Considérations relatives à la facturation des frais de douane et des taxes d’importation lors du paiement

Avant de percevoir les droits et les taxes à l'importation lors du paiement, tenez compte de ce qui suit.

Compatibilité avec les personnalisations de la page de paiement

Certaines personnalisations du paiement sont parfois incompatibles avec la perception des frais de douane et des taxes d'importation à la page de paiement. Si vous avez personnalisé votre paiement, vérifiez vos personnalisations avant d’activer la fonctionnalité des droits et des taxes à l'importation.

Paramètres des taxes

Percevoir les frais de douane et les taxes d’importation au moment du paiement est parfois incompatible avec certains paramètres des taxes.

• La perception des frais de douane et taxes d’importation à la page de paiement n’est pas compatible avec les dérogations fiscales ou les taux de taxation manuels. Si vous avez des dérogations fiscales ou des taux manuels, ils ne s’appliquent qu’aux ventes réalisées dans votre région. Les dérogations et les taux manuels pour les ventes internationales sont remplacés par la fonctionnalité des frais de douane et des taxes d’importation à la page de paiement.
• Si vous activez la perception des frais de douane et des taxes d’importation à la page de paiement et que vous la désactivez par la suite, vos paramètres de taxes précédents sont restaurés.
• La perception des frais de douane et des taxes d’importation à la page de paiement peut influencer la configuration de vos taxes.
  • Si votre boutique utilise des taxes basées sur l'inscription, les taxes telles que la TVA ou la taxe de vente ne sont collectées sur les commandes internationales que si vous activez la perception des frais de douane et taxes d’importation pour ce pays ou cette région. Si vous devez percevoir des taxes sur les commandes internationales dans ce pays ou cette région, vous devez également activer la perception des frais de douane et des taxes d’importation à la page de paiement. Les inscriptions fiscales ne sont pas utilisées si vous expédiez en utilisant l’Incoterm DDU/DAP pour ces pays ou régions.
  • Si votre boutique utilise des taxes basées sur l’emplacement, les taxes telles que la TVA ou la taxe de vente ne sont pas perçues sur les commandes internationales. La perception des frais de douane et des taxes d’importation à la page de paiement n’est pas compatible avec les taux de taxation saisis manuellement.

Conditions d'expédition

Percevoir les frais de douane et les taxes d’importation au moment du paiement comporte certaines exigences qui peuvent limiter vos paramètres d’expédition ou le transporteur que vous utilisez.

• Si votre client paie des frais de douane et des taxes d’importation lors du paiement, vérifiez que vous achetez et utilisez une étiquette d’expédition DDP pour traiter sa commande. Cela évitera au client de se voir imputer des frais de douane et des taxes d’importation à la livraison.

• Pour chaque pays ou région, vous pouvez choisir d’utiliser DDP ou DAP/DDU. Toutefois, vous ne pouvez pas proposer à la fois DDP et DAP/DDU aux clients dans le même pays ou la même région.

• La solution Shopify Shipping ne prend pas en charge l'incoterm DDP.

• Les transporteurs ne prennent pas tous en charge les étiquettes d’expédition DDP et certains ne le font que pour certaines destinations. Contactez vos transporteurs pour savoir si et où ils prennent en charge les étiquettes d’expédition DDP.

• Au moment du paiement, vous ne pouvez pas percevoir les frais de douane et taxes d’importation dans la zone d’expédition Reste du monde. Pour percevoir les frais de douane et les taxes d’importation d'un pays ou d'une région, ajoutez le pays ou la région en question à une zone d’expédition existante, ou créez-en une nouvelle.

• Shopify Fulfillment Network ne prend pas en charge la perception des frais de douane et des taxes d’importation à la page de paiement.

Estimations des frais de douane et des taxes d’importation

Les frais de douane et les taxes d’importation perçus au moment du paiement sont une estimation des frais qui seront facturés par l’administration fiscale d’un pays ou d’une région.

