Guide des taxes aux États-Unis
Aux États-Unis, la taxe de vente n’est pas appliquée au niveau fédéral, mais au niveau de l’État, du comté et de la municipalité, en vertu de la présence professionnelle taxable (nexus) physique ou économique. Cette page est un guide général sur les taxes de vente appliquées aux États-Unis et ne remplace aucunement les informations ou réglementations officielles du gouvernement. Si vous avez des incertitudes concernant vos taxes, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal.
Si vous estimez que vous devez facturer la taxe de vente dans un ou plusieurs États, vous devez contacter chacune des agences concernées et vous inscrire auprès de celles-ci. Le processus varie en fonction de l'emplacement de votre entreprise et de votre lieu de vente, ainsi que des exigences de chaque gouvernement.
Sur cette page
Déterminer vos obligations fiscales
La facturation de la taxe de vente dépend de la présence professionnelle taxable (nexus), c’est-à-dire du lien entre votre entreprise et un État. Si vous avez une présence professionnelle taxable dans un État particulier, vous devez probablement vous inscrire auprès de cet État et y facturer des taxes de vente. Cette présence professionnelle taxable (nexus) peut être physique ou économique.
Si vous ne savez pas où vous avez une présence professionnelle taxable (nexus), et si vous utilisez Shopify Tax comme service fiscal, vous pouvez consulter la page Gérer l’obligation fiscale dans votre interface administrateur Shopify pour en savoir plus sur les États où vous pourriez être assujetti(e) à la taxe.
Règles pour les vendeurs à distance
Un vendeur à distance est un marchand qui ne se trouve pas physiquement dans un État donné, mais a un lien économique dans cet État. La plupart des États ont des règles déterminant ce qui définit un vendeur à distance. Si vous n’êtes pas sûr(e) de savoir si la vente dans un État donné crée un lien économique pour vous, consultez les autorités fiscales aux États-Unis ou un professionnel expert en fiscalité.
En savoir plus sur les obligations fiscales.
Trouvez les informations dont vous avez besoin pour votre inscription fiscale
Une fois que vous avez déterminé être responsable dans un État donné, vous pouvez commencer le processus d’enregistrement avec cet État. Bien que la plupart des États exigent les mêmes informations courantes, il se peut que cette liste ne soit pas exhaustive pour certains États. Pour plus d’informations sur les exigences d’un État particulier, consultez le site web sur les taxes de cet État. Les liens vers le site de chaque État se trouvent dans le Guide des taxes par État.
Voici quelques détails dont vous aurez peut-être besoin pour vous inscrire et où les trouver.
| Type d’information | Détails |
|---|---|
| Type d’entité | Le type d’entité de votre entreprise n’est pas enregistré dans Shopify. Ces informations devraient se trouver dans la documentation de votre entreprise. |
| Nom de l’entreprise (nom légal) | Dans votre interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Informations sur la boutique > Informations de facturation > Raison sociale. |
| Établie sous le nom de (DBA) | Le DBA de votre entreprise n’est pas enregistré dans Shopify. Ces informations devraient se trouver dans la documentation de votre entreprise. |
| Adresse de l’emplacement de l’entreprise | Vous devriez avoir ces informations dans la documentation de votre entreprise. Toutefois, si vous avez ajouté l’adresse de votre entreprise aux emplacements de votre boutique, depuis votre interface administrateur Shopify, rendez-vous dans Paramètres > Emplacements. |
| Adresse postale | Dans votre interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Informations sur la boutique > Informations de facturation > Adresse de l’entreprise. |
| Numéro de téléphone de l’entreprise | Dans votre interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Informations sur la boutique > Profil > Numéro de téléphone de la boutique. |
| Date de la première vente/date de l’obligation | Dans votre interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Taxes et frais de douane > États-Unis. Dans la section Gérer l’obligation fiscale, cliquez sur Afficher toutes les obligations. |
| Personne de contact | Dans votre interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Utilisateurs et autorisations pour trouver les informations concernant le propriétaire du compte. Il se peut que le propriétaire du compte ne soit pas la personne de contact officielle. Vérifiez donc bien ces informations. |
| Numéro de téléphone de la personne de contact | Le numéro de téléphone de la personne de contact n’est pas enregistré dans Shopify. Pour trouver cette information, consultez les détails de votre compte utilisateur ou la documentation de votre entreprise. |
| Adresse e-mail de la personne de contact | Dans votre interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Utilisateurs et autorisations pour trouver l’adresse e-mail du propriétaire du compte. Il se peut que le propriétaire du compte ne soit pas la personne de contact officielle. Vérifiez donc bien ces détails. |
| Identifiant du marchand, ID du compte marchand ou compte du processeur de carte du marchand | Ces informations ne sont pas enregistrées dans Shopify. Si vous devez fournir l’un de ces identifiants à un tiers, vous pouvez utiliser l’ID de votre boutique à la place. Pour obtenir l’ID de votre boutique, contactez l’assistance Shopify. |
Il est toujours préférable de confirmer les informations ci-dessus en vérifiant les dossiers de votre entreprise, vos documents juridiques et vos informations fiscales. Si vous avez des questions précises sur vos informations, consultez un comptable ou un conseiller fiscal.
