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Dropshipping

Lorsque vous vendez des produits en dropshipping par le biais de Shopify, vous devez vous conformer aux lois et réglementations qui s’appliquent à la vente de produits comme si vous étiez détaillant de ces produits. Celles-ci dépendent de la région où se trouve votre boutique et des régions où vous vendez vos produits. Utilisez les informations sur cette page pour en savoir plus sur les politiques, les lois et les réglementations qui pourraient s’appliquer à votre entreprise.

Sur cette page

Qu’est-ce que le dropshipping ?

Le dropshipping est un mode de traitement des commandes où vous ne conservez pas en stock les produits que vous vendez. Au lieu de cela, vous achetez l’article auprès d’un fournisseur tiers et vous le faites expédier directement au client. Par conséquent, vous ne gérez pas le produit directement lors de transactions individuelles. En savoir plus sur le dropshipping.

Sécurité liée aux produits

Si vous vendez des produits en dropshipping, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous proposez des produits à la vente sans aucun risque. Avant de proposer un produit en dropshipping, effectuez les contrôles de sécurité suivants :

  • Examinez les lois et réglementations sur la sécurité liée aux produits.
  • Assurez-vous que vos produits ont les licences, certifications, marquages, avertissements de sécurité et toute autre documentation nécessaires, telles que les instructions, pour toute juridiction où vous souhaitez vendre ces produits.
  • Assurez-vous que tous les avertissements et instructions de sécurité sont écrits dans la langue officielle de la juridiction où le produit est vendu.

Même si vous disposez des licences ou certifications appropriées dans une juridiction, ces licences ou certifications peuvent ne pas être valables dans d’autres juridictions. Étant donné que les lois sur la sécurité des produits varient selon les juridictions, vous devez consulter un avocat avant de vendre des produits sur un nouveau marché.

Si vous êtes un(e) marchand(e) qui vend des produits aux États-Unis, vous devez consulter les ressources pour les petites entreprises de la Consumer Product Safety Commission et le Regulatory Robot pour vous aider à identifier les exigences de sécurité importantes pouvant s’appliquer à vos produits.

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE) ou si vous ciblez des clients dans l’EEE, les lois européennes s’appliquent à vous. Nous vous conseillons de consulter les ressources suivantes pour mieux identifier les exigences de sécurité importantes qui pourraient s’appliquer à vos produits :

Si vous vous trouvez en dehors de l’EEE, mais que vous ciblez des clients dans l’EEE, ces lois peuvent s’appliquer à vous. Par exemple, si vous faites de la publicité dans les médias locaux d’un pays de l’EEE, si vous utilisez une langue de l’EEE autre que l’anglais ou si vous créez un site web avec un nom de domaine basé dans l’EEE, ces lois peuvent s’appliquer à vous.

En savoir plus sur l'Espace économique européen (EEE) et les relations avec l'Union européenne.

Obligations du produit

Bien que vous ne gériez pas directement un produit lorsque vous utilisez le mode de traitement des commandes du dropshipping, vous pourriez être tenu(e) responsable des produits qui ne répondent pas aux normes de sécurité de la juridiction où vous vendez et où ces produits sont expédiés.

Avant d’utiliser le mode de traitement du dropshipping, assurez-vous de choisir un fournisseur de confiance. Vous pouvez procéder comme suit pour vous aider à choisir un fournisseur de confiance :

  • lisez les avis sur un fournisseur potentiel ;
  • lisez les politiques de ce fournisseur ;
  • échangez avec le fournisseur au sujet de son activité ;
  • achetez des produits auprès du fournisseur pour pouvoir en évaluer la qualité.

Avant de vendre un produit en utilisant le mode de traitement du dropshipping, examinez les lois sur la sécurité et la conformité et vérifiez si des rappels de produit existent dans les juridictions où vous souhaitez vendre ces produits. En savoir plus sur le choix des fournisseurs et le choix des produits à vendre lorsque vous utilisez le mode de traitement du dropshipping.

Rappels de produits

Un rappel de produit signifie que des produits défaillants ou dangereux sont récupérés auprès des consommateurs. Les rappels se produisent souvent en raison de risques sur la sécurité dus à un défaut de fabrication. Un rappel de produit peut avoir lieu lorsqu’une entreprise signale son produit au gouvernement ou lorsque le gouvernement reçoit un rapport des clients ou d’autres sources.

Il vous incombe de respecter les exigences légales en matière de rappels dans toute juridiction où vous exercez votre activité.

Si vous avez vendu un produit qui a ensuite fait l’objet d’un rappel, il vous incombe de le retirer immédiatement de votre boutique en ligne. Si la loi vous y enjoint, vous devrez peut-être aussi notifier les clients qui ont acheté ce produit et les informer des prochaines étapes.

Si vous vous rendez compte qu’un produit que vous vendez présente un problème éventuel lié à la santé ou à la sécurité, vous devez demander à un avocat si vous avez l’obligation légale de communiquer ces informations au gouvernement. Le cas échéant, le gouvernement évaluera votre signalement et déterminera si un rappel est nécessaire.

