Protection des consommateurs

Consultez cette page pour en savoir plus sur certaines lois sur la protection des consommateurs qui pourraient concerner votre entreprise. Les lois sur la protection des consommateurs défendent les droits des consommateurs et la sécurité publique, et elles peuvent varier selon les régions.

Vous pouvez développer votre activité et élargir votre clientèle en vendant vos produits dans plusieurs juridictions. Pour assurer une utilisation continue de votre boutique Shopify, veillez à respecter les lois sur la protection des consommateurs dans toutes les juridictions dans lesquelles vous exercez votre activité.

Coordonnées

Vous devez indiquer des coordonnées actuelles et précises dans votre boutique en ligne. Ces informations comprennent :

  • Nom de votre entreprise
  • une adresse e-mail où les clients peuvent vous adresser des questions, plaintes ou réclamations ;
  • l’adresse physique de votre entreprise.

Vos coordonnées doivent être accessibles au public et faciles d’accès.

Politique de remboursement

Dans votre boutique en ligne, vous devez fournir des informations actuelles, précises, publiques et faciles d’accès sur votre politique de remboursement.

En savoir plus sur l’ajout à votre boutique en ligne de politiques telles que le remboursement, la confidentialité, les conditions d’utilisation, l’expédition ou la politique juridique de votre boutique.

Exécution et livraison d’une commande

Dans votre boutique en ligne, vous devez ajouter des informations sur le traitement des commandes, la livraison et toute autre considération pertinente, telles que les délais d’expédition estimés. Avant que votre client(e) finalise un achat, il/elle doit être informé(e) du délai de livraison de sa commande.

En cas de modification ou de retard de la commande d’un(e) client(e), vous devez communiquer ces informations à vos clients.

Réclamations concernant la performance des produits

Les réclamations que vous faites à propos de votre produit doivent être vraies et appuyés par des preuves documentées. Dans certaines juridictions, la loi peut également exiger que les réclamations alléguées soient vérifiées de façon adéquate et appropriée.

En savoir plus sur la Politique d’utilisation acceptable de Shopify.

Rappels de produits

Vous êtes tenu(e) de surveiller les rappels de produits dans toutes les juridictions dans lesquelles vous faites des affaires.

Si un produit que vous vendez ou que vous avez vendu dans le passé est rappelé, vous devez immédiatement supprimer les produits qui ont été rappelés de votre boutique en ligne.

Si la loi l’exige, vous devrez peut-être aviser les clients qui ont acheté un produit rappelé et les informer des prochaines étapes à suivre.

Ressources de protection des consommateurs

Vous pouvez trouver des informations spécifiques en ligne sur les directives de sensibilisation des consommateurs d’une juridiction, telles que :

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