Percevoir les droits internationaux et les taxes à l’importation

Si vous expédiez à l’international, vos clients peuvent se voir facturer des droits et des taxes à l'importation supplémentaires à la réception de leurs envois.

Vos options de gestion des droits et des taxes à l’importation sont appelés termes commerciaux internationaux ou incoterms. Les deux incoterms suivants sont les termes les plus fréquemment utilisés :

  • Rendu droits acquittés (DDP). Ce terme indique que le vendeur assume la responsabilité de tous les frais d’importation, qui pourraient être exigibles lorsque des marchandises sont vendues à l'international, telles que la TVA et les droits. Vous pouvez percevoir le paiement de ces frais au cours du processus de paiement. Lorsque l’incoterm DDP est disponible, son utilisation permet d'indiquer aux clients un prix total pour le produit et d’éviter des retards d’expédition.
  • Rendu au lieu de destination (DAP). Aussi appelé rendu droits non acquittés (DDU). Ce terme indique que le vendeur est uniquement responsable de l’expédition du produit, et que le client est responsable du paiement des frais d’importation au transporteur, tels que la TVA, les droits et les frais de compensation, à la livraison. Certains transporteurs facturent des frais supplémentaires pour percevoir les droits à la livraison, si ceux-ci n’ont pas été payés d’avance. Par conséquent, l’utilisation de l’incoterm DAP (ou DDU) peut entraîner des frais supplémentaires pour le client.

Pour des frais supplémentaires à vos clients, vous pouvez facturer tous les droits et taxes à l’importation en vigueur lors du paiement. Votre transporteur vous facturera ultérieurement les droits et taxes à l’importation, que vous pourrez ensuite régler avec les frais que vous aurez collectés auprès de votre client.

Perception des droits et taxes à l'importation à la page de paiement

Vous pouvez percevoir les droits et les taxes à l’importation à la page de paiement de votre boutique si celle-ci répond aux requis suivants :

  • est sur le forfait Shopify, Advanced Shopify ou Shopify Plus
  • Utiliser un service d’expédition autre que la solution d’expédition de Shopify
  • N'utilise pas le Shopify Fulfillment Network
  • a des codes SH appliqués aux produits

Contactez l’assistance Shopify pour en savoir plus sur le programme bêta. Si votre boutique ne répond pas aux exigences pour être incluse à la version bêta, vous pouvez utiliser une application tierce pour calculer les droits et taxes à l'importation.

Une fois que vous avez activé la collecte des droits et taxes à l’importation lors du paiement, vous pouvez imprimer des étiquettes d’expédition DDP pour indiquer que le client a déjà payé les droits et les taxes à l’importation. Assurez-vous de mentionner l’incoterm de livraison DDP sur vos factures commerciales. Si vous expédiez une commande dont les droits sont de 0 USD, vous devez quand même utiliser une étiquette d’expédition DDP et mentionner DDP sur la facture commerciale pour vous assurer que vos clients ne sont pas responsables des frais supplémentaires.

Considérations concernant la percevoir des droits et des taxes à l’importation lors du paiement

Avant de percevoir les droits et les taxes à l'importation lors du paiement, tenez compte de ce qui suit.

Compatibilité avec d’autres fonctionnalités Shopify

  • Certaines personnalisations du paiement sont parfois incompatibles avec la perception des droits et taxes à l'importation. Si vous avez personnalisé votre paiement, vérifiez vos personnalisations avant d’activer la fonctionnalité des droits et des taxes à l'importation.

