Produits alcoolisés
Lorsque vous vendez de l’alcool sur Shopify, vous devez respecter les lois et réglementations qui régissent la vente d’alcool. Celles-ci dépendent de la région où se trouve votre boutique et de la région où vous vendez vos produits. Utilisez les informations mentionnées sur cette page pour en savoir plus sur les lois et réglementations susceptibles de concerner votre entreprise.
Sur cette page
- Lois et réglementations régissant la vente d'alcool aux États-Unis (É.-U.)
- Lois et réglementations régissant la vente d'alcool au Canada
- Lois et réglementations régissant la vente d'alcool dans l'Union européenne (UE)
- Lois et réglementations régissant la vente d'alcool au Royaume-Uni (UK)
- Lois et réglementations régissant la vente d'alcool en Australie
- Lois et réglementations régissant la vente d'alcool en Nouvelle-Zélande
Lois et réglementations régissant la vente d'alcool aux États-Unis (É.-U.)
Si votre entreprise est située aux États-Unis ou si vous vendez des produits alcoolisés à des clients aux États-Unis, vous êtes tenu(e) de vous conformer à toutes les lois fédérales, étatiques et locales dans l'ensemble des juridictions où vos produits alcoolisés sont annoncés ou vendus.
Aux États-Unis, l’alcool est fortement réglementé au niveau étatique, et les réglementations varient d'un État à l'autre. Si vous vendez ou expédiez des produits alcoolisés, vous devez examiner les lois des États où vous exercez votre activité et celles des États où se trouvent vos clients. Voici quelques-unes des conditions courantes à prendre en compte dans le cadre de la vente d’alcool :
- Vous devez acquérir et tenir à jour chaque licence nécessaire pour la production, la commercialisation, la vente et la livraison de vos produits.
- Vous devez respecter intégralement toutes les conditions d'exercice applicables, y compris celles qui s'appliquent à la conservation des documents.
- Vous devez avoir mis en place des pratiques en vigueur de vérification de l'âge afin que les personnes de moins de 21 ans ne puissent pas acheter ou recevoir vos produits alcoolisés.
- Vous devez vous assurer que tous les produits alcoolisés expédiés vers un autre État sont conformes aux lois en vigueur dans la juridiction de votre entreprise et dans celle de vos clients.
- Vous devez expédier et livrer vos produits alcoolisés dans le respect total des lois en vigueur dans la juridiction de votre entreprise et dans celle de vos clients.
Ressources sur la vente d’alcool aux États-Unis
Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits alcoolisés aux États-Unis, notamment les ressources suivantes :
- The California Department of Alcoholic Beverage Control
- The Wine Institute
- The Beer Institute
- The Distilled Spirits Council of the United States: Code of Responsible Practices for Beverage Alcohol Advertising and Marketing
Lois et réglementations régissant la vente d'alcool au Canada
Si votre entreprise est située au Canada ou si vous vendez des produits alcoolisés à des clients au Canada, vous êtes tenu(e) de suivre toutes les lois fédérales et provinciales en vigueur dans l'ensemble des juridictions où vos produits alcoolisés sont annoncés, vendus ou livrés. Certaines provinces peuvent également imposer des conditions d’étiquetage spécifiques que vous devez respecter pour que vos produits alcoolisés y soient vendus.
Si vous vendez des produits alcoolisés au Canada, vous devez également respecter la Loi sur les aliments et drogues, le Règlement sur les aliments et drogues, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Avant de vendre un produit alcoolisé au Canada, il est nécessaire de vérifier toutes les lois en vigueur.
Au niveau fédéral, vous devez vous conformer à des critères d’emballage et d’étiquetage. Ces exigences comprennent les normes de composition à respecter pour qu’un produit soit étiqueté comme un type spécifique de spiritueux et les protections d'IP reliées aux indications géographiques.
