Taxes sur les ventes des partenaires
En tant qu’entreprise, vous êtes responsable de la collecte et du reversement des taxes sur vos ventes à l’autorité gouvernementale compétente. Ce guide donne une vue d’ensemble du mode de calcul par Shopify des taxes pour les parrainages et les ventes d’applications, de thèmes, de services, ainsi que du mode de reversement de ces taxes.
Sur cette page
Taxes sur les ventes d'applications et de thèmes
Si vous êtes un partenaire Shopify qui vend des applications ou des thèmes sur la plateforme Shopify, la juridiction du marchand achetant l’application ou le thème peut exiger que vous reversiez des taxes pour ces ventes. Shopify calcule et reverse ces taxes à l'autorité fiscale locale aux conditions suivantes :
- Shopify a une présence commerciale dans la juridiction où se trouve le marchand.
- Les autorités fiscales locales exigent que Shopify facture des taxes sur les applications et les thèmes.
En fonction de votre juridiction, vous devrez peut-être remplir un ou plusieurs formulaires de choix conjoint pour permettre à Shopify de déclarer certaines taxes en votre nom. Consultez le tableau des formulaires de choix conjoint pour plus d’informations.
Pour en savoir plus sur les juridictions où Shopify a une présence commerciale, reportez-vous à la documentation de facturation pour les marchands.
Formulaires de choix conjoint
Ce tableau contient une liste de formulaires de choix conjoint que vous devrez peut-être remplir. Ce type de formulaire indique que Shopify perçoit et reverse certaines taxes en votre nom. Les formulaires que vous devez remplir dépendent de votre juridiction et du lieu de votre immatriculation fiscale. Vous devrez peut-être remplir plusieurs formulaires, ou aucun.
Il est possible que cette liste ne soit pas exhaustive. Nous vous recommandons de faire appel à un conseiller fiscal de votre région pour connaître les documents requis pour votre entreprise.
| Juridiction | Formulaire |
|---|---|
|
Canada Agence du revenu du Canada (ARC) |
Si vous déclarez des impôts auprès de l’Agence du revenu du Canada, vous devez remplir un formulaire de choix conjoint téléchargeable sur le site web de l’Agence du revenu du Canada. Après avoir rempli et signé le formulaire en tant que mandant, vous pouvez demander à Shopify d'y apposer sa signature. Pour ce faire, envoyez le formulaire dûment rempli à l'adresse suivante : billing-tax-support@shopify.com. Les renseignements sur le mandataire peuvent être laissés vides. Shopify vous le renverra, et vous pourrez le conserver dans vos dossiers. |
| Colombie-Britannique |
Si vous déclarez des impôts en Colombie-Britannique, vous devez remplir un formulaire de choix conjoint et le soumettre à Shopify dans les 60 jours suivant la première vente de votre application ou de votre thème. Vous pouvez télécharger le formulaire de choix conjoint sur gov.bc.ca. Après avoir rempli et signé le formulaire en tant que mandant, vous pouvez demander à Shopify d'y apposer sa signature. Pour ce faire, envoyez le formulaire dûment rempli à l'adresse suivante : billing-tax-support@shopify.com. Shopify le déclarera pour vous auprès du gouvernement de la Colombie-Britannique. |
| Québec | Si vous déclarez des impôts au Québec, vous devez remplir un formulaire de choix conjoint téléchargeable sur le site web de Revenu Québec. Après avoir rempli et signé le formulaire en tant que mandant, vous pouvez demander à Shopify d'y apposer sa signature. Pour ce faire, envoyez le formulaire dûment rempli à l'adresse suivante : billing-tax-support@shopify.com. Shopify vous le renverra, et vous pourrez le conserver dans vos dossiers. |
Taxes sur les frais de service
Si vous êtes un(e) Partenaire Shopify qui facture des frais de service, vous pouvez inclure votre numéro d’inscription fiscale et le montant de la taxe à facturer aux marchands sur les factures que vous envoyez. Shopify facture au marchand le montant spécifié et verse votre part de la transaction avec la taxe incluse. Il est de votre responsabilité de remettre les taxes aux autorités gouvernementales compétentes.
Taxes sur les parrainages
Shopify vous paie une commission pour les parrainages de boutiques de développement, d’affiliation et Shopify plus. Parce qu’il s’agit d’un service que vous fournissez à Shopify, votre juridiction peut exiger que vous reversiez des taxes pour cette commission. Shopify calcule et paie ces taxes dans les cas suivants uniquement.
Parrainages réalisés par des partenaires canadiens
Si vous fournissez un numéro de compte professionnel canadien dans les informations fiscales de votre compte de partenaire, Shopify ajoute une TVH de l’Ontario additionnelle de 13 % au versement de votre commission de parrainage. Cette taxe est ajoutée à votre versement et répercutée sur la facture de votre [commission de parrainage](/partners/getting-started/getting-paid#referral-commission-invoice). Il vous incombe de reverser ces taxes à l’autorité gouvernementale compétente.