Taxes sur les ventes des partenaires
En tant qu’entreprise, vous êtes responsable de la collecte et du versement des taxes sur vos ventes à l’autorité gouvernementale compétente. Ce guide donne un aperçu de la manière et du moment où Shopify calcule les taxes pour les ventes d’applis, de thèmes, de services et les parrainages, et de la manière dont ces taxes sont versées.
Sur cette page
Taxes sur les ventes d’applications et de thèmes
Si vous êtes un Partenaire Shopify et que vous vendez des applications ou des thèmes sur la plateforme Shopify, il se peut que la juridiction du marchand qui achète l’application ou le thème exige que vous versiez des taxes sur ces ventes. Shopify calcule et verse ces taxes à l’administration fiscale locale si les conditions suivantes sont remplies :
- Shopify a une présence commerciale dans la juridiction où se trouve le marchand.
- L’administration fiscale locale exige que Shopify perçoive des taxes sur les applications et les thèmes.
Selon votre juridiction, vous devrez peut-être remplir un ou plusieurs formulaires de choix conjoint pour autoriser Shopify à déclarer certaines taxes en votre nom. Pour en savoir plus, consultez le tableau Formulaires de choix conjoint.
Pour en savoir plus sur les juridictions où Shopify a une présence commerciale, consultez la documentation sur la facturation destinée aux marchands.
Formulaires de choix conjoint
Ce tableau contient une liste de formulaires de choix conjoint que vous pourriez avoir à remplir. Un formulaire de choix conjoint indique que Shopify perçoit et verse certaines taxes en votre nom. Les formulaires que vous devez remplir dépendent de votre juridiction et du lieu de votre inscription fiscale. Il se peut que vous deviez remplir plusieurs de ces formulaires, ou aucun.
Cette liste peut ne pas être exhaustive. Vous devriez discuter de toute exigence en matière de documentation relative à votre entreprise avec un fiscaliste local.
| Juridiction | Formulaire |
|---|---|
Canada Agence du revenu du Canada (ARC) | Si vous déclarez vos impôts auprès de l’Agence du revenu du Canada, vous devez remplir un formulaire de choix conjoint. Vous pouvez télécharger le formulaire de choix conjoint sur le site web de l’Agence du revenu du Canada. Lorsque vous avez rempli et signé le formulaire de choix conjoint en tant que responsable, vous pouvez demander la signature de Shopify sur le formulaire en contactant l’Assistance aux partenaires. Les informations de la section Identification de l’agent peuvent être laissées en blanc. Shopify vous renverra ce formulaire, que vous pourrez conserver dans vos dossiers. |
| Colombie-Britannique |
Si vous déclarez des impôts en Colombie-Britannique, vous devez remplir un formulaire de choix conjoint. Vous devez soumettre ce formulaire à Shopify dans les 60 jours suivant votre première vente d’application ou de thème. Vous pouvez télécharger le formulaire de choix conjoint depuis le site gov.bc.ca. Lorsque vous avez rempli et signé le formulaire de choix conjoint en tant que responsable, vous pouvez demander la signature de Shopify sur le formulaire en contactant l’Assistance aux partenaires. Shopify déposera ce formulaire pour vous auprès du gouvernement de la Colombie-Britannique. |
| Québec | Si vous déclarez vos impôts au Québec, vous devez remplir un formulaire de choix conjoint. Vous pouvez télécharger le formulaire de choix conjoint sur le site web de Revenu Québec. Lorsque vous avez rempli et signé le formulaire de choix conjoint en tant que responsable, vous pouvez demander la signature de Shopify sur le formulaire en contactant l’Assistance aux partenaires. Shopify vous renverra ce formulaire, que vous pourrez conserver dans vos dossiers. |
Taxes sur les frais de service
Si vous êtes un Partenaire Shopify qui facture des frais de service, vous pouvez inclure votre numéro d’inscription fiscale et le montant de la taxe à facturer aux marchands sur les factures que vous soumettez. Shopify facture le montant spécifié au marchand et vous verse votre part de la transaction, taxes comprises. Il vous incombe de verser les taxes aux autorités gouvernementales compétentes.
Taxes sur les parrainages
Shopify vous verse une commission pour les parrainages de boutiques en cours de transfert de propriété, les parrainages d’affiliés et les parrainages Shopify Plus. Comme il s’agit d’un service que vous fournissez à Shopify, votre juridiction peut exiger que vous versiez des taxes sur cette commission. Shopify calcule et paie ces taxes uniquement dans les cas suivants.
Parrainages effectués par des Partenaires canadiens
Si vous fournissez un numéro d’entreprise (NE) canadien dans les informations fiscales de votre compte partenaire, Shopify ajoute une TVH de l’Ontario de 13 % à votre versement de commission de parrainage. Cette taxe est ajoutée à votre versement et figure sur votre facture de commission de parrainage. Il vous incombe de verser ces taxes à l’autorité gouvernementale compétente.