Percevoir les frais de douane internationaux et les taxes d’importation

Si vous expédiez à l’international, vos clients peuvent se voir facturer des droits et des taxes à l'importation supplémentaires à la réception de leurs envois.

Les options dont vous disposez pour gérer les frais de douane et les taxes d’importation sont appelées « termes commerciaux internationaux » ou « Incoterms ». Les deux Incoterms suivants sont les plus courants :

  • Rendu droits acquittés (DDP). Ce terme indique que le vendeur assume la responsabilité de tous les frais d’importation, qui pourraient être exigibles lorsque des marchandises sont vendues à l'international, telles que la TVA et les droits. Vous pouvez percevoir le paiement de ces frais au cours du processus de paiement. Lorsque l’incoterm DDP est disponible, son utilisation permet d'indiquer aux clients un prix total pour le produit et d’éviter des retards d’expédition.
  • Rendu au lieu de destination (DAP). Aussi appelé rendu droits non acquittés (DDU). Ce terme indique que le vendeur est uniquement responsable de l’expédition du produit, et que le client est responsable du paiement des frais d’importation au transporteur, tels que la TVA, les droits et les frais de compensation, à la livraison. Certains transporteurs facturent des frais supplémentaires pour percevoir les droits à la livraison, si ceux-ci n’ont pas été payés d’avance. Par conséquent, l’utilisation de l’incoterm DAP (ou DDU) peut entraîner des frais supplémentaires pour le client.

Pour aider vos clients à éviter les frais supplémentaires, vous pouvez leur faire payer tous les frais de douane et taxes d’importation en vigueur au moment du paiement. Votre transporteur vous les facturera ultérieurement, ce qui vous permettra de vous en acquitter avec ceux que vous aurez perçus auprès de vos clients.

Percevoir les frais de douane et les taxes d'importation à la page de paiement

Vous pouvez percevoir les frais de douane et les taxes d’importation à la page de paiement de votre boutique si celle-ci répond aux conditions suivantes :

  • utilise le forfait Advanced Shopify ou Shopify Plus
  • Utiliser un service d’expédition autre que la solution d’expédition de Shopify
  • N'utilise pas le Shopify Fulfillment Network
  • a des codes SH appliqués aux produits

Contactez l’assistance Shopify pour en savoir plus sur le programme bêta. Si votre boutique ne répond pas aux conditions requises pour y participer, vous pouvez utiliser une application tierce pour calculer les frais de douane et les taxes d'importation.

Une fois que vous avez activé la perception des frais de douane et des taxes d’importation au moment du paiement, vous pouvez imprimer des étiquettes d’expédition DDP pour indiquer que le client s'est déjà acquitté de ces droits. N'oubliez pas de mentionner l’Incoterm de livraison DDP sur vos factures commerciales. Si vous expédiez une commande dont les frais de douane sont de 0 USD, vous devez quand même utiliser une étiquette d’expédition DDP et mentionner DDP sur la facture commerciale afin que vos clients ne soient pas passibles de frais supplémentaires.

Considérations relatives à la perception des frais de douane et des taxes d’importation lors du paiement

Avant de percevoir les frais de douane et les taxes à l'importation sur votre page de paiement, tenez compte des considérations suivantes.

Compatibilité avec d’autres fonctionnalités Shopify

  • Certaines personnalisations du paiement sont parfois incompatibles avec la perception des frais de douane et des taxes d'importation. Si vous avez personnalisé votre page de paiement, vérifiez vos personnalisations avant d’activer la fonctionnalité de perception des frais de douane et taxes d'importation.