Expiration de l'obligation fiscale
Le fait de passer au-dessous du seuil fixé pour la présence professionnelle taxable (nexus) dans un État particulier, que cette présence soit physique ou économique, ne met pas nécessairement fin à vos obligations fiscales immédiatement. Certains États appliquent des politiques fiscales basées sur l’idée selon laquelle le comportement à l’origine de la présence professionnelle taxable, tel que la publicité ou la présence de personnel de vente, continue de générer des ventes pendant un certain temps après l’arrêt du comportement. Ce concept est connu sous le nom de présence professionnelle taxable (nexus) finale ou de présence professionnelle taxable (nexus) résiduelle. Les règles fiscales applicables en matière de présence professionnelle taxable (nexus) finale diffèrent d’un État à l’autre. Par exemple, dans certains États, les marchands sont redevables des taxes correspondant au trimestre au cours duquel se termine la présence professionnelle taxable (nexus), ainsi que de celles du trimestre suivant. Dans d’autres États, les marchands sont redevables des taxes pendant les douze mois suivant le moment où ils cessent d’avoir une présence professionnelle taxable (nexus). Si vous pensez ne plus avoir de présence professionnelle taxable (nexus) dans un État spécifique, contactez l’administration fiscale de cet État ou un conseiller fiscal avant de cesser d’y facturer la taxe à vos clients.
Lieu de référence des taxes
Les ventes relèvent généralement de l’une des deux catégories suivantes : les ventes inter-État et les ventes intra-État. Dans les ventes inter-État, l’État d’où le produit est expédié et l’État où se trouve le client diffèrent. Dans les ventes intra-État, l’État d’où le produit est expédié et l’État où se trouve le client sont les mêmes. En règle générale, les ventes sont taxées dans l’État de destination de la vente.
Les règles de collecte des taxes s’appliquent généralement aux taxes de vente en déterminant le taux de taxation facturé aux clients. À quelques exceptions près, les ventes inter-État sont habituellement imposables selon le taux de taxation de la ville vers laquelle les produits sont expédiés, que l’on appelle l’État de destination. Les ventes intra-État peuvent être taxées selon le taux établi par la ville vers laquelle les produits sont expédiés, selon le taux de la ville depuis laquelle les produits sont expédiés, selon le taux d’un autre emplacement du vendeur dans l’État, ou selon une combinaison de ces facteurs. C’est ce que l’on appelle l’État d’origine.
Dans les deux cas, si vous n’avez pas de présence professionnelle taxable (nexus) dans l’État vers lequel vous expédiez vos produits, vous n’êtes généralement pas tenu(e) d’y percevoir de taxe de vente ou d’utilisation.
États de destination
Dans un État de destination, la règle générale consiste à baser la taxe de vente que vous facturez sur l’adresse de votre client.
Si vous n’avez pas de lien dans l’État de l’adresse d’expédition, aucune taxe n’est facturée.
Si vous avez une présence professionnelle taxable (nexus) dans l’État de l’adresse d’expédition et que vous êtes inscrit(e) dans cet État pour y percevoir des taxes, l’emplacement utilisé pour déterminer les taxes est celui du client.