Paramètres des taxes

  • La fonctionnalité des droits et taxes à l’importation n’est pas compatible avec les dérogations fiscales ou les taux de taxation manuels. Si vous appliquez des dérogations fiscales ou des taux manuels, ils ne s’appliquent qu’aux ventes dans votre région. Les dérogations et les taux manuels pour les ventes internationales sont remplacés par la fonctionnalité des droits et taxes à l’importation.
  • Si vous activez, puis désactivez la fonctionnalité des droits et des taxes à l'importation, vos paramètres fiscaux précédents sont restaurés.
  • La perception des droits et taxes à l’importation peut influer sur votre configuration fiscale. - Si votre boutique utilise des taxes par inscription, les taxes telles que la TVA ou la taxe de vente ne sont collectées sur les commandes internationales que si vous activez la perception des droits et des taxes à l’importation pour ce pays ou cette région. Si vous devez percevoir des taxes sur les commandes internationales dans ce pays ou cette région, vous devez également activer la perception des droits et des taxes à l’importation. Les inscriptions fiscales ne sont pas utilisées si vous expédiez avec l’incoterm DDU/DAP pour ces pays ou régions.
    • Si votre boutique utilise des taxes basées sur l’emplacement, les taxes telles que la TVA ou la taxe de vente ne sont pas collectées sur les commandes internationales. La perception des droits et taxes à l’importation n’est pas compatible avec les taux de taxation saisis manuellement.

Conditions d'expédition

  • Lorsque vous percevez les frais de douane et les taxes à l’importation à la page de paiement, vous ne pouvez configurer qu’un pays ou une région pour utiliser le DDP ou le DAP/DDU. Vous ne pouvez pas proposer les deux incoterms aux acheteurs dans le même pays ou la même région.
  • La solution d'expédition de Shopify ne prend pas en charge l'incoterm DDP.
  • Les transporteurs ne prennent pas tous en charge les étiquettes d’expédition DDP et certains ne peuvent le faire que pour certaines destinations. Veuillez contacter vos transporteurs pour savoir si et où ils prennent en charge les étiquettes d’expédition DDP.
  • Vous ne pouvez pas percevoir les droits et taxes à l’importation dans la zone d’expédition Reste du monde. Pour percevoir les droits et les taxes à l’importation pour un pays ou une région, ajoutez-les à une zone d’expédition existante ou créez-en une nouvelle.
  • Le Shopify Fulfillment Network ne prend pas en charge la perception des droits et des taxes à l’importation lors du paiement.

Estimations des droits et des taxes à l’importation

  • Les droits et les taxes à l’importation perçus sont estimés selon les informations les plus récentes au moment où le client passe sa commande. Des droits supplémentaires peuvent être facturés pour différentes raisons, telles que des droits payés incorrects ou des codes SH erronés.
  • Les frais de courtage et de versement ne sont pas inclus dans le calcul des taxes à l’importation et des frais de douane. Si votre contrat avec un transporteur n’inclut pas les frais de versement annulés, envisagez d’ajouter le montant de ces frais au prix de vos produits ou à vos tarifs d’expédition.

Pays et régions qui ne perçoivent pas les droits et les taxes à l’importation

Les pays et les régions suivants ne perçoivent pas de droits et de taxes à l’importation. Vous ne pouvez pas facturer les droits et les taxes à l’importation dans ces régions.

Afrique

  • République du Cap-Vert (CV)
  • République du Soudan (SD)
  • République du Soudan du Sud (SS)
  • République fédérale de Somalie (SO)

Antarctique

  • Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud (GS)

Asie

  • République d’Irak (IQ)
  • République arabe syrienne (SY)
  • République démocratique du Timor-Leste (Timor oriental) (TL)
  • Turkménistan (TM)

Europe

  • Irlande du Nord (XI)
  • Fédération de Russie (RUS)

Océanie

  • États fédéraux de Micronésie (FM)
  • République des îles Marshall (MH)
  • République de Palau (PW)

Amérique du Nord

  • Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (PM)
  • Commonwealth of Puerto Rico (PR)

Amérique du Sud

  • République fédérative du Brésil (BR)
  • Îles Falkland (FK)

Percevoir les droits et taxes à l'importation à la page de paiement

Les droits et taxes à l’importation seront facturés sur les commandes internationales après que vous aurez activé la perception des droits et des taxes à l’importation. Les commandes passées depuis les régions où vous avez un emplacement de traitement des commandes ne seront pas affectées.

