Taxes par inscription en Allemagne

Remarque

Ce guide s’adresse aux marchands situés en Allemagne, qui vendent des produits en Allemagne et dans l’UE. Il vous incombe de vérifier auprès de l’administration fiscale locale ou d’un conseiller fiscal que les taux de taxation que vous facturez à vos clients sont exacts, et que vous déclarez et versez vos taxes correctement.

Si vous utilisez déjà Shopify pour vendre en Allemagne, vous pouvez mettre à jour vos paramètres de taxes afin de refléter vos inscriptions fiscales en ajoutant un numéro de TVA. Cette modification ne change pas la façon dont la taxe est facturée sur vos produits.

Lorsque vous mettez à jour vos paramètres de taxes, vous êtes invité(e) à fournir votre numéro de TVA. Une fois ce numéro ajouté, les taux de taxation sont automatiquement configurés et appliqués aux régions dans lesquelles vous vous êtes enregistré(e).

L’assistance Shopify peut vous aider à mettre à jour vos paramètres de taxes dans votre interface administrateur Shopify. Par contre, elle ne peut pas offrir de conseils juridiques en matière de fiscalité. Si vous avez besoin d’aide pour modifier vos paramètres de taxes, contactez l’assistance Shopify. Si vous avez besoin d’aide pour comprendre vos obligations fiscales, adressez-vous à votre administration fiscale locale ou à un(e) conseiller(-ère) fiscal(e).

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA ? Dois-je en avoir un ?

Un numéro de TVA, également appelé numéro de TVA intracommunautaire, est un identifiant utilisé en Allemagne et dans toute l’UE. Il vous est fourni par l’administration fiscale d’un pays après votre inscription auprès de celle-ci. Ce numéro est émis par les pays pour permettre aux marchands de facturer la taxe sur la valeur ajoutée.

Comment savoir si je dois m’inscrire pour facturer la TVA en Allemagne ?

Il vous incombe de vérifier auprès de l'administration fiscale locale ou d'un conseiller fiscal que les taux de taxation que vous facturez à vos clients sont exacts, et que vous déclarez et versez vos taxes correctement.

Dois-je m’inscrire pour obtenir un numéro de TVA dans les autres pays de l’UE ?

Si vous avez l’intention de vendre dans des pays de l’UE, il est possible que vous deviez vous inscrire auprès des autorités fiscales de ces régions ; sinon, vous pouvez vous inscrire au programme de guichet unique (OSS). Le processus varie en fonction de l’endroit où votre entreprise est établie et de votre lieu de vente, ainsi que des exigences de chaque gouvernement. Il vous incombe de déterminer où vous devez vous inscrire pour facturer la TVA.

Si vous avez une présence importante dans un pays, vous devez contacter son administration fiscale pour vérifier si vous devez vous inscrire pour percevoir des taxes.

Comment m’inscrire pour obtenir un numéro de TVA ?

1. Procurez-vous le formulaire « Fragebogen zur steuerlichen Erfassung » (questionnaire pour l’inscription fiscale) : vous pouvez obtenir ce formulaire auprès de l’administration fiscale locale (Finanzamt) ou le télécharger sur son site web.
2. Remplissez le formulaire : remplissez les informations obligatoires du formulaire en fournissant des détails précis sur votre entreprise, tels que son nom, son adresse et ses coordonnées.
3. Réunissez des pièces justificatives : il peut s’agir d’une preuve d’identité, d’un justificatif d’adresse, des documents d’immatriculation de l’entreprise ou d’autres documents administratifs pertinents.
4. Soumettez le formulaire : avant de le soumettre à l’administration fiscale compétente, vérifiez que vous avez inclus toutes les informations et la documentation requises, et que le formulaire est signé et daté.

Le processus d’inscription prend généralement environ 2 à 6 semaines. Pendant ce temps, l’administration fiscale étudie votre demande et vérifie les informations fournies. Il se peut qu’elle vous contacte si elle a besoin de documents supplémentaires ou si elle a d’autres questions.

Une fois votre inscription approuvée, l’administration fiscale vous enverra votre numéro de TVA. Ce numéro est indispensable pour percevoir et déclarer la TVA sur vos ventes en Allemagne.

Le processus d’enregistrement peut inclure d’autres exigences ou étapes, en fonction de la situation propre à votre entreprise. Il vous incombe de consulter un conseiller fiscal ou l’administration fiscale si vous avez des questions ou des préoccupations au cours du processus d’inscription.

Comment puis-je m’inscrire pour facturer des taxes dans un pays de l’UE ?

Si vous devez vous inscrire pour facturer des taxes dans un pays de l’UE, vous pouvez contacter l'administration fiscale de ce pays.

Une fois que vous possédez un numéro de TVA, ajoutez ce numéro à la page Taxes.

Étapes :

1. Dans l’interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Taxes et frais de douane.
2. Dans la section Pays/régions, cliquez sur Union européenne.
3. Dans la section TVA sur les ventes réalisées dans l'UE, cliquez sur Percevoir la TVA.
4. Sélectionnez un pays dans lequel vous êtes inscrit(e).
5. Sous VAT number (Numéro de TVA), saisissez le vôtre.
6. Cliquez sur Percevoir la TVA.
7. Facultatif : pour ajouter d'autres régions et numéros de compte, cliquez sur Percevoir la TVA.

Vous pouvez supprimer ou modifier vos inscriptions ou vos numéros de compte à l'aide du bouton ... situé à côté du nom du pays et du numéro de compte dans la section Inscriptions fiscales.

Est-ce que je pourrai modifier les paramètres de taxe ?

Oui. Pour plus d’informations, consultez la section Dérogations et exonérations fiscales.

Où puis-je aller pour obtenir plus d'aide ?

L’assistance Shopify peut vous indiquer comment changer vos paramètres, mais elle ne peut pas vous dire s’il est nécessaire de les modifier ou pas. Si vous avez besoin d’aide pour savoir si vous devez vous inscrire auprès des pays percevant la TVA et facturer des taxes à vos clients, adressez-vous à un expert local, tel qu’un comptable ou un conseiller financier. Vous pouvez également contacter directement les administrations fiscales des pays concernés.

Que dois-je savoir sur la vente dans l'UE ?

Remarque

Les lois fiscales relatives à la vente aux pays membres de l’UE ont été modifiées le 1ᵉʳ juillet 2021.

Si vous souhaitez percevoir la TVA lors du paiement, vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro de TVA. Pour vous aider à gérer la complexité de l’enregistrement d’un numéro de TVA, de la déclaration de vos ventes et du versement de la TVA, l’UE a lancé le programme de guichet unique (OSS) pour les marchands de l’UE et le programme de guichet unique à l’importation (IOSS) pour les marchands qui importent des marchandises dans l’UE. Si vous hésitez à participer à ce programme, contactez un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e) qui saura vous guider.

Une fois que vous aurez reçu votre numéro OSS, vous devrez l’ajouter à votre inscription fiscale dans votre interface administrateur Shopify. Avant d’ajouter votre numéro OSS à votre inscription fiscale, vérifiez que vous avez configuré un profil d’expédition pour l’Union européenne.

Si vous ne facturez pas la TVA et les frais de douane pendant le processus de paiement, votre client les paiera lors de la livraison au transporteur.

Configurer vos taxes

Étapes :

1. Dans l’interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Taxes et frais de douane.
2. Dans la section Pays/régions, cliquez sur Union européenne.
3. Sur la page TVA sur les ventes réalisées dans l'UE, cliquez sur Percevoir la TVA.

4. Sélectionnez votre type d'inscription à la TVA.

   • Si vous vous êtes inscrit(e) au système OSS et que vous prévoyez de soumettre un retour de TVA unique pour toutes les ventes aux client(e)s des pays membres de l’UE, sélectionnez l’inscription One-Stop Shop.
   • Si votre boutique réalise des ventes annuelles de 10 000 EUR ou moins et que vous prévoyez de soumettre un retour de TVA à votre administration fiscale locale, sélectionnez Exonération pour les micro-entreprises. Cette exemption n’est pas proposée si vous avez plus d’une inscription à la TVA.
   • Si vous envisagez de soumettre un retour de TVA directement aux autorités fiscales des pays membres de l’UE vers qui vous expédiez, sélectionnez Inscription spécifique au pays.

5. Cliquez sur Suivant.

6. Effectuez l’une des actions suivantes :

   • Si vous avez sélectionné Inscription au guichet unique, saisissez votre numéro de TVA dans le pays où vous vous êtes inscrit(e), puis cliquez sur Percevoir la TVA Si vous devez ajouter d’autres inscriptions à la TVA, cliquez sur Ajouter un pays sur la page TVA sur les ventes dans l’UE.
   • Si vous avez sélectionné Exonération pour les micro-entreprises, saisissez le numéro de TVA de votre pays d’origine et cliquez sur Percevoir la TVA.
   • Si vous avez sélectionné Inscription dans des pays spécifiques, saisissez votre numéro de TVA dans le pays où vous vous êtes inscrit(e), puis cliquez sur Percevoir la TVA. Si vous devez ajouter d’autres inscriptions à la TVA, cliquez sur Ajouter un pays sur la page TVA sur les ventes dans l’UE.

Liens connexes

• Office fédéral des impôts d'Allemagne