États d’origine
Dans un État d’origine, la règle générale consiste à baser la taxe de vente que vous facturez sur la présence professionnelle taxable (nexus) de votre emplacement, sur l’emplacement d’où les produits sont expédiés ou sur l’emplacement où a lieu une autre activité de vente.
Si vous n’avez pas de lien dans l’État de l’adresse d’expédition, aucune taxe n’est facturée.
Si vous avez une présence professionnelle taxable (nexus) physique dans l’État de l’adresse d’expédition et que vous êtes inscrit(e) dans cet État pour y percevoir des taxes, l’emplacement utilisé pour déterminer les taxes peut être celui de votre nexus. Si vous avez une présence professionnelle taxable (nexus) économique, mais pas d’emplacement physique, l’emplacement utilisé pour déterminer les taxes peut être celui du client.
États hybrides
Pour déterminer les taux de taxation, certains États, notamment la Californie, appliquent des règles fiscales hybrides, c’est-à-dire une combinaison de règles d’origine et de destination.
États fonctionnant par avertissements et signalements
Des lois fiscales reposant sur des avertissements et des rapports existent dans certains États pour garantir que les clients paient une taxe d’utilisation. La taxe d’utilisation est une taxe de vente sur les achats effectués par un(e) client(e) depuis l’extérieur de son État de résidence, sur lesquels aucune taxe n’a été perçue dans l’État où ces achats ont été effectués. Si vous n’avez pas de présence professionnelle taxable dans ces États, mais que vous y vendez des produits, ces clients sont tenus de payer une taxe d’utilisation dans leur État plutôt que de vous verser la taxe de vente.
Chaque État doté de lois fiscales reposant sur des avertissements et signalements applique des règles différentes. Toutefois, en règle générale, si vos ventes aux clients situés dans un autre État dépassent un certain seuil, vous devrez peut-être prendre les mesures suivantes :
- Créez un avertissement dans votre boutique pour indiquer que les clients risquent de devoir payer une taxe d'utilisation.
- Créez un avertissement dans votre procédure de paiement pour indiquer que les clients risquent de devoir payer une taxe d'utilisation.
- Envoyer un avertissement annuel aux clients dont les dépenses dans votre boutique dépassent un certain montant, afin de leur rappeler qu'ils doivent s'acquitter de taxes d'utilisation.
- Envoyer un signalement annuel à l'État, indiquant les informations sur les clients qui devant s'acquitter de taxes d'utilisation.
Les règles fiscales relatives aux avis d’imposition et aux déclarations de taxe diffèrent d’un État à l’autre. Étant donné que les exigences et les seuils varient d’un État à l’autre, nous vous conseillons de consulter l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local, afin de vérifier que vous respectez les lois en matière d’avis d’imposition et de déclaration de taxe.
Shopify Fulfillment Network
Shopify Fulfillment Network (SFN) est une application de service de traitement des commandes que vous pouvez utiliser pour intégrer un service qui stocke vos stocks et qui traite vos commandes. Pour proposer ce service de traitement des commandes, Shopify s’associe avec Flexport. Votre stock est ensuite réparti entre les différents emplacements du réseau de centres de traitement des commandes, d’où il sera expédié aux clients. Étant donné que les centres de traitement des commandes ont parfois une présence professionnelle taxable (nexus) physique, il est possible que vous soyez assujetti(e) à des taxes dans les États où SFN possède un centre de traitement des commandes.
Les marchands qui utilisent SFN peuvent avoir une présence physique taxable (nexus) dans les États suivants :
Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Étant donné que la définition de la présence professionnelle taxable (nexus) physique varie selon les États, nous vous conseillons de consulter l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local pour vérifier que vous facturez et reversez la taxe correctement.
Guide des taxes par État
Cinq États ne prélèvent pas de taxe de vente au niveau de l’État : l’Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l’Oregon. Bien qu’aucune taxe de vente n’y soit prélevée au niveau de l’État, vous devrez peut-être tout de même y percevoir des taxes municipales.
