Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Shopify défend la protection de la propriété intellectuelle et vous demande d'en faire de même. Shopify a pour politique de répondre à tous les avis d’infraction présumée au droit d'auteur en vertu de la loi sur le droit d’auteur en vigueur aux États-Unis, ou Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Shopify répond également aux avis de contrefaçon présumée des marques de commerce. Il incombe au propriétaire de la boutique de se conformer aux lois en vigueur en matière de droit d’auteur et de marques de commerce. Cela inclut les lois applicables dans la région ou le pays de votre boutique, ainsi que celles des régions ou pays dans lesquels vous vendez.

Important : ces informations ne sont pas des conseils juridiques professionnels. Consultez un conseiller juridique indépendant pour obtenir des renseignements adaptés à votre région ou pays et à votre situation.

Si vous pratiquez le dropshipping ou si vous commandez vos produits à partir d’une application ou d’une tierce partie, assurez-vous d’obtenir l’autorisation et la documentation nécessaires pour utiliser les produits, la marque et le contenu y afférent, notamment des photos et du texte. Si vous n’avez pas créé le contenu, vérifiez qui en est propriétaire, même si ce contenu n’est pas officiellement enregistré.

Si Shopify reçoit une notification en bonne et due forme de violation présumée du droit d’auteur ou d’une marque de commerce, le contenu non autorisé peut alors être retiré de votre boutique. Dans certains cas, les boutiques risquent la fermeture temporaire ou définitive.

Aperçu de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle désigne un produit issu de la créativité de son auteur. Cela inclut les œuvres matérielles et immatérielles, telles que les livres, textes, codes, images, vidéos, logos et slogans. Le droit d’auteur et la marque de commerce sont deux types de propriétés intellectuelles.

En tant que propriétaire d’une boutique, vous devez protéger votre propriété intellectuelle et veiller à ne pas violer celle de quelqu’un d’autre.

À propos de la violation du droit d’auteur

La violation du droit d’auteur consiste à utiliser des œuvres protégées sans l’autorisation de leur propriétaire. Le détenteur d’un droit d’auteur possède les droits exclusifs de copier, afficher, distribuer, vendre et réaliser les œuvres, ou encore de créer des œuvres dérivées.

Le droit d'auteur protège les œuvres originales matérielles, telles que les photos sur votre boutique en ligne. Il s’applique à partir du moment où vous créez les œuvres, mais vous pouvez également déposer une demande d'enregistrement de vos œuvres auprès du bureau du droit d’auteur de votre gouvernement, par exemple auprès du U.S. Copyright Office pour les États-Unis. Il existe des lois sur le droit d’auteur dans de nombreux pays.

Pour en savoir plus sur le droit d’auteur, consultez le site web de l'U.S. Copyright Office ou le Guide du droit d’auteur de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

À propos des contrefaçons de marques

Les marques de commerce désignent des œuvres immatérielles, telles que l’image de marque, qui identifient et distinguent une entreprise ou un produit d’autres types d’entreprises ou de produits. La contrefaçon d’une marque de commerce consiste à utiliser celle-ci sans autorisation, d’une manière susceptible de semer la confusion sur la marque, les produits ou les services.

Vous pouvez enregistrer votre marque de commerce auprès du bureau des marques de votre gouvernement, par exemple sur le site web du United States Patent and Trademark Office (bureau américain des brevets et marques de commerce), de manière à protéger votre image de marque (le logo ou le nom de votre entreprise, p. ex.).

Recherche de marques et de droits d’auteur déposés

Si un droit d’auteur ou une marque de commerce sont enregistrés, vous pouvez effectuer une recherche dans les registres du gouvernement pour vérifier l’enregistrement et obtenir d'autres renseignements. Si le droit d’auteur ou la marque ne sont pas enregistrés, il se peut que les lois sur le droit d’auteur ou les marques de commerce s’appliquent malgré tout. Voici, à titre d'exemple, quelques-uns des registres qu'il est possible de consulter dans le cadre de votre recherche :

Signalement d'une violation du droit d’auteur ou d'une contrefaçon de marque

Si vous avez des raisons de croire que le contenu d’une boutique utilisant Shopify viole ou enfreint votre droit d'auteur ou votre marque de commerce, vous pouvez utiliser le formulaire d'avis DMCA de Shopify ou le formulaire d'avis de contrefaçon de marque de Shopify pour signaler ce contenu.

Avant de soumettre le formulaire, déterminez si les œuvres sont protégées en vertu d'une loi et si leur utilisation par la boutique est considérée comme une violation du droit d’auteur ou une contrefaçon de marque. En cas de doute, consultez un conseiller juridique indépendant.

L’équipe Confiance et sécurité de Shopify n'étudiera votre avis que si toutes les parties du formulaire ont été renseignées. Vous recevrez une réponse après examen.

Ne signalez qu’une boutique par avis et mentionnez toutes les informations pertinentes. Vous pouvez inclure plus d’un lien par avis.

Réponse à un avis de violation du droit d’auteur ou de contrefaçon de marque

Si votre boutique reçoit un avis de violation de la DMCA ou de contrefaçon d'une marque, l’équipe Confiance et sécurité de Shopify adressera un e-mail au propriétaire de la boutique en lui indiquant les étapes à suivre pour contester l’avis. Il pourra être nécessaire, dans le cadre de la contestation, de fournir la preuve d’une marque déposée ou de déposer un contre-avis. Vous pouvez poser toutes les questions que vous souhaitez en répondant à l'e-mail de l'avis de violation de la DMCA ou de contrefaçon de marque.

Shopify peut retirer tout contenu contrefait de votre boutique. En fonction de l’avis, de votre réponse, des lois en vigueur et de ses politiques, Shopify vous indiquera si vous êtes autorisé(e) à remplacer le contenu supprimé. Dans certains cas, les boutiques violant la propriété intellectuelle risquent la fermeture temporaire ou définitive.

Il est possible que les propriétaires de droits d’auteur et de marques vous contactent avec une ordonnance de cessation et d'abstention. Cela vous permet de répondre et peut empêcher d’autres actions lorsque des lois sur le droit d’auteur ou les marques s’appliquent.

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