Paramètres des taxes

  • La fonctionnalité de perception des frais de douane et taxes d’importation n’est pas compatible avec les dérogations fiscales ou les taux de taxation manuels. Si vous avez des dérogations fiscales ou des taux manuels, ils ne s’appliquent qu’aux ventes réalisées dans votre région. Les dérogations et les taux manuels pour les ventes internationales sont remplacés par la fonctionnalité des frais de douane et des taxes d’importation.
  • Si vous activez, puis désactivez la fonctionnalité des frais de douane et des taxes d'importation, vos paramètres de taxes précédents sont rétablis.
  • La perception des frais de douane et des taxes d’importation peut avoir une incidence sur la configuration de vos taxes. - Si votre boutique utilise des taxes basées sur l'inscription, les taxes telles que la TVA ou la taxe de vente ne sont collectées sur les commandes internationales que si vous activez la perception des frais de douane et taxes d’importation pour ce pays ou cette région. Si vous devez percevoir des taxes sur les commandes internationales dans ce pays ou cette région, vous devez également activer la perception des frais de douane et des taxes d’importation. Les inscriptions fiscales ne sont pas utilisées si vous expédiez en utilisant l’Incoterm DDU/DAP pour ces pays ou régions.
    • Si votre boutique utilise des taxes basées sur l’emplacement, les taxes telles que la TVA ou la taxe de vente ne sont pas perçues sur les commandes internationales. La perception des frais de douane et des taxes d’importation n’est pas compatible avec les taux de taxation saisis manuellement.

Conditions d'expédition

  • Lorsque vous percevez les frais de douane et les taxes d’importation au moment du paiement, vous devez choisir entre le DDP ou le DAP/DDU lorsque vous configurez un pays ou une région. Vous ne pouvez pas proposer les deux Incoterms aux acheteurs d'un même pays ou d'une même région.
  • La solution d'expédition de Shopify ne prend pas en charge l'incoterm DDP.
  • Les transporteurs ne prennent pas tous en charge les étiquettes d’expédition DDP et certains ne peuvent le faire que pour certaines destinations. Veuillez contacter vos transporteurs pour savoir si et où ils prennent en charge les étiquettes d’expédition DDP.
  • Vous ne pouvez pas percevoir les frais de douane et les taxes d’importation dans la zone d’expédition Reste du monde. Pour percevoir les frais de douane et les taxes d’importation d'un pays ou d'une région, ajoutez le pays ou la région en question à une zone d’expédition existante, ou créez-en une nouvelle.
  • Shopify Fulfillment Network ne prend pas en charge la perception des frais de douane et des taxes d’importation lors du paiement.

Estimations des droits et des taxes à l’importation

  • Les frais de douane et les taxes d’importation qui sont facturés correspondent à des estimations basées sur les informations disponibles les plus récentes au moment où le client passe sa commande. Des frais de douane supplémentaires peuvent être facturés pour différentes raisons, telles que des droits payés incorrects ou des codes SH erronés.
  • Les frais de courtage et de versement ne sont pas inclus dans le calcul des taxes à l’importation et des frais de douane. Si votre contrat avec un transporteur n’inclut pas les frais de versement annulés, envisagez d’ajouter le montant de ces frais au prix de vos produits ou à vos tarifs d’expédition.

Pays et régions qui ne prennent pas en charge la facturation des frais de douane et des taxes d’importation

Les régions et pays suivants ne sont pas pris en charge pour la perception des frais de douane et des taxes d’importation. Vous ne pouvez pas y collecter ces frais et taxes.

Afrique

  • République du Cap-Vert (CV)
  • République du Soudan (SD)
  • République du Soudan du Sud (SS)
  • République fédérale de Somalie (SO)

Antarctique

  • Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud (GS)

Asie

  • République d’Irak (IQ)
  • République arabe syrienne (SY)
  • République démocratique du Timor-Leste (Timor oriental) (TL)
  • Turkménistan (TM)

Europe

  • Irlande du Nord (XI)
  • Fédération de Russie (RUS)

Océanie

  • États fédéraux de Micronésie (FM)
  • République des îles Marshall (MH)
  • République de Palau (PW)

Amérique du Nord

  • Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (PM)
  • Commonwealth of Puerto Rico (PR)

Amérique du Sud

  • République fédérative du Brésil (BR)
  • Îles Falkland (FK)

Percevoir les frais de douane et les taxes d'importation à la page de paiement

Les frais de douane et les taxes d’importation ne sont facturés sur les commandes internationales que lorsque vous avez activé leur perception. Les commandes passées à partir des régions où vous disposez d'un emplacement de traitement des commandes ne sont pas concernées.

Étapes

  1. Ajoutez une région d’origine et des codes HS à vos produits.
  2. À partir de l’interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et droits.
  3. Dans la section Frais de douane et taxes d’importation, cliquez sur Configurer.
  4. Cochez les pays et régions pour lesquels vous souhaitez percevoir les frais de douane et les taxes d’importation.
  5. Cliquez sur Configurer.

