Produits associés à la COVID-19
Lorsque vous vendez des produits associés au coronavirus (COVID-19) sur Shopify, vous devez respecter les Règles d’engagement de Shopify pour la vente de produits liés à la COVID-19 ainsi que les lois et réglementations qui s’appliquent à la vente de produits associés à la COVID-19. Ces lois et réglementations régissent la sécurité publique. Elles dépendent de la région où se trouve votre boutique et de la région où vous vendez vos produits. Utilisez les informations mentionnées sur cette page pour en savoir plus sur les lois et réglementations susceptibles de concerner votre entreprise.
Vous pouvez développer votre activité et élargir votre clientèle en vendant des produits associés à la COVID-19. Pour assurer une utilisation continue de votre boutique Shopify, veillez à respecter les règles d’engagement de Shopify relatives à la vente de produits associés à la COVID-19 ainsi que toutes les lois et réglementations en vigueur dans les juridictions dans lesquels vous exercez votre activité.
Sur cette page
Services de vaccinations et vaccins
La vente de vaccins contre la COVID-19 est autorisée sur Shopify uniquement lorsqu'elle est effectuée par un service public ou associée à celui-ci. Si vous êtes un service public et que vous utilisez Shopify pour distribuer des vaccins, il vous sera peut-être demandé de confirmer que vous utilisez effectivement cette plateforme et de produire la preuve de votre statut de service public.
Les services de prise de rendez-vous pour recevoir le vaccin contre la COVID-19 pourraient être autorisés à utiliser notre plateforme, sous réserve de vérification. Vous serez invité(e) à attester que le service est fourni conformément aux lois et réglementations en vigueur dans toutes les juridictions concernées.
La vente de cartes de vaccination contre la COVID-19 est strictement interdite sur la plateforme, car ces produits sont porteurs d’un risque élevé de fraude et sont utilisés pour contourner les réglementations sanitaires.
Kits et services de test
La vente de kits de test pour la COVID-19 et la fourniture des services de test du COVID-19 sont autorisées sur la plateforme, sous réserve de vérification. Dans le cadre du processus d’examen de Shopify, vous serez invité(e) à fournir une documentation pertinente montrant que les kits ou les services de test sont autorisés par l’organisme de réglementation de la santé compétent de votre juridiction. Vous pourriez également être invité(e) à fournir d’autres documents, autorisations ou licences jugés nécessaires par Shopify.
Meilleures pratiques -
Informations de santé protégées
Vous devez vous conformer à la section 8 de la Politique d’utilisation acceptable de Shopify, qui stipule que vous ne pouvez pas utiliser Shopify pour recueillir, conserver ou traiter des informations sanitaires protégées.
Santé publique
Vous ne pouvez pas vendre de produits associés à la COVID-19 qui sont destinés à contourner activement ou trompeusement les règles et réglementations de santé publique en lien avec la COVID-19.
Prix
Les prix associés à tous les produits ou services associés à la COVID-19 ne peuvent pas dépasser la valeur du marché.
Réclamations pour des raisons médicales et de qualité
Les argumentaires de vente de votre produit doivent être vrais et s’appuyer sur des preuves documentées. Dans certaines juridictions, la loi peut également exiger que ces allégations soient vérifiées de façon adéquate et appropriée.
Si vous faites des allégations médicales non fondées ou si utilisez abusivement des termes relatifs à des produits qui préviennent, traitent ou soignent la COVID‑19, votre produit sera retiré de votre boutique en ligne.
Si vous affirmez qu’un produit offre des niveaux de protection médicale ou spécifique contre la COVID-19, vous devez être en mesure d’appuyer votre revendication. Si votre produit n'est pas d'ordre médical, il doit alors être commercialisé en tant que tel.
Rappels de produits
La vente de produits rappelés, tels que, mais sans s’y limiter, de l’équipement de protection personnelle (EPP), du désinfectant pour les mains ou d’autres équipements médicaux est strictement interdite.
Shopify Payments
L’utilisation de Shopify Payments en tant que fournisseur de services de paiement dépend des produits associés à la COVID-19 que vous proposez pour la vente.
Ressources
Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits associés à la COVID-19 dans différentes régions.
Ressources sur la vente de produits associés à la COVID-19 aux États-Unis
Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits associés à la COVID-19 aux États-Unis, notamment les ressources suivantes :
- Conseils sur le Coronavirus de la Federal Trade Commission (FTC) pour les consommateurs(-trices)
- Conseils de la FTC aux entreprises pendant le Coronavirus
- Utilisation d'autorisations pour les appareils médicaux associés à la COVID-19 de la Food and Drug Administration américaine
- Liste des désinfectants contre la COVID-19 de l’Agence américaine de protection de l’environnement
Ressources sur la vente de produits associés à la COVID-19 au Canada
Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits associés à la COVID-19 au Canada, notamment les ressources suivantes :
- Actions entreprises par le Bureau de la concurrence face à la COVID-19
- Dispositifs médicaux autorisés par le gouvernement du Canada pour les utilisations en lien avec la COVID-19 : liste des appareils de test autorisés
- Rappel par le gouvernement du Canada de certains désinfectants pour les mains pouvant présenter des risques sanitaires
Ressources sur la vente de produits associés à la COVID-19 dans l’Union européenne
Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits associés à la COVID-19 dans l'Union européenne, notamment les ressources suivantes :
Ressources sur la vente de produits associés à la COVID-19 au Royaume-Uni
Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits associés à la COVID-19 au Royaume-Uni, notamment les ressources suivantes :
- Réponse de l’Autorité des marchés et de la concurrence (AMC) en réponse à la COVID-19
- L’Agence de réglementation des médicaments et des produits de santé (MHRA) Comment utiliser les tests et les kits de test pour la COVID-19 ?
Ressources sur la vente de produits associés à la COVID-19 en Australie
Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits associés à la COVID-19 en Australie, notamment la ressource suivante :
Ressources sur la vente de produits associés à la COVID-19 en Nouvelle-Zélande
Vous pouvez trouver en ligne des informations spécifiques sur la vente de produits associés à la COVID-19 en Nouvelle-Zélande, notamment les ressources suivantes :