Dropshipping

Cette page a été imprimée le Apr 28, 2024. Pour la dernière version, allez à https://help.shopify.com/fr/manual/compliance/legal/dropshipping.

Lorsque vous vendez des produits en dropshipping par le biais de Shopify, vous devez vous conformer aux lois et réglementations qui s’appliquent à la vente de produits comme si vous étiez détaillant de ces marchandises. Ces lois et réglementations dépendent de la région où se trouve votre boutique et des régions où vous vendez. Utilisez les informations sur cette page pour en savoir plus sur les politiques, les lois et les réglementations qui pourraient s’appliquer à votre entreprise.

Sur cette page

Qu’est-ce que le dropshipping ?

Le dropshipping est un mode de traitement où un marchand ne conserve pas les produits qu’il vend en stock. Au lieu de cela, un marchand achète l’article auprès d’un fournisseur tiers et le fait expédier directement au client. Par conséquent, il n’a pas à gérer le produit directement lors de transactions individuelles. En savoir plus sur le dropshipping.

Sécurité liée aux produits

Si vous vendez des produits en dropshipping, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous proposez des produits à la vente sans aucun risque. Avant de proposer un produit en dropshipping, effectuez les contrôles de sécurité suivants :

  • Examinez toutes les lois sur la sécurité liée aux produits.
  • Assurez-vous que vos produits ont les licences, certifications, marquages, avertissements de sécurité et toute autre documentation nécessaires, telles que les instructions, pour toute juridiction où vous souhaitez vendre ces produits.
  • Assurez-vous que tous les avertissements et instructions de sécurité sont écrits dans la langue officielle de la juridiction où le produit est vendu.

Même si vous disposez des licences ou certifications appropriées dans une juridiction, elles peuvent ne pas convenir à d’autres juridictions. Étant donné que les lois sur la sécurité des produits varient selon les juridictions, vous devez consulter un avocat avant de proposer des produits à la vente sur un nouveau marché.

Si vous êtes un marchand qui vend des produits aux États‑Unis, vous devez consulter les ressources pour les petites entreprises de la Consumer Product Safety Commission et le Regulatory Robot pour vous aider à identifier les exigences de sécurité importantes pouvant s’appliquer à vos produits.

Si vous êtes un marchand situé dans l’Espace économique européen ou si vous êtes un marchand ciblant des consommateurs dans l’Espace économique européen, les lois européennes s’appliquent à vous. Nous vous demanderons de consulter les ressources suivantes pour mieux identifier les exigences de sécurité importantes qui peuvent s’appliquer à vos produits :

En savoir plus sur l'Espace économique européen (EEE) et les relations avec l'Union européenne.

Obligations du produit

Bien que vous ne soyez pas forcément en mesure de gérer un produit directement lorsque vous utilisez le mode de traitement du dropshipping, vous pouvez être tenu(e) responsable des articles qui ne répondent pas aux normes de sécurité de la juridiction où vous vendez.

Avant d’utiliser le mode de traitement du dropshipping, assurez‑vous de choisir un fournisseur de confiance. Vous pouvez procéder comme suit pour vous aider à choisir un fournisseur de bonne réputation :

  • Lisez les avis sur un fournisseur potentiel.
  • Lisez les politiques de ce fournisseur.
  • Échangez avec le fournisseur au sujet de son entreprise.
  • Achetez des produits auprès du fournisseur pour pouvoir en évaluer la qualité.
  • Commandez des produits auprès du fournisseur afin de déterminer le délai de traitement et d’expédition d’une commande, ainsi que le temps nécessaire pour que les articles arrivent.

Rappels de produits

Un rappel de produit signifie que des marchandises défaillantes ou dangereuses sont récupérées auprès des consommateurs. Les rappels se produisent souvent en raison de risques sur la sécurité dûs à un défaut de fabrication. Un rappel de produit peut se produire lorsqu’une entreprise signale son produit au gouvernement ou lorsque ce dernier reçoit un rapport des consommateurs ou d’autres sources.

Toute personne qui fabrique, importe, distribue ou vend des produits de consommation doit revoir ses obligations et responsabilités en vertu des lois sur les rappels de produits dans les juridictions où elle fait des affaires.

Il vous incombe de regarder les rappels de produits dans les juridictions où vous souhaitez vendre vos produits et de vous assurer que vous n’en proposez aucun qui soit soumis à un rappel.

Si vous vendez un produit qui fait l’objet d’un rappel ultérieur, vous devez le retirer immédiatement de votre boutique en ligne et, si la loi vous y enjoint, vous devrez peut-être notifier les clients qui ont acheté ce produit et les informer des prochaines étapes.

Si vous vous rendez compte qu’un produit que vous vendez présente un problème éventuel lié à la santé ou à la sécurité, vous devez demander à un conseiller juridique si vous avez l’obligation légale de déclarer ces informations au gouvernement. Le cas échéant, le gouvernement évaluera votre rapport et déterminera si un rappel est nécessaire.

Si vous pensez devoir effectuer un rappel de produit à l’avenir, vous aurez peut-être besoin d’un forfait de rappel. Un forfait de rappel bien réfléchi et bien exécuté peut épargner à votre clientèle de se blesser et minimiser l’impact sur votre entreprise.

