Application des politiques du programme de partenaires de Shopify
Shopify accorde la priorité au maintien de la confiance entre les marchands et nos partenaires. Lorsque les marchands utilisent des applis du Shopify App Store ou engagent des partenaires, ils comptent sur eux pour gérer des tâches essentielles pour leurs entreprises. Afin de garantir des normes élevées et le respect des politiques, nous appliquons des directives pour les développeurs d’applis et les partenaires. Si un partenaire ou une appli ne respecte pas ces normes, nous pouvons prendre des mesures correctives pour protéger les marchands Shopify.
Sur cette page
- Accord du programme de partenaires et exigences
- Mesures prises en cas d’infraction
- Incidence sur la visibilité de l’appli et les programmes de partenaires
- Communication des infractions
- Confidentialité des examens
- Incidence sur les utilisateurs actuels
- Avis de résiliation et conséquences
- Faire appel des restrictions de compte
Accord du programme de partenaires et exigences
En tant que partenaire, il est important que vous compreniez l’Accord du programme de partenaires et les exigences associées. Le terme « partenaire » inclut les partenaires de parrainage, les développeurs, les partenaires de thèmes, les partenaires du niveau Plus et les autres partenaires décrits dans l’accord. Tous les partenaires doivent adhérer aux conditions de l’Accord du programme de partenaires, des Conditions d’utilisation et de licence de la Shopify API, de la Politique d’utilisation acceptable et de toute condition supplémentaire intégrée par renvoi.
En tant que développeurs d’applis, vous devez répondre à nos exigences relatives aux applis avant de publier une appli sur le Shopify App Store. Il incombe au partenaire de maintenir continuellement ses applis pour répondre aux nouvelles exigences ajoutées par Shopify. Les développeurs sont tenus de se familiariser avec ces normes et de les respecter tout au long du processus de création et de maintenance de leurs applis. Le non-respect de ces exigences est considéré comme une infraction à l’Accord du programme de partenaires et peut entraîner des restrictions de votre utilisation des services de Shopify.
Si vous rencontrez un partenaire qui, selon vous, a enfreint les conditions de Shopify, vous pouvez signaler une infraction.
Mesures prises en cas d’infraction
Lorsqu’un partenaire ou une appli enfreint les conditions de Shopify, nous prenons les mesures appropriées pour résoudre le problème. Les mesures varient en fonction de la politique spécifique qui a été enfreinte. Notre objectif est de faire de la pédagogie et de fournir une voie claire vers la conformité dans la mesure du possible ; par conséquent, nous appliquons des restrictions proportionnées afin de distinguer les erreurs des infractions délibérées. Si les mêmes problèmes persistent ou si vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour résoudre un problème, nous prendrons des mesures supplémentaires pour protéger les marchands.
Applis
Pour les applis, nous pouvons prendre les mesures suivantes :
- Modifier ou dépublier des avis.
- Retirer votre appli des espaces promotionnels.
- Retirer votre appli de la boutique d’un marchand.
- Vous retirer la possibilité de créer des applis personnalisées.
- Révoquer l’accès de votre appli aux API de Shopify.
- Restreindre la manière dont votre appli s’affiche dans les résultats de recherche sur le Shopify App Store.
- Déréférencer votre appli, ce qui signifie la retirer temporairement ou définitivement du Shopify App Store, et bloquer de nouvelles installations.
- Suspendre temporairement votre capacité à soumettre des applis pour examen.
Thèmes
Pour les thèmes, nous pouvons retirer temporairement ou définitivement votre thème du Shopify Theme Store et bloquer son installation.
Partner Directory
Dans le Partner Directory, nous pouvons prendre les mesures suivantes :
- Modifier ou dépublier des avis.
- Retirer temporairement ou définitivement votre profil du Partner Directory.
Autres mesures que Shopify peut prendre
Nous pouvons également prendre les mesures suivantes :
- Ajuster la part des revenus à zéro pour les parrainages individuels.
- Vous empêcher de contacter l’Assistance Shopify si vous avez un comportement abusif envers les employés de Shopify.
- Suspendre les versements vers et depuis votre compte partenaire.
- Retirer votre compte partenaire des canaux de la communauté.
- Désactiver temporairement votre compte partenaire.
- Résilier votre compte partenaire.
