Lien fiscal aux États-Unis

S'il existe un Nexus, ou une connexion, entre votre entreprise et un État, vous devez alors probablement facturer les taxes de vente dans cet État.

Traditionnellement, un lien fiscal, ou nexus, se produit lorsque vous avez une présence physique dans un État, par exemple une boutique ou un entrepôt. Certains États ont une définition plus large de ce lien, incluant par exemple :

  • Sollicitation de ventes
  • Services de traitement des commandes
  • Présence de stocks
  • Présence d’employés

En juin 2018, la Cour suprême des États-Unis a statué que les États pouvaient également exiger des vendeurs en ligne de percevoir la taxe sur les ventes en fonction du volume ou de la valeur des transactions dans un État, ce que l'on appelle un lien économique. Pour en savoir plus sur la façon dont cette décision peut affecter votre entreprise, consultez l'article de blog de Shopify South Dakota v Wayfair : Economic Nexus, Sales Tax & e-commerce.

Si vous ne savez pas exactement ou vous avez un Nexus, consultez un expert fiscal.

Configurer les taxes pour votre lien fiscal

Vous pouvez configurer les taxes pour gérer le lien fiscal de plusieurs manières, selon l’emplacement de votre boutique et le forfait Shopify auquel vous souscrivez :

États de destination et d’origine

Si vous avez un lien fiscal (nexus) aux États-Unis et que vous utilisez le calcul automatique des taxes, vos paramètres de taxe varient en fonction du type d’État où vous vous trouvez :

  • Si l’État est un État de destination, ajoutez une présence physique à l’aide du code postal correspondant à ce lien. Les taxes sont calculées en fonction de l’endroit où se trouve l’acheteur.
  • Si l’État est un État d’origine, ajoutez une présence physique à l’aide du code postal correspondant à ce lien. Les taxes sur les ventes effectuées dans l’État sont calculées en fonction de l’endroit où se trouve votre lien.
  • Dans les États où un seul taux d’imposition s’applique, ajoutez une présence physique comportant n'importe quel code postal de cet État. Vous pouvez ensuite ajouter une dérogation fiscale à une collection qui contient les produits en vigueur, si nécessaire. Consultez la section Remplacements de taux imposés et exemptions fiscales pour en savoir plus sur la création de remplacements.

Shopify Plus

Si votre boutique souscrit au forfait Shopify Plus, vous pouvez ajouter la fonctionnalité payante Avalara AvaTax à votre forfait. Avalara vous permet de créer une juridiction fiscale pour les États dans lesquels vous avez un lien économique.

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