FAQ sur le retrait d’une application et d’un compte partenaire

Lorsque les marchands Shopify utilisent des applications provenant de l’écosystème Shopify, ils remettent entre les mains des développeurs des tâches critiques pour gérer leur entreprise. Pour cette raison, le maintien d’une place de marché d’application fiable et digne de confiance est une priorité absolue.

Nous devons nous assurer que chaque application et chaque développeur répondent à nos normes élevées. Sinon, il est parfois nécessaire de prendre la décision difficile de retirer l’application d’un partenaire de l’App Store de Shopify. Dans certains cas, nous pourrions également devoir supprimer un partenaire de notre plateforme.

Vous trouverez ci-dessous quelques questions fréquemment posées pour nous aider à expliquer à nos partenaires ce qui se passe lorsqu’un développeur ne respecte pas nos conditions générales d'utilisation.

Quelles sont les conditions générales que les développeurs doivent respecter ?

Les développeurs doivent respecter les conditions générales de notre Accord du programme de partenaires, la licence d'API et les conditions d’utilisation de Shopify ainsi que les conditions générales qui sont incorporées par référence dans ces accords.

Toutes les applications de l’App Store de Shopify doivent répondre à une série de conditions avant qu’elles soient disponibles pour les marchands, et les développeurs doivent constamment maintenir leur application pour répondre à toutes les nouvelles exigences.

En tant que développeur, vous devez connaître ces normes et les respecter à chaque étape de la création et du maintien de votre application.

Qu'advient-il lorsque les applications ne sont pas conformes à nos conditions générales ?

Lorsqu’un développeur ne respecte pas nos conditions générales et ne peut pas prendre les mesures requises pour résoudre le problème, notre équipe chargée de la gouvernance des partenaires supprimera l’application de l’App Store de Shopify. En cas de problèmes répétées ou de violations plus graves, notre équipe chargée de la gouvernance des partenaires peut résilier le compte partenaire.

Lorsque cela est possible, nous donnons aux développeurs la possibilité de résoudre le problème. Toutefois, en cas d’infractions plus graves, il est possible qu’une résolution ne soit pas possible.

Lorsqu’une décision a été prise de retirer une application ou un compte partenaire de notre plateforme, celle-ci est finale.

Comment l'équipe chargée de la gouvernance des partenaires communique-t-elle les violations ?

Lorsqu’un développeur ne respecte pas nos conditions générales, notre équipe chargée de la gouvernance des partenaires l’en informe en envoyant un message à l’adresse e-mail de l’entreprise associée à son compte partenaire. L’e-mail proviendra de legal@legal-mailer.shopify.com. La ligne d’objet peut ressembler à ceci : « [IMPORTANT] - Concernant le statut de votre compte Partenaire Shopify » ou « [IMPORTANT] Votre compte est en cours d’évaluation. »

legal@legal-mailer.shopify.com est un publipostage et n’est donc pas contrôlé. Pour donner suite à toutes les demandes, veuillez répondre directement au numéro de ticket.

Pour vous assurer que vous ne manquez pas les avis importants de Shopify, vous devez toujours vérifier que l’adresse e-mail professionnelle associée à votre compte partenaire est à jour.Découvrez comment mettre à jour l’adresse e-mail de votre entreprise dans vos paramètres des partenaire.

Pourquoi l'équipe chargée de la gouvernance des partenaires ne peut-elle pas partager des informations spécifiques sur les enquêtes ?

Malheureusement, nous ne pouvons souvent pas partager de détails spécifiques sur une infraction sans compromettre une enquête. Nous comprenons que cela peut être agaçant, mais nous ne pouvons pas prendre de risques par rapport à la sécurité des marchands ou de nos places de marché.

Si mon application est retirée, les utilisateurs actuels pourront-ils accéder à mon application ?

Tous les marchands qui ont actuellement installé l’application peuvent l'utiliser jusqu’à sa date de suppression. S’ils ne l’ont pas désinstallée d’ici la date de suppression, Shopify la désinstallera à cette date.

Shopify donne suffisamment d’avis aux marchands pour désinstaller une application en cours de suppression. En règle générale, Shopify donne un avis d’au moins 60 jours à tous les marchands qui ont installé l’application sur des boutiques en ligne. Toutefois, selon la gravité de l’infraction, certaines applications peuvent être supprimées avec un délai de préavis plus court.

Que se passe-t-il suite à la réception d’un avis de résiliation ?

L'équipe chargée de la gouvernance des partenaires vous conseillera lorsque la date de suppression (« résiliation ») entrera en vigueur. Lorsque vous recevez une notification vous avertissant que votre application ou votre compte partenaire sont en cours de suppression de la plateforme et que jusqu'à cette date, vous êtes tenu(e) d'offrir une assistance aux utilisateurs de l'application concernée ou, dans le cas de la suppression d’un compte partenaire, de tous vos thèmes et vos applications. Cela inclut d’offrir une assistance technique, comme indiqué dans l'Accord du programme de partenaires.

À la date de suppression, votre compte partenaire sera désactivé et vous n’y aurez plus accès. Si vous avez reçu un avis de résiliation en raison d’un comportement frauduleux ou d’un autre comportement inacceptable, il se peut qu’il vous soit interdit, entre autres, de créer de nouveaux comptes partenaires, applications ou services sur la plateforme Shopify.