Vous pouvez consulter ce tableau pour en savoir plus sur chaque États, y compris les règles fiscales spéciales, les informations sur les obligations fiscales aux États, et les périodes de données de vente, qui sont prises en compte lors du calcul des obligations fiscales.
Vous n'avez pas besoin de vous inscrire à toutes ces agences, seulement à celles qui vous concernent.
Alabama
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département du revenu d'Alabama | Destination | Oui |
Bien que l’Alabama soit classé comme État de destination, il est également défini comme un État de Home Rule. Cela signifie que les règles fiscales et les critères d’inscription appliqués par certaines juridictions locales peuvent être différents. Si vous n’avez pas de présence physique en Alabama, vous pouvez peut-être participer à leur programme de taxe d’utilisation simplifiée des vendeurs (« Simplified Seller Use Tax » ou SSUT, en anglais), qui autorise la perception de la taxe à un taux de taxation unique et sous une inscription unique pour tout l’État.
Si vous ne savez pas si vous devez vous inscrire ou si vous êtes admissible au programme SSUT, contactez l’administration fiscale de l’État ou un conseiller fiscal local.
En savoir plus sur les obligations fiscales en Alabama. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes en Alabama, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Alaska
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Ministère du revenu d'Alaska | Destination | Oui |
Bien que l’Alaska ne prélève pas de taxe de vente au niveau de l’État, il s’agit d’un État de Home Rule. Cela signifie que certaines juridictions locales peuvent décider d’appliquer un taux de taxation en fonction des destinations si le vendeur a un lien (nexus) dans cet État. Si vous devez percevoir la taxe de vente dans l’une de ces juridictions, vous devez vous inscrire auprès d’elles pour percevoir et verser des taxes.
Vous n'avez pas besoin de vous inscrire auprès de toutes ces juridictions, uniquement avec celles qui vous concernent. Si vous avez des incertitudes concernant la nécessité de vous inscrire dans une juridiction particulière, contactez l'administration fiscale de l'État concerné ou un professionnel expert en fiscalité locale.
Si vous êtes un(e) vendeur(-euse) à distance et que vous devez percevoir la taxe de vente dans l’une de ces juridictions, vous pouvez utiliser le code unifié ARSSTC (Commission de taxe de vente des vendeurs à distance de l’Alaska) pour vous inscrire auprès d’elles afin de percevoir et de verser des taxes. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir vous inscrire, adressez-vous à l’administration fiscale de l’État américain concerné ou à un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
L’Alaska n’a pas de lois sur la présence professionnelle taxable au niveau des États, mais certaines juridictions locales en ont. Les exigences relatives à cela sont mises en œuvre au moyen du code ARSSTC, qui dispose d’un système centralisé pour l’inscription fiscale et les rapports.
En savoir plus sur les obligations fiscales en Alaska. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes en Alaska, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Arizona
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département du revenu de l'État d'Arizona | Origine | Oui |
Si vous résidez hors de l’Arizona mais que vous y avez des clients et donc une présence professionnelle taxable (nexus), vous risquez de devoir vous inscrire auprès des juridictions locales où vous vendez vos produits et de devoir facturer des taxes en fonction de la destination où vous les expédiez.
Dans la plupart de ses juridictions, l’Arizona a mis en œuvre un système unique d’enregistrement et de déclaration des taxes. Les contribuables doivent déclarer et payer à l’État les taxes de l’ensemble des juridictions fiscales, y compris la ville de Phoenix.
En savoir plus sur les obligations fiscales en Arizona. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes en Arizona, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Arkansas
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département des finances et de l'administration d'Arkansas | Destination | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales en Arkensas. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes en Arkensas, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Californie
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département des finances et de la fiscalité de Californie | Mixte | Oui |
La Californie applique des règles basées à la fois sur l’origine et sur la destination. Ces règles concernent uniquement la façon dont les ventes sont mentionnées sur votre déclaration de taxe de vente, et n’affectent généralement pas le taux de taxation collecté.
Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.
Lorsque vous saisissez vos informations d'inscription fiscale en Californie, vous pouvez choisir de facturer des taxes en fonction des règles de destination ou des règles d'origine mixtes. Le paramètre par défaut est Destination.
