Considérations relatives à la vente de produits contenant du chanvre

Sur cette page, vous trouverez des informations sur les aspects complexes de la vente en ligne de produits contenant du chanvre et du cannabis en explorant le cadre juridique et les normes de conformité nécessaires pour s’orienter sur les marchés des États-Unis, du Canada et à l’international.

Appréhender les produits contenant du chanvre et dérivés du chanvre

Le chanvre est une variété de la plante Cannabis sativa qui produit une large gamme de cannabinoïdes. Les produits dérivés du chanvre sont fabriqués à partir de différentes parties de la plante et contiennent souvent du cannabidiol (CBD), un composé non psychoactif. Les niveaux autorisés de CBD et de tétrahydrocannabinol (THC) varient en fonction de la juridiction.

Lorsque Shopify parle de « chanvre », ce terme inclut à la fois les produits contenant du chanvre et les produits dérivés du chanvre. Les « produits dérivés du chanvre » font spécifiquement référence aux produits contenant du CBD autorisés par le U.S. Farm Bill (2018). Au Canada, le terme « chanvre » englobe à la fois les produits contenant du chanvre et du cannabis autorisés par la Loi sur le cannabis, y compris les produits contenant du CBD et du THC.

Vendre du chanvre aux États-Unis

La U.S. Farm Bill (2018) fournit un cadre pour la vente légale de produits dérivés du chanvre. Vous devez vous conformer aux réglementations fédérales, d’État et locales lorsque vous vendez des produits contenant du chanvre sur Shopify. Cela implique de comprendre les exigences en matière d’étiquetage, les normes de test et les éventuelles restrictions spécifiques aux États. Il vous incombe d’assurer la conformité avec toutes les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les exigences relatives à la vente de produits contenant du chanvre et dérivés du chanvre aux États-Unis.

Il est également essentiel de rester informé(e) des lois fédérales, d’État et locales, ainsi que des mises à jour de la Food and Drug Administration (FDA). Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, il est recommandé de consulter un avocat, car Shopify ne peut pas fournir de conseils juridiques sur ce que vous pouvez vendre ni où vous pouvez le faire.

Pour obtenir des informations détaillées sur la position de la FDA concernant les compléments alimentaires, les aliments et les cosmétiques contenant du chanvre, comme le CBD, consultez la FDA Consumer Update et la FDA Regulation of Cannabis and Cannabis-Derived Products.

Vendre des produits contenant du cannabis au Canada

Au Canada, les produits contenant du cannabis sont réglementés par la Loi sur le cannabis. Au Canada, le terme « cannabis » englobe à la fois les produits contenant du chanvre et du cannabis autorisés en vertu de la Loi sur le cannabis. Ceci inclut les produits contenant du CBD et du THC. Il est important d’examiner et de comprendre les conditions requises pour vendre ces produits sur Shopify. En acceptant ces exigences, vous confirmez votre engagement à respecter les lois et réglementations dans toutes les juridictions où vous exercez votre activité.

Avant de vendre du cannabis sur Shopify au Canada, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Obtenir une licence fédérale ou provinciale pour vendre du cannabis.
• Examiner et accepter les exigences relatives à la vente de cannabis au Canada.
• Vous renseigner sur les lois fédérales, provinciales et locales relatives à la vente de cannabis, ainsi que la Loi sur le cannabis.

Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, il est recommandé de consulter un avocat, car Shopify ne peut pas fournir de conseils juridiques sur ce que vous pouvez vendre ni où vous pouvez le faire.

Pour plus d’informations sur la vente de cannabis au Canada, consultez les ressources suivantes :

• Détaillants autorisés à vendre du cannabis dans les provinces et territoires
• Le cannabis au Canada : les faits
• Santé Canada : lois et réglementations sur le cannabis
• Santé Canada : le cannabidiol (CBD)

Vendre du chanvre à l’international

Lorsque vous vendez des produits contenant du chanvre à l’international, veillez à respecter les lois et réglementations de votre juridiction et des juridictions de vos clients. Shopify prend généralement en charge la vente de chanvre si vous vous trouvez dans une juridiction où la vente de ces produits est autorisée et si vous respectez les lois de toutes les juridictions où vous exercez votre activité. Il vous incombe de veiller à ce que vos produits ne dépassent pas les quantités de THC et de CBD autorisées dans vos juridictions et dans les juridictions de vos clients.

Avant de vendre des produits contenant du chanvre sur Shopify à l’international, examinez et tenez-vous informé(e) au sujet des lois fédérales, régionales et locales, ainsi que des Conditions de service de Shopify. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, il est recommandé de consulter un avocat, car Shopify ne peut pas fournir de conseils juridiques sur ce que vous pouvez vendre et sur où vous pouvez le faire.

Signaler une violation des conditions de service

Si vous constatez une violation présumée des Conditions de service sur Shopify, vous pouvez signaler le problème à Shopify.