Systèmes électroniques de distribution de nicotine (ENDS)

Utilisez cette page pour en savoir plus sur certaines lois sur les systèmes électroniques de distribution de nicotine (ENDS) que vous pourriez appliquer à votre entreprise. Ces lois varient selon les régions.

Les produits ENDS sont aussi appelés vapoteuses, cigarettes électroniques, e-liquide et e-jus. Vous pouvez développer votre activité et élargir votre clientèle en vendant et en livrant des produits ENDS dans plusieurs juridictions. Si vous enfreignez une loi ENDS dans les juridictions dans lesquelles vous faites des affaires, Shopify peut supprimer des produits ou résilier votre boutique en ligne.

États-Unis (USA)

Si votre entreprise est située aux États-Unis ou que vous vendez des produits ENDS à des clients aux États-Unis, vous êtes tenu(e) de vous conformer à toutes les lois fédérales, étatiques et locales dans toutes les juridictions où vos produits ENDS sont commercialisés ou vendus. Celles-ci comprennent les réglementations de la Food and Drug Administration (FDA) ainsi que les lois et réglementations d’État sur la publicité, le marketing, la vente de produits ENDS aux mineurs et les cigarettes électroniques aromatisées.

Si vous vendez des produits ENDS ou tout jus, accessoire, kit ou toute pièce connexes aux États-Unis, vous devez également suivre la loi PACT (Prevent All Cigarette Trafficking) sur la prévention du trafic de cigarettes. Cette loi ne s’applique pas si vous vendez des articles ayant été approuvés comme produits favorisant l'arrêt du tabagisme par la Food and Drug Administration.

Si vous vendez ou expédiez des produits ENDS, tenez compte de certaines exigences caractéristiques de la loi PACT :

  • Vérifiez l’âge de votre client en utilisant une base de données disponible sur le marché.
  • Enregistrez votre entreprise auprès de l'administration fiscale du tabac si vous vendez vos produits de vapotage dans des États percevant une taxe sur ceux-ci.
  • Enregistrez votre entreprise auprès du Procureur général des États-Unis.
  • Utilisez un service d’expédition privé, qui recueille la signature d’un adulte au point de livraison. Vous ne pouvez pas utiliser le service postal des États-Unis (USPS) pour expédier les produits ENDS.
  • Maintenez des registres pendant cinq récapitulant toute livraison interrompue, car le transporteur de service avait estimé ou avait des raisons de penser que votre entreprise avait enfreint la loi PACT.

Ressources ENDS

Vous pouvez trouver des informations spécifiques en ligne sur la vente de produits ENDS aux États-Unis, telles que :

Canada

Si votre entreprise est située au Canada ou que vous vendez des produits ENDS à des clients au Canada, vous êtes tenu(e) de suivre toutes les lois provinciales, territoriales et municipales en vigueur dans toute juridiction où vos produits ENDS sont commercialisés ou vendus. Avant de vendre un produit ENDS au Canada, vous devez consulter toutes les lois en vigueur, car les produits ENDS sont extrêmement réglementés au niveau provincial.

Si vous vendez des produits ENDS ou tout autre jus, kit, accessoire ou toute autre pièce connexes au Canada, vous devez également respecter la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, la Loi sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur les aliments et drogues.

Chaque juridiction a des exigences différentes concernant les produits ENDS, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit :

  • Comment promouvoir les produits ENDS ?
  • Quelle quantité de nicotine est autorisée dans un produit ENDS ?
  • Vente de produits ENDS aromatisés
  • Exigences fiscales pour les produits ENDS

Si vous vendez ou expédiez des produits ENDS au Canada, tenez compte de ces exigences fréquemment invoquées :

  • Ne vendez pas vos produits ENDS aux mineurs et ne les commercialisez pas auprès de cette audience.
  • Ne vendez pas et n’expédiez pas vos produits ENDS entre au moins deux provinces.
  • Ne vendez pas de produits ENDS sur une plateforme en ligne au Québec.
  • Assurez-vous que votre emballage de produit ENDS respecte les Règlement sur l'étiquetage et l'emballage des produits de vapotage.

