Produits contenant du chanvre et dérivés du chanvre

Consultez cette page pour en savoir plus sur certaines lois relatives aux produits contenant du chanvre et dérivés du chanvre, qui pourraient s’appliquer à votre entreprise.

Le chanvre est un type de plante appartenant à l'espèce végétale de cannabis sativa. Il produit un large éventail de cannabinoïdes. Le chanvre ne produit pas de niveaux élevés de tetrahydrocannabinol (THC), mais il peut produire de grandes concentrations de cannabidiol (CBD).

Les produits contenant du chanvre et dérivés du chanvre sont très réglementés, et ces réglementations varient selon la région. Si vous vous situez et vendez des produits contenant du chanvre et dérivés du chanvre dans une juridiction où la vente de ces produits est autorisée, Shopify prend généralement en charge la vente.

États-Unis

Si vous êtes un marchand basé aux États-Unis et que vous souhaitez vendre des produits à base de chanvre et dérivés du chanvre qui contiennent du CBD, vous devez lire attentivement et soumettre l’Attestation de vente de produits contenant du chanvre et dérivés du chanvre.

En remplissant l’attestation, vous confirmez que vous comprenez les exigences relatives à la vente de produits contenant du chanvre et dérivés du chanvre sur Shopify, et que vous les respecterez. Il vous incombe de vous conformer à toutes les exigences de l’attestation. Si vous enfreignez les conditions que vous avez acceptée, vous vous exposez à un risque d'action judiciaire de la part de Shopify.

Aux États-Unis, les lois relatives aux produits contenant du chanvre et dérivés du chanvre évoluent constamment. Vous devez donc consulter un conseiller juridique avant de vendre ces produits sur Shopify. Shopify ne peut pas fournir de conseils juridiques sur les produits que vous pouvez vendre et où vous pouvez le faire.

Avant de vendre des produits contenant du chanvre et dérivés du chanvre, consultez et suivez de près les lois fédérales, étatiques et locales. Suivez également les mises à jour de la Food and Drug Administration (FDA) .

Ressources de la FDA

Vous pouvez trouver des informations spécifiques en ligne sur la position actuelle de la FDA par rapport aux suppléments aux alimentaires et aux cosmétiques contenant du chanvre ou dérivés du chanvre, tels que le CBD.

Exemple d’attestation

Dans l’attestation, vous devez, entre autres, certifier et confirmer ce qui suit :

  • Aucun de vos produits contenant du chanvre et dérivés du chanvre ne sont commercialisés en raison d'un avantage médical ou thérapeutique quelconque, sauf si de telles revendications ont été approuvées par la FDA.
  • Vos produits ne contiennent pas plus de 0,3 % de THC, quel que soit le type de composé, tel que le delta-8, le delta-9 et le delta-10.
  • Vos produits sont conformes à toutes les lois fédérales, étatiques et locales en vigueur, y compris les lois dans les juridictions de vos clients.

Canada

Au Canada, la plupart des produits dérivés du chanvre sont classifiés comme du cannabis. Pour vendre des produits contenant du chanvre et dérivés du chanvre au Canada, vous devez :

  • être autorisé(e) à vendre du cannabis au niveau fédéral ou provincial ;
  • respecter toutes les exigences stipulées dans la législation pertinente ;
  • utiliser Shopify Plus ;
  • suivre un processus d’intégration spécifique lié à la vente de produits dérivés du cannabis au Canada.

International

Vous pouvez vendre des produits contenant du chanvre et dérivés du chanvre s'ils sont légaux et si vous vous conformez à toutes les lois de marketing dans votre juridiction et celle de vos clients.

Les produits que vous vendez ne peuvent pas contenir plus de 0,2 % de THC, quel que soit le type de composé, tel que le delta-8, le delta-9 et le delta-10.

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