Prix

  • Des frais de transaction de 0,85 % seront appliqués aux commandes pour lesquelles les frais de douane et les taxes d'importation ont été calculés dans les boutiques utilisant Shopify Payments.
  • Des frais de transaction de 1,5 % seront appliqués aux commandes pour lesquelles les frais de douane et les taxes d'importation ont été calculés dans les boutiques utilisant d'autres fournisseurs de services de paiement.

Les frais de transaction seront appliqués à toutes les commandes pour lesquelles les frais de douane et les taxes d'importation ont été calculés, même si le montant calculé est de zéro. Les frais de transaction ne seront pas facturés dans les cas suivants :

  • Commandes expédiées vers le pays ou la région où la boutique se trouve.
  • Commandes expédiées entre pays membres de l'UE.
  • Paniers abandonnés.

Calcul des droits

Pour chaque commande, les frais de douane et les taxes d’importation sont calculés en fonction de la destination d'expédition, du pays d’origine et du code SH de chaque produit.

En l'absence de code SH, indiquez de quel type de produit il s'agit. Si, dans une commande, un produit n'a pas de code SH et qu'aucun type de produit n'est spécifié, les frais de douane et les taxes d’importation ne seront pas calculés pour cette commande, et ce, même si vous avez choisi de percevoir ces droits sur les commandes du pays ou de la région en question.

Calcul des droits sur les articles gratuits

Lorsque vous offrez des produits ou des échantillons gratuits aux clients ou que vous proposez une réduction du type « Deux pour le prix d'un », certains articles de l’envoi ne se voient pas attribuer de coût. Or, pour le calcul des frais de douane et des taxes d'importation, la valeur déclarée des articles ne peut pas être de 0 USD. Pour calculer les frais de douane et les taxes d'importation lorsqu'une réduction du type « Deux pour le prix d'un » est appliquée, dans laquelle le deuxième ou le troisième article est gratuit, le coût total des articles est divisé en parts égales entre les articles. Par exemple, si une chemise coûte 100 USD et que la deuxième chemise est gratuite, chaque chemise affiche un coût de 50 USD pour le calcul des frais de douane et des taxes d'importation. Lorsque l'envoi contient des produits ou des échantillons gratuits, l’article gratuit affiche un coût de 1 USD, et ce montant est déduit uniformément de tous les autres articles de l’envoi. Par exemple, si un envoi contient cinq articles et que l’un d’entre eux est gratuit, l’article gratuit affiche un coût de 1 USD et l'on déduit 0,25 USD du prix des quatre autres articles de la commande.

Commandes assujetties aux frais de douane et aux taxes d’importation

Toutes les commandes ne sont pas assujetties aux frais de douane et aux taxes d’importation. Nombreux sont les pays qui imposent une valeur de minimis, c'est-à-dire une valeur de panier minimum avant application des frais de douane et des taxes d’importation.

Par exemple, les marchandises expédiées du Mexique ou des États-Unis au Canada sont soumises à des droits si leur valeur est estimée à 150 CAD ou plus, et sont soumises à des taxes à l’importation si leur valeur est estimée à 40 CAD ou plus. Si vous ne savez pas quelle est la valeur de minimis pour votre pays ou région de destination, consultez le site web de l’administration fiscale de ce pays ou de cette région ou un fiscaliste local.

Tâches à prendre en compte une fois que vous avez activé les droits et perçu les taxes à l'importation lors du paiement

Une fois que vous avez activé la perception des droits et des taxes à l'importation lors du paiement, envisagez d’effectuer les tâches suivantes :

Acheter et utiliser des étiquettes d’expédition DDP

Si vous commencez à facturer des frais de douane et des taxes d'importation lors du paiement, vous devez acheter et utiliser des étiquettes d’expédition DDP pour vos commandes internationales, et non des étiquettes d’expédition standard. Si vous facturez des frais de douane au moment du paiement, mais que vous utilisez une étiquette d’expédition standard, votre client se verra tout de même imputer les frais de douane et les taxes d'importation à la livraison, qu'il paiera donc deux fois.

