Conditions du programme de revendeurs

Certains partenaires du Programme Partenaires Shopify (les « Partenaires revendeurs ») sont autorisés à revendre certains abonnements à la boutique en ligne Shopify, des abonnements POS Pro et du matériel POS (les « Services de revente ») à des marchands (les « Marchands clients »), conformément aux conditions ci-dessous. Ces Partenaires revendeurs doivent conclure un addenda de Partenaire revendeur avec Shopify afin de pouvoir effectuer des reventes aux Marchands clients. Aux fins des présentes Conditions du programme de revendeurs, les « Conditions du programme de partenaires » désignent l’Accord du Programme de Partenaires disponible à l’adresse https://www.shopify.ca/partners/terms, y compris toutes les conditions supplémentaires applicables, et les « Conditions de l’API » désignent la Licence d’API et les Conditions d’utilisation disponibles à l’adresse https://www.shopify.com/legal/api-terms.

Services de revente Shopify et part des revenus versée à Shopify

Les Partenaires revendeurs sont autorisés à revendre les Services de revente ci-dessous aux Marchands clients pour leur propre usage.

Légende descriptive expliquant l’objet du tableau.

Service de revente	Durée de l’abonnement
Abonnement à la boutique en ligne	12 mois ; option de 36 mois pour le forfait Plus
Abonnement POS Pro	12 mois
Matériel Shopify POS	S.O.

Les Partenaires revendeurs paieront à Shopify un tarif réduit pour chacun des Services de revente respectifs (le « Prix du revendeur »). Le Prix du revendeur est calculé en prenant le Prix catalogue, qui correspond aux tarifs indiqués à l’adresse https://www.shopify.com/pricing ou, pour les forfaits Plus, aux tarifs indiqués à l’adresse https://www.shopify.com/plus/pricing (et pour les régions autres que les États-Unis, les tarifs indiqués à la même URL dans le domaine de premier niveau de la région respective) lorsqu’un marchand choisit de payer son forfait de services sur une base annuelle, et en réduisant le tarif respectif d’un certain pourcentage (le « Taux de réduction ») défini dans l’Addenda du partenaire revendeur. Shopify enverra une facture au Partenaire en USD, basée sur les taux de change à jour de la devise locale. À la date de paiement, le Partenaire paiera à Shopify le montant facturé en USD. Pour plus de précisions, le Prix catalogue utilisé pour calculer le Prix du revendeur ne tiendra pas compte des promotions, incitatifs ou réductions qui peuvent être inclus dans les liens pour ces Prix catalogue (p. ex., tarifs réduits pour les x premiers mois, mois gratuit(s), etc.) qui ne s’appliquent à aucun forfait Shopify revendu.

Le Partenaire revendeur paiera d’avance à Shopify le Prix du revendeur pour la durée d’abonnement complète de 12 mois pour tous les forfaits d’abonnement POS Pro et tous les forfaits d’abonnement à la boutique, à l’exception des forfaits Plus. Les forfaits Plus peuvent être payés par le Partenaire revendeur sur une base mensuelle, au début du mois.

Shopify se réserve le droit de facturer directement les Marchands clients pour les frais encourus suite à l’ajustement ou à la prolongation de leur(s) abonnement(s) Shopify par le Marchand client au-delà de ce qui a été payé par le Partenaire revendeur lorsque le Marchand client a acheté ses abonnements Shopify par l’intermédiaire du Partenaire revendeur.

De plus, si un Marchand client choisit d’acheter des produits ou des services Shopify qui ne sont pas inclus dans les Services de revente énoncés ci-dessus (p. ex., thèmes, applis, étiquettes d’expédition, etc.), ces produits et services supplémentaires sont en dehors du champ d’application des Conditions du programme pour les revendeurs. Shopify facturera directement les Marchands clients pour ces produits et services.

