Directives supplémentaires de Shop pour les marchands de l’Union européenne
Shop est une application d’achat et de suivi des livraisons proposée aux clients sur iOS et Android et sur le web. Certaines activités vont à l’encontre de la mission de Shop, qui consiste à garantir une expérience homogène aux marchands et aux clients. Nous appliquons nos conditions générales par le biais de conseils décrits dans les Directives de Shop pour les marchands, et toutes les conditions et politiques pertinentes, y compris les conditions générales et politiques suivantes :
- Politique d'utilisation acceptable de Shopify
- Conditions générales d’utilisation de Shopify
- Conditions de service de Shopify Payments pour le pays où votre entreprise exerce ses activités
- Politique en matière de contenu Shop
Ces conditions constituent un accord entre vous et l’entité Shopify concernée, qui inclut à la fois Shopify et Shop (une entité de Shopify). Des actions et des mesures d’application peuvent être prises par Shopify ou Shop, selon la nature de la violation. Si vous êtes un marchand de l’Union européenne, vous pouvez consulter cet article pour en savoir plus sur les restrictions de Shop et les conséquences potentielles d’une violation de nos conditions générales.
Sur cette page
Comprendre les restrictions de Shop dans l’Union européenne (UE)
Les marchands qui vendent sur Shop doivent respecter les Directives de Shop pour les marchands. Nous sommes conscients que les lois et les réglementations peuvent être complexes, et que des problèmes peuvent parfois survenir en raison de malentendus. Par conséquent, les restrictions que nous appliquons sont soigneusement calibrées pour faire la différence entre les erreurs honnêtes et les violations délibérées. En plus des conditions de Shopify, si vous enfreignez les conditions générales de Shop, Shop peut prendre les mesures suivantes concernant votre boutique Shop :
- Retirer un produit de la liste de Shop
- Rendre votre boutique non admissible à Shop
Shopify utilise une combinaison de processus automatisés et humains pour détecter et corriger les violations des conditions générales. Chaque recours est examiné par un membre de l’équipe Shopify.
Travailler avec Shopify pour corriger les violations des conditions d’utilisation
Lorsque vous vendez sur Shop, il est important de savoir comment traiter et résoudre les violations des conditions générales qui peuvent survenir lors de l’utilisation de la plateforme.
Retrait du produit
Shopify peut retirer des produits de Shop dans certaines situations, par exemple si la vente d’un produit est illégale ou enfreint les Directives relatives aux produits interdits par Shop.
Si vous recevez une notification indiquant qu’un produit a été supprimé, il est important de lire les instructions figurant dans l’e‑mail ou la notification de l’interface administrateur Shopify que vous avez reçu. Ces instructions vous guideront sur les prochaines étapes à suivre ou vous fourniront des informations supplémentaires sur votre situation spécifique.
Compte non admissible à Shop
Si votre compte a été jugé non admissible à Shop et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, Shopify propose un processus pour contester cette restriction. La notification que vous avez reçue par e‑mail décrit les étapes à suivre pour déposer un recours. Shopify étudiera votre recours et vous informera par e‑mail si votre admissibilité à Shop est rétablie.
Processus automatisés et restrictions de compte
Shopify utilise une combinaison de processus d’examen automatisés et humains pour identifier et prendre des mesures contre les violations des Directives relatives aux produits interdits par Shop. Si Shopify prend une mesure qui a un impact sur votre compte, vous avez la possibilité de déposer un recours de la décision. Chaque recours est examiné par un membre de l’équipe Shopify.
Recours contre les restrictions de compte
Si votre compte est restreint en raison d’une violation des conditions d’utilisation, Shopify vous en informera par e‑mail ou dans votre interface administrateur de Shopify. Si vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez déposer un recours en suivant les instructions fournies dans la notification. Nous prendrons en compte les informations que vous nous avez fournies et pourrons vous demander des détails ou des documents supplémentaires. Shopify vous informera ensuite par e‑mail de l’acceptation ou du refus de votre recours.