Déclaration fiscale avec Shopify Payments pour les États-Unis

En tant que marchand(e), vous êtes tenu(e) de suivre toutes les réglementations en vigueur, y compris les déclarations fiscales. En fonction de votre juridiction, Shopify Payments peut également être tenue de déclarer vos ventes aux autorités fiscales locales. Vous êtes responsable de vérifier les réglementations qui s’appliquent à votre cas auprès de l’administration fiscale locale ou d’un(e) conseiller(-ère) fiscal(e).

Aux États-Unis, votre entité de règlement de paiement est tenue de déposer un formulaire 1099-K auprès de l’IRS si vous répondez à l’un des critères suivants :

• Vous recevez plus de 20 000 USD de paiements bruts et avez plus de 200 transactions.
• Vous répondez aux seuils individuels de votre État.

Remarque

L’IRS a prévu d’appliquer pour l’année fiscale 2022 un seuil de 600 USD pour tous les États, mais a retardé ses projets. Le 21 novembre 2023, l’IRS a annoncé le report du nouveau seuil de déclaration de 600 USD du formulaire 1099-K pour les organismes de règlement tiers pour l’année civile 2023. Consultez l’annonce de l’IRS pour en savoir plus.

Shopify doit soumettre un formulaire 1099-K à l’IRS pour vos transactions traitées par le biais de Shopify Payments, et vous êtes tenu(e) de déclarer ces valeurs lors de votre déclaration d’impôts. Ce formulaire est généré par Shopify Payments et il vous est fourni, ainsi qu’à l’IRS chaque année. Seuls les propriétaires de boutiques peuvent accéder aux informations liées au formulaire 1099-K.

Remarque

Si vous avez besoin que Shopify indique vos revenus à l’IRS sous votre nom personnel et votre numéro de sécurité sociale (SSN), définissez votre type d’entreprise dans Shopify Payments comme propriétaire unique.

Si vous avez besoin que Shopify indique vos revenus à l’IRS sous le nom de votre entreprise et le numéro d’identification de l’employeur (EIN), définissez votre type d’entreprise dans Shopify Payments sous LLC, Corporation, Organisation à but non lucratif ou Partenariat.En savoir plus sur la configuration de Shopify Payments.

Pour plus d’informations sur le type d’entreprise applicable à votre boutique, consultez un(e) conseiller(-ère) fiscal(e).

Le formulaire que vous recevez des comptes Shopify concerne uniquement les transactions qui ont été traitées par Shopify Payments. Les transactions qui ont été traitées par d’autres passerelles, telles que PayPal, sont traitées sur un formulaire distinct fourni par cette passerelle.

 Télécharger le formulaire 1099-K

Les propriétaires de boutiques peuvent télécharger une copie de leur formulaire 1099-K dans les paramètres > paiements de votre interface administrateur Shopify.

 Téléchargement de vos transactions 1099-K

Si, en tant que propriétaire de la boutique, vous devez vous référer à une liste de transactions qui seront comptabilisées dans votre formulaire 1099-K, vous pouvez la télécharger au format CSV.