Résolution des violations des conditions générales
Chez Shopify, nous estimons que l’échange libre et ouvert d’idées et de produits est un principe clé du commerce, mais certaines activités sont incompatibles avec la mission de Shopify d’améliorer le commerce pour tous. Nous faisons respecter nos conditions générales par le biais des directives énoncées dans la Politique d’utilisation acceptable, les Conditions de service et les Conditions de service supplémentaires de Shopify. Consultez cet article pour savoir comment Shopify applique nos directives et quelles sont les conséquences potentielles d’une violation de nos conditions générales.
Sur cette page
Comprendre les conditions générales de Shopify
Nous sommes conscients que les lois et les réglementations peuvent être complexes, et que des problèmes peuvent parfois survenir en raison de malentendus. Par conséquent, les conditions générales de Shopify sont soigneusement calibrées pour faire la différence entre les erreurs honnêtes et les violations délibérées. En fonction de la nature du problème, si vous enfreignez les conditions générales de Shopify, nous pouvons prendre les mesures suivantes :
- Demander plus d’informations par e‑mail et vous demander d’y répondre.
- Vous empêcher de contacter l’assistance Shopify si vous faites preuve d’abus à l’égard des employés Shopify.
- Modifier les paramètres d’expédition dans l’interface administrateur Shopify de votre boutique pour empêcher la vente ou l’envoi de certains produits vers des régions spécifiques.
- Vous communiquer le problème par e‑mail et vous demander de supprimer certains contenus.
- Supprimer le contenu illicite de votre boutique en ligne.
- Vous empêcher de recevoir des paiements, d’acheter des étiquettes d’expédition, de traiter des montants facturés, d’initier des remboursements ou de transférer des fonds.
- Vous empêcher temporairement d’accéder à votre interface administrateur Shopify.
- Verrouiller temporairement votre boutique en ligne.
- Résilier votre compte.
Travailler avec Shopify pour corriger les violations des conditions d’utilisation
En tant que marchand Shopify, il est important de comprendre comment traiter et résoudre les violations des conditions générales qui peuvent survenir lors de l’utilisation de la plateforme.
Désactiver les paiements au marchand
Les paiements aux marchands peuvent être temporairement désactivés pour différentes raisons, notamment pour des mesures de protection contre la fraude. Si vous recevez un e‑mail vous informant de la désactivation des paiements, vous devez suivre les instructions fournies dans l’e‑mail. Ces instructions vous indiqueront les prochaines étapes à suivre ou vous fourniront plus d’informations sur votre situation spécifique.
Retrait du produit
Shopify peut retirer des produits de votre boutique en ligne dans certaines situations, par exemple en cas de violation potentielle des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ou si la vente d’un produit est illégale ou enfreint la Politique d’utilisation acceptable ou les Conditions de service.
Si vous recevez une notification indiquant qu’un produit a été supprimé, il est important de lire les instructions figurant dans l’e‑mail ou la notification de l’interface administrateur Shopify que vous avez reçu. Ces instructions vous guideront sur les prochaines étapes à suivre ou vous fourniront des informations supplémentaires sur votre situation spécifique.
Accès restreint à l’interface administrateur Shopify
Dans de rares cas, Shopify peut verrouiller l’accès administrateur à votre boutique en ligne si des informations critiques vous sont demandées, et que vous n’avez pas répondu à nos e‑mails. Il peut s’agir, par exemple, de fournir la preuve que vous êtes autorisé à vendre un produit réglementé.
Si vous n’avez pas accès à votre interface administrateur Shopify, vérifiez que Shopify ne vous a pas envoyé d’e‑mail. L’e-mail vous indiquera comment procéder et fournir les informations demandées.
Compte Shopify Payments suspendu
Shopify peut temporairement ou définitivement interrompre ou restreindre votre capacité à utiliser Shopify Payments pour diverses raisons. Si votre compte Shopify Payments est en suspendu, le moyen le plus rapide de résoudre ce problème est de répondre à l’e‑mail que Shopify vous a envoyé. En savoir plus sur les suspensions de compte Shopify Payments.
Résiliation d’une boutique Shopify
Si votre boutique Shopify a été résiliée et mise hors ligne, et que vous pensez que cette action était une erreur, Shopify propose un processus pour contester cette résiliation. La notification que vous avez reçue par e‑mail décrit les étapes à suivre pour déposer un recours. Shopify étudiera votre recours et vous informera si votre boutique Shopify peut être rouverte.
Processus automatisés et restrictions de compte
Shopify utilise une combinaison de processus d’examen automatisés et humains pour identifier et prendre des mesures contre les violations de la Politique d’utilisation acceptable de Shopify. Si votre compte est restreint, vous avez la possibilité de déposer un recours de la décision. Chaque recours est examiné par un membre de l’équipe Shopify, ce qui garantit qu’un humain examine votre cas.
Recours contre les restrictions de compte
Si votre compte est restreint en raison d’une violation des conditions d’utilisation, Shopify vous en informera par e‑mail ou dans votre interface administrateur de Shopify. Si vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez déposer un recours en suivant les instructions fournies dans la notification. Nous prendrons en compte les informations que vous nous avez fournies et pourrons vous demander des détails ou des documents supplémentaires. Shopify vous informera ensuite par e‑mail de l’acceptation ou du refus de votre recours.