Chaque juridiction provinciale impose des exigences différentes en matière d’alcool, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences fréquemment invoquées qui suivent :
- exigences légales en matière d’âge pour consommer de l’alcool
- exigences en matière de licences pour le droit de distribuer de l’alcool
- politiques en matière de promotion et de marketing des spiritueux
- politiques en matière d’enregistrement et d’inscription
Si vous vendez ou expédiez des produits alcoolisés au Canada, tenez compte de ces exigences fréquemment invoquées :
- En Alberta, au Manitoba et au Québec, l’âge légal pour consommer de l’alcool est de 18 ans.
- En Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut, en Ontario, sur l'Île-du-Prince-Édouard, en Saskatchewan et au Yukon, il est de 19 ans.
- Au moment de la production ou de l’importation des produits alcoolisés, le fabricant ou l'importateur doivent s'acquitter de droits d'accise.
Ressources sur la vente d’alcool au Canada
Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits alcoolisés au Canada, notamment les ressources suivantes :
- Lois canadiennes sur l’alcool
- Droits d'accise
- Loi sur l'importation des boissons enivrantes
- Exigences relatives à l’étiquetage des boissons alcoolisées
- Loi sur le commerce des spiritueux
Lois et réglementations régissant la vente d'alcool dans l'Union européenne (UE)
Si votre entreprise est située dans l’Union européenne ou si vous vendez des produits alcoolisés à des clients situés dans l’Union européenne, vous êtes tenu de suivre toutes les lois en vigueur dans l’ensemble des juridictions où vos produits alcoolisés sont annoncés ou vendus. Avant de vendre un produit alcoolisé dans l’Union européenne, vous devez respecter les lois et réglementations suivantes :
- Règlement (UE) nᵒ 1169/2011.
- Directive du Conseil 92/83/CEE.
- Les lois de chacun des États membres où vous avez l’intention de produire, commercialiser ou vendre vos produits.
Chaque juridiction de l’UE impose des exigences différentes en matière d’alcool, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences ci-après fréquemment invoquées pour les marchands :
- Vous devez vous assurer que les étiquettes de vos produits mentionnent toutes les informations obligatoires, telles que la liste d’ingrédients et la déclaration nutritionnelle.
- Vous devez vous acquitter de tous les droits d’accise pertinents qui sont imposés sur l’alcool et les boissons alcoolisées.
- Vous devez avoir mis en place et appliquer des pratiques de vérification de l'âge afin que les personnes n'ayant pas l’âge légal ne puissent pas acheter ou recevoir des produits alcoolisés dans la juridiction concernée.
- Vous devez vous assurer que la façon dont vous annoncez, commercialisez et vendez vos produits alcoolisés est conforme à toutes les exigences légales en vigueur dans votre juridiction et dans celle de vos clients.
Ressources sur la vente d’alcool dans l’Union européenne
Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits alcoolisés dans l'Union européenne, notamment les ressources suivantes :
- Étiquetage de l'alcool
- Conseils de la Commission européenne sur l’alcool
- Droit d'accise sur l’alcool
Lois et réglementations régissant la vente d'alcool au Royaume-Uni (UK)
Si votre entreprise est située au Royaume-Uni ou si vous vendez des produits alcoolisés à des clients au Royaume-Uni, vous êtes tenu(e) de suivre toutes les lois fédérales, de comté et locales en vigueur dans l'ensemble des juridictions où vos produits alcoolisés sont annoncés ou vendus.
Les entreprises, organismes et individus qui vendent ou fournissent de l’alcool en Angleterre et au Pays de Galles, en boutique comme en ligne, doivent suivre les règles et réglementations définies par la Loi de 2003 sur l'attribution des licences (Licensing Act).
Si vous vendez, distribuez ou expédiez des produits alcoolisés au Royaume-Uni, tenez compte de ces exigences fréquemment invoquées :
- Vous devez acquérir et tenir à jour toutes les licences requises pour la vente d'alcool.
- Vous devez respecter intégralement toutes les conditions d'octroi de licence applicables.
- Vous devez avoir mis en place et appliqué des pratiques de vérification de l’âge afin que les personnes de moins de 18 ans ne puissent ni acheter vos produits alcoolisés en ligne ou par téléphone ni les recevoir. Vous pouvez suivre les normes définies par le programme PAS 1296: 2018 pour aider votre entreprise à prouver l’âge d’une personne.