Si vous pensez devoir effectuer un rappel de produit à l’avenir, vous devriez considérer la possibilité de mettre en place un plan de rappel. Un plan de rappel bien réfléchi et bien exécuté peut éviter à votre clientèle de se blesser et minimiser l’impact sur votre entreprise.

Délais d’expédition et de traitement

En vertu des Conditions de service de Shopify, vous devez ajouter des informations de traitement et d’expédition accessibles au public à votre boutique en ligne. Vous devez communiquer les détails de la commande, tels que les délais d’expédition et les frais supplémentaires, y compris les frais d’importation ou de douane, avant que le client ne finalise son achat. Une fois que le client a passé sa commande, vous devez l’informer en cas de retard ou de modification de sa commande.

Si vous utilisez le mode de traitement du dropshipping, il est conseillé d’indiquer à votre clientèle que les produits seront expédiés par un tiers et de préciser l’origine d’expédition. Avant de choisir un fournisseur de dropshipping, il est conseillé de commander des produits au fournisseur afin de déterminer le temps nécessaire au traitement et à l’expédition de la commande, ainsi que le délai de livraison des produits.

Conditions de commande et de livraison dans l’Espace économique européen

L’Espace économique européen (EEE) a mis en place des lois relatives au traitement des commandes, aux informations d’expédition et à la divulgation des frais d’importation ou de douane :

Consultez les ressources suivantes pour en savoir plus sur les lois relatives au traitement des commandes dans l’EEE :

Si vous vous trouvez en dehors de l’EEE, mais que vous ciblez des clients dans l’EEE, ces lois peuvent s’appliquer à vous. Par exemple, si vous faites de la publicité dans les médias locaux d’un pays de l’EEE, si vous utilisez une langue de l’EEE autre que l’anglais ou si vous créez un site web avec un nom de domaine basé dans l’EEE, ces lois peuvent s’appliquer à vous.

Traitement des remboursements

En vertu des Conditions de service de Shopify, vous devez ajouter une politique de remboursement accessible au public, à jour et précise pour votre boutique en ligne. Il est conseillé d’inclure les informations suivantes :

  • le délai dans lequel un produit doit être retourné ;
  • l’adresse à laquelle un retour doit être envoyé ;
  • le coût du retour d’un produit et la personne qui prend en charge ce retour ;
  • le fait que le délai de remboursement peut dépendre de l’endroit où le client se trouve par rapport à votre emplacement ;
  • les coordonnées qu’un client peut utiliser pour vous contacter au cas où il ne recevrait pas un remboursement dans les délais.

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE) ou si vous ciblez des clients dans l’EEE, les lois européennes peuvent s’appliquer à vous. Dans votre politique de remboursement, vous devez également fournir aux clients de l’EEE des informations sur leurs droits fondamentaux, y compris le droit de rétractation et de conformité des marchandises. Par exemple, les clients de l’EEE ont généralement 14 jours après la livraison d’un produit en ligne pour retourner le produit et recevoir un remboursement complet.

Consultez les ressources suivantes pour en savoir plus sur les droits des clients de l’EEE :

Vous devez examiner les lois de votre juridiction et de la juridiction de vos clients pour connaître les exigences légales relatives aux remboursements. Si vous ne fournissez pas une politique de remboursement à jour et précise, Shopify peut prendre des mesures contre votre compte, pouvant aller jusqu’à la résiliation.

Si vous vous trouvez en dehors de l’Espace économique européen (EEE), mais que vous ciblez des clients dans l’EEE, ces lois peuvent s’appliquer à vous. Par exemple, si vous faites de la publicité dans les médias locaux d’un pays de l’EEE, si vous utilisez une langue de l’EEE autre que l’anglais ou si vous créez un site web avec un nom de domaine basé dans l’EEE, ces lois peuvent s’appliquer à vous.

Tarification inclusive

Si vous utilisez le mode de traitement des commandes par dropshipping pour importer des produits de l’étranger dans un autre pays, il est important de bien préciser que les produits sont importés et peuvent être soumis au dédouanement.

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE) ou si vous ciblez des clients dans l’EEE, les lois européennes peuvent s’appliquer à vous. Vous devez également fournir aux clients de l’EEE des informations sur le prix total des produits et services, y compris les taxes, les coûts de livraison et les coûts d’expédition, le cas échéant.

Examinez les ressources suivantes pour vous familiariser avec les droits des clients de l’EEE :

Si vous vous trouvez en dehors de l’Espace économique européen (EEE), mais que vous ciblez des clients dans l’EEE, ces lois peuvent s’appliquer à vous. Par exemple, si vous faites de la publicité dans les médias locaux d’un pays de l’EEE, si vous utilisez une langue de l’EEE autre que l’anglais ou si vous créez un site web avec un nom de domaine basé dans l’EEE, ces lois peuvent s’appliquer à vous.

Ressources

Consultez les ressources suivantes pour trouver des informations spécifiques sur la sécurité liée aux produits en ligne :

Consultez les ressources suivantes pour trouver des informations spécifiques sur les rappels de produits en ligne :

Consultez les ressources suivantes pour trouver des informations spécifiques sur les remboursements en ligne :

Vous ne trouvez pas les réponses que vous recherchez ? Nous sommes là pour vous aider.