Directives générales relatives aux exonérations fiscales et aux montants facturés sur la facturation Shopify en Amérique du Nord
Si vous résidez dans une région où Shopify est tenue de facturer des taxes sur les frais de votre compte, ces frais figurent sur votre facture Shopify.
Sur cette page, vous trouverez des informations sur la gestion des taxes pour votre boutique Shopify, notamment la compréhension de vos responsabilités fiscales, la demande d’exonérations fiscales et l’exploration des exigences spécifiques en matière de taxation aux États-Unis (É.-U.) et au Canada.
Sur cette page
Compréhension de vos responsabilités fiscales en tant que marchand
Vous êtes responsable de toutes les taxes liées à votre abonnement ou à votre achat de produits et de services Shopify. Ces taxes sont calculées à l’aide de l’adresse de facturation que vous fournissez et seront facturées sur votre moyen de paiement autorisé. Si vous déménagez dans une nouvelle région, vous devez vous assurer de mettre à jour votre emplacement dans votre interface administrateur Shopify.
Vous devez également traiter toutes les tâches liées au calcul, à la perception, à la retenue, à la déclaration et au paiement des taxes, frais de douane, frais ou montants facturés supplémentaires résultant des ventes dans votre boutique Shopify ou de l’utilisation des Services. Consultez la section Paiement des frais et des taxes des Conditions de service Shopify et Dérogations et exonérations fiscales pour plus d’informations.
Comment demander une exonération fiscale sur Shopify
Si vous êtes exonéré du paiement des taxes liées à votre abonnement ou à votre achat de produits et de services Shopify, vous devez fournir à Shopify une preuve de votre statut d’exonération fiscale. En général, cela consiste à soumettre un certificat original conforme aux exigences légales, qui peuvent varier selon le pays et la région.
Votre exonération fiscale prendra effet une fois que Shopify aura vérifié et accepté votre documentation. Pour commencer ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir une aide supplémentaire.
Consultez la section Paiement des frais et des taxes des Conditions de service Shopify et Dérogations et exonérations fiscales pour plus d’informations.
Pays où vous pouvez saisir votre numéro fiscal pour activer l’exonération fiscale dans les paramètres de facturation
Dans les pays suivants, vous pouvez saisir vos informations fiscales pour obtenir une exonération fiscale :
Pays où la demande d’exonération fiscale sur Shopify est indisponible
Actuellement, Shopify ne propose pas le statut d’exonération fiscale pour la TVA ou la taxe sur les produits et services (TPS) aux marchands dans les pays suivants :
- Irlande : les marchands basés en Irlande ne peuvent pas demander le statut d’exonération fiscale pour la TVA facturée sur leurs factures Shopify.
- Afrique du Sud : les marchands en Afrique du Sud n’ont pas la possibilité d’obtenir le statut d’exonération fiscale pour la TVA facturée sur leurs factures Shopify.
- Singapour : les marchands à Singapour ne peuvent pas demander le statut d’exonération fiscale pour la TPS facturée sur leurs factures Shopify.
- Suisse : les marchands en Suisse ne peuvent pas demander le statut d’exonération fiscale pour la TVA facturée sur leurs factures Shopify.
Responsabilités fiscales spécifiques pour les abonnements Shopify aux États-Unis (É.-U.) et au Canada
Si votre entreprise est établie dans une juridiction canadienne ou américaine où Shopify a une présence commerciale, la loi requiert que Shopify facture les taxes applicables sur votre abonnement. Shopify facture des taxes uniquement lorsque cela est requis par l’administration fiscale de votre juridiction. Ces taxes sont associées à votre abonnement Shopify et ne dépendent en rien des produits ou services que vous vendez.
États et districts américains ayant donné mandat à Shopify pour percevoir la taxe de vente
Shopify est une entreprise canadienne établie au Canada. Elle exige la perception des taxes de vente dans les États et districts américains suivants :
Si votre boutique est située au Canada ou dans l’un des États ou districts mentionnés, les taxes en vigueur peuvent alors être ajoutées à votre abonnement, telles que la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente provinciale (TVP), la taxe sur les produits et les services (TPS), la taxe d’État, la taxe de comté ou la taxe municipale.
Si votre boutique ne se trouve ni au Canada ni dans les États et districts où Shopify est dans l’obligation de percevoir des taxes, celles-ci ne sont pas ajoutées à vos frais d’abonnement.
Les taxes s’affichent sur une ligne distincte de votre facture. Vous pouvez également voir un calcul des taxes en fonction de votre emplacement.
Liste des États et des districts des États-Unis où Shopify est tenu de percevoir la taxe de vente
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Demandes de documents fiscaux
Vous pouvez contacter l’assistance Shopify pour demander des documents qui vous aideront pour vos déclarations de revenus. Par exemple, vous pouvez demander un certificat de résidence fiscale, qui explique pourquoi la retenue à la source (WHT) n’est pas appliquée à votre facture en raison d’une convention fiscale entre votre pays et le pays depuis lequel nous émettons votre facture. De plus, les marchands situés aux États-Unis devront peut-être demander notre formulaire W8-BEN-E.
Frais de transaction de Shopify Tax
Les frais de transaction liés aux taxes sont appliqués aux commandes concernées à l’aide de Shopify Tax et sont facturés indépendamment de votre abonnement Shopify. Shopify Tax est disponible pour tous les marchands qui vendent à des clients aux États-Unis, dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni. En savoir plus sur les frais de transaction Shopify Tax.