FAQ sur les mises à jour de notre Accord du programme de partenaires, de la licence et des conditions d’utilisation de l’API

Le 4 décembre 2024, Shopify a annoncé des mises à jour de notre Accord du programme de partenaires ainsi que de la licence et des conditions d’utilisation de l’API. Ces mises à jour, qui seront publiées le 30 décembre 2024, incluent des conditions qui visent à soutenir la croissance des partenaires et des marchands Shopify tout en veillant à la sécurité et à l’intégrité de notre plateforme.

Voici un résumé des principales mises à jour qui entreront en vigueur le lundi 30 décembre 2024 :

• Accès au compte : il est interdit aux utilisateurs partenaires de partager des comptes d’identité. Chaque compte doit avoir un seul utilisateur ou une seule utilisatrice pour assurer une sécurité appropriée.
• Exigences de l’application : toutes les applications doivent se conformer en permanence aux exigences de Shopify en matière d’applications, notamment en évitant les types d’applications ou les fonctionnalités interdits. Les applications ne doivent pas apporter de changements importants à leurs fonctionnalités de base sans en informer au préalable les marchands.
• Conformité de l’application : toutes les applications doivent être conformes à l’EAR99. Les applications ne seront plus tenues de saisir un Numéro de classification du contrôle à l’exportation (ECCN).
• Programme de partenaires : les partenaires Plus existants passeront au nouveau modèle de programme à plusieurs niveaux et passeront à l’un des cinq niveaux dans le cadre du nouveau programme de partenaires.
• Part des revenus des thèmes : à partir du mercredi 1er janvier 2025, les partenaires de thèmes seront soumis à une part des revenus de 15 % appliquée à tous les revenus provenant du thème public d’un partenaire dans le Shopify Theme Store. L’ancienne part des revenus de 0 % sur le premier million de dollars (1 000 000 USD) de revenus annuels sera supprimée.
• Avis de facturation : tout(e) partenaire bénéficiant d’une exemption de facturation Shopify doit soumettre un rapport mensuel à operationalbilling@shopify.com.

Pour plus d’informations sur ces changements, consultez l’e‑mail envoyé à votre entreprise le mercredi 4 décembre.

Sur cette page, vous pouvez trouver des réponses aux questions fréquemment posées concernant ces modifications ainsi que leurs incidences sur les partenaires.

Introduction du nouveau programme de partenaires

Où puis‑je en savoir plus sur le nouveau programme de partenaires ?

Pour en savoir plus sur le nouveau programme de partenaires, veuillez lire le Guide du programme de partenaires Volet service ou le Guide du programme de partenaires Volet technologie. Ces guides seront également en ligne dans la section Documents pour les partenaires de votre tableau de bord partenaire. Ce nouveau programme comporte des exigences et des avantages différents pour les partenaires des volets service et technologie.

Changements dans la part des revenus des partenaires de thèmes Shopify

Quelle est la nouvelle structure de part des revenus pour les partenaires de thèmes ?

À partir du mercredi 1er janvier 2025, Shopify appliquera une part des revenus de 15 % sur l’ensemble des revenus provenant de la vente publique de thèmes sur le Theme Store. Cette mesure remplace la structure précédente, qui prévoyait une part des revenus de 0 % sur le premier million de dollars USD de revenus annuels, suivis d’une part des revenus de 15 % sur tous les revenus dépassant ce seuil.

Quelle est la raison de ce changement ?

Pendant la pandémie, Shopify a réduit de moitié sa part des revenus, qui est passée de 30 % à 15 %, et a ajouté une subvention de 0 % pour les revenus inférieurs à 1 million USD. La subvention de 1 million USD est en cours de suppression, mais Shopify laisse en place la part des revenus réduite à 15 %.

Ce changement permet à l’écosystème Shopify d’être équitable et durable à long terme.

Comment Shopify compense‑t‑il cet impact sur mon entreprise ?

Nous sommes conscients que cela entraînera une réduction des revenus générés par les thèmes. L’objectif du plan de part des revenus de 0 % a toujours été d’aider les développeurs émergents à démarrer et à se développer. Pour compenser cette suppression, nous introduisons davantage d’opportunités promotionnelles pour aider les nouveaux thèmes à réaliser leurs premières ventes et à connaître un succès rapide sur le Theme Store.

