Résoudre les problèmes relatifs aux frais de douane et aux taxes d’importation lors du paiement
Si les frais de douane et taxes d’importation que vous avez perçus ne correspondent pas à ce que vous attendiez, étudiez les problèmes courants décrits ci-dessous.
Sur cette page
- Les frais de douane et les taxes d’importation ne sont pas perçus et votre commande indique qu’ils peuvent l’être à la livraison
- Le montant calculé pour les frais de douane et les taxes d’importation est de 0
- Les taxes sont collectées, mais pas les frais de douane
- La taxe d’importation et les frais de douane indiqués sur la facture du transporteur sont supérieurs à ceux qui ont été perçus au moment du paiement
Les frais de douane et les taxes d’importation ne sont pas perçus et votre commande indique qu’ils peuvent l’être à la livraison
Si vous percevez les frais de douane et les taxes d’importation lors du paiement et que vous tombez sur une commande où aucune taxe ou frais de douane n’est perçu, vérifiez si elle correspond au scénario suivant.
Codes du Système harmonisé (HS) manquants ou erronés
Lorsque les codes SH qui ont été saisis pour les produits sont inexacts ou manquants, cela peut empêcher l’application des frais de douane et des taxes d’importation à la commande au moment du paiement. Si les frais de douane et les taxes ne sont pas appliqués et que la commande contient un message indiquant qu’ils sont susceptibles d’être perçus à la livraison, examinez les produits de la commande pour vérifier qu’ils comportent bien des codes SH. Si vous tombez sur un code SH non pris en charge, contactez l’assistance Shopify.
Le montant calculé pour les frais de douane et les taxes d’importation est de 0
Si vous percevez les frais de douane et les taxes d’importation lors du paiement et que vous tombez sur une commande où les frais de douane et les taxes d’importation sont calculés à 0, vérifiez si la commande correspond à l’un des scénarios suivants.
Montant de la commande inférieur au seuil de minimis
Si une commande est inférieure au seuil de minimis pour un pays ou une région et que vous n’êtes pas enregistré(e) pour percevoir les taxes dans ce pays ou cette région, la commande n’est pas soumise aux frais de douane et aux taxes d’importation. Certains pays incluent ou excluent l’expédition dans le calcul du seuil de minimis. Si vous ne savez pas si le pays ou la région vers lesquels vous expédiez incluent ces coûts dans le calcul du seuil de minimis, contactez l’administration fiscale du pays/de la région ou un fiscaliste local.
Inscription fiscale manquante
Si vous êtes enregistré(e) pour percevoir les taxes dans le pays ou la région de destination, mais que vous n’avez pas saisi vos informations d’enregistrement dans Shopify, les taxes sur les commandes inférieures au seuil de minimis dans le pays de l’acheteur(-euse) ne sont pas calculées. Ajoutez vos informations d’inscription fiscale dans l’interface administrateur Shopify.
Les taxes sont collectées, mais pas les frais de douane
Si vous percevez les frais de douane et les taxes d’importation au moment du paiement et que vous tombez sur une commande où les taxes sont perçues, mais pas les frais de douane, vérifiez si elle correspond à la situation suivante.
La commande est inférieure aux frais de douane de minimis
Certains pays ou régions disposent de seuils de minimis distincts pour les frais de douane et la taxe d’importation. Si la valeur d'une commande dépasse le seuil de minimis de la taxe, mais est inférieure au seuil de minimis des frais de douane, la commande n’est soumise qu’à la taxe d’importation. Certains pays incluent ou excluent l’expédition du calcul du seuil de minimis. Si vous ne savez pas si le pays ou la région vers lesquels vous expédiez inclut ces coûts dans le calcul du seuil de minimis, contactez son administration fiscale ou un fiscaliste local.
La taxe d’importation et les frais de douane indiqués sur la facture du transporteur sont supérieurs à ceux qui ont été perçus au moment du paiement
Si vous percevez les frais de douane et les taxes d’importation au moment du paiement et que vous tombez sur une commande pour laquelle les frais de douane et les taxes d’importation facturés à votre client sont inférieurs au coût d’expédition réel, vérifiez si la commande correspond à l’une des situations suivantes.
Codes SH manquants ou erronés
Lorsque les codes SH qui ont été saisis pour les produits sont inexacts ou manquants, cela peut empêcher l’application des frais de douane et des taxes d’importation à la commande au moment du paiement. Examinez les produits de la commande pour vérifier qu’ils comportent bien des codes SH. Si vous trouvez un code SH non pris en charge, contactez l’assistance Shopify.
Les autorités douanières ont appliqué des codes SH différents
Lorsque vos produits traversent une frontière, il est possible que les autorités douanières du pays ou de la région de destination les évaluent. Ces autorités alors sont susceptibles d’appliquer à vos produits des codes SH différant des codes qui ont été utilisés pour calculer les frais de douane et les taxes d’importation. Examinez les produits auxquels des codes SH différents ont été appliqués et effectuez l’une des actions suivantes :
- Mettez à jour vos produits de manière à utiliser le code SH qui a été appliqué par les autorités douanières.
- Si vous avez la certitude que le code SH que vous utilisez est correct, contactez votre courtier en douane pour qu'il détermine la cause de la différence.
Les prix des produits figurant sur la facture commerciale diffèrent des prix des produits sur la commande
Si les prix des produits figurant sur la facture commerciale ne sont pas identiques aux prix que vous avez facturés à votre client, il se peut que les informations relatives aux prix de vos produits dont dispose le transporteur soient incorrectes. Contactez les créateurs de l’application ou de l’intégration que vous utilisez pour créer vos factures commerciales et vérifiez qu’ils utilisent les prix de produits les plus récents, tirés de votre boutique plutôt que d’une liste fixe.
Fluctuation des taux de change
La différence de valeur entre votre devise locale et la devise de votre client peut changer entre le moment où le client passe sa commande et celui où l’expédition de la commande vous est facturée. Chaque fois que le traitement des paiements ou des remboursements implique un délai, vous risquez de perdre ou de gagner de l’argent en raison des conversions de devises.
Vous pouvez minimiser la différence causée par la fluctuation des taux de change en activant la vente en plusieurs devises sur votre boutique. Vous pouvez alors utiliser la devise locale de votre client sur la facture commerciale.