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Conformité eFiling de la CPSC

La Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis exige le dépôt électronique (eFiling) des données de certificat de sécurité des produits pour les produits de consommation réglementés importés aux États-Unis. Cette exigence est entrée en vigueur le 8 juillet 2026 et s’applique à tous les envois commerciaux de produits réglementés, quelle que soit leur valeur. Il n’y a pas d'exonération de minimis.

Si vous expédiez des produits de consommation réglementés aux États-Unis, vous devez fournir les données du système eFiling de la CPSC pour ces produits. Vous pouvez ajouter ces données à vos produits dans votre interface administrateur Shopify à l’aide des informations sur les produits.

Sur cette page

Produits assujettis aux règles de sécurité des produits de la CPSC

L’eFiling de la CPSC s’applique aux produits de consommation qui sont assujettis à une règle de sécurité, une interdiction, une norme ou un règlement de la CPSC concernant les produits. Les catégories de produits concernées par cette exigence comprennent les suivantes :

  • Les jouets et les articles pour enfants.
  • Les vêtements pour enfants comportant des cordons.
  • Les matelas et les surmatelas.
  • Les produits alimentés par piles.
  • Les briquets et les briquets multi-usages.
  • Les cloisons sèches.
  • Les véhicules tout-terrain (VTT).

L’assujettissement d’un produit à l’eFiling de la CPSC est déterminé par son code SH.

Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des catégories de produits. Si vous n’êtes pas certain(e) que vos produits sont concernés, consultez votre courtier en douane, consultez la liste des produits réglementés de la CPSC ou utilisez l’outil Regulatory Robot de la CPSC.

Données requises pour l’eFiling de la CPSC

Vous pouvez transmettre les données de conformité à la CPSC aux douanes américaines par le biais du système ACE (Automated Commercial Environment). Les informations que vous devez soumettre dépendent du fait que les données de votre produit sont préchargées ou non dans le Registre des produits de la CPSC.

Soumettre les données complètes de la Participating Government Agency (PGA)

Si les données de votre produit ne sont pas préchargées dans le Registre des produits de la CPSC, vous devez soumettre les 7 éléments de données requis avec chaque envoi :

  1. L’ID du produit.
  2. Les codes de citation – les règles ou normes de sécurité applicables de la CPSC.
  3. La date de fabrication.
  4. L’emplacement de fabrication.
  5. La date d’essai du produit.
  6. Le laboratoire d’essai – le laboratoire agréé qui a testé le produit.
  7. Le point de contact.

Soumettre les données PGA de référence

Si les données de votre produit sont préchargées dans le Registre des produits de la CPSC, vous pouvez soumettre les ID de référence au lieu de l’ensemble complet de données avec chaque envoi. Cette option nécessite que vous enregistriez les données de votre produit auprès de la CPSC avant l’importation.

Ajouter les données d’eFiling de la CPSC à vos produits

Avant d’ajouter les données d’eFiling à vos produits, passez en revue les considérations suivantes :

  • Les données d’eFiling de la CPSC ne sont disponibles qu’au niveau du produit. Les données au niveau de la variante ne sont actuellement pas disponibles.
  • Si vous utilisez Managed Markets, Global-e utilise ces informations pour améliorer votre expérience de vente transfrontalière.
  • Si vous n’utilisez pas Managed Markets, vous devriez consulter les ressources de la CPSC ainsi que votre courtier, transporteur, fabricant, laboratoire d’essai ou conseiller en conformité. Actuellement, les transporteurs de Shopify Shipping ne peuvent pas fournir de références eFiling de la CPSC aux courtiers à la frontière américaine.

Vous ajoutez les données de conformité eFiling de la CPSC à vos produits en utilisant les informations sur les produits dans votre interface administrateur Shopify. Lorsque vous ajoutez des informations à un produit, sélectionnez Conformité eFiling de la CPSC, puis choisissez la méthode de dépôt qui s’applique :

Pour obtenir des instructions étape par étape sur l’ajout d’informations aux produits, consultez Ajouter des informations sur les produits à vos produits.

Échéance de la zone franche pour les produits assujettis aux règles de sécurité des produits de la CPSC

Les produits entrant aux États-Unis par le biais d’une zone franche (FTZ) bénéficient d’une échéance de conformité prolongée jusqu’au 8 janvier 2027. Après cette date, toutes les entrées en zone franche pour les produits réglementés devront également inclure les données d’eFiling de la CPSC.