Si un Marchand client a un forfait avec des Frais de plateforme (tels que définis dans les Conditions de service Shopify Plus pour revendeurs destinées aux Marchands clients, qui se trouvent dans les paramètres de l’interface administrateur du Marchand client), le Prix catalogue applicable sera facturé au Marchand client par le Partenaire revendeur, et tous les frais dépassant le Prix catalogue seront facturés directement au Marchand client par Shopify. En ce qui concerne les Frais de plateforme, Shopify versera au Partenaire revendeur un montant égal aux frais excédentaires facturés au Marchand client, multiplié par le Taux de réduction (la « Part PF »), dans les 30 jours suivant la fin du mois au cours duquel Shopify a reçu le paiement correspondant du Marchand client. Shopify peut déduire de la Part PF tout montant en souffrance dû à Shopify par le Partenaire revendeur. Les paiements sont assujettis au seuil de paiement minimum défini dans le Centre d’aide de Shopify ici : https://help.shopify.com/en/partners/partner-program/getting-paid.

Tous les paiements sont effectués en USD et sont assujettis à l’article 3 des Conditions du programme pour les partenaires.

Conditions de revente de l’abonnement à la boutique en ligne

Les forfaits Basic, Grow, Advanced et Plus sont admissibles à la revente. Les forfaits Plus peuvent avoir une période d’abonnement de 12 ou 36 mois. Tous les autres forfaits ont une période d’abonnement de 12 mois. Les autres forfaits de boutique (p. ex., Starter) ne sont pas admissibles à la revente. Les promotions et les réductions ne s’appliquent pas aux forfaits Shopify revendus.

Pour tous les Marchands clients abonnés à un forfait Plus, Shopify fournira des services d’hébergement, de logiciel et de commerce pour la ou les boutiques à l’URL ou aux URL que le Marchand client a désignées au moment où il s’est inscrit aux Services et a commencé à les utiliser, ainsi que pour un maximum de neuf (9) boutiques d’extension, qui peuvent être activées par le Marchand client depuis son interface administrateur. Il est strictement interdit aux Marchands clients inscrits à un forfait Plus d’ajouter plus de neuf (9) boutiques d’extension.

La tarification est déterminée à la date à laquelle le Marchand client accepte le transfert de la boutique de développement depuis le Partenaire revendeur (la « Date d’acceptation »). La Période d’abonnement commence à la Date d’acceptation et sera renouvelée à la même date l’année suivante ou, dans le cas d’une période de 36 mois, la troisième année suivante (la « Date de renouvellement »).

Conditions de revente de l’abonnement POS Pro

Les forfaits d’abonnement POS Pro de 12 mois sont admissibles à la revente pour tous les forfaits Basic, Grow et Advanced. Les abonnements mensuels et les périodes d’abonnement de plus de 1 an ne sont pas admissibles à la revente. Les promotions et les réductions ne s’appliquent pas aux forfaits d’abonnement POS Pro revendus. Les abonnements POS Pro sont un complément à un abonnement à une boutique Shopify et ne peuvent donc pas être vendus seuls.

Tous les Marchands clients abonnés à un forfait Plus auront le droit d’ouvrir jusqu’à vingt (20) emplacements POS Pro (le « Plafond d’emplacements POS Pro ») inclus avec l’achat d’un abonnement Plus, et il leur est strictement interdit de dépasser le Plafond d’emplacements POS Pro.

La tarification est déterminée (a) à la Date d’acceptation pour les abonnements POS Pro commandés à la Date d’acceptation, ou (b) au moment de la mise à niveau, si l’abonnement POS Pro est ajouté après la Date d’acceptation.

La Période d’abonnement à POS Pro commence à la Date d’acceptation ou au moment de la mise à niveau, si l’abonnement POS Pro est ajouté après la Date d’acceptation, quelle que soit la date à laquelle le Marchand client commence à utiliser l’abonnement POS Pro.