Faut‑il s’attendre à des changements dans l’accord de part des revenus pour le Shopify App Store ?

Non, ce changement n’affectera que le Theme Store. Aucun autre changement ne sera appliqué au Shopify App Store pour le moment.

Restrictions concernant les changements apportés aux fonctionnalités de base des applications

Pourquoi dois‑je informer les marchands des changements de fonctionnalités ?

Les marchands trouvent, téléchargent et utilisent des applications en fonction des fonctionnalités prévues, telles qu’elles sont indiquées dans la liste de l’App Store. Il est important d’informer les marchands des changements apportés aux fonctionnalités, car des changements substantiels peuvent avoir une incidence sur la façon dont ils utilisent l’application, ce qui risque de perturber leurs activités ou de susciter leur mécontentement. La transparence dans la communication permet aux marchands de prendre des décisions éclairées quant à l’utilisation de leur application et à son impact sur leur activité.

Qu’est‑ce qui est considéré comme un changement des fonctionnalités de base ?

Un changement des fonctionnalités de base implique toute modification substantielle des fonctionnalités ou des opérations principales d’une application qui a un impact sur son utilisation prévue. Il peut s’agir d’une modification apportée aux fonctionnalités clés, d’une modification de l’interface utilisateur ou de tout autre ajustement ayant une incidence fondamentale sur le fonctionnement de l’application.

Que sont les types d’applications et les fonctionnalités interdits ?

Certains types d’applications ne sont pas autorisés dans le Shopify App Store. Cette liste de configurations d’applications interdites et soumises à des restrictions comprend des fonctionnalités ou des configurations qui enfreignent les directives ou les normes juridiques de Shopify.

Certains types d’applications, tels que les applications de canaux ou les applications de blockchain, ont des exigences spécifiques en fonction des configurations d’applications. Ces applications nécessitent généralement un filtrage supplémentaire et parfois des accords contractuels afin d’être pleinement conformes aux conditions générales de Shopify.

Sécurité et gestion de compte

Mon équipe partage des identifiants pour faciliter l’accès, que dois‑je faire ?

Chaque membre d’une équipe doit créer un compte unique avec Shopify. Vous pouvez facilement inviter un nouveau membre d’équipe à l’aide de votre tableau de bord partenaire et lui donner des autorisations en fonction de son rôle. En savoir plus sur la création et la gestion des comptes partenaires et la configuration d’un ID Shopify individuel.

Pourquoi est‑il important d’individualiser mon compte ?

Le partage de comptes d’identité présente des risques de sécurité importants et compromet l’intégrité des données personnelles et organisationnelles. Cette pratique accroît la vulnérabilité d’une organisation aux violations et rend la responsabilité plus difficile en cas d’incident de sécurité.

Exigences en matière de licences d’exportation

Qu’est‑ce que l’EAR99 ?

L’EAR99 est une désignation dans le cadre des réglementations américaines sur le contrôle des exportations qui indique qu’un produit ne nécessite pas de licence d’exportation pour la plupart des destinations. La majorité des produits commerciaux portent la désignation EAR99. Auparavant, pour les applications qui n’étaient pas EAR99, les développeurs des applications devaient spécifier le Numéro de classification du contrôle à l’exportation (ECCN) applicable.

Comment savoir si mon application est EAR99 ?

Pour déterminer si votre application est EAR99, vous devez vérifier les spécifications techniques de l’application par rapport à la U.S. Commerce Control List (liste de contrôle du commerce des États–Unis). Les articles qui ne figurent pas sur le CCL sont EAR99. Vous devez vous assurer que votre application est EAR99 et qu’elle ne nécessite pas de licence pour être exportée vers la Russie, la Biélorussie ou toute autre juridiction pour laquelle une licence est requise pour les produits EAR99. Veuillez consulter un conseiller juridique indépendant si vous avez besoin d’aide pour déterminer la classification de votre application.

Rapport sur les exemptions de facturation Shopify

Ce changement affecte‑t‑il mon exemption actuelle et les exigences existantes en matière de rapport ?

Les applications qui bénéficient d’une exemption active et existante de la facturation Shopify doivent toutefois soumettre à Shopify un rapport détaillant les revenus générés par l’application. Les partenaires sont maintenant tenus de déclarer leurs revenus totaux sur une base mensuelle et non plus trimestrielle. Veuillez adresser vos rapports à operationalbilling@shopify.com.