En savoir plus sur les obligations fiscales en Californie. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes en Californie, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Colorado
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département du revenu du Colorado | Destination | Oui |
Le Colorado est défini comme un État de Home Rule. Cela signifie que les règles fiscales et les critères d’inscription appliqués par certaines juridictions locales peuvent être différents.
Bien qu’appartenant à un État de Home Rule, certaines localités du Colorado utilisent les mêmes lois et critères d’inscription en matière de taxe d’utilisation que l’État du Colorado. Cela signifie que dans ces localités, vous pouvez remplir un formulaire d’inscription unique pour la perception et le reversement des taxes locales. D’autres localités du Colorado ont des critères d’enregistrement et de déclaration spéciaux, qui obligent les contribuables à s’inscrire et à déclarer les taxes directement à la localité concernée. Enfin, certaines localités participent au système fiscal de vente et d’utilisation (« Sales and Use Tax System » ou SUTS, en anglais), qui permet l’inscription et la déclaration simplifiées pour plusieurs localités sur un même site.
Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.
Les commandes contenant des marchandises imposables qui sont livrées par un véhicule motorisé au Colorado sont soumises à des frais de livraison au détail non remboursables de 0,28 USD. Si les frais sont ajoutés à une commande dans votre boutique en ligne, ils apparaissent à la page des détails de la commande. Les frais de livraison au détail sont ajustés chaque année selon l’inflation.
Depuis le 1er juillet 2023, les marchands peuvent choisir s’ils souhaitent facturer les frais de livraison au détail à leurs clients ou s’ils préfèrent payer ces frais directement en tant que coût. Si vous décidez de payer les frais directement, ils ne s’affichent pas en tant que rubrique distincte sur les reçus ou les contrats de vos clients.
Si vous préférez ne pas facturer les frais de livraison au détail aux clients et ne pas taxer l’expédition, vous pouvez ajuster vos paramètres des taxes de vente pour ne jamais facturer la taxe d’expédition et les frais de livraison au détail pour les clients situés dans le Colorado. Lorsque vous sélectionnez cette option, vous êtes tout de même tenu(e) de verser ces frais aux autorités compétentes.
Si vous souhaitez facturer les frais de livraison au détail aux clients, mais ne pas taxer l’expédition, créez une dérogation fiscale pour les frais d’expédition de 0 % spécialement pour le Colorado.
Les détaillants qui ont enregistré 500 000 USD ou moins de ventes au détail au Colorado au cours de l’année civile précédente ne sont pas tenus de payer ces frais avant le premier jour du trimestre civil suivant le moment où leurs ventes au détail annuelles dépassent les 500 000 USD.
Si vous ne souhaitez pas facturer les frais de livraison au détail, modifiez vos paramètres de taxes pour le Colorado.
Étapes :
- Dans l’interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Taxes et frais de douane > États-Unis.
- Dans la section Régions dans lesquelles vous percevez des taxes, recherchez le Colorado, puis cliquez sur ... pour accéder au menu des options.
- Cliquez sur Modifier les informations sur la taxe de vente.
- Cliquez sur Afficher les options avancées.
- Sous Facturer la taxe sur l’expédition et les frais de livraison au détail, sélectionnez l’option Jamais.
En savoir plus sur les obligations fiscales au Colorado. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes au Colorado, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Connecticut
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Services du Département du revenu du Connecticut | Destination | Non |
L’obligation fiscale au Connecticut
En savoir plus sur les obligations fiscales au Connecticut. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes au Connecticut, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Delaware
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Centre des impôts du Delaware | Sans objet | Non |
Le Delaware n'applique pas la taxe de vente.
District de Columbia
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Bureau des impôts et des revenus de DC | Destination | Non |
En savoir plus sur les obligations fiscales dans le District de Columbia. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes dans le District de Columbia, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Floride
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Ministère du revenu de Floride | Destination | Oui |
Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.
