Exigences en matière de compte bancaire et d’informations personnelles pour Shopify Payments aux États-Unis

Avant de pouvoir utiliser Shopify Payments aux États-Unis, vous devez comprendre les exigences en matière de renseignements personnels. Ces exigences permettent de garantir le respect des réglementations et de prévenir les activités financières illicites. Dans cet article, vous en apprendrez davantage sur l’objectif de la collecte d’informations personnelles et les types de documents acceptés. Vous trouverez également des conseils qui vous permettront de vous assurer que votre documentation répond aux critères requis.

Aperçu des exigences relatives à Shopify Payments aux États-Unis

Certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour savoir si vous pouvez utiliser Shopify Payments, consultez la liste des types d’activités interdits aux États‑Unis.

Vous trouverez de plus amples détails dans les conditions de service de Shopify Payments.

Exigences bancaires pour Shopify Payments

Les versements de Shopify Payments peuvent être envoyés sur un compte Shopify Balance ou sur un compte externe admissible. Si vous utilisez un compte externe, assurez-vous que votre compte bancaire réponde aux exigences suivantes avant de l’associer à Shopify Payments :

• Le compte bancaire est un compte courant complet auprès d'une banque aux États-Unis en devise USD.
• Le compte bancaire est admissible aux transferts ACH (Automated Clearing House).

Les comptes courants configurés pour accepter uniquement les virements bancaires ne sont pas pris en charge par Shopify Payments. Les comptes d’épargne, les comptes en devises flexibles et les services de transfert d’argent qui imitent les comptes bancaires ne sont pas pris en charge par Shopify Payments. Bien que les comptes bancaires virtuels qui se ont pas des comptes Shopify soient pris en charge, vous risquez de connaître plus d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour confirmer que votre compte accepte le type de virement indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Utiliser un compte Shopify Balance

Les marchands éligibles reçoivent un compte Shopify Balance, une carte de dépense et des versements dès le lendemain lors de l’activation de Shopify Payments. Vous pouvez modifier votre compte de versement à tout moment.

Exigences d’authentification en deux étapes pour Shopify Payments

Pour recevoir vos versements de Shopify Payments, vous devez configurer l’authentification en deux étapes pour votre compte Shopify. Si vous n’activez pas l’authentification en deux étapes, vos versements pourraient être mis en attente.

Exigences relatives aux renseignements personnels sur Shopify Payments

Dans le cadre des réglementations appliquées dans les différents pays, vous êtes tenu(e) de fournir des informations vous concernant et concernant votre entreprise. Celles-ci permettent d'identifier les marchands utilisant Shopify Payments, y compris les propriétaires effectifs des entités constituées en société. Le but de la collecte de ces informations est de se conformer aux exigences réglementaires visant à empêcher le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres délits financiers.

Au fur et à mesure que les règles et réglementations locales évoluent, Shopify et ses partenaires pourront vous contacter afin de recueillir des informations supplémentaires sur vous et votre entreprise. Ces vérifications standard peuvent se produire à tout moment pendant la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations que Shopify doit collecter diffèrent d’un pays à l’autre, mais incluent généralement des détails sur les personnes et les organisations suivantes concernées :

• la personne qui crée le compte Shopify Payments
• l’entreprise associée au compte Shopify Payments
• les individus qui, en définitive, possèdent ou contrôlent l’entreprise, ce qui comprend le propriétaire de l’entreprise ou tout membre du personnel de direction ayant le droit légal de signature pour l’entreprise

Pour faciliter le processus de vérification, lorsque vous fournissez des documents à titre de preuve, assurez-vous que votre documentation :

• est claire et assez grande pour être lue
• est correct et valide
• est à jour et indique la date la plus récente possible
• est complète avec tous les détails visibles ;
• est exempte d’erreurs ou de fautes de frappe
• correspond aux informations fournies.

Pour plus d’informations, consultez les exigences complètes du document de vérification de l’identité et de l’adresse ainsi qu’à la vérification de l’entreprise.

Les types de documents acceptés pour les particuliers et les entreprises aux États‑Unis sont les suivants.

Pièces d’identité :

• Passeport
• Carte de passeport
• Permis de conduire
• Carte d’identité émise par un État
• Permis de résident/Carte verte américaine
• Border Crossing Card (BCC)
• Carte d'identité new-yorkaise
• Carte de visa américain

Documents de l’entreprise/entité :

• Lettre 147c de l'IRS
• Lettre de confirmation SS-4 de l'IRS

Vos informations Shopify Payments sont vérifiées en fonction des dossiers de l’IRS. Lorsque vous configurez Shopify Payments pour votre entreprise, vous devez saisir votre numéro EIN américain et le nom de l’entreprise, le nom du propriétaire ou le nom de l’organisation exactement tel qu’il est enregistré sur votre avis CP575 ou votre lettre 147C de l’IRS. Il s’agit du même nom que celui que vous saisissez sur votre formulaire W-9 de l’IRS.

Une fois votre compte Shopify Payments installé, vous ne pouvez pas modifier manuellement votre numéro EIN américain. Pour mettre à jour votre numéro EIN américain, vous devez contacter l’assistance Shopify.

Si vous n’êtes pas sûr(e) de ces détails, vous devez les vérifier auprès de l’IRS ou consulter un(e) conseiller(-ère) fiscal(e).

Conformité du nom du relevé client(e) pour Shopify Payments aux États-Unis

Si vous utilisez Shopify Payments, le nom de votre relevé client(e) doit comporter entre 5 et 19 caractères et doit inclure le nom de votre boutique, le nom de votre entité juridique, le nom « Établie sous le nom de » ou l’URL. Si vous ne modifiez pas le nom de votre relevé client(e) lors de la configuration, Shopify en définit un pour vous qui respecte ces exigences.

Si vous choisissez de modifier le nom de votre déclaration client(e) et qu’il est jugé insuffisant, Shopify met à jour le nom de la déclaration en votre nom afin de respecter les exigences en matière de caractères, ce qui reflète le nom de votre boutique, le nom de votre entité juridique, le nom de votre entreprise ou votre URL. Vous recevrez un e-mail vous informant de cette modification. Ceci a pour but de vous aider à éviter les retenues de versement ou de montant facturé liées à un nom de relevé client(e) invalide.

Vous pouvez mettre à jour votre relevé de facturation client(e) à tout moment, qu’il ait été ou non défini automatiquement par Shopify comme décrit ci-dessus.

En savoir plus sur la modification de votre relevé de facturation client.