Systèmes électroniques de distribution de nicotine (ENDS)

Cette page a été imprimée le Apr 19, 2024. Pour la dernière version, allez à https://help.shopify.com/fr/manual/compliance/legal/ends.

Lorsque vous vendez des Systèmes électroniques de distribution de nicotine (ENDS) sur Shopify, vous devez respecter les lois et réglementations qui s'appliquent à votre entreprise. Celles-ci dépendent de la région où se trouve votre boutique et de la région où vous vendez vos produits. Utilisez les informations mentionnées sur cette page pour en savoir plus sur les lois et réglementations susceptibles de concerner votre entreprise.

Les produits ENDS sont aussi appelés vapoteuses, cigarettes électroniques, e‑liquide et e‑jus. Vous pouvez développer votre activité et élargir votre clientèle en vendant et en livrant des produits ENDS dans plusieurs juridictions. Si vous enfreignez une loi ENDS dans les juridictions dans lesquelles vous faites des affaires, Shopify peut supprimer des produits ou résilier votre boutique en ligne.

Sur cette page

Lois et réglementations régissant la vente de produits ENDS aux États-Unis (É.-U.)

Si votre entreprise est située aux États-Unis ou si vous vendez des produits ENDS à des clients aux États-Unis, vous êtes tenu(e) de vous conformer à toutes les lois fédérales, étatiques et locales dans l'ensemble des juridictions où vos produits ENDS sont annoncés ou vendus. Celles-ci comprennent les réglementations de la Food and Drug Administration (FDA) ainsi que les lois et réglementations d’État sur la publicité, le marketing, la vente de produits ENDS aux mineurs et les cigarettes électroniques aromatisées.

Si vous vendez des produits ENDS ou tout liquide, accessoire, kit ou toute pièce connexes aux États-Unis, vous devez également suivre la loi PACT (Prevent All Cigarette Trafficking) sur la prévention du trafic de cigarettes. Cette loi ne s’applique pas si vous vendez des articles ayant été approuvés comme produits favorisant l'arrêt du tabagisme par la Food and Drug Administration.

Si vous vendez ou expédiez des produits ENDS, tenez compte des exigences caractéristiques de la loi PACT :

  • Vérifiez l’âge de votre client en utilisant une base de données disponible sur le marché.
  • Enregistrez votre entreprise auprès de l'administration fiscale du tabac si vous vendez vos produits de vapotage dans des États percevant une taxe sur ceux-ci.
  • Enregistrez votre entreprise auprès du Procureur général des États-Unis.
  • Utilisez un service d’expédition privé, qui recueille la signature d’un adulte au point de livraison. Vous ne pouvez pas utiliser le service postal des États-Unis (USPS) pour expédier les produits ENDS.
  • Maintenez des registres pendant cinq récapitulant toute livraison interrompue, car le transporteur de service avait estimé ou avait des raisons de penser que votre entreprise avait enfreint la loi PACT.

Ressources sur la vente de produits ENDS aux États-Unis

Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits ENDS aux États-Unis, notamment les ressources suivantes :

Lois et réglementations régissant la vente de produits ENDS au Canada

Si votre entreprise est située au Canada ou si vous vendez des produits ENDS à des clients au Canada, vous êtes tenu(e) de suivre toutes les lois provinciales, territoriales et municipales en vigueur dans l'ensemble des juridictions où vos produits ENDS sont annoncés ou vendus. Avant de vendre un produit ENDS au Canada, vous devez prendre connaissance de toutes les lois en vigueur, car les produits ENDS sont principalement réglementés au niveau provincial.

Si vous vendez des produits ENDS ou tout autre liquide, kit, accessoire ou toute autre pièce connexes au Canada, vous devez également respecter la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, la Loi sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur les aliments et drogues.

Chaque juridiction a des exigences différentes concernant les produits ENDS, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit :

  • Comment promouvoir les produits ENDS ?
  • Quelle quantité de nicotine est autorisée dans un produit ENDS ?
  • Vente de produits ENDS aromatisés
  • Exigences fiscales pour les produits ENDS

Si vous vendez ou expédiez des produits ENDS au Canada, tenez compte de ces exigences fréquemment invoquées :

  • Ne vendez pas vos produits ENDS aux mineurs et ne les commercialisez pas auprès de cette audience.
  • Ne vendez pas et n’expédiez pas vos produits ENDS entre au moins deux provinces.
  • Ne vendez pas de produits ENDS sur une plateforme en ligne au Québec.
  • Assurez-vous que votre emballage de produit ENDS respecte les Règlement sur l'étiquetage et l'emballage des produits de vapotage.

