Application des politiques du programme de partenaires de Shopify

Shopify a pour priorité de maintenir la confiance entre les marchands et nos partenaires. Lorsque les marchands utilisent des applications du Shopify App Store ou engagent des partenaires, ils comptent sur eux pour gérer des tâches essentielles à leur entreprise. Pour garantir des normes élevées et le respect des politiques, nous appliquons des directives pour les développeurs d’applications et les partenaires. Si un partenaire ou une application ne respecte pas ces normes, nous pouvons prendre des mesures correctives pour protéger les marchands Shopify.

Accord du programme de partenaires et exigences

En tant que Partenaire, il est important que vous compreniez l’Accord du Programme Partenaires et les exigences qui y sont associées. Le terme « Partenaire » inclut les partenaires de parrainage, les développeurs, les partenaires de thèmes, les partenaires de niveau Plus et les autres partenaires décrits dans l’accord. Tous les Partenaires doivent adhérer aux conditions de l’Accord du Programme Partenaires, de la Licence et des conditions d’utilisation de l’API Shopify, de la Politique d’utilisation acceptable et à toute condition supplémentaire incorporée par référence.

En tant que développeurs d’applications, vous devez satisfaire à nos exigences en matière d’applications avant de publier une application sur le Shopify App Store. Il incombe au partenaire d’assurer la maintenance continue de ses applications pour répondre à toute nouvelle exigence ajoutée par Shopify. Les développeurs sont tenus de connaître et de respecter ces normes tout au long du processus de création et de maintenance de leurs applications. Le non-respect de ces exigences est considéré comme une infraction à l’Accord du programme de partenaires et peut entraîner des restrictions sur votre utilisation des services de Shopify.

Si vous rencontrez un partenaire qui, selon vous, a enfreint les conditions de Shopify, vous pouvez signaler une infraction.

Mesures prises en cas d’infraction

Lorsqu’un partenaire ou une application enfreint les conditions de Shopify, nous prenons les mesures appropriées pour résoudre le problème. Les mesures varient en fonction de la politique spécifique qui a été enfreinte. Notre objectif est de fournir une formation et une voie claire vers la conformité dans la mesure du possible. Nous appliquons donc des restrictions qui sont calibrées pour faire la distinction entre les erreurs et les infractions délibérées. Si les mêmes problèmes persistent ou si vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour résoudre un problème, nous prendrons des mesures supplémentaires pour protéger les marchands.

Applications

Pour les applications, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

• Modifier ou dépublier des avis.
• Retirer votre application des surfaces promotionnelles.
• Retirer votre application de la boutique d’un marchand.
• Vous retirer la possibilité de créer des applications personnalisées.
• Révoquer l’accès de votre application aux API de Shopify.
• Restreindre l’affichage de votre application dans les résultats de recherche sur le Shopify App Store.
• Retirer votre appli de la liste, ce qui revient à la supprimer temporairement ou définitivement du Shopify App Store et à bloquer les nouvelles installations.
• Suspendre temporairement votre capacité à soumettre des applications pour examen.

Thèmes

Pour les thèmes, nous pouvons retirer temporairement ou définitivement votre thème du Shopify Theme Store et bloquer son installation.

Partner Directory

Dans le Partner Directory, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

• Modifier ou dépublier des avis.
• Supprimer temporairement ou définitivement votre profil du Partner Directory.

Autres mesures que Shopify peut prendre

Nous pouvons également prendre les mesures suivantes :

• Ajuster la part des revenus à zéro pour les parrainages individuels.
• Vous empêcher de contacter l’Assistance Shopify si vous avez un comportement abusif envers les employés de Shopify.
• Suspendre les versements à destination et en provenance de votre compte partenaire.
• Supprimer votre compte partenaire des canaux communautaires.
• Désactiver temporairement votre compte partenaire.
• Résilier votre compte partenaire.

Impact sur la visibilité des applications et les programmes de partenaires

Pour nous assurer que les marchands Shopify ont accès à des applications utiles et fiables, nous évaluons attentivement la conformité des applications. Si une application ne respecte pas les conditions de Shopify, nous pouvons ajuster sa visibilité sur les plateformes Shopify. Dans certains cas, nous pouvons suspendre la promotion en vedette d’une application.

