Application des politiques du programme de partenaires Shopify

Chez Shopify, nous donnons la priorité au maintien du lien de confiance entre les marchands et nos partenaires. Lorsque les marchands utilisent des applications du Shopify App Store ou font appel à des partenaires, ils comptent sur eux pour effectuer des tâches essentielles pour leur entreprise. Pour garantir des normes élevées et le respect des politiques, nous appliquons des directives pour les développeurs des applications et les partenaires. Si un partenaire ou une application ne respecte pas ces normes, nous pouvons prendre des mesures correctives pour protéger les marchands Shopify.

Accord et exigences du programme de partenaires

En tant que partenaire, il est important de comprendre ce que recouvre l’accord du programme de partenaires et les conditions qui y sont associées. Le terme « Partenaire » fait référence aux partenaires parrainés, aux développeurs, aux partenaires de thèmes, aux partenaires Plus et à d’autres partenaires décrits dans l’accord. Tous les partenaires doivent respecter les conditions de l’accord du programme de partenaires, la licence et les conditions d’utilisation de l’API Shopify, la politique d’utilisation acceptable, ainsi que les conditions supplémentaires qui sont intégrées par référence.

En tant que développeur d’applications, vous devez satisfaire à nos obligations en matière d’application avant de publier une application sur le Shopify App Store. Il en va de la responsabilité du partenaire de constamment mettre à jour ses applications afin de satisfaire à toutes les nouvelles conditions ajoutées par Shopify. Les développeurs doivent apprendre et respecter ces normes tout au long du processus de création et de mise à jour de leurs applications. Le non-respect de ces conditions est considéré comme une violation de l’accord du programme de partenaires et peut entraîner des restrictions quant à votre utilisation des services de Shopify.

Si vous pensez qu’un partenaire a enfreint les conditions de Shopify, vous pouvez signaler une violation.

Actions prises en cas de violations

Lorsqu’un partenaire ou une application enfreint les conditions générales de Shopify, nous prenons les mesures appropriées pour résoudre le problème. Les actions varient en fonction de la politique spécifique qui a été enfreinte. Notre objectif est d’offrir une formation et un parcours clair vers la conformité, dans la mesure du possible. Nous appliquons donc des restrictions qui sont calibrées pour distinguer les erreurs des violations délibérées.

Applications

Pour les applications, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

• Modifier ou annuler la publication des avis.
• Retirer votre application des plateformes promotionnelles.
• Supprimer votre application de la boutique d’un marchand.
• Supprimer votre capacité à créer des applications personnalisées.
• Révoquer l’accès de votre application aux API de Shopify.
• Limiter l’affichage de votre application dans les résultats de recherche de Shopify App Store.
• Retirer votre application de la liste, ce qui signifie la supprimer temporairement ou définitivement du Shopify App Store et bloquer les nouvelles installations.
• Suspendre temporairement votre capacité à soumettre des applications pour examen.

Thèmes

Pour les thèmes, nous pouvons retirer de façon temporaire ou définitive votre thème du Shopify Theme Store et bloquer son installation.

Partner Directory

Dans Partner Directory, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

• Modifier ou annuler la publication des avis.
• Supprimer temporairement ou définitivement votre profil de Partner Directory.

Autres actions que Shopify peut prendre

Nous pouvons également prendre les actions suivantes :

• Ajuster la part des revenus à zéro pour les parrainages individuels.
• Vous empêcher de contacter l’assistance Shopify si vous faites preuve d’abus à l’égard des employés Shopify.
• Interrompre les versements vers et depuis votre compte partenaire.
• Supprimer votre compte partenaire des canaux de la communauté.
• Désactiver temporairement votre compte partenaire.
• Résilier votre compte partenaire.

Impact sur la visibilité de l’application et les programmes de partenaires

Pour garantir aux marchands Shopify l’accès à des applications utiles et fiables, nous évaluons soigneusement leur conformité des applications. Si une application ne respecte pas les conditions générales de Shopify, nous pouvons modifier sa visibilité sur les plateformes Shopify. Dans certains cas, nous pouvons suspendre la promotion d’une application en vedette.

