Frais de douane et taxes d'importation

Si vous expédiez à l’international, vos client(e)s peuvent se voir facturer des frais de douane et des taxes d'importation supplémentaires à la réception de leurs envois. Vous pouvez percevoir les frais de douane et les taxes d’importation lors du paiement si vous répondez aux exigences. Avant de configurer la facturation des frais de douane et des taxes d’importation sur votre page de paiement, prenez connaissance des informations suivantes sur les frais de douane et les taxes à l'importation.

Transporteurs

Un transporteur est un service qui transporte un produit. Pour les produits expédiés au-delà des frontières, il fait office de courtier en douane et il est tenu de percevoir les frais de douane et les taxes d’importation. Il les collecte soit auprès du vendeur soit auprès de l’acheteur, en fonction des Incoterms utilisés pour l’envoi.

Certains transporteurs facturent des frais de courtage et de versement pour leurs services.

Incoterms

Les modalités de gestion des frais de douane et des taxes d’importation sont désignées sous le terme d'« Incoterms » (contraction de l'anglais « International Commercial Terms »). Les Incoterms déterminent la façon dont votre client(e) est facturé(e), et comment votre transporteur perçoit le paiement des frais de douane et des taxes d’importation.

Les deux Incoterms suivants sont les plus courants :

  • Rendu droits acquittés (DDP). Ce terme indique que le vendeur prend en charge tous les coûts d’importation qui pourraient être exigibles lorsque des marchandises sont vendues à l'international, tels que des frais de douane, des taxes d'importation ou des frais de courtage/versement. Vous pouvez percevoir ces frais au cours du processus de paiement. Lorsque l’Incoterm DDP est disponible, son utilisation permet d'indiquer aux clients un prix total pour le produit et d’éviter des retards d’expédition.
  • Rendu au lieu de destination (DAP, pour Delivered At Place), également nommé « Rendu droits non acquittés » (DDU). Ce terme indique que le vendeur ne prend en charge que l’expédition du produit et qu'il incombe au client de payer au transporteur tous les coûts liés à l’importation, tels que les frais de douane, les taxes d'importation ou les frais de courtage/versement, et ce, au moment de la livraison. Certains transporteurs facturent des frais supplémentaires pour la perception des frais de douane à la livraison si ces derniers n'ont pas été payés à l'avance. L'utilisation de l'Incoterm DAP peut entraîner des frais supplémentaires pour le client.

Pour aider vos client(e)s à éviter les frais supplémentaires, vous pouvez facturer tous les frais de douane et taxes d’importation en vigueur lors du paiement. Votre transporteur vous facturera les frais de douane et les taxes d’importation ultérieurement, que vous pourrez ensuite régler avec les frais que vous aurez perçus auprès de votre client(e).

Frais de douane

Taxe sur les marchandises de faible valeur

Certains pays et régions imposent une taxe sur les envois contenant des marchandises de faible valeur. Cette taxe concerne les marchandises dont la valeur est inférieure à un certain seuil, lequel varie selon les pays et les régions. Par exemple, l’Union européenne impose un seuil de taxe sur les marchandises de faible valeur où la TVA est collectée sur les commandes transfrontalières égales ou inférieures à 150 EUR, tandis que le Royaume-Uni en impose un où la TVA est perçue sur les commandes transfrontalières égales ou inférieures à 135 GBP.

Des taxes sur les marchandises de faible valeur sont appliquées dans les pays suivants :

  • Australie
  • Nouvelle-Zélande
  • Suisse
  • Norvège
  • Union européenne
  • Royaume-Uni

Dans la plupart des cas, il est recommandé d'utiliser l’Incoterm DDP pour les envois vers les régions imposant une taxe sur les marchandises de faible valeur, afin que les frais de douane et les taxes d'importation soient également calculés au moment du paiement pour les commandes dépassant le seuil.

Par exemple, lorsque vous utilisez l’Incoterm DDP pour l’Union européenne, voici ce qui se produit :

  • La TVA est appliquée aux commandes égales ou inférieures à 150 EUR.
  • La TVA à l’importation et les frais de douane sont appliqués aux commandes supérieures à 150 EUR.

Lorsque vous utilisez l’Incoterm DDP pour le Royaume-Uni, voici ce qui se produit :

  • La TVA est appliquée aux commandes égales ou inférieures à 135 GBP si vous avez entré une inscription fiscale pour le Royaume-Uni dans vos paramètres des taxes.
  • Les frais de douane et la TVA sur les importations sont appliqués aux commandes de plus de 135 GBP.