Même après la résolution du problème, la visibilité d’une application peut toujours être affectée. Les infractions peuvent avoir une incidence sur votre admissibilité à certains programmes de partenaires, tels que Built for Shopify.

Communication des infractions

Lorsqu’un Partenaire ne respecte pas les conditions de Shopify, nous l’en informons en envoyant un e-mail à l’adresse e-mail professionnelle associée à son compte partenaire. Ces e-mails peuvent provenir de diverses équipes au sein de Shopify. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous ne divulguons pas les noms des membres de chaque équipe.

Pour communiquer les avis concernant l’examen du compte et sa suppression éventuelle, l’e-mail est envoyé à partir de l’adresse ecosystem-governance@shopify.com. Cette adresse e-mail est spécifiquement destinée aux communications juridiques et n’est pas activement surveillée.

Répondez à toute requête en répondant directement à l’e-mail envoyé par Shopify, qui contiendra un numéro de ticket unique pour référence. Veuillez noter qu’en raison de nos politiques de sécurité et de confidentialité, l’Assistance Shopify n’est pas en mesure de fournir des mises à jour sur ces tickets. Pour garantir une réponse rapide, veuillez répondre directement à l’e-mail envoyé par Shopify.

Pour vous assurer de recevoir les avis importants de Shopify, il est important de tenir à jour votre adresse e-mail professionnelle dans vos paramètres de partenaire. Vous recevrez ainsi les notifications en temps voulu et resterez informé(e) de tout examen de compte ou de toute suppression potentielle. Découvrez comment mettre à jour votre adresse e-mail professionnelle dans vos paramètres de partenaire.

Confidentialité des examens

Shopify comprend que les Partenaires puissent souhaiter obtenir des détails spécifiques concernant une enquête. Cependant, afin de protéger la confidentialité et la sécurité de nos marchands et de nos Partenaires, nous ne pouvons pas communiquer d’informations spécifiques sur une enquête, sauf si la loi l’exige. Nous vous remercions de votre compréhension à ce sujet.

Impact sur les utilisateurs actuels

Si une application est supprimée en raison d’une infraction, les marchands qui l’ont actuellement installée peuvent continuer à l’utiliser jusqu’à la date de suppression. S’ils n’ont pas désinstallé l’application à la date de suppression, Shopify la désinstallera pour eux.

Nous donnons généralement un préavis d’au moins 30 jours aux marchands qui ont installé l’application sur des boutiques en ligne. Toutefois, en fonction de la gravité de l’infraction, certaines suppressions d’applications peuvent avoir un délai de préavis plus court.

Avis de résiliation et conséquences

Après avoir reçu un avis de résiliation de l’équipe de gouvernance des partenaires Shopify, vous serez informé(e) de la date d’effet de la suppression (« résiliation »). Voici ce que vous devez savoir :

• Obligations d’assistance : en cas de suppression de comptes partenaires, vous êtes tenu(e) de continuer à assister les utilisateurs de votre application concernée, ou de toutes vos applications et de tous vos thèmes, jusqu’à la date de suppression. Cela inclut la fourniture d’une assistance technique, comme indiqué dans le Contrat du Programme de partenaires.
• Résiliation du compte partenaire : à la date de suppression, votre compte partenaire sera résilié, ce qui entraînera la perte d’accès à votre compte. Cela signifie que vous n’aurez plus accès aux fonctionnalités, outils et ressources associés fournis par le biais de votre compte partenaire. Il vous sera également interdit de créer de nouveaux comptes partenaires, de nouvelles applications ou de nouveaux services sur la plateforme Shopify.

Faire appel des restrictions de compte

Si votre compte fait l’objet de restrictions en raison d’une infraction aux conditions, Shopify vous en informera par e-mail. Si vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez faire appel en suivant les instructions fournies dans la notification. Nous examinerons les informations que vous avez fournies et nous pourrons vous contacter pour obtenir des détails ou des documents supplémentaires. Shopify vous informera ensuite du résultat de votre appel par e-mail.