Ressources ENDS

Vous pouvez trouver des informations spécifiques en ligne sur la vente de produits ENDS au Canada, telles que :

Royaume-Uni (RU)

Si votre entreprise est située au Royaume-Uni ou que vous vendez des produits ENDS à des clients au Royaume-Uni, vous devez suivre toutes les lois fédérales, de comté et locales en vigueur dans toute juridiction où vos produits ENDS sont commercialisés ou vendus. Celles-ci incluent les règles et réglementations stipulées par le ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que par l’Autorité des normes publicitaires.

Si vous vendez des produits ENDS, ou tout jus, kit, accessoire ou toute pièce connexes, au Royaume-Uni, vous devez également suivre les directives et réglementations mises en œuvre par l’Agence de réglementation des médicaments et des produits de santé (MHRA), qui comprennent les Réglementations sur les produits du tabac et produits connexes (TRPR) et les Réglementations sur les produits du tabac et les produits d'inhalation de la nicotine (amendement).

Chaque service gouvernemental a des exigences différentes concernant les produits ENDS, y compris, mais sans s’y limiter, les suivants :

  • Comment promouvoir, commercialiser et vendre des produits ENDS ?
  • Quelle quantité de nicotine est autorisée dans un produit ENDS ?
  • Comment ajouter des réclamations sanitaires à propos d’un produit ENDS ?
  • Comment un produit ENDS être étiqueté ?

Si vous vendez ou expédiez des produits ENDS au Royaume-Uni, tenez compte de ces exigences fréquemment invoquées :

  • Ne vendez aucun produit ENDS à une personne de moins de 18 ans.
  • N’ajoutez aucune allégation thérapeutique à votre boutique en ligne, y compris des revendications sur la désaccoutumance au tabac, à moins que votre produit ENDS ne soit autorisé à des fins thérapeutiques par la MHRA.
  • Inscrivez-vous en tant que détaillant transfrontalier avant de vendre ou d’expédier des produits ENDS entre au moins deux juridictions, telles que la Grande-Uni vers l’Irlande du Nord ou la Grande-Bretagne vers l’Union européenne.

Ressources ENDS

Vous pouvez trouver des informations spécifiques en ligne sur la vente de produits ENDS au Royaume-Uni, telles que :

Union européenne (UE)

Si votre entreprise est située dans l’Union européenne ou si vous vendez des produits ENDS à des clients de l’Union européenne, vous êtes tenu(e) de suivre la directive sur les produits du tabac 2014/40/UE (TPD). Avant de vendre un produit ENDS dans l’Union européenne, vous devez prendre connaissance de toutes les lois en vigueur, y compris les lois de tout État membre où vous avez l’intention de vendre vos produits.

Chaque juridiction a des exigences différentes concernant les produits ENDS, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit :

  • Si vous êtes un détaillant enregistré, vous ne pouvez vendre des produits ENDS légalement en ligne qu’à deux pays ou plus faisant partie de l’Union européenne.
  • Vous devez ajouter des avertissements sanitaires à vos produits ENDS, qui indiquent aux clients que ceux-ci contiennent de la nicotine et qu’ils ne devraient pas être utilisés par les personnes qui ne fument pas.
  • Comment promouvoir, commercialiser et vendre des produits ENDS ?
  • Quelle quantité de nicotine est autorisée dans un produit ENDS ?
  • Comment un produit ENDS doit-il être étiqueté ?

Ressources ENDS

Vous pouvez trouver des informations spécifiques en ligne sur la vente de produits ENDS dans l’Union européenne, telles que la directive de la Commission européenne sur les cigarettes électroniques.

Australie

En Australie, il est illégal de vendre des produits ENDS qui contiennent de la nicotine.

Ressources ENDS

Vous pouvez trouver des informations spécifiques en ligne sur la vente de produits ENDS en Australie, telles que :

Nouvelle-Zélande

À partir d’août 2021, de nouvelles réglementations régissant les produits ENDS en Nouvelle-Zélande entreront en vigueur. En attendant, conformez-vous à la loi portant amendement de 2020 sur les environnements sans tabac et les produits réglementés (vapotage).

En savoir plus sur les lois sur les produits ENDS en Nouvelle-Zélande.

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