Étapes

  1. Ajoutez une région d’origine et des codes HS à vos produits.
  2. À partir de l’interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et droits.
  3. Dans la section Droits et taxes à l’importation, cliquez sur Configurer.
  4. Vérifiez les pays et les régions pour lesquels vous souhaitez percevoir des droits et des taxes à l’importation.
  5. Cliquez sur Configurer.

Calcul des droits

Pour chaque commande, les droits et les taxes à l’importation sont calculés en fonction de la destination de l’expédition, du pays d’origine et du code SH de chaque produit.

Si un produit ne contient pas de code SH, veuillez indiquer un type de produit. Si un produit d’une commande ne contient pas de code SH ni de type de produit, les droits et taxes à l’importation ne seront pas calculés pour cette commande, même si vous avez choisi de percevoir les droits et les taxes à l’importation pour les commandes provenant d’un pays ou d’une région.

Calcul des droits sur les articles gratuits

Lorsque vous offrez des produits ou des échantillons gratuits aux clients ou que vous proposez une réduction de type deux pour le prix d'un, certains articles de l’envoi ne coûteront rien. Pour le calcul des droits et des taxes à l'importation, les articles ne peuvent pas avoir une valeur déclarée de 0 USD. Pour calculer les droits et les taxes à l'importation en cas de réductions de type deux pour le prix d'un lorsque le deuxième ou le troisième article est gratuit, le coût de tous les articles est réparti uniformément sur chaque article. Par exemple, si une chemise coûte 100 USD et que la deuxième chemise est gratuite, chaque chemise est affichée comme coûtant 50 USD pour calculer les droits et les taxes à l'importation. Lorsque l'envoi contient des produits ou des échantillons gratuits, l’article gratuit est affiché comme coûtant 1 USD, et ce montant est déduit uniformément de tous les autres articles de l’envoi. Par exemple, si un envoi contient cinq articles et que l’un d’entre eux est gratuit, l’article gratuit est affiché comme coûtant 1 USD, et 25 USD sont déduits du prix des quatre autres articles de la commande.

Commandes soumises aux droits et taxes à l’importation

Toutes les commandes ne sont pas assujetties aux droits et taxes à l’importation. De nombreux pays ont une valeur de minimis, soit une valeur de commande minimum, avant de pouvoir ajouter les droits et les taxes à l’importation.

Par exemple, les marchandises expédiées du Mexique ou des États-Unis au Canada sont soumises à des droits si leur valeur est estimée à 150 CAD ou plus, et sont soumises à des taxes à l’importation si leur valeur est estimée à 40 CAD ou plus. Si vous ne savez pas quelle est la valeur de minimis pour votre pays ou région de destination, consultez le site web de l’administration fiscale de ce pays ou de cette région ou un fiscaliste local.

Tâches à prendre en compte une fois que vous avez activé les droits et perçu les taxes à l'importation lors du paiement

Une fois que vous avez activé la perception des droits et des taxes à l'importation lors du paiement, envisagez d’effectuer les tâches suivantes :

Acheter et utiliser des étiquettes d’expédition DDP

Si vous avez facturé des droits et des taxes à l'importation lors du paiement, vous devez acheter et utiliser des étiquettes d’expédition DDP pour vos commandes internationales au lieu d’étiquettes d’expédition standard. Si vous facturez des droits lors du paiement, mais que vous utilisez une étiquette d’expédition standard, votre client se verra tout de même facturer des droits et des taxes à l'importation à la livraison, et paiera donc ces frais deux fois.

Lorsque des droits sont perçus sur une commande internationale, une rubrique Droits est incluse dans les détails de cette commande. Vérifiez bien que les droits et les taxes à l'importation ont été perçus sur chaque commande internationale avant d’acheter une étiquette DDP. Si vous expédiez une commande avec des droits de 0 USD, vous pouvez utiliser les étiquettes d’expédition DDP pour vous assurer que vos clients ne sont pas responsables des frais supplémentaires. En cas d’erreur lors du paiement, il se peut que les droits et les taxes à l'importation n'aient pas été perçus. Vous devrez alors utiliser une étiquette d’expédition standard pour cette commande.

