Produits alcoolisés

Lorsque vous vendez de l’alcool sur Shopify, vous devez respecter les lois et réglementations qui s’appliquent à votre entreprise. Les lois et réglementations en vigueur dépendent de la région où se trouve votre boutique et de la région où vous vendez vos produits. Utilisez les informations sur cette page pour en savoir plus sur les lois et les réglementations relatives à l’alcool qui pourraient s’appliquer à votre entreprise.

Lois et réglementations régissant la vente d'alcool aux États-Unis (É.-U.)

Si votre entreprise est située aux États-Unis ou si vous vendez des produits alcoolisés à des clients aux États-Unis, vous êtes tenu(e) de vous conformer à toutes les lois fédérales, étatiques et locales dans l'ensemble des juridictions où vos produits alcoolisés sont annoncés ou vendus.

Aux États-Unis, l’alcool est fortement réglementé au niveau étatique, et les réglementations varient d'un État à l'autre. Si vous vendez ou expédiez des produits alcoolisés, vous devez examiner les lois des États où vous exercez votre activité et celles des États où se trouvent vos clients. Voici quelques-unes des conditions courantes à prendre en compte dans le cadre de la vente d’alcool :

  • Acquérir et tenir à jour toutes les licences nécessaires pour la production, le marketing, la vente et la livraison de vos produits.
  • Respecter pleinement toutes les conditions d’octroi de licence applicables, notamment en ce qui concerne la tenue des registres.
  • Avoir mis en place des pratiques efficaces de vérification de l’âge afin que les personnes de moins de 21 ans ne puissent pas acheter ou recevoir de produits alcoolisés.
  • Expédier et livrer vos produits alcoolisés dans le respect total des lois en vigueur dans la juridiction de votre entreprise et dans la juridiction de votre clientèle. Si vous expédiez vers un autre État, vous devez vous conformer aux lois de cet État.

Ressources sur la vente d’alcool aux États-Unis

Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits alcoolisés aux États-Unis, notamment les ressources suivantes :

Lois et réglementations régissant la vente d'alcool au Canada

Si votre entreprise est située au Canada ou si vous vendez des produits alcoolisés à des clients au Canada, vous êtes tenu(e) de suivre toutes les lois fédérales et provinciales en vigueur dans l'ensemble des juridictions où vos produits alcoolisés sont annoncés, vendus ou livrés. Certaines provinces peuvent également imposer des conditions d’étiquetage spécifiques que vous devez respecter pour que vos produits alcoolisés y soient vendus.

Si vous vendez des produits alcoolisés au Canada, vous devriez consulter les ressources suivantes :

Au niveau fédéral, vous devez respecter les exigences en matière de conditionnement et d’étiquetage. Ces exigences comprennent les normes de composition à respecter pour qu’un produit soit étiqueté comme un type spécifique de spiritueux et les protections de propriété intellectuelle liées à la géographie. Par exemple, le terme « Champagne » n’est utilisé que pour les vins mousseux provenant de la région de Champagne en France.

Chaque juridiction provinciale impose des exigences différentes en matière d’alcool, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences suivantes fréquemment invoquées :

  • exigences légales en matière d’âge pour consommer de l’alcool
  • exigences en matière de licences pour le droit de distribuer de l’alcool
  • politiques en matière de promotion et de marketing des spiritueux
  • politiques en matière d’enregistrement et de marketing

Si vous vendez ou expédiez des produits alcoolisés au Canada, tenez compte des exigences suivantes fréquemment invoquées :

  • En Alberta, au Manitoba et au Québec, l’âge légal pour consommer de l’alcool est de 18 ans.
  • En Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut, en Ontario, sur l’Île-du-Prince-Édouard, en Saskatchewan et au Yukon, l’âge légal pour consommer de l’alcool est de 19 ans.
  • Au moment de la production ou de l’importation des produits alcoolisés, le fabricant ou l'importateur doivent s'acquitter de droits d'accise.

Ressources sur la vente d’alcool au Canada

Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits alcoolisés au Canada, notamment les ressources suivantes :

Lois et réglementations régissant la vente d'alcool dans l'Union européenne (UE)

Si votre entreprise est située dans l’Union européenne ou si vous vendez des produits alcoolisés à des clients situés dans l’Union européenne, vous êtes tenu(e) de respecter toutes les lois en vigueur dans l’ensemble des juridictions où vos produits alcoolisés font l’objet de publicités ou de ventes. Avant de vendre un produit alcoolisé dans l’Union européenne, vous devez examiner les lois et réglementations suivantes :

Chaque juridiction de l’UE impose des exigences différentes en matière d’alcool, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences ci-après fréquemment invoquées pour les marchands :

  • Vous assurer que les étiquettes de vos produits mentionnent toutes les informations obligatoires, telles que la liste d’ingrédients et la déclaration nutritionnelle.
  • Vous acquitter de tous les droits d’accise pertinents qui sont imposés sur l’alcool et les boissons alcoolisées.
  • Avoir mis en place des pratiques efficaces de vérification de l’âge afin que les personnes n’ayant pas l’âge légal ne puissent pas acheter ou recevoir des produits alcoolisés dans la juridiction concernée.
  • Vous assurer que la publicité, le marketing et la vente de vos produits alcoolisés soient conformes à toutes les exigences légales en vigueur dans votre juridiction et dans celle de votre clientèle.