- Vous devez expédier et livrer vos produits alcoolisés dans le respect total des lois en vigueur dans la juridiction de votre entreprise et dans celle de vos clients.
- Vous devez vous assurer que tout alcool importé comprend un timbre de douane, si nécessaire.
Ressources sur la vente d'alcool au Royaume-Uni
Des informations supplémentaires sur la vente de produits alcoolisés au Royaume-Uni sont disponibles en ligne, notamment les ressources suivantes :
- Page web du gouvernement britannique sur les permis de vente d’alcool
- Norme du code de pratique des spécifications publiquement disponibles (PAS) no 1296 sur la vérification d’âge en ligne. PAS 1296:2018 est un code de pratique destiné aux fournisseurs de services de vérification d’âge en ligne qui a été créé par la British Standards Institution et la Digital Policy Alliance.
- Selling Alcohol Online: Age Verification & The Law (article en anglais).
Lois et réglementations régissant la vente d'alcool en Australie
Si votre entreprise est située en Australie ou si vous vendez des produits alcoolisés à des clients en Australie, vous êtes tenu(e) de suivre toutes les lois étatiques ou territoriales en vigueur dans l'ensemble des juridictions où vos produits alcoolisés sont annoncés ou vendus.
En Australie, vous devez vous conformer aux politiques de promotion et de marketing de l’alcool définies par les directives des normes publicitaires pour la publicité des produits alcoolisés et le Alcohol Beverages Advertising Code (Code de marketing responsable sur l’alcool ABAC).
Chaque État ou territoire impose des exigences différentes en matière d’alcool, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences fréquemment invoquées qui suivent :
- Vous devez avoir mis en place et appliquer des pratiques de vérification de l'âge afin que les personnes de moins de 18 ans ne puissent pas acheter ou recevoir vos produits alcoolisés.
- Vous devez respecter les exigences en matière d’emballage et d’étiquetage.
- Vous devez expédier et livrer vos produits alcoolisés dans le respect total des lois en vigueur dans la juridiction de votre entreprise et dans celle de vos clients.
- Vous devez vous assurer que vos pratiques en matière de publicité, de commercialisation et de vente de vos produits alcoolisés sont conformes à toutes les exigences légales de votre juridiction et de la juridiction de vos clients.
En savoir plus sur les lois relatives à l’alcool en Australie.
Lois et réglementations régissant la vente d'alcool en Nouvelle-Zélande
Si votre entreprise est située en Nouvelle-Zélande ou si vous vendez des produits alcoolisés à des clients en Nouvelle-Zélande, vous êtes tenu(e) de suivre toutes les lois fédérales et locales en vigueur dans l'ensemble des juridictions où vos produits alcoolisés sont annoncés ou vendus.
Si vous vendez des produits alcoolisés en Nouvelle-Zélande, vous devez respecter la Sale and Supply of Alcohol Act, 2012 (loi sur la vente et la fourniture d’alcool de 2012). Avant de vendre un produit alcoolisé en Nouvelle-Zélande, vous devez étudier toutes les autres lois en vigueur.
Si vous vendez, distribuez ou expédiez des produits alcoolisés en Nouvelle-Zélande, tenez compte des exigences fréquemment invoquées qui suivent :
- Vous devez avoir mis en place et appliquer des pratiques de vérification de l'âge afin que les personnes de moins de 18 ans ne puissent pas acheter ou recevoir vos produits alcoolisés.
- Vous devez vous assurer que vos promotions et vos supports marketing limitent l'encouragement à la consommation excessive d'alcool et à la consommation d’alcool par les personnes de moins de 18 ans.
- Vous devez expédier et livrer vos produits alcoolisés dans le respect total des lois en vigueur dans la juridiction de votre entreprise et dans celle de vos clients.
Ressources sur la vente d’alcool en Nouvelle-Zélande
Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits alcoolisés en Nouvelle-Zélande, notamment les ressources suivantes :