Produits associés à la COVID-19

Utilisez cette page pour en savoir plus sur les règles d’engagement de Shopify relatives à la vente de produits associés au COVID-19 et sur différentes lois entourant les produits en lien avec le Coronavirus (COVID-19), qui pourraient s’appliquer à votre entreprise. Ces règles et réglementations visent à assurer la sécurité publique. Elles peuvent varier selon les régions.

Vous pouvez développer votre activité et élargir votre clientèle en vendant des produits associés à la COVID-19. Pour assurer une utilisation continue de votre boutique Shopify, veillez à respecter les règles d’engagement de Shopify relatives à la vente de produits associés à la COVID-19 ainsi que toutes les lois et réglementations en vigueur dans les juridictions dans lesquels vous exercez votre activité.

Services de vaccinations et vaccins

La vente de vaccins contre la COVID-19 est autorisée uniquement sur Shopify, lorsqu'elle est effectuée par un service public ou associée à celui-ci. Si vous représentez un tel service qui utilise Shopify pour distribuer des vaccins, il vous sera peut-être demandé de confirmer votre utilisation de la plateforme et de vérifier votre statut en tant service public.

Les services de prise de rendez-vous pour recevoir le vaccin contre la COVID-19 pourraient être autorisés à utiliser notre plateforme, sous réserve d’un examen. Vous serez invité(e) à attester que le service est fourni conformément aux lois et réglementations en vigueur dans toutes les juridictions concernées.

La vente de cartes de vaccination contre la COVID-19 est strictement interdite sur la plateforme, car ces produits sont porteurs d’un risque élevé de fraude et sont utilisés pour contourner les réglementations sanitaires.

Kits et services de test

La vente de kits de test pour la COVID-19 et la fourniture des services de test du COVID-19 sont autorisées sur la plateforme, sous réserve d’un examen. Dans le cadre du processus d’examen de Shopify, vous serez invité(e) à fournir une documentation pertinente montrant que les kits ou les services de test sont autorisés par l’organisme de réglementation de la santé compétent de votre juridiction. Vous pourriez également être invité(e) à fournir d’autres documents, autorisations ou licences jugés nécessaires par Shopify.

Meilleures pratiques -

Informations de santé protégées

Vous devez vous conformer à la section 8 de la Politique d’utilisation acceptable de Shopify, qui stipule que vous ne pouvez pas utiliser Shopify pour recueillir, conserver ou traiter des informations sanitaires protégées.

Santé publique

Vous ne pouvez pas vendre de produits associés à la COVID-19 qui sont destinés à contourner activement ou trompeusement les règles et réglementations de santé publique en lien avec la COVID-19.

Prix

Les prix associés à tous les produits ou services associés à la COVID-19 ne peuvent pas dépasser la valeur du marché.

Réclamations pour des raisons médicales et de qualité

Les réclamations que vous faites à propos de votre produit doivent être vraies et appuyés par des preuves documentées. Dans certaines juridictions, la loi peut également exiger que les réclamations alléguées soient vérifiées de façon adéquate et appropriée.

Votre produit sera retiré de votre boutique en ligne si vous faites des réclamations pour des raisons médicales non fondées ou si vous utilisez à mauvais escient des termes relatifs à des produits qui préviennent, traitent ou soignent la COVID-19.

Si vous affirmez qu’un produit offre des niveaux de protection médicale ou spécifique contre la COVID-19, vous devez être en mesure d’appuyer votre revendication. Si votre produit n'est pas d'ordre médical, il doit alors être commercialisé en tant que tel.

Rappels de produits

La vente de produits rappelés, tels que, mais sans s’y limiter, de l’équipement de protection personnelle (EPP), du désinfectant pour les mains ou d’autres équipements médicaux est strictement interdite.

Shopify Payments

L’utilisation de Shopify Payments en tant que fournisseur de services de paiement dépend des produits associés à la COVID-19 que vous proposez pour la vente.

Ressources

États-Unis (USA)

Canada

Union européenne

Royaume-Uni

Australie

Nouvelle-Zélande

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