Ressources sur la vente de produits ENDS au Canada

Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits ENDS au Canada, notamment les ressources suivantes :

Lois et réglementations régissant la vente de produits ENDS dans l'Union européenne (UE)

Si votre entreprise est située dans l’Union européenne ou si vous vendez des produits ENDS à des clients de l’Union européenne, vous êtes tenu(e) de suivre la directive sur les produits du tabac 2014/40/UE (TPD). Avant de vendre un produit ENDS dans l’Union européenne, vous devez prendre connaissance de toutes les lois en vigueur, y compris les lois des État membres où vous avez l’intention de vendre vos produits.

Chaque juridiction a des exigences différentes concernant les produits ENDS, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit :

  • Si vous êtes un détaillant enregistré, vous ne pouvez vendre des produits ENDS légalement en ligne qu’à deux pays ou plus faisant partie de l’Union européenne.
  • Vous devez ajouter des avertissements sanitaires à vos produits ENDS, qui indiquent aux clients que ceux-ci contiennent de la nicotine et qu’ils ne devraient pas être utilisés par les personnes qui ne fument pas.
  • Comment promouvoir, commercialiser et vendre des produits ENDS ?
  • Quelle quantité de nicotine est autorisée dans un produit ENDS ?
  • Comment un produit ENDS doit-il être étiqueté ?

Ressources sur la vente de produits ENDS dans l'Union européenne

Vous pouvez trouver des informations spécifiques en ligne sur la vente de produits ENDS dans l’Union européenne, telles que la directive de la Commission européenne sur les cigarettes électroniques.

Lois et réglementations régissant la vente de produits ENDS au Royaume-Uni (UK)

Si votre entreprise est située au Royaume-Uni ou si vous vendez des produits ENDS à des clients au Royaume-Uni, vous êtes tenu(e) de suivre toutes les lois fédérales, de comté et locales en vigueur dans l'ensemble des juridictions où vos produits ENDS sont annoncés ou vendus. Celles-ci incluent les règlements établis par le ministère de la Santé et des Services sociaux (Department of Health and Social Care) ainsi que par l’Autorité des normes publicitaires (Advertising Standards Authority).

Si vous vendez des produits ENDS, ou tout liquide, kit, accessoire ou toute pièce connexes, au Royaume-Uni, vous devez également suivre les directives et réglementations mises en œuvre par l’Agence de réglementation des médicaments et des produits de santé (MHRA), qui comprennent les Réglementations sur les produits du tabac et produits connexes (TRPR) et les Réglementations sur les produits du tabac et les produits d'inhalation de la nicotine (amendement).

Chaque service gouvernemental a des exigences différentes concernant les produits ENDS, y compris, mais sans s’y limiter, les suivants :

  • Comment promouvoir, commercialiser et vendre des produits ENDS ?
  • Quelle quantité de nicotine est autorisée dans un produit ENDS ?
  • Comment ajouter des réclamations sanitaires à propos d’un produit ENDS ?
  • Comment un produit ENDS être étiqueté ?

Si vous vendez ou expédiez des produits ENDS au Royaume-Uni, tenez compte de ces exigences fréquemment invoquées :

  • Ne vendez aucun produit ENDS à une personne de moins de 18 ans.
  • N’ajoutez aucune allégation thérapeutique à votre boutique en ligne, y compris des revendications sur la désaccoutumance au tabac, à moins que votre produit ENDS ne soit autorisé à des fins thérapeutiques par la MHRA.
  • Inscrivez-vous en tant que détaillant transfrontalier avant de vendre ou d’expédier des produits ENDS entre au moins deux juridictions, telles que la Grande-Uni vers l’Irlande du Nord ou la Grande-Bretagne vers l’Union européenne.

Ressources sur la vente de produits ENDS au Royaume-Uni

Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits ENDS au Royaume-Uni, notamment les ressources suivantes :

Lois et réglementations régissant la vente de produits ENDS en Australie

En Australie, il est illégal de vendre des produits ENDS qui contiennent de la nicotine.

Ressources sur la vente de produits ENDS en Australie

Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits ENDS en Australie, notamment les ressources suivantes :

Lois et réglementations régissant la vente de produits ENDS en Nouvelle-Zélande

À partir d’août 2021, de nouvelles réglementations régissant les produits ENDS en Nouvelle-Zélande entreront en vigueur. En attendant, conformez-vous à la loi portant amendement de 2020 sur les environnements sans tabac et les produits réglementés (vapotage).

En savoir plus sur les lois sur les produits ENDS en Nouvelle-Zélande.

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