Systèmes électroniques de distribution de nicotine (ENDS)

Lorsque vous vendez des Systèmes électroniques de distribution de nicotine (ENDS) sur Shopify, vous devez respecter les lois et réglementations qui s'appliquent à votre entreprise. Celles-ci dépendent de la région où se trouve votre boutique et de la région où vous vendez vos produits. Utilisez les informations mentionnées sur cette page pour en savoir plus sur les lois et réglementations susceptibles de concerner votre entreprise.

Les produits ENDS sont aussi appelés vapoteuses, cigarettes électroniques, e-liquide et e-jus. Les produits ENDS sont réglementés dans la plupart des pays, et certains pays interdisent la vente de produits ENDS. Si vous enfreignez une loi ENDS dans une juridiction où vous exercez votre activité, Shopify peut supprimer des produits ou résilier votre boutique en ligne.

Attention

Cette page offre des informations générales aux marchands concernant les produits ENDS (Systèmes électroniques d’administration de la nicotine). Elle constitue un point de départ pour vos propres recherches. Il vous incombe de consulter ces informations et de les appliquer à votre entreprise. Ce contenu ne propose pas de conseils juridiques et son but n’est pas d’en fournir.

Pour vendre des produits sur la plateforme Shopify, vous devez vous conformer aux lois de la juridiction de votre entreprise et de votre clientèle, aux Conditions de service de Shopify et à toutes les autres politiques en vigueur. Si vous avez des questions sur la législation applicable à votre boutique ou aux emplacements de votre clientèle, vous pouvez consulter un avocat pour obtenir des conseils.

Lois et réglementations régissant la vente de produits ENDS aux États-Unis (É.-U.)

Si votre entreprise est située aux États-Unis ou si vous vendez des produits ENDS à des clients aux États-Unis, vous êtes tenu(e) de vous conformer à toutes les lois fédérales, étatiques et locales dans l’ensemble des juridictions où vos produits ENDS font l’objet de publicités ou de ventes. Celles-ci comprennent les réglementations de la Food and Drug Administration (FDA) ainsi que les lois et réglementations d’État sur la publicité, le marketing, la vente de produits ENDS aux mineurs et les cigarettes électroniques aromatisées.

Si vous vendez des produits ENDS ou tout liquide, accessoire, kit ou pièce connexes aux États-Unis, vous devez également suivre le Prevent All Cigarette Trafficking (PACT) Act sur la prévention du trafic de cigarettes.

Si vous vendez ou expédiez des produits ENDS à l’intérieur ou à destination des États-Unis, tenez compte des exigences suivantes relatives au PACT Act :

• Vérifiez l’âge de votre client en utilisant une base de données disponible sur le marché.
• Enregistrez votre entreprise auprès de l'administration fiscale du tabac si vous vendez vos produits de vapotage dans des États percevant une taxe sur ceux-ci.
• Enregistrez votre entreprise auprès du Procureur général des États-Unis.
• Utilisez un service d’expédition privé, qui recueille la signature d’un adulte au point de livraison. Vous ne pouvez pas utiliser le service postal des États-Unis (USPS) pour expédier les produits ENDS.
• Tenir un registre pendant cinq ans indiquant toute livraison interrompue parce que le transporteur de service avait estimé que votre entreprise avait enfreint le PACT Act.

Ressources sur la vente de produits ENDS aux États-Unis

Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits ENDS aux États-Unis, notamment les ressources suivantes :

• Priorités d'exécution pour le système de distribution de nicotine électronique (ENDS) et d'autres produits présumés sur le marché sans autorisation avant la commercialisation
• Règlement réputé de la FDA sur la consommation de cigarettes électroniques, de cigares et de tous les autres produits du tabac
• Informations de la FDA sur les vaporisateurs, les cigarettes électroniques et d’autres systèmes de distribution de nicotine électroniques (ENDS)

Lois et réglementations régissant la vente de produits ENDS au Canada

Si votre entreprise est située au Canada ou si vous vendez des produits ENDS à des clients au Canada, vous êtes tenu(e) de suivre toutes les lois provinciales, territoriales et municipales en vigueur dans l’ensemble des juridictions où vos produits ENDS font l’objet d’une publicité ou d’une vente. Au Canada, les produits ENDS sont réglementés au niveau fédéral et provincial.

Si vous vendez des produits ENDS ou tout liquide, accessoire, kit ou pièce connexes au Canada, vous devriez consulter les ressources suivantes :

• Loi sur le tabac et les produits de vapotage
• Loi sur la sécurité des produits de consommation
• Food and Drugs Act

Les provinces du Canada imposent des exigences supplémentaires pour les ENDS, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences suivantes :

• comment faire la publicité des produits ENDS ;
• la quantité de nicotine autorisée dans un produit ENDS ;
• l’interdiction de la vente de produits ENDS aromatisés
• les exigences fiscales pour les produits ENDS.

