Application des politiques du programme de partenaires Shopify

Chez Shopify, nous donnons la priorité au maintien de la confiance entre les marchands et nos partenaires. Lorsque les marchands utilisent des applications de Shopify App Store ou font appel à des partenaires, ils comptent sur eux pour effectuer des tâches essentielles pour leur entreprise. Pour garantir des normes élevées et le respect des politiques, nous appliquons des directives pour les développeurs d’applications et les partenaires. Si un partenaire ou une application ne respecte pas ces normes, nous pouvons prendre des mesures correctives pour protéger les marchands Shopify.

Accord et exigences du programme de partenaires

En tant que partenaire, il est important de comprendre l’Accord du programme de partenaires et les exigences qui y sont associées. Le terme « Partenaire » comprend les partenaires parrainés, les développeurs, les partenaires de thème, les partenaires Plus et d’autres partenaires décrits dans l’accord. Tous les partenaires doivent respecter les conditions générales de l’Accord du programme de partenaires, la licence d’API et les conditions d’utilisation Shopify, la Politique d’utilisation acceptable, ainsi que les conditions générales supplémentaires qui sont intégrées par référence.

En tant que développeurs d’applications, vous devez répondre aux exigences de l’application avant de publier une application sur Shopify App Store. Il est de la responsabilité des partenaires de maintenir continuellement leurs applications à jour afin de répondre à toutes les nouvelles exigences qui pourraient se présenter. Les développeurs doivent apprendre et respecter ces normes tout au long du processus de création et de maintenance de leurs applications. Le non‑respect de ces exigences est considéré comme une violation de l’Accord du programme de partenaires et peut entraîner des restrictions quant à votre utilisation des services de Shopify.

Actions prises en cas de violations

Lorsqu’un partenaire ou une application enfreint les conditions générales de Shopify, nous prenons les mesures appropriées pour résoudre le problème. Les actions varient en fonction de la politique spécifique qui a été enfreinte. Notre objectif est d’offrir une formation et un parcours clair vers la conformité, dans la mesure du possible. Nous appliquons donc des restrictions qui sont calibrées pour distinguer les erreurs des violations délibérées.

Applications

Pour les applications, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

• Modifier ou annuler la publication des avis.
• Retirer votre application des plateformes promotionnelles.
• Supprimer votre application de la boutique d’un marchand.
• Supprimer votre capacité à créer des applications personnalisées.
• Révoquer l’accès de votre application aux API de Shopify.
• Limiter l’affichage de votre application dans les résultats de recherche de Shopify App Store.
• Supprimer temporairement ou définitivement votre application de Shopify App Store et bloquer l’installation de votre application depuis Shopify App Store.
• Suspendre temporairement votre capacité à soumettre des applications pour examen.

Thèmes

En ce qui concerne les thèmes, nous pouvons supprimer temporairement ou définitivement votre thème de Shopify Theme Store et empêcher votre thème d’être installé dans Shopify Theme Store.

Répertoire des partenaires

Dans Partner Directory, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

• Modifier ou annuler la publication des avis.
• Supprimer temporairement ou définitivement votre profil de Partner Directory.

Autres actions que Shopify peut prendre

Nous pouvons également prendre les mesures suivantes :

• Ajuster la part des revenus à zéro pour les parrainages individuels.
• Vous empêcher de contacter l’assistance Shopify si vous faites preuve d’abus à l’égard des employés Shopify.
• Interrompre les versements vers et depuis votre compte partenaire.
• Supprimer votre compte partenaire des canaux communautaires.
• Désactiver temporairement votre compte partenaire.
• Résilier votre compte partenaire.

Impact sur la visibilité de l’application et les programmes de partenaires

Pour garantir aux marchands Shopify l’accès à des applications utiles et fiables, nous évaluons soigneusement leur conformité des applications. Si une application ne respecte pas les conditions générales de Shopify, nous pouvons modifier sa visibilité sur les plateformes Shopify. Dans certains cas, nous pouvons suspendre la promotion d’une application en vedette.