Ressources sur la vente d’alcool dans l’Union européenne

Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits alcoolisés dans l’Union européenne, notamment les ressources suivantes :

Lois et réglementations régissant la vente d'alcool au Royaume-Uni (UK)

Si votre entreprise est située au Royaume-Uni ou si vous vendez des produits alcoolisés à des clients au Royaume-Uni, vous êtes tenu(e) de suivre toutes les lois fédérales, de comté et locales en vigueur dans l'ensemble des juridictions où vos produits alcoolisés sont annoncés ou vendus.

Les entreprises, organismes et individus qui vendent ou fournissent de l’alcool en Angleterre et au Pays de Galles, en boutique comme en ligne, doivent suivre les règles et réglementations définies par la Loi de 2003 sur l'attribution des licences (Licensing Act).

Si vous vendez, distribuez ou expédiez des produits alcoolisés au Royaume-Uni, tenez compte de ces exigences fréquemment invoquées :

  • Acquérir et tenir à jour toutes les licences requises pour la vente d’alcool.
  • Respecter pleinement toutes les conditions d’octroi de licence applicables.
  • Avoir mis en place des pratiques efficaces de vérification de l’âge afin que les personnes de moins de 18 ans ne puissent pas acheter ou recevoir de produits alcoolisés. Vous pouvez suivre les normes définies par PAS 1296: 2018 pour aider votre entreprise à prouver l’âge d’une personne.
  • Expédier et livrer vos produits alcoolisés dans le respect total des lois en vigueur dans la juridiction de votre entreprise et dans celle de vos clients.
  • Vous assurer que tout alcool importé comprend un timbre de douane, si nécessaire.

Ressources sur la vente d'alcool au Royaume-Uni

Des informations supplémentaires sur la vente de produits alcoolisés au Royaume-Uni sont disponibles en ligne, notamment les ressources suivantes :

Lois et réglementations régissant la vente d'alcool en Australie

Si votre entreprise est située en Australie ou si vous vendez des produits alcoolisés à des clients en Australie, vous êtes tenu(e) de suivre toutes les lois étatiques ou territoriales en vigueur dans l'ensemble des juridictions où vos produits alcoolisés sont annoncés ou vendus.

Vous devriez consulter les lignes directrices des normes concernant la publicité des produits alcoolisés, ainsi que le code de marketing responsable sur l’alcool de l’ABAC.

Chaque État ou territoire d’Australie impose des exigences différentes en matière d’alcool. Prenez en compte les exigences fréquemment invoquées qui suivent :

  • Avoir mis en place des pratiques efficaces de vérification de l’âge afin que les personnes de moins de 18 ans ne puissent pas acheter ou recevoir de produits alcoolisés.
  • Respecter les exigences en matière de conditionnement et d’étiquetage.
  • Expédier et livrer vos produits alcoolisés dans le respect total des lois en vigueur dans la juridiction de votre entreprise et dans celle de votre clientèle.
  • Vous assurer que la publicité, le marketing et la vente de vos produits alcoolisés soient conformes à toutes les exigences légales en vigueur dans votre juridiction et dans celle de votre clientèle.

En savoir plus sur les lois relatives à l’alcool en Australie.

Lois et réglementations régissant la vente d'alcool en Nouvelle-Zélande

Si votre entreprise est située en Nouvelle-Zélande ou si vous vendez des produits alcoolisés à des clients en Nouvelle-Zélande, vous êtes tenu(e) de suivre toutes les lois fédérales et locales en vigueur dans l'ensemble des juridictions où vos produits alcoolisés sont annoncés ou vendus.

Si vous vendez des produits alcoolisés en Nouvelle-Zélande, vous devriez consulter la loi de 2012 sur la vente et la fourniture d’alcool, ainsi que les autres lois en vigueur.

Si vous vendez, distribuez ou expédiez des produits alcoolisés en Nouvelle-Zélande, tenez compte des exigences fréquemment invoquées qui suivent :

  • Avoir mis en place des pratiques efficaces de vérification de l’âge afin que les personnes de moins de 18 ans ne puissent pas acheter ou recevoir de produits alcoolisés.
  • Vous assurer que vos promotions et vos supports marketing limitent l’encouragement à la consommation excessive d’alcool et à la consommation d’alcool par les mineurs.
  • Expédier et livrer vos produits alcoolisés dans le respect total des lois en vigueur dans la juridiction de votre entreprise et dans celle de vos clients.

Ressources sur la vente d’alcool en Nouvelle-Zélande

Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits alcoolisés en Nouvelle-Zélande, notamment les ressources suivantes :

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