Application des politiques du programme de partenaires Shopify

Lorsque les marchands Shopify utilisent des applications provenant de l’écosystème Shopify, ils remettent entre les mains des développeurs des tâches essentielles à la gestion de leur entreprise. Pour cette raison, l’une des priorités absolues est de maintenir une place de marché d’applications fiable et digne de confiance.

Le niveau de nos normes est très élevé. Nous devons nous assurer que chaque application et chaque développeur répondent à ces exigences. Dans la mesure du possible, nous fournissons des informations et une orientation claire en matière de conformité pour les partenaires et les applications. Cependant, il arrive que notre équipe prenne des mesures pour atténuer les risques présents dans notre écosystème. Si un partenaire ou une application ne peut pas répondre à ces normes, nous devons parfois prendre la décision difficile de supprimer l’application d’un partenaire de l’App Store de Shopify. Dans certains cas, nous pourrions également devoir supprimer un partenaire de notre plateforme.

Vous trouverez ci-dessous quelques questions fréquemment posées pour nous aider à expliquer à nos partenaires ce qui se passe lorsqu’un développeur ne respecte pas nos conditions générales d'utilisation.

Quelles sont les conditions générales que les développeurs doivent respecter ?

Les développeurs doivent respecter les conditions générales de notre Accord du programme de partenaires et la licence d’API et les conditions d’utilisation de Shopify, ainsi que les conditions générales qui sont incorporées par référence dans ces accords.

Toutes les applications de l’App Store de Shopify doivent répondre à une série de conditions avant qu’elles soient disponibles pour les marchands, et les développeurs doivent constamment maintenir leur application pour répondre à toutes les nouvelles exigences.

En tant que développeur(-euse), vous devez connaître ces normes et les respecter à chaque étape de la création de votre application et de sa maintenance. Le non-respect de ces exigences est considéré comme une violation de nos conditions générales et pourrait entraîner des restrictions de services.

Qu'advient-il lorsque les applications ne sont pas conformes à nos conditions générales ?

Lorsqu’un développeur ne respecte pas nos conditions générales et ne peut pas prendre les mesures requises pour résoudre le problème, notre équipe chargée de la gouvernance des partenaires supprimera l’application de l’App Store de Shopify. En cas de problèmes répétées ou de violations plus graves, notre équipe chargée de la gouvernance des partenaires peut résilier le compte partenaire.

Lorsque cela est possible, nous donnons aux développeurs la possibilité de résoudre le problème. Toutefois, en cas d’infractions plus graves, il est possible qu’une résolution ne soit pas possible.

Lorsqu’une décision a été prise de retirer une application ou un compte partenaire de notre plateforme, celle-ci est finale.

Comment est-ce que Shopify communique les violations ?

Lorsqu’un développeur ne respecte pas nos conditions générales, Shopify l’en informe en envoyant un message à l’adresse e-mail professionnelle associée à son compte partenaire. Ces e-mails peuvent être envoyés par diverses équipes de Shopify.

Pour communiquer les avis relatifs à l’examen du compte et à la suppression éventuelle d’un compte, l’e-mail sera envoyé par legal@legal-mailer.shopify.com. La ligne d’objet peut ressembler à « Important – À propos du statut de votre compte Partenaire Shopify » ou « Important – Votre compte est en cours d’examen ».

legal@legal-mailer.shopify.com est un publipostage et n’est donc pas contrôlé. Pour donner suite à une demande, veuillez rechercher l’e-mail envoyé par Shopify qui comporte le numéro de ticket correspondant et répondez-y directement.

Pour vous assurer de ne pas manquer les annonces importantes envoyées par Shopify, vous devez absolument vérifier que l’adresse e-mail professionnelle associée à votre compte partenaire est à jour. Découvrez comment mettre à jour votre adresse e-mail professionnelle dans les paramètres de votre compte partenaire.

Pourquoi l'équipe chargée de la gouvernance des partenaires ne peut-elle pas partager des informations spécifiques sur les enquêtes ?

Malheureusement, nous ne pouvons souvent pas partager de détails spécifiques sur une infraction sans compromettre une enquête. Nous comprenons que cela peut être agaçant, mais nous ne pouvons pas prendre de risques par rapport à la sécurité des marchands ou de nos places de marché.

Si mon application est retirée, les utilisateurs actuels pourront-ils accéder à mon application ?

Tous les marchands qui ont actuellement installé l’application peuvent l'utiliser jusqu’à sa date de suppression. S’ils ne l’ont pas désinstallée d’ici la date de suppression, Shopify la désinstallera à cette date.

Shopify donne suffisamment d’avis aux marchands pour désinstaller une application en cours de suppression. En règle générale, Shopify donne un avis d’au moins 60 jours à tous les marchands qui ont installé l’application sur des boutiques en ligne. Toutefois, selon la gravité de l’infraction, certaines applications peuvent être supprimées avec un délai de préavis plus court.

Que se passe-t-il suite à la réception d’un avis de résiliation ?

L'équipe chargée de la gouvernance des partenaires vous conseillera lorsque la date de suppression (« résiliation ») entrera en vigueur. Lorsque vous recevez une notification vous avertissant que votre application ou votre compte partenaire sont en cours de suppression de la plateforme et que jusqu'à cette date, vous êtes tenu(e) d'offrir une assistance aux utilisateurs de l'application concernée ou, dans le cas de la suppression d’un compte partenaire, de tous vos thèmes et vos applications. Cela inclut d’offrir une assistance technique, comme indiqué dans l'Accord du programme de partenaires.

À la date de suppression, votre compte partenaire sera désactivé et vous n’y aurez plus accès. Si vous avez reçu un avis de résiliation en raison d’un comportement frauduleux ou d’un autre comportement inacceptable, il se peut qu’il vous soit interdit, entre autres, de créer de nouveaux comptes partenaires, applications ou services sur la plateforme Shopify.