Conformité TSE en Allemagne

À partir du 1er avril 2021, tous les détaillants allemands doivent se conformer à la nouvelle réglementation KassenSichV en Allemagne. Cette dernière concerne tous les marchands en Allemagne, qui vendent en personne et disposent d'une caisse enregistreuse numérique acceptant les paiements en espèces. En vertu de cette réglementation, les marchands sont tenus de connecter les caisses enregistreuses électroniques à un système de sécurité technique (TSE) à des fins de vérification.

Vous pouvez utiliser l’application TSE (KassenSichV) de l’App Store de Shopify pour vous conformer au règlement TSE. Concernant les frais d’abonnement mensuels, l’application TSE (KassenSichV) stocke toutes les transactions financières en boutique pertinentes sur un emplacement de stockage cloud externe. La solution de stockage cloud externe est fournie par Fiskaly, un fournisseur de services de conformité tiers.

Une fois que vous avez installé l’application TSE (KassenSichV) avec vos informations fiscales et les points de vente concernés, vous pouvez exporter vos données TSE comme cela est requis à des fins de vérification par l’administration fiscale.

Certification

L’application TSE (KassenSichV) n’est pas encore une solution entièrement certifiée. Nous travaillons avec notre fournisseur tiers, fiskaly GmbH, pour obtenir une certification complète. Fiskaly n’est que partiellement certifié (certification ISO 27001 et CSP-L) et ne peut pas effectuer la certification d'ici le 31 mars 2021. Les particuliers sont invités à contacter leur administration fiscale locale pour déposer une demande pour proroger l’échéance de conformité, actuellement fixée au 1er avril 2021. En savoir plus sur la soumission d’une demande.

Tarification d’abonnement

Les marchands paient des frais d’abonnement mensuels de 9 USD par emplacement de boutique. Ces charges viennent s'ajouter à vos frais d’abonnement PDV Pro ou PDV Lite.

Les frais sont facturés en fonction de la date d’installation via le système de facturation de l’App Store de Shopify.

Intégration de Shopify PDV pour les paiements et les remboursements

L’application TSE (KassenSichV) prend en charge les marchands Shopify PDV Lite, Shopify PDV Pro et Shopify Plus. Pour activer l’intégration avec l’application TSE (KassenSichV), vous devez mettre à jour votre application PDV en installant la dernière version.

Les restrictions suivantes s’appliquent :

  • L’application TSE (KassenSichV) ne prend pas en charge PDV Classic.
  • Shopify PDV n'est pas prise en charge sur les appareils Android.

Lorsque l’assistance TSE est activée pour les points de vente, les informations TSE sont imprimées sur les reçus des clients. Vous pouvez utiliser n'importe quelle imprimante de reçus prise en charge avec la nouvelle version de Shopify PDV.

Si vous autorisez l’application TSE (KassenSichV) à s’intégrer aux appareils iOS disponibles dans un point de vente, vous pouvez imprimer les reçus avec les informations TSE en vigueur dans l’un des registres de votre boutique.

Installer l’application TSE (KassenSichV)

Vous pouvez installer l’application TSE (KassenSichV) à partir de l’App Store de Shopify.

  1. Allez à la page de l'application TSE (KassenSichV).
  2. Cliquez sur Add app (Ajouter une application). Vous serez invité(e) à vous connecter à votre compte Shopify si ce n'est pas déjà fait.
  3. Cliquez sur Installer l'application.

Configurer l’application TSE (KassenSichV)

Une fois l’application TSE (KassenSichV) installée, vous devez fournir votre ID de TVA et votre numéro fiscal (NIF).

  1. Depuis votre interface administrateur Shopify, cliquez sur Applications.
  2. Cliquez sur TSE (Kassensichv).
  3. Cliquez sur Configurer TSE.
  4. Saisissez votre ID de TVA et votre numéro fiscal (NIF), puis cliquez sur Suivant.
  5. Sélectionnez tous les emplacements de boutique où vous effectuez des transactions de vente au détail, y compris les remboursements et les échanges, puis cliquez sur Confirmer.
  6. À la page Approuver l’abonnement, examinez vos frais d’abonnement et votre fréquence de facturation.
  7. Cliquez sur Approuver l’abonnement pour confirmer votre abonnement.

Modifier les paramètres de votre application TSE (KassenSichV)

Si nécessaire, vous pouvez modifier votre ID de TVA et votre numéro fiscal (NIF).

  1. Depuis votre interface administrateur Shopify, cliquez sur Applications.
  2. Cliquez sur TSE (Kassensichv).
  3. Cliquez sur Paramètres.
  4. Dans la section Identifiant fiscal, mettez à jour votre identifiant de TVA et votre numéro fiscal (NIF).
  5. Cliquez sur Save (Enregistrer).

Gérer les emplacements actifs

Vous pouvez gérer la liste des emplacements de boutiques actifs à utiliser dans vos exportations de conformité TSE. Vous devez activer tous les emplacements où vous effectuer des transactions de vente au détail, y compris les remboursements et les échanges.

  1. Depuis votre interface administrateur Shopify, cliquez sur Applications.
  2. Cliquez sur TSE (Kassensichv).
  3. Dans la section Vos emplacements, cliquez sur Gérer TSE.
  4. Ajoutez ou supprimez des emplacements actifs en sélectionnant et en désélectionnant les emplacements de votre boutique. Les frais d’abonnement sont répertoriés pour chaque emplacement de boutique.
  5. Cliquez sur Save (Enregistrer).
  6. À la page Approuver l’abonnement, examinez vos frais d’abonnement et votre fréquence de facturation.
  7. Cliquez sur Approuver l’abonnement pour confirmer votre abonnement.

Exporter les informations TSE à l’aide de l’application TSE (KassensichV)

Vous pouvez exporter vos données TSE comme le requiert l’administration fiscale à des fins de vérification.

  1. Depuis votre interface administrateur Shopify, cliquez sur Applications.
  2. Cliquez sur TSE (Kassensichv).
  3. Dans la section Exporter les données TSE, sélectionnez la plage de dates à exporter, puis cliquez sur Appliquer.
  4. Cliquez sur Exporter.
  5. Les données d’exportation TSE vous sont envoyées par e-mail.

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