Taxes sur les ventes des partenaires

En tant qu’entreprise, vous êtes responsable de la collecte et du reversement des taxes sur vos ventes à l’autorité gouvernementale compétente. Ce guide donne une vue d’ensemble du mode de calcul par Shopify des taxes pour les parrainages et les ventes d’applications, de thèmes, de services, ainsi que du mode de reversement de ces taxes.

Taxes sur les ventes d'applications et de thèmes

Si vous êtes un partenaire Shopify qui vend des applications ou des thèmes sur la plateforme Shopify, la juridiction du marchand achetant l’application ou le thème peut exiger que vous reversiez des taxes pour ces ventes. Shopify calcule et reverse ces taxes à l'autorité fiscale locale aux conditions suivantes :

  • Shopify a une présence commerciale dans la juridiction où se trouve le marchand.
  • Les autorités fiscales locales exigent que Shopify facture des taxes sur les applications et les thèmes.

Si vous déclarez vos impôts et taxes auprès de l’Agence du revenu du Canada, vous devez remplir un formulaire de choix conjoint pour permettre à Shopify d'en déclarer certains en votre nom. Ce formulaire peut être téléchargé sur le site web de l’Agence du revenu du Canada. Après avoir rempli et signé ce formulaire en tant que conjoint principal, vous pouvez demander à Shopify de le signer en envoyant ce document à l'adresse billing-tax-support@shopify.com. L'identification des informations relatives à l’agent peut être laissée vide.

Pour en savoir plus sur les juridictions où Shopify a une présence commerciale, reportez-vous à la documentation de facturation pour les marchands.

Taxes sur les frais de service

Si vous êtes un partenaire Shopify et facturez des frais de service, vous pouvez inclure votre numéro d’identification fiscale et le montant de la taxe à facturer aux marchands sur les factures que vous envoyez. Shopify facture au marchand le montant spécifié et verse votre part de la transaction avec la taxe incluse. Il est de votre responsabilité de reverser ces taxes aux autorités gouvernementales compétentes. Pour en savoir plus sur la création de factures pour les services, consultez Facturation des marchands et réception des paiements.

Taxes sur les parrainages

Shopify vous paie une commission pour les parrainages de boutiques de développement, d’affiliation et Shopify plus. Parce qu’il s’agit d’un service que vous fournissez à Shopify, votre juridiction peut exiger que vous reversiez des taxes pour cette commission. Shopify calcule et paie ces taxes dans les cas suivants uniquement.

Parrainages réalisés par des partenaires canadiens

Si vous fournissez un numéro de compte professionnel canadien dans les informations fiscales de votre compte de partenaire, Shopify ajoute une TVH de l’Ontario additionnelle de 13 % au versement de votre commission de parrainage. Cette taxe est ajoutée à votre versement et répercutée sur la facture de votre commission de parrainage. Il vous incombe de reverser ces taxes à l’autorité gouvernementale compétente.