Levée de fonds
Shopify définit la levée de fonds comme une levée de fonds pour un organisme caritatif, une cause ou une autre entreprise. La levée de fonds peut provenir de la vente de produits accompagnés de déclarations stipulant qu’une partie des recette sera destinée à une organisation ou une cause caritative particulière.
Si vous souhaitez lever des fonds pour un organisme caritatif, une organisation à but non lucratif ou une cause par le biais de votre boutique en ligne, vous devez vous conformer à la politique d’utilisation acceptable de Shopify et fournir des informations actualisées et précises sur la façon dont vous prévoyez d’utiliser les fonds levés.
Sur cette page
- Directives relatives à la levée de fonds pour un organisme caritatif enregistré ou un organisme à but non lucratif
- Directives pour s’inscrire auprès d’une organisation caritative ou d’un organisme à but non lucratif enregistrés ou pour faire un don
- Directives relatives aux levées de fonds personnelles
- Activités interdites
Directives relatives à la levée de fonds pour un organisme caritatif enregistré ou un organisme à but non lucratif
Si vous êtes un organisme caritatif enregistré ou le/la représentant(e) d’un organisme caritatif ou à but non lucratif et que vous souhaitez utiliser votre boutique Shopify pour lever des fonds, vous devez fournir des informations actualisées et précises sur votre boutique en ligne. Ces informations doivent être accessibles au public et faciles d’accès. Elles doivent inclure les éléments suivants :
- Nom, numéro de téléphone et adresse de votre organisation.
- Numéro d’identification de votre organisation.
- Déclaration sur le statut d’exonération fiscale de votre organisation en vertu de la loi en vigueur. Par exemple, le Code du revenu interne aux États-Unis ou la Loi de l’impôt sur le revenu au Canada.
- La preuve que votre organisation est enregistrée auprès des autorités compétentes de votre juridiction, telles que GuideStar ou la base de données des organismes exonérés de taxes de l’Internal Revenue Service (IRS) aux États‑Unis, la base de données des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au Canada, la base de données de la Charity Commission for England and Wales au Royaume‑Uni, le registre des associations caritatives (Charity Register) de l’Australian Charities and Not‑for‑profits Commission (ACNC) en Australie ou son équivalent en Nouvelle‑Zélande.
Vous devez également envisager d’inclure un lien vers le site web de l’organisation caritative ou à but non lucratif enregistrée sur votre boutique en ligne.
Ressources
Vous pouvez trouver des informations spécifiques en ligne sur les directives relatives aux collectes de fonds pour les organismes caritatifs ou à but non lucratif enregistrés :
- Levée de fonds au Canada.
- Levée de fonds aux États-Unis.
- Levée de fonds au Royaume-Uni.
- Collecte de fonds en Australie.
- Collecte de fonds en Nouvelle-Zélande.
Directives pour s’inscrire auprès d’une organisation caritative ou d’un organisme à but non lucratif enregistrés ou pour faire un don
Si vous êtes affilié(e) à une ou plusieurs organisations caritatives ou à des organismes à but non lucratif enregistrés, ou si vous affirmez qu’une partie de vos bénéfices est versée à une ou plusieurs organisation(s) caritative(s) à but non lucratif enregistrée(s), vous devez fournir des informations actualisées et précises sur votre boutique en ligne. Ces informations doivent être accessibles au public et faciles d’accès, et doivent inclure les éléments suivants :
- Nom, numéro de téléphone et adresse de l’organisation caritative ou à but non lucratif enregistrée.
- Numéro d’identification de l’organisation caritative ou à but non lucratif enregistrée.
- Preuve d’affiliation ou preuve d’un don à l’organisme caritatif nommé.
Directives relatives aux levées de fonds personnelles
Si vous souhaitez utiliser votre boutique en ligne pour effectuer une levée de fonds personnelle, assurez-vous que cette levée de fonds est conforme aux directives suivantes :
- Votre levée de fonds n’est liée à aucune des activités interdites en vertu de la politique d’utilisation acceptable de Shopify.
- Vous fournissez publiquement sur votre boutique en ligne des informations actualisées et exactes sur la façon dont vous envisagez d’utiliser les fonds.
- Vous incluez des clauses de non-responsabilité appropriées et des déclarations explicites comme quoi votre entreprise n’est pas une organisation exonérée de taxe.
- Vous incluez des informations sur les contributions à votre levée de fonds, qui ne peuvent pas être déduites de l’impôt fédéral sur le revenu en tant que contributions à des organismes caritatifs.
Activités interdites
Certaines activités ne sont pas autorisées sur Shopify, car considérées comme des pratiques malveillantes et trompeuses. Elles sont interdites par la Politique d’utilisation acceptable de Shopify, et comprennent, sans toutefois s’y limiter, les activités interdites suivantes :
- Affirmer faussement être affilié(e) à un organisme caritatif légitime afin d’obtenir des dons d’argent.
- Levée de fonds frauduleuse pour un organisme caritatif inexistant.
- Se faire passer pour un organisme caritatif. Par exemple, fausse représentation du statut caritatif de votre entreprise pour solliciter des dons.
- Utilisation d’un nom, d’un logo ou d’images similaires à ceux d’un organisme caritatif légitime avec lequel vous n’avez pas d’affiliation.
- Solliciter des fonds en vertu de déclarations vagues et sentimentales, mais sans fournir d’informations spécifiques sur l’utilisation des dons.
Shopify se réserve le droit de demander des informations ou documents supplémentaires pour vérifier vos réclamations de don ou votre affiliation à une association caritative, un organisme à but non lucratif ou une cause. Si vous ne fournissez pas les informations ou documents requis, votre compte Shopify risque d’être suspendu ou fermé.