• Les droits et les taxes à l’importation perçus sont estimés selon les informations les plus récentes au moment où le client passe sa commande. Des droits supplémentaires peuvent être facturés pour différentes raisons, telles que des droits payés incorrects ou des codes SH erronés.
• Les frais de manutention, de courtage et de versement ne sont pas inclus dans le calcul des taxes à l’importation et des frais de douane. Si votre contrat avec un transporteur n’inclut pas les frais annulés, envisagez d’ajouter le montant de ces frais au prix de vos produits ou à vos tarifs d’expédition.

Calcul des frais de douane sur les articles à prix réduit et gratuits

Les frais de douane et les taxes d’importation sont déterminés par l’administration fiscale d’un pays ou d’une région en fonction de ce que le client paie, et non du coût normal d’un article. Si vous Percevez les frais de douane et les taxes à d'importation sur une commande en réduction, vérifiez votre facture commerciale pour vérifier que les bons prix sont enregistrés.

• Les frais de douane et les taxes d’importation d'un produit sont calculés en fonction du prix que le/la client(e) paie pour cet article à la page de paiement. Si vous vendez des produits à prix réduit, vérifiez que votre facture commerciale est à jour et inclut leur prix après réduction, plutôt que leur prix normal
• Lorsque vous offrez des produits ou des échantillons gratuits aux clients ou que vous proposez une réduction du type « Deux pour le prix d'un », certains articles de l’envoi ne se voient pas attribuer de coût. Pour le calcul des droits et des taxes à l'importation, les articles ne peuvent pas avoir une valeur déclarée de 0 USD.
  • Pour calculer les frais de douane et les taxes d'importation lorsqu'une réduction du type Deux pour le prix d'un est appliquée, dans laquelle le deuxième ou le troisième article est gratuit, le coût est divisé en parts égales entre tous les articles. Par exemple, si une chemise coûte 100 USD et que la deuxième chemise est gratuite, chaque chemise affiche un coût de 50 USD pour le calcul des frais de douane et des taxes d'importation.
  • Lorsque l'envoi contient des produits ou des échantillons gratuits, l’article gratuit affiche un coût de 1 USD, et ce montant est déduit uniformément de tous les autres articles de l’envoi. Par exemple, si un envoi contient cinq articles et que l’un d’entre eux est gratuit, l’article gratuit affiche un coût de 1 USD, et 0,25 USD sont déduits du prix des quatre autres articles de la commande.

Pays et régions où la facturation des frais de douane et des taxes d’importation à l’étape du paiement n’est pas prise en charge

Les régions et pays suivants ne sont pas pris en charge pour la perception des frais de douane et des taxes d’importation lors du paiement. Vous ne pouvez pas y collecter ces frais et taxes.

Afrique

• République du Cap-Vert (CV)
• République du Soudan (SD)
• République du Soudan du Sud (SS)
• République fédérale de Somalie (SO)

Antarctique

• Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud (GS)

Asie

• République d’Irak (IQ)
• République arabe syrienne (SY)
• République démocratique du Timor-Leste (Timor oriental) (TL)
• Turkménistan (TM)

Europe

• Irlande du Nord (XI)
• Fédération de Russie (RUS)

Océanie

• États fédéraux de Micronésie (FM)
• République des îles Marshall (MH)
• République de Palau (PW)

Amérique du Nord

• Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (PM)
• Commonwealth of Puerto Rico (PR)

Amérique du Sud

• République fédérative du Brésil (BR)
• Îles Falkland (FK)

Percevoir uniquement les taxes transfrontalières

Lorsque la perception des frais de douane et des taxes d’importation est activée à la page de paiement, ces deux types de frais de douane sont facturés lors du paiement. Il n’est pas possible de ne facturer que les taxes lorsque la fonctionnalité est activée. Si vous devez percevoir uniquement les taxes transfrontalières, comme c’est le cas au Royaume‑Uni ou dans l’Union européenne, n’activez pas la perception des frais de douane et des taxes d’importation au moment du paiement.

Applications tierces

Si votre boutique utilise des applications de services logistiques tiers, vérifiez que vos applications et intégrations sont configurées de manière à prendre en charge la facturation des frais de douane et des taxes d’importation au moment du paiement. Par exemple, vos applications et intégrations doivent prendre en charge l’Incoterm DDP et appliquer les codes SH adéquats à vos produits.