Même après avoir résolu le problème, la visibilité d’une application peut encore être affectée. Les violations graves ou fréquentes peuvent avoir un impact sur votre admissibilité à certains programmes de partenaires, tels que Built for Shopify.

Communication des violations

Lorsqu’un partenaire ne respecte pas les conditions générales de Shopify, nous les informons en lui envoyant un e‑mail à l’adresse e‑mail professionnelle associée à son compte partenaire. Ces e‑mails peuvent provenir de différentes équipes de Shopify.

Pour communiquer des avis concernant l’examen du compte et la suppression éventuelle, l’e‑mail sera envoyé par legal@legal-mailer.shopify.com. Cette adresse e‑mail est spécifiquement réservée à la communication juridique et n’est pas activement suivie.

Répondez à toutes les demandes en répondant directement à l’e‑mail envoyé par Shopify, qui contiendra un numéro de ticket unique à titre de référence.

Pour vous assurer de recevoir les annonces importantes envoyées par Shopify, il est important de mettre à jour votre adresse e‑mail professionnelle dans les paramètres de votre compte partenaire. Cela vous permettra de recevoir des notifications en temps opportun et de rester informé de tout examen ou suppression éventuelle de votre compte. Découvrez comment mettre à jour votre adresse e‑mail professionnelle dans les paramètres de votre compte partenaire.

Confidentialité des avis

Shopify comprend que les partenaires puissent vouloir obtenir des détails spécifiques sur une enquête. Toutefois, afin de protéger la confidentialité et la sécurité de nos marchands et de nos partenaires, nous ne pouvons pas partager des informations spécifiques sur une enquête, à moins que la loi l’exige. Nous vous remercions de votre compréhension à cet égard.

Impact sur les utilisateurs actuels

Si une application est supprimée en raison d’une violation, les marchands qui ont installé l’application peuvent continuer à l’utiliser jusqu’à la date de suppression.’ S’ils n’ont pas désinstallé l’application à cette date, Shopify la désinstallera pour eux.

En règle générale, nous fournissons un avis d’au moins 30 jours aux marchands qui ont installé l’application sur leurs boutiques en ligne. Toutefois, selon la gravité de la violation, certaines applications peuvent être supprimées avec un délai de préavis plus court.

Avis de résiliation et conséquences

Après avoir reçu un avis de résiliation de la part de l’équipe de gestion des partenaires Shopify, vous serez informé de la date d’effet de la suppression (la « résiliation »). Voici ce que vous devez savoir :

• Obligations d’assistance : s’il s’agit d’une suppression de compte partenaire, vous êtes tenu, jusqu’à la date de suppression, de continuer à assurer l’assistance aux utilisateurs de l’application concernée ou de l’ensemble de vos applications et thèmes. Cela inclut d’offrir une assistance technique, comme indiqué dans l’Accord du programme de partenaires.
• Résiliation du compte partenaire : à la date de suppression, votre compte partenaire sera résilié, ce qui entraînera la perte de l’accès à votre compte. Cela signifie que vous n’aurez plus accès aux fonctionnalités, outils et ressources associés fournis par l’intermédiaire de votre compte partenaire.
• Pénalités pour comportement inacceptable : si l’avis de résiliation est le résultat d’un comportement frauduleux ou d’un autre comportement inacceptable, des pénalités supplémentaires peuvent s’appliquer. Celles‑ci peuvent inclure l’interdiction de créer de nouveaux comptes partenaires, applications ou services sur la plateforme Shopify.

Recours contre les restrictions de compte

Si votre compte est restreint en raison d’une violation des conditions d’utilisation, Shopify vous en informera par e‑mail. Si vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez déposer un recours en suivant les instructions fournies dans la notification. Nous prendrons en compte les informations que vous nous avez fournies et pourrons vous demander des détails ou des documents supplémentaires. Shopify vous informera du résultat de votre recours par e‑mail, qu’il soit approuvé ou refusé.