Même après avoir résolu le problème, la visibilité d’une application peut encore être affectée. Les violations peuvent impacter votre éligibilité à certains programmes de partenaires tels que Built for Shopify.

Communication des violations

Lorsqu’un partenaire ne respecte pas les conditions de Shopify, nous l’en informons en lui envoyant un e-mail à l’adresse professionnelle associée à son compte partenaire. Ces e-mails peuvent provenir de différentes équipes de Shopify.

Pour communiquer les notifications relatives à la vérification du compte et à sa potentielle suppression, l’e-mail sera envoyé à partir de l’adresse ecosystem-governance@shopify.com. Cette adresse e-mail est spécifiquement réservée à la communication juridique et n’est pas activement contrôlée.

Répondez à toutes les demandes en envoyant directement une réponse à l’e-mail envoyé par Shopify, qui contiendra un numéro de ticket unique pour référence. Veuillez noter qu’en raison de nos politiques de sécurité et de confidentialité, l’assistance Shopify n’est pas en mesure de fournir des mises à jour sur ces tickets. Pour garantir une réponse rapide, répondez directement à l’e-mail envoyé par Shopify.

Pour être assuré(e) de recevoir les notifications importantes envoyées par Shopify, il est important de mettre à jour votre adresse e-mail professionnelle dans les paramètres de votre compte partenaire. Cela vous permettra de recevoir les notifications à temps et de vous tenir informé(e) des vérifications du compte ou de sa potentielle suppression. Découvrez comment mettre à jour votre adresse e‑mail professionnelle dans les paramètres de votre compte partenaire.

Confidentialité des avis

Shopify comprend que les partenaires puissent vouloir obtenir des détails spécifiques sur une enquête. Toutefois, afin de protéger la confidentialité et la sécurité de nos marchands et de nos partenaires, nous ne pouvons pas partager des informations spécifiques sur une enquête, à moins que la loi l’exige. Nous vous remercions de votre compréhension à cet égard.

Impact sur les utilisateurs actuels

Si une application est supprimée en raison d’une violation, les marchands qui ont installé l’application peuvent continuer à l’utiliser jusqu’à la date de suppression.’ S’ils n’ont pas désinstallé l’application à cette date, Shopify la désinstallera pour eux.

En règle générale, nous envoyons un préavis d’au moins 30 jours aux marchands qui ont installé l’application sur leurs boutiques en ligne. Toutefois, selon la gravité de l’infraction, certaines applications peuvent être supprimées avec une période de préavis plus courte.

Avis de résiliation et conséquences

Après avoir reçu un avis de résiliation de la part de l’équipe de gestion des partenaires Shopify, vous serez informé de la date d’effet de la suppression (la « résiliation »). Voici ce que vous devez savoir :

• Obligations de prise en charge : en cas de suppression d’un compte partenaire, vous êtes tenu(e) de maintenir la prise en charge des utilisateurs de l’application affectée ou de toutes les applications et tous les thèmes jusqu’à la date de suppression. Cela inclut d’offrir une assistance technique, tel que prévu dans l’accord du programme de partenaires.
• Résiliation du compte partenaire : à la date de la suppression, votre compte partenaire sera résilié, ce qui entraînera la perte de l’accès à votre compte. Cela signifie que vous n’aurez plus accès aux fonctionnalités, outils et ressources associés fournis par votre compte partenaire. Il vous sera également interdit de créer des comptes partenaires, des applications ou des services sur la plateforme Shopify.

Recours contre les restrictions de compte

Si votre compte est restreint en raison d’une violation des conditions d’utilisation, Shopify vous en informera par e-mail. Si vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez déposer un recours en suivant les instructions fournies dans la notification. Nous prendrons en compte les informations que vous nous avez fournies et pourrons vous demander des détails ou des documents supplémentaires. Shopify vous informera ensuite du résultat de votre recours par e-mail.