S’assurer que sa boutique est conforme aux politiques de Shopify

Cette page a été imprimée le Sep 11, 2024. Pour la dernière version, allez à https://help.shopify.com/fr/manual/compliance/legal.

Chez Shopify, nous sommes déterminés à améliorer le commerce pour tous. Pour vous aider dans le cadre de cette mission, nous vous fournissons les informations qui vous permettent de prendre des décisions éclairées sur la façon dont vous vendez vos produits en utilisant notre plateforme.

Vos produits et votre utilisation de Shopify doivent être conformes aux Conditions de service de Shopify. D’autres produits Shopify, tels que Shopify Payments, comportent des conditions supplémentaires. Par exemple, si vous utilisez les produits suivants, vous devez également suivre leurs conditions générales :

Vous devez également tenir compte des implications de la vente dans différentes juridictions, notamment en vous renseignant sur les lois et réglementations pertinentes en matière d’importation et d’exportation, et en connaissant le statut juridique actuel des produits que vous vendez dans chaque région où vous les vendez.

Shopify peut vous aider à réussir, mais vous devez également prendre certaines mesures, en particulier si vous envisagez de vendre des produits réglementés. Les informations qui se trouvent dans cette section sont un point de départ pour vous informer sur la vente de produits dans certaines régions réglementées. Si vous avez des questions sur les lois qui vous concernent, ou des questions spécifiques à votre entreprise, veuillez consulter un avocat.

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