’Irlande du Nord dans la liste des pays, puis saisissez votre numéro de TVA du pays où vous êtes enregistré(e). Cliquez sur Percevoir la TVA. Si vous devez ajouter d’autres inscriptions à la TVA, cliquez sur Ajouter un pays sur la page TVA sur les ventes réalisées dans l’UE.
- Si vous avez sélectionné l’exemption pour micro-entreprise, sélectionnez le protocole d’Irlande du Nord dans la liste des pays, puis saisissez votre numéro de TVA de votre pays d’origine. Cliquez sur Percevoir la TVA.
- Si vous avez sélectionné Inscription dans un pays spécifique, sélectionnez Protocole pour l'Irlande du Nord dans la liste des pays, puis saisissez votre numéro de TVA du pays où vous êtes inscrit(e). Cliquez sur Percevoir la TVA. Si vous devez ajouter d’autres inscriptions à la TVA, cliquez sur Ajouter un pays sur la page TVA sur les ventes dans l’UE.
Après avoir configuré vos régions fiscales, vous pouvez créer des dérogations fiscales pour les produits exemptés des taux de taxation par défaut.
Les dérogations fiscales définies pour les pays membres de l’UE concernent les commandes dans les exemples suivants :
- Les commandes qui sont passées dans un pays membre de l’UE et qui sont expédiées depuis un pays membre de l’UE, y compris l’Irlande du Nord.
- Les commandes passées d’un(e) client(e) d’un pays membre de l’UE à un(e) marchand(e) en Irlande du Nord si une inscription spécifique à un pays ou une inscription au guichet unique est utilisée, ce qui entraîne la facturation du taux de TVA local au/à la client(e).
Changez vos inscriptions à la TVA
Si votre boutique se trouve en Irlande du Nord et que vous avez facturé la TVA aux client(e)s de l’UE dès l’entrée en vigueur des lois fiscales du Brexit, vos inscriptions sont saisies en tant qu’enregistrements spécifiques au pays. Vous pouvez modifier vos inscriptions pour qu'elles deviennent des inscriptions au guichet unique ou des exemptions de micro-entreprise.
Étapes :
À partir de l’interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et droits.
Dans la section Pays/régions, cliquez sur Union européenne.
Dans la section TVA sur les ventes réalisées dans l’UE, cliquez sur Modifier l’inscription.
-
Effectuez l’une des actions suivantes :
- Si vous vous êtes inscrit(e) au système OSS et que vous envisagez de soumettre un retour de TVA unique pour toutes les ventes aux client(e)s des pays membres de l’UE, sélectionnez le protocole d’Irlande du Nord dans la liste des pays, sélectionnez l’inscription au guichet unique, puis saisissez votre numéro de TVA du pays où vous vous êtes enregistré(e). Cliquez sur Percevoir la TVA.
- Si votre boutique réalise des ventes annuelles de 10 000 EUR ou moins et que vous prévoyez de soumettre une déclaration de TVA à votre administration fiscale locale, sélectionnez l’exemption pour micro-entreprise, sélectionnez le protocole d’Irlande du Nord dans la liste des pays, puis saisissez votre numéro de TVA de votre pays d’origine. Cliquez sur Percevoir la TVA.
Cliquez sur Enregistrer.