Lorsque des frais de douane sont perçus sur une commande internationale, une rubrique Frais de douane est incluse dans les détails de cette commande. Vérifiez que les frais de douane et les taxes d'importation ont bien été perçus sur chaque commande internationale avant d’acheter une étiquette DDP. Si vous expédiez une commande avec des frais de douane de 0 USD, vous pouvez utiliser des étiquettes d’expédition DDP pour faire en sorte que vos clients ne soient pas passibles de frais supplémentaires. En cas d’erreur lors du paiement, il se peut que les frais de douane et les taxes d'importation n'aient pas été perçus. Vous devrez alors utiliser une étiquette d’expédition standard pour cette commande.

Création de factures commerciales

Toutes les commandes internationales nécessitent une facture commerciale. Vous pouvez remplir les factures commerciales numériques fournies par le transporteur sur le site web du transporteur. Selon la commande, vous devez gérer la facture commerciale de l’une des manières suivantes :

  • Si les frais de douane et les taxes d’importation de la commande ont été payés, marquez DDP sous les conditions de livraison sur la facture commerciale, de manière à indiquer que ces frais et taxes ont été payés.
  • Si les frais de douane et les taxes d’importation de la commande n’ont pas encore été payés, marquez DDU ou DAP sous les conditions de livraison sur la facture commerciale pour indiquer que ces frais et taxes n’ont pas encore été payés.

Mise à jour de votre politique d’expédition et de vos notifications

Une fois que vous avez activé les frais de douane et les taxes d’importation lors du paiement, mettez à jour votre politique d’expédition et vos modèles de notification afin que vos clients soient informés de vos politiques et des montants que vous facturez pour les ventes internationales.

Mettez à jour votre politique d’expédition dans votre interface administrateur Shopify en allant à Paramètres > Juridique.

Si vous utilisez le modèles d’e-mail de confirmation et de remboursement de commande par défaut, vos e-mails sont automatiquement mis à jour pour inclure une rubrique Droits et vous n’avez pas besoin d’apporter de modifications. Si vous avez personnalisé vos modèles d’e-mail de confirmation et de remboursement de commande, vous pouvez ajouter un code à vos modèles de notification pour ajouter une ligne Droits.

Se préparer aux ventes flash

Si vous procédez à des ventes flash, envisagez de désactiver la perception des frais de douane et des taxes d’importation jusqu’à ce que votre offre promotionnelle soit terminée. Si vous décidez de les percevoir quand même pendant l'offre, passez en revue vos produits soldés pour vérifier qu'ils précisent bien les codes SH, le pays ou la région d'origine, et le type de produit. Vérifier que ces champs sont bien remplis sur vos produits soldés permet d'estimer les coûts associés aux frais de douane et aux taxes d’importation.

Gestion des remboursements

Il vous appartient de décider de la manière dont vous souhaitez gérer les remboursements des frais de douane et des taxes d'importation.

Si vous choisissez de les rembourser, tenez compte de ce qui suit :

  • Si vous remboursez une commande qui n’a pas encore été traitée, vous pouvez quand même rembourser les droits.
  • Si vous remboursez une commande qui a déjà été traitée, vous pouvez rembourser les frais de douane et les taxes d'importation au client. Cependant, les fonds que vous aurez éventuellement investis dans l'achat d'étiquettes DDP ne vous seront pas remboursés par le transporteur.

Gardez à l’esprit que pour éviter un risque de litige, il est conseillé de rembourser l'intégralité de la commande.

Utiliser une application tierce pour calculer les frais de douane et les taxes d'importation au moment du paiement

Si votre boutique ne satisfait pas aux exigences relatives à la facturation des frais de douane et des taxes d’importation au moment du paiement, vous pouvez utiliser une application tierce de l’App Store de Shopify pour afficher une estimation de ces droits à la page de paiement de la commande. Ces applications se basent sur les détails de vos produits, tels que leur pays ou région d'origine et leur code SH, pour calculer les frais de douane et les taxes d'importation. Il est possible qu'elles vous facturent des frais de transaction ou des frais récurrents supplémentaires.

Étapes

  1. Ajoutez un pays ou une région d'origine et les codes SH à des produits.
  2. À partir de l'App Store de Shopify, installez une application de calcul des frais de douane et des taxes d’importation.

Certaines applications peuvent nécessiter des étapes de configuration supplémentaires. Si vous avez besoin d’aide pour démarrer, consultez la page des applications dans l’App Store de Shopify ou contactez le développeur/la développeuse de l’application pour obtenir de l’assistance.

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