Conformité fiscale en Allemagne
Pour vous aider à vous conformer aux réglementations fiscales en Allemagne, telles que le GoBD et KassenSichV, vous pouvez utiliser des applications de notre Shopify App Store.
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GoBD
En Allemagne, le GoBD est un ensemble de principes régissant la gestion et le stockage adéquats des livres, dossiers et documents au format électronique et pour l’accès aux données. Il réglemente toutes les obligations auxquelles les autorités fiscales allemandes soumettent la comptabilité et les données pertinentes sur les taxes, que ce soit sur support électronique ou papier. Il contient également les directives sur la façon dont les autorités fiscales allemandes peuvent accéder aux données électroniques lors des vérifications fiscales. Le GoBD vous indique quelles données vous devez conserver et ce que le vérificateur est autorisé à faire dans le cadre d’une vérification fiscale.
Pour vous aider à vous conformer au GoBD, vous pouvez utiliser l’application Data Exporter.
Conformité TSE
À partir du 1ᵉʳ avril 2021, tous les détaillants allemands doivent se conformer à la nouvelle réglementation KassenSichV en Allemagne. Cette dernière concerne tous les marchands en Allemagne, qui vendent en personne et disposent d'une caisse enregistreuse numérique acceptant les paiements en espèces. En vertu de cette réglementation, les marchands sont tenus de connecter les caisses enregistreuses électroniques à un système de sécurité technique (TSE) à des fins de vérification.
Pour mieux vous conformer à la réglementation TSE, vous pouvez utiliser l’application TSE (KassenSichV) depuis notre Shopify App Store.