Les taxes sur les marchandises de faible valeur sont généralement reversées aux administrations fiscales par le marchand au moyen d’une déclaration fiscale. Si vous ne savez pas comment reverser ces taxes, contactez l’administration fiscale du pays ou de la région, ou consultez un fiscaliste local.

Taxe d’importation

Les taxes d’importation sont facturées par les autorités douanières d’un pays ou d’une région pour les envois supérieurs à la valeur de minimis. Dans la plupart des cas, cette taxe est l’équivalent de la taxe de vente locale, comme la TVA ou la TPS.

Frais de douane

Les frais de douane sont des droits appliqués aux envois par les autorités douanières du pays ou de la région de réception sur les envois dépassant la valeur de minimis. Les frais de douane sont calculés à partir des facteurs suivants :

  • la valeur déclarée du produit et les frais d'expédition
  • la catégorie de produit telle qu’elle est déterminée par le code SH (Description d’article et système de codage harmonisés)
  • le pays ou la région d'origine
  • les tarifs du pays de destination
  • traités commerciaux applicables

Les réductions ou les articles gratuits peuvent avoir une incidence sur les frais de douane et les taxes d’importation en fonction de la valeur déclarée du produit.

Frais de courtage et de versement

Il arrive que les transporteurs facturent des frais de courtage et de versement pour leurs services. Ces frais ne sont pas inclus lorsque la facturation des frais de douane et des taxes d’importation au moment du paiement est activée. Si vous devez facturer des frais de courtage et de versement à vos clients, envisagez d'ajouter ce coût à vos tarifs d’expédition.

Accords en matière de transport international

Le transport de marchandises entre un acheteur et un vendeur fait l'objet d'accords internationaux. Ces derniers déterminent qui doit assumer la responsabilité des marchandises pendant leur transit.

Les deux accords les plus courants sont les suivants :

  • Cost, Insurance, Freight (CIF) : Incoterm que l'on pourrait traduire par « coût, assurance, fret ». Cet accord indique que le vendeur prend à sa charge l'assurance et les autres coûts jusqu’à ce que l'acheteur reçoive les marchandises.
  • Free on Board (FOB) : Incoterm que l'on pourrait traduire par « sans frais à bord ». Cet accord indique que l’acheteur prend en charge l’assurance et les autres coûts aussitôt que les marchandises ont été expédiées.

La plupart des pays et régions incluent l’expédition, la manutention et l’assurance (CIF) lorsqu’ils déterminent si la valeur d'un envoi dépasse les seuils applicables aux frais de douane et aux taxes d’importation. D’autres excluent ces coûts (FOB). Si vous ne savez pas quels accords vous pouvez utiliser, contactez votre transporteur. Les principaux pays et régions qui n’incluent pas les coûts d’expédition, de manutention et d’assurance sont les suivants :

  • Canada
  • Les États-Unis
  • Australie
  • Nouvelle-Zélande
  • Afrique du Sud

Veillez à informer vos clients des conditions d’expédition.

Valeur de panier minimum avant application des frais de douane des taxes d’importation

Toutes les commandes ne sont pas assujetties aux frais de douane et aux taxes d’importation. Nombreux sont les pays ou régions qui imposent une valeur de commande dite de minimis, avant l'application des frais de douane et des taxes d’importation. Le tableau suivant fournit des exemples de valeurs de minimis.

Exemples de valeurs de minimis
Pays Valeur de minimis pour les frais de douane Valeur de minimis pour les taxes
États-Unis 800 USD 800 USD
Canada 20 CAD 20 CAD
Mexique 50 USD 117 USD
Australie 1 000 AUD 0 AUD
Chine 50 CNY 50 CNY
Hong Kong 0 HKD 0 HKD
Irlande 150 EUR 22 EUR
Japon 10 000 JPY 10 000 JPY
Suède 1 600 SEK 300 SEK
Suisse 5 CHF 5 CHF

La valeur de minimis diffère selon les pays ou les régions, dont certains disposent de règles spécifiques affectant la valeur de minimis en fonction de l’endroit d'où provient l'envoi. Par exemple, les marchandises expédiées du Mexique ou des États-Unis vers le Canada sont soumises à des frais de douane si leur valeur est évaluée à 150 CAD ou plus, et elles sont assujetties à des taxes d’importation si leur valeur est estimée à 40 CAD ou plus.

Si vous ne connaissez pas la valeur de minimis du pays ou de la région vers lesquels vous expédiez, consultez le site web de l’administration fiscale de ce pays ou de cette région, ou rapprochez-vous d'un fiscaliste local.

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