Création de factures commerciales

Toutes les commandes internationales nécessitent une facture commerciale. Vous pouvez remplir les factures commerciales numériques fournies par le transporteur sur le site web du transporteur. Selon la commande, vous devez gérer la facture commerciale de l’une des manières suivantes :

  • Si les droits et les taxes à l’importation de la commande ont été payés, marquez DDP comme termes de livraison sur la facture commerciale pour indiquer que ces droits et taxes à l’importation n’ont pas encore été payés.
  • Si les droits et les taxes à l’importation de la commande n’ont pas encore été payés, marquez DDU ou DAP comme conditions de livraison sur la facture commerciale pour indiquer que ces droits et taxes à l’importation n’ont pas encore été payés.

Mise à jour de votre politique d’expédition et de vos notifications

Une fois que vous avez activé les droits et les taxes à l’importation lors du paiement, mettez à jour votre politique d’expédition et vos modèles de notification afin que vos clients soient informés de vos politiques et de vos frais de vente internationaux.

Mettez à jour votre politique d’expédition dans votre interface administrateur Shopify en allant à Paramètres > Juridique.

Si vous utilisez le modèles d’e-mail de confirmation et de remboursement de commande par défaut, vos e-mails sont automatiquement mis à jour pour inclure une rubrique Droits et vous n’avez pas besoin d’apporter de modifications. Si vous avez personnalisé vos modèles d’e-mail de confirmation et de remboursement de commande, vous pouvez ajouter un code à vos modèles de notification pour ajouter une ligne Droits.

Se préparer aux ventes flash

Si vous procédez à des ventes flash,envisagez de désactiver la perception des frais de douane et des taxes d’importation jusqu’à ce que votre offre promotionnelle soit terminée. Si vous décidez de les percevoir quand même pendant l'offre, passez en revue vos produits soldés pour vérifier qu'ils précisent bien les codes SH, le pays ou la région d'origine, et le type de produit. Vérifier que ces champs sont bien remplis pour vos produits soldés permet d'estimer les coûts associés aux frais de douane et aux taxes d’importation.

Gestion des remboursements

C’est à vous de voir comment vous souhaitez gérer les remboursements des droits et des taxes à l'importation.

Si vous décidez de rembourser les droits et les taxes à l’importation, gardez à l’esprit ce qui suit :

  • Si vous remboursez une commande qui n’a pas encore été traitée, vous pouvez quand même rembourser les droits.
  • Si vous remboursez une commande qui a déjà été traitée, vous pouvez rembourser les droits et les taxes à l’importation au client. Les fonds utilisés pour acheter des étiquettes DDP ne vous seront pas remboursés par le transporteur.

Gardez à l’esprit que pour éviter un risque de litige, il est conseillé de rembourser l'intégralité de la commande.

Utiliser une application tierce pour calculer les droits et les taxes à l'importation lors du paiement la caisse

Si votre boutique ne satisfait pas les exigences relatives à la facturation des droits et taxes à l’importation à la page de paiement, vous pouvez utiliser une application tierce de l’App Store de Shopify pour afficher une estimation des droits et taxes à l’importation à la page de paiement de la commande. Ces applications utilisent les détails de votre produit, tels que le pays ou la région d'origine et le code SH d'un produit, pour calculer les droits et les taxes à l'importation. Les applications tierces peuvent vous facturer des frais de transaction ou des frais récurrents supplémentaires.

Étapes

  1. Ajoutez un pays ou une région d'origine et les codes SH à des produits.
  2. Installez une application depuis l'App Store de Shopify, qui calcule les droits et les taxes à l’importation.

Certaines applications peuvent nécessiter des étapes de configuration supplémentaires. Si vous avez besoin d’aide pour démarrer, consultez la page des applications dans l’App Store de Shopify ou contactez le développeur/la développeuse de l’application pour obtenir de l’assistance.

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