Considérations relatives à la vente de produits contenant du chanvre
Sur cette page, vous trouverez des informations sur les aspects complexes de la vente en ligne de produits contenant du chanvre et du cannabis en explorant le cadre juridique et les normes de conformité nécessaires pour s’orienter sur les marchés des États-Unis, du Canada et à l’international.
Sur cette page
Appréhender les produits contenant du chanvre et dérivés du chanvre
Le chanvre est une variété de la plante Cannabis sativa qui produit une large gamme de cannabinoïdes. Les produits dérivés du chanvre sont fabriqués à partir de différentes parties de la plante et contiennent souvent du cannabidiol (CBD), un composé non psychoactif. Les niveaux autorisés de CBD et de tétrahydrocannabinol (THC) varient en fonction de la juridiction.
Lorsque nous parlons de chanvre, nous incluons à la fois les produits contenant du chanvre et les produits dérivés du chanvre. Les produits dérivés du chanvre font spécifiquement référence aux produits à base de CBD autorisés par la U.S. Farm Bill (2018). Au Canada, le terme « chanvre » englobe à la fois les produits contenant du chanvre et du cannabis autorisés par la Loi sur le cannabis, y compris les produits contenant du CBD et du THC.
Vendre du chanvre aux États-Unis
La U.S. Farm Bill (2018) fournit un cadre pour la vente légale de produits dérivés du chanvre. Vous devez vous conformer aux réglementations fédérales, d’État et locales lorsque vous vendez des produits contenant du chanvre sur Shopify. Cela implique de comprendre les exigences en matière d’étiquetage, les normes de test et les éventuelles restrictions spécifiques aux États. Il vous incombe d’assurer la conformité avec toutes les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les exigences relatives à la vente de produits contenant du chanvre et dérivés du chanvre aux États-Unis.
Il est également essentiel de rester informé(e) des lois fédérales, d’État et locales, ainsi que des mises à jour de la Food and Drug Administration (FDA). Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, il est recommandé de consulter un avocat, car Shopify ne peut pas fournir de conseils juridiques sur ce que vous pouvez vendre ni où vous pouvez le faire.
Pour obtenir des informations détaillées sur la position de la FDA concernant les compléments alimentaires, les aliments et les cosmétiques contenant du chanvre, comme le cannabidiol (CBD), vous pouvez consulter des ressources en ligne, notamment la FDA Consumer Update et la FDA Regulation of Cannabis and Cannabis-Derived Products.
Vendre des produits contenant du cannabis au Canada
Au Canada, les produits contenant du cannabis sont réglementés par la Loi sur le cannabis. Au Canada, le terme « cannabis » englobe à la fois les produits contenant du chanvre et du cannabis autorisés en vertu de la Loi sur le cannabis. Cela inclut les produits contenant du cannabidiol (CBD) et du THC. Il est important d’examiner et de comprendre les conditions requises pour vendre ces produits sur Shopify. En acceptant ces exigences, vous confirmez votre engagement à respecter les lois et réglementations dans toutes les juridictions où vous exercez votre activité.
Avant de vendre du cannabis sur Shopify au Canada, assurez-vous d’avoir obtenu une licence fédérale ou provinciale pour vendre du cannabis. Examinez et acceptez les exigences relatives à la vente de cannabis au Canada et tenez-vous informé(e) des lois fédérales, provinciales et locales, ainsi que de la Loi sur le cannabis. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, il est recommandé de consulter un avocat, car Shopify ne peut pas fournir de conseils juridiques sur ce que vous pouvez vendre ni où vous pouvez le faire.
Pour trouver des ressources utiles sur le cannabis au Canada, vous pouvez consulter les sites suivants : Authorized cannabis retailers in the provinces and territories, Cannabis in Canada: Get the facts, Health Canada: Cannabis services and information et Health Canada: Cannabidiol (CBD).
Vendre du chanvre à l’international
Lorsque vous vendez des produits contenant du chanvre à l’international, veillez à être en conformité avec les lois et réglementations de votre juridiction et des juridictions de vos clients. Shopify prend généralement en charge la vente de chanvre si vous êtes situé(e) dans une juridiction où la vente de ces produits est autorisée et si vous respectez les lois de toutes les juridictions où vous exercez votre activité. Il vous incombe de veiller à ce que vos produits ne dépassent pas les quantités de THC et de cannabidiol (CBD) autorisées dans vos juridictions et dans les juridictions de vos clients.
Avant de vendre des produits contenant du chanvre sur Shopify à l’international, examinez et tenez-vous informé(e) au sujet des lois fédérales, régionales et locales, ainsi que des Conditions d’utilisation et de la Politique d’utilisation acceptable. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, il est recommandé de consulter un avocat, car Shopify ne peut pas fournir de conseils juridiques sur ce que vous pouvez vendre ni où vous pouvez le faire.
Signaler une violation de la Politique d’utilisation acceptable
Si vous constatez une violation présumée de la Politique d’utilisation acceptable sur Shopify, le moyen le plus efficace de la signaler est d’utiliser le formulaire en ligne de Shopify.