En savoir plus sur les obligations fiscales en Floride. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes en Floride, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Géorgie
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Centre des impôts de Géorgie | Destination | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales en Georgie. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes en Georgie, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Hawaï
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département de l'imposition de l'État d'Hawaï | Destination | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales à Hawaï. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes à Hawaï, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
À Hawaï, le droit d’accise sur les recettes brutes (« Gross Excise Tax » ou GET, en anglais) est une taxe appliquée aux recettes brutes des entreprises engagées dans certaines activités dans cet État. Il est similaire à une taxe de vente, mais au lieu d’être basé sur le prix de vente final des produits ou services, il est basé sur le revenu brut total de l’entreprise. La taxe perçue fait partie des recettes brutes du contribuable assujetti à la taxe.
Par exemple, un contribuable vend un produit au prix de 100 USD et perçoit 4 USD de taxe, au taux de taxation de 4 %. Les recettes brutes du contribuable sont maintenant de 104 USD (100 X 4%). La taxe exigible sur la déclaration du contribuable s’élève à 4,16 USD. Elle est calculée en appliquant le taux de taxation aux recettes brutes (104 X 4%). Comme il s’agit d’un impôt sur impôt, Hawaï dispose de règles qui autorisent les contribuables à majorer leur taux de taxation en guise de compensation. Ainsi, un contribuable peut percevoir 4,166 % au lieu du taux de taxation de 4 %, et 4,712 % au lieu du taux de taxation de 4,5 %.
En outre, le GET d’Hawaï est facturé à chaque étape de la production et de la distribution, et non uniquement à l’étape de la vente finale au consommateur. Par conséquent, les entreprises doivent payer la taxe sur toutes leurs recettes brutes, même si elles vendent des biens ou services à d’autres entreprises à des fins de revente.
Idaho
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Commission fiscale de l'État d'Idaho | Destination | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales en Idaho. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes en Idaho, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Illinois
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département du revenu de l'Illinois | Origine | Oui |
L'Illinois applique des taxes en fonction du lieu d'origine pour les ventes réalisées au sein de l'État. Pour les ventes hors d'Illinois, c'est le lieu de destination qui est pris en compte.
Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.
En savoir plus sur les obligations fiscales en Illinois. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes en Illinois, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Indiana
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département du revenu de l'Indiana | Destination | Non |
En savoir plus sur les obligations fiscales en Indiana. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes en Indiana, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Iowa
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département du revenu de l'Iowa | Mixte | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales en Iowa. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes en Iowa, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Kansas
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département du revenu du Kansas | Destination | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales au Kansas. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes au Kansas, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Kentucky
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département du revenu du Kentucky | Destination | Non |
En savoir plus sur les obligations fiscales au Kentucky. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes au Kentucky, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Louisiane
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département du revenu de Louisiane | Destination | Oui |
En règle générale, la Louisiane est un État de destination, mais celui-ci possède des réglementations particulières en ce qui concerne ses juridictions. Il se peut que les diverses juridictions appliquent des réglementations différentes pour définir le lien, selon qu'il est basé sur une présence physique ou économique. Si vous avez des incertitudes quant à votre lien éventuel dans une juridiction particulière, contactez une administration fiscale locale.
La Louisiane a simplifié les modalités d’inscription et de déclaration pour les vendeurs à distance. Renseignez-vous auprès de la Sales and Use Tax Commission for Remote Sellers. Si vous ne savez pas si vous devez reverser des taxes ou si vous êtes admissible au statut de vendeur à distance en Louisiane, contactez l’administration fiscale de l’État ou un conseiller fiscal local.
Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.
En savoir plus sur les obligations fiscales en Louisiane. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes en Louisiane, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Maine
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Services du revenu du Maine | Destination | Non |
Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.
En savoir plus sur les obligations fiscales au Maine. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes au Maine, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Maryland
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Contrôleur du Maryland | Destination | Non |
Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.
En savoir plus sur les obligations fiscales au Maryland. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes au Maryland, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Massachusetts
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département du revenu du Massachusetts | Destination | Non |
Au Massachusetts, les vêtements dont le prix est inférieur à 175 USD sont exonérés de la taxe de vente de l’État, et les vêtements dont le prix dépasse 175 USD sont soumis à la taxe uniquement sur le montant dépassant les 175 USD. Par exemple, un vêtement dont le prix est de 200 USD sera imposé sur 25 USD, car la première tranche de 175 USD n’est pas imposable. Chaque État définit les vêtements admissibles à l’exonération différemment. Si vous ne savez pas si les articles que vous vendez sont admissibles, contactez l’administration fiscale de l’État ou un conseiller fiscal local.