Conditions relatives au matériel Shopify POS

Tous les Services de revente de matériel Shopify POS (« Matériel ») doivent être expédiés FAB depuis l’emplacement spécifié par Shopify, le titre de propriété et le risque de perte étant transférés au Partenaire revendeur au moment de l’expédition. Toutes les dates d’expédition spécifiées par Shopify sont des estimations, et Shopify n’est pas responsable de tout manquement à respecter les dates d’expédition demandées ou prévues. Shopify a le droit d’attribuer le Matériel disponible parmi ses clients, distributeurs et/ou revendeurs à sa seule discrétion. 

Le prix d’achat du matériel POS n’inclut pas les frais d’expédition ni les taxes applicables à la vente des Services de revente par le Partenaire revendeur (lesquels sont à la charge du Partenaire revendeur), et ne comprend pas les taxes nationales et locales.

Entretien du matériel, service client et autres contrôles qualité

1. Le Partenaire revendeur fournira aux acheteurs du Matériel les instructions relatives au Matériel fournies par Shopify. Le Partenaire revendeur respectera toutes les exigences de stockage, de sécurité et d’expédition du Matériel. Le Partenaire revendeur ne dissimulera ni n’obscurcira le pays d’origine sur l’emballage d’origine du Matériel. Si un nouvel emballage ou conteneur est nécessaire, le pays d’origine doit être indiqué dans un endroit bien en vue, de manière aussi lisible et permanente que la nature du conteneur le permet.
2. Le Partenaire revendeur respectera toutes les instructions fournies par Shopify concernant le stockage, la manutention, l’expédition, l’élimination ou tout autre aspect du Matériel, y compris les instructions figurant sur les étiquettes du Matériel. Le Partenaire revendeur stockera le Matériel dans un endroit frais et sec, à l’abri de la lumière directe du soleil.
3. Le Partenaire revendeur vendra le Matériel dans son emballage d’origine. Le réétiquetage, le reconditionnement (y compris la séparation du Matériel groupé ou le groupage du Matériel) et les autres modifications apportées au Matériel ou à son emballage ne sont pas autorisés. Le Partenaire revendeur ne supprimera, ne traduira ni ne modifiera le contenu d’aucune étiquette ou documentation se trouvant sur le Matériel ou l’accompagnant. Le Partenaire revendeur ne falsifiera, ne dégradera ni ne modifiera d’aucune autre manière le numéro de série, le code UPC ou toute autre information d’identification sur le Matériel ou son emballage.
4. Le Partenaire revendeur ne présentera ni ne fera la publicité d’aucun Matériel comme étant « neuf » s’il a été retourné ouvert ou reconditionné.
5. Dès réception du Matériel, le Partenaire inspectera le Matériel et son emballage pour détecter tout dommage, défaut, sceau brisé, signe de falsification ou autre non-conformité (un « Défaut »). Si un Défaut est identifié, le Partenaire revendeur ne doit pas proposer le Matériel à la vente et doit rapidement signaler le Défaut à Shopify.
6. Le Partenaire revendeur coopérera avec Shopify en ce qui concerne tout système de suivi du Matériel (p. ex., traçage du numéro de série) qui pourrait être mis en œuvre de temps à autre.
7. Le Partenaire revendeur coopérera avec Shopify en ce qui concerne tout rappel de Matériel ou autre effort de diffusion d’informations sur la sécurité des consommateurs.
8. Le Partenaire revendeur signalera à Shopify toute plainte de client ou réclamation défavorable concernant le Matériel dont il a connaissance. Le Partenaire revendeur aidera Shopify à enquêter sur ces plaintes ou réclamations défavorables.
9. Le Partenaire revendeur coopérera avec Shopify dans l’enquête et la résolution de tout problème de qualité ou de service client lié à la vente du Matériel par le Partenaire revendeur, y compris la divulgation d’informations concernant les sources du Matériel, son expédition et sa manutention.