Incidence sur la visibilité de l’appli et les programmes de partenaires
Pour garantir aux marchands Shopify l’accès à des applications utiles et fiables, nous évaluons attentivement la conformité des applications. Si une application ne respecte pas les conditions de Shopify, nous pouvons ajuster sa visibilité sur les plateformes Shopify. Dans certains cas, il se peut que nous suspendions la promotion de l’application.
Même après la résolution du problème, la visibilité d’une application peut toujours être affectée. Les infractions peuvent avoir une incidence sur votre admissibilité à certains programmes de partenaires, tels que Built for Shopify.
Communication des infractions
Lorsqu’un partenaire ne respecte pas les conditions de Shopify, nous l’en informons par e-mail à l’adresse professionnelle associée à son compte partenaire. Ces e-mails peuvent provenir de différentes équipes de Shopify. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous ne divulguons pas les noms des membres des équipes.
Pour vous transmettre les avis concernant l’examen du compte et sa suppression potentielle, l’e-mail sera envoyé depuis l’adresse ecosystem-governance@shopify.com. Cette adresse e-mail est spécialement conçue pour les communications juridiques et n’est pas surveillée activement.
Répondez à toute demande en répondant directement à l’e-mail envoyé par Shopify, qui contiendra un numéro de ticket unique pour référence. Veuillez noter qu’en raison de nos politiques de sécurité et de confidentialité, l’Assistance Shopify n’est pas en mesure de fournir des mises à jour sur ces tickets. Pour garantir une réponse rapide, veuillez répondre directement à l’e-mail envoyé par Shopify.
Pour vous assurer de recevoir des avis importants de Shopify, il est important de tenir à jour votre adresse e-mail professionnelle. Vous pouvez gérer votre e-mail professionnel à la page Organisation des paramètres de l’organisation, sur la carte Coordonnées. Cela garantit que vous recevez les notifications en temps opportun et que vous restez au courant de tout examen de compte ou de toute suppression éventuelle. En savoir plus sur la gestion de vos paramètres de partenaire.
Confidentialité des examens
Shopify comprend que les partenaires peuvent souhaiter obtenir des détails précis sur une enquête. Toutefois, pour protéger la confidentialité et la sécurité de nos marchands et de nos partenaires, nous ne pouvons pas partager d’informations spécifiques sur une enquête, à moins que la loi ne l’exige. Nous vous remercions de votre compréhension à cet égard.
Incidence sur les utilisateurs actuels
Si une application est supprimée en raison d’une infraction, les marchands qui l’ont déjà installée peuvent continuer à l’utiliser jusqu’à la date de suppression. S’ils ne l’ont pas désinstallée à cette date, Shopify la désinstallera en leur nom.
En général, nous donnons un préavis d’au moins 30 jours aux marchands qui ont installé l’application sur des boutiques en ligne actives. Toutefois, selon la gravité de l’infraction, certaines suppressions d’applications peuvent faire l’objet d’un préavis plus court.
Avis de résiliation et conséquences
Après avoir reçu un avis de résiliation de la part de l’équipe de gouvernance des partenaires de Shopify, vous serez informé(e) de la date d’effet de la suppression (« résiliation »). Voici ce que vous devez savoir :
- Obligations d’assistance : dans le cas d'une suppression de compte partenaire, vous êtes tenu(e) de continuer à fournir une assistance aux utilisateurs de votre application concernée ou de toutes vos applications et thèmes jusqu’à la date de suppression. Cela comprend la prestation d’une assistance technique, comme indiqué dans l’Accord du programme de partenaires.
- Résiliation du compte partenaire : à la date de suppression, votre compte partenaire sera résilié, ce qui entraînera la perte d’accès à votre compte. Cela signifie que vous n’aurez plus accès aux fonctionnalités, aux outils et aux ressources associés fournis par le biais de votre compte partenaire. Il vous sera également interdit de créer de nouveaux comptes partenaires, applications ou services sur la plateforme Shopify.
Faire appel des restrictions de compte
Si votre compte est restreint en raison d’une infraction aux conditions, Shopify vous en informera par e-mail. Si vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez soumettre un appel en suivant les instructions fournies dans la notification. Nous tiendrons compte des informations que vous avez fournies et nous pourrons vous contacter pour obtenir des détails ou des documents supplémentaires. Shopify vous informera ensuite du résultat de votre appel par e-mail.