Taxes par inscription dans l'UE

Si vous utilisez déjà Shopify pour vendre dans l’Union européenne, vous pouvez mettre à jour vos paramètres des taxes de l’UE afin de refléter vos inscriptions fiscales. Vos inscriptions fiscales déterminent où vous percevez des taxes. Lorsque vous mettez à jour vos paramètres des taxes, vous êtes invité(e) à fournir un numéro de TVA. Une fois que vous avez ajouté une inscription à la TVA, Shopify définit automatiquement les taux de taxation applicables aux domaines pour lesquels vous vous êtes enregistré(e).

L’assistance Shopify