Si vous vendez ou expédiez des produits ENDS au Canada, tenez compte des exigences suivantes :

• Ne vendez pas vos produits ENDS aux mineurs et ne les commercialisez pas auprès de cette audience.
• Ne vendez pas de produits ENDS sur une plateforme en ligne au Québec.
• Assurez-vous que l’emballage de votre produit ENDS respecte les Règlementations sur l’emballage et l’étiquetage des produits de vapotage.

Ressources sur la vente de produits ENDS au Canada

Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits ENDS au Canada, notamment les ressources suivantes :

• Guide du secteur sur les produits de vapotage assujettis à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Réglementations canadiennes sur les produits ENDS

Lois et réglementations régissant la vente de produits ENDS dans l'Union européenne (UE)

Si votre entreprise est située dans l’Union européenne ou si vous vendez des produits ENDS à des clients de l’Union européenne, vous êtes tenu(e) de suivre la directive sur les produits du tabac 2014/40/UE (TPD).

Chaque État membre de l’Union européenne impose ses propres lois sur les produits ENDS et a des exigences différentes en matière d’ENDS, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences suivantes :

• Exigences d’enregistrement avant de vendre des produits ENDS dans un autre pays de l’Union européenne.
• Ajouter des avertissements sanitaires à vos produits ENDS, qui indiquent aux clients que ceux-ci contiennent de la nicotine et qu’ils ne devraient pas être utilisés par les personnes qui ne fument pas.
• Comment promouvoir, commercialiser et vendre des produits ENDS ?
• Quelle quantité de nicotine est autorisée dans un produit ENDS ?
• La façon dont un produit ENDS doit être étiqueté.

Ressources sur la vente de produits ENDS dans l'Union européenne

Vous pouvez trouver des informations spécifiques en ligne sur la vente de produits ENDS dans l’Union européenne, telles que la directive de la Commission européenne sur les cigarettes électroniques.

Lois et réglementations régissant la vente de produits ENDS au Royaume-Uni (UK)

Si votre entreprise est située au Royaume-Uni ou si vous vendez des produits ENDS à des clients au Royaume-Uni, vous êtes tenu(e) de suivre toutes les lois fédérales, de comté et locales en vigueur. Celles-ci incluent les règlements établis par le ministère de la Santé et des Services sociaux (Department of Health and Social Care) ainsi que par l’Autorité des normes publicitaires (Advertising Standards Authority).

Si vous vendez des produits ENDS, ou tout liquide, kit, accessoire ou toute pièce connexes, au Royaume-Uni, vous devez également suivre les directives et réglementations mises en œuvre par l’Agence de réglementation des médicaments et des produits de santé (MHRA), qui comprennent les Réglementations sur les produits du tabac et produits connexes (TRPR) et les Réglementations sur les produits du tabac et les produits d'inhalation de la nicotine (amendement).

Chaque service gouvernemental a des exigences différentes concernant les produits ENDS, y compris, mais sans s’y limiter, les suivants :

• la façon dont vous pouvez assurer la publicité, le marketing et la vente des produits ENDS ;
• la teneur en nicotine autorisée dans un produit ENDS ;
• les déclarations relatives à la santé concernant les produits ENDS ;
• les exigences relatives à l’étiquetage des produits ENDS.

Si vous vendez ou expédiez des produits ENDS au Royaume-Uni, tenez compte de ces exigences fréquemment invoquées :

• Ne vendez aucun produit ENDS à une personne de moins de 18 ans.
• N’ajoutez aucune allégation thérapeutique à votre boutique en ligne, y compris des revendications sur la désaccoutumance au tabac, à moins que votre produit ENDS ne soit autorisé à des fins thérapeutiques par la MHRA.
• Inscrivez-vous en tant que détaillant transfrontalier avant de vendre ou d’expédier des produits ENDS entre au moins deux juridictions, telles que la Grande-Uni vers l’Irlande du Nord ou la Grande-Bretagne vers l’Union européenne.

Ressources sur la vente de produits ENDS au Royaume-Uni

Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits ENDS au Royaume-Uni, notamment les ressources suivantes :

• Politiques, réglementations et conseils sur les produits ENDS
• Réglementations ENDS sur les produits de consommation
• Conseils marketing ENDS Royaume-Uni
• Procédure d’attribution de licences pour les produits ENDS en tant que médicaments

Lois et réglementations régissant la vente de produits ENDS en Australie

En Australie, les produits ENDS contenant de la nicotine sont réglementés en tant que produits thérapeutiques. Ils ne peuvent être vendus que par une pharmacie agréée à des clients munis d’une ordonnance jusqu’au 1er octobre 2024, date à laquelle les pharmacies pourront vendre des produits ENDS à leurs clients sans ordonnance.

Ressources sur la vente de produits ENDS en Australie

Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits ENDS en Australie, notamment les ressources suivantes :

• Informations du département de la Santé du gouvernement australien sur les cigarettes électroniques
• Lois australiennes sur les cigarettes électroniques

Lois et réglementations régissant la vente de produits ENDS en Nouvelle-Zélande

Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits ENDS en Nouvelle-Zélande, par exemple le document du ministère de la Santé de Nouvelle-Zélande -Réglementation sur le vapotage, les herbes à fumer et les produits du tabac sans fumée.