Protections de la propriété intellectuelle

Shopify prend en charge la protection de la propriété intellectuelle et vous encourage à faire de même. La politique d’utilisation acceptable de Shopify interdit la publication ou la mise en ligne de contenu violant le droit d’auteur ou les marques commerciales d’autres personnes.

Si vous proposez des produits en dropshipping, vous devez déterminer si le fournisseur propose des marchandises sous droits d’auteur, de marque ou marque déposée. Pour éviter les violations de propriété intellectuelle, assurez-vous toujours d’acheter des produits auprès d’un détaillant autorisé ou directement au fabricant. Les catégories de produits suivantes peuvent contenir un risque plus élevé d’être protégées par un droit d’auteur, d’avoir une marque ou une marque déposée :

  • habits
  • Sacs de designers
  • montres
  • Cosmétiques
  • Articles électriques
  • jouets

S’il est estimé que vous vendez des marchandises contrefaites ou que vous violez la propriété intellectuelle d’un autre, vous risquez d’être banni(e) par Shopify. En savoir plus sur les litiges de droit d’auteur et les litiges de marques.

Délais d’expédition et de traitement

En vertu des Conditions de service de Shopify, vous devez ajouter des informations de traitement et d’expédition accessibles au public, à jour et exactes pour votre boutique en ligne. Si vous ne publiez pas les délais de livraison des commandes actuels et précis, le compte de votre boutique en ligne risque d’être désactivé. Si votre compte est désactivé, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de traiter les commandes ou d’accéder à votre boutique en ligne.

Avant que votre client finalise un achat, le délai d’arrivée de la commande doit être clair. Assurez-vous de communiquer à votre client une modification ou un retard éventuels de sa commande après qu’il ait terminé un achat.

Si vous utilisez le mode de traitement du dropshipping, il est conseillé d’indiquer à vos clients que les produits seront expédiés par un tiers depuis un autre emplacement. Avant de choisir un fournisseur de dropshipping, nous préconisons de commander des produits au fournisseur afin de déterminer le délai nécessaire au traitement et à l’expédition de la commande, ainsi que celui de l’arrivée des articles.

Si vous êtes un marchand situé dans l’Espace économique européen ou si vous êtes un marchand ciblant des consommateurs dans l’Espace économique européen, les lois européennes s’appliquent à vous. Veuillez consulter les ressources suivantes pour vous aider à identifier les informations d’expédition et de livraison importantes que vous devez fournir à vos clients :

Traitement des remboursements

En vertu des conditions d’utilisation de Shopify, vous devez ajouter une politique de remboursement accessible au public, à jour et précise pour votre boutique en ligne. Votre politique de remboursement doit inclure les informations suivantes :

  • L’heure à laquelle un produit doit être retourné.
  • L’adresse à laquelle un retour doit être effectué.
  • Le coût de retour d’un produit et qui prend en charge ce retour.
  • Le délai de remboursement peut dépendre de l’endroit où le client se trouve par rapport à votre emplacement.
  • Les coordonnées qu’un client peut utiliser pour vous contacter s’il ne reçoit pas un remboursement dans les délais.

Si vous êtes un marchand situé dans l’Espace économique européen ou si vous êtes un marchand ciblant des consommateurs dans l’Espace économique européen, les lois européennes s’appliquent à vous. Dans votre politique de remboursement, vous devez également fournir à ces consommateurs des informations sur leurs droits fondamentaux, y compris le droit de retrait et de conformité des marchandises. Par exemple, les consommateurs ont généralement 14 jours après la livraison d’un produit qu’ils ont acheté en ligne pour décider s’ils souhaitent retourner le produit et recevoir un remboursement complet.

Examinez les ressources suivantes pour vous familiariser avec les droits des consommateurs de l’Espace économique européen :

Vous devez examiner les lois de votre juridiction et de celle de vos clients pour les exigences légales relatives aux remboursements. Si vous ne publiez pas de politique de remboursement actualisée et précise, le compte de votre boutique en ligne risque d’être désactivé. Si votre compte est désactivé, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de traiter les commandes ou d’accéder à votre boutique en ligne.

Tarification inclusive

Si vous utilisez le mode de traitement du dropshipping pour importer des produits de l’étranger dans un autre pays, il est important de bien préciser que les produits sont importés et peuvent être soumis au dédouanement. Il est conseillé de lister tous les frais avant le paiement.

Si vous êtes un marchand situé dans l’Espace économique européen ou si vous êtes un marchand ciblant des consommateurs dans l’Espace économique européen, les lois européennes s’appliquent à vous. Vous devez également fournir aux consommateurs de l’Espace économique européen des informations sur le prix total des produits et services, y compris les taxes, les coûts de livraison et les frais d’expédition, le cas échéant.

Examinez les ressources suivantes pour vous familiariser avec les droits des consommateurs de l’Espace économique européen :

Ressources

Vous pouvez trouver des informations spécifiques sur la sécurité liée aux produits, telles que :

Vous pouvez trouver des informations spécifiques sur les rappels de produits en ligne, telles que :

Vous pouvez trouver des informations spécifiques sur les remboursements en ligne, telles que :

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