Pour configurer une dérogation fiscale pour les articles vestimentaires, reportez-vous à la page Remplacements de taux imposés et exemptions fiscales.
En savoir plus sur les obligations fiscales au Massachusetts. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes au Massachusetts, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Michigan
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département du Trésor du Michigan | Destination | Non |
En savoir plus sur les obligations fiscales au Michigan. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes au Michigan, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Minnesota
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département du revenu du Minnesota | Destination | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales au Minnesota. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes au Minnesota, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Mississippi
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département du revenu du Mississippi | Origine | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales au Mississippi. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes au Mississippi, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Missouri
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département du revenu du Missouri | Origine | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales au Missouri. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes au Missouri, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Obligations fiscales au Missouri
La présence professionnelle taxable (nexus) est déterminée sur la base des ventes réalisées sur une période continue de 12 mois et est basée sur le montant des revenus issus des ventes à des clients situés au Missouri. Les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont incluses, mais pas les produits numériques. Vous avez peut-être un nexus au Missouri si vous avez rempli toutes les conditions suivantes sur une période continue de 12 mois :
- Vos revenus provenant de ventes à des clients au Missouri sont égaux ou supérieurs à 100 000 USD.
Si vous ne savez pas si vous devez verser des taxes au Missouri, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un conseiller fiscal local.
Montana
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Ministère du revenu du Montana | Sans objet | Non |
Le Montana n'applique pas la taxe de vente.
Nebraska
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Ministère du revenu du Nebraska | Destination | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales au Nebraska. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes au Nebraska, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Nevada
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Ministère de l'impôt de l'État du Nebraska | Destination | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales au Nevada. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes au Nevada, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
New Hampshire
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département de l'administration fiscale du New Hampshire | Sans objet | Non |
Le New Hampshire n'applique pas la taxe de vente.
New Jersey
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Division de l'imposition du Trésor du New Jersey | Destination | Non |
Au New Jersey, la plupart des vêtements et chaussures sont exonérés de la taxe de vente de l’État. Pour configurer une dérogation fiscale pour ces articles, consultez les Dérogations et exonérations fiscales.
En savoir plus sur les obligations fiscales au New Jersey. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes au New Jersey, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Nouveau Mexique
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Impôts et revenus du Nouveau-Mexique | Destination | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales au Nouveau-Mexique. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes au Nouveau-Mexique, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
New York
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département de l'impôt et des finances de l'État de New York | Destination | Oui |
Dans l’État de New York, les vêtements, les articles utilisés pour réparer les vêtements et les chaussures dont le prix individuel est inférieur à 110 USD sont exonérés de la taxe de vente de l’État. Par exemple, deux articles dont le prix combiné équivaut à 200 USD sont exonérés de la taxe de vente, alors qu’un article dont le prix individuel est de 110 USD est soumis à cette même taxe. Cette exonération ne s’applique pas dans toutes les juridictions locales. Chaque État définit les vêtements admissibles à l’exonération différemment. Si vous ne savez pas si les articles que vous vendez sont admissibles, contactez l’administration fiscale de l’État ou un conseiller fiscal local.
Pour configurer une dérogation fiscale pour ces articles, consultez la page Remplacements de taux imposés et exemptions fiscales.
New York utilise un calendrier trimestriel différent des autres juridictions pour déterminer les obligations fiscales. Les trimestres fiscaux de New York sont les suivants :
- mars, avril et mai
- juin, juillet et août
- septembre, octobre et novembre
- décembre, janvier et février
En savoir plus sur les obligations fiscales dans l’État de New York. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes dans l’État de New York, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Caroline du Nord
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département du revenu de Caroline du Nord | Destination | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales en Caroline du Nord. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes en Caroline du Nord, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Dakota du Nord
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Bureau du commissaire fiscal de l'État du Dakota du Nord | Destination | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales au Dakota du Nord. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes au Dakota du Nord, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Ohio
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département de l'imposition de l'Ohio | Origine | Oui |
L’Ohio applique la règle du lieu d'origine. Toutefois, si un vendeur est situé hors de l’Ohio, qu'il vend des produits dans cet État et y possède un lien économique, il doit appliquer la taxe de vente de destination selon l’emplacement du client.
En savoir plus sur les obligations fiscales en Ohio. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes en Ohio, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Oklahoma
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Commission fiscale d'Oklahoma | Destination | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales en Oklahoma. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes en Oklahoma, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Oregon
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département du revenu de l'Oregon | Sans objet | Non |
L'Oregon n'applique pas la taxe de vente.
Pennsylvanie
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département du revenu de Pennsylvanie | Origine | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales en Pennsylvanie. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes en Pennsylvanie, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Porto Rico
| Site web sur les taxes | Lieu de référence | Taxes locales | |
|---|---|---|---|
| Département des finances de Porto Rico | Destination | Oui | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales à Porto Rico. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes à Porto Rico, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Rhode Island
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Division de l'imposition de l'État de Rhode Island | Destination | Non |
À Rhode Island, les vêtements et les chaussures dont le prix individuel est de 250 USD ou moins sont exonérés de la taxe de vente de l’État et seul le montant au-dessus de cette limite de 250 USD est assujetti à la taxe de vente. Par exemple, si un costume coûte 275 USD, la taxe est appliquée sur seulement 25 USD. Chaque État définit les vêtements admissibles à l’exonération différemment. Si vous ne savez pas si les articles que vous vendez sont admissibles, contactez l’administration fiscale de l’État ou un conseiller fiscal local.
Pour configurer une dérogation fiscale pour ces articles, consultez la page Remplacements de taux imposés et exemptions fiscales.
En savoir plus sur les obligations fiscales à Rhode Island. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes à Rhode Island, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Caroline du Sud
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Ministère du revenu de Caroline du Sud | Destination | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales en Caroline du Sud. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes en Caroline du Sud, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Dakota du Sud
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Ministère du revenu de Dakota du Sud | Destination | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales au Dakota du Sud. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes au Dakota du Sud, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Tennessee
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département du revenu du Tennessee | Origine | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales au Tennessee. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes au Tennessee, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Texas
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Contrôleur des comptes publics au Texas | Origine | Oui |
Le Texas est un État d’origine pour les vendeurs ayant une présence physique dans cet État. Si vous avez une présence professionnelle taxable (nexus) au Texas, mais que vous n’y avez pas d’emplacement physique, le Texas est considéré comme un État de destination.
En savoir plus sur les obligations fiscales au Texas. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes au Texas, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Utah
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Commission fiscale de l'État de l'Utah | Origine | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales en Utah. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes en Utah, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Vermont
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département des impôts du Vermont | Destination | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales au Vermont. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes au Vermont, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Virginie
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Taxes de Virginie | Origine | Oui |
La Virginie est considérée comme un État d'origine, mais les vendeurs hors de cet État doivent appliquer les règles de destination pour déterminer la taxe.
En savoir plus sur les obligations fiscales en Virginie. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes en Virginie, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Washington
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département du revenu de l'État de Washington | Destination | Oui |
L’État de Washington impose une taxe sur le commerce et les activités à la plupart des entreprises qui y opèrent ou y réalisent des ventes. La déclaration et le reversement de la taxe sur le commerce et les activités s’effectuent sur le même formulaire que la taxe de vente et d’utilisation de l’État de Washington.
En savoir plus sur les obligations fiscales dans l’État de Washington. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes dans l’État de Washington, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Virginie-Occidentale
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département des impôts de l'État de Virginie-Occidentale | Destination | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales en Virginie-Occidentale. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes en Virginie-Occidentale, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Wisconsin
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département du revenu du Wisconsin | Destination | Oui |
En savoir plus sur les obligations fiscales au Wisconsin. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes au Wisconsin, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.
Wyoming
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes locales |
|---|---|---|
| Département du revenu du Wyoming | Destination | Non |
En savoir plus sur les obligations fiscales au Wyoming. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir reverser des taxes au Wyoming, contactez l’administration fiscale de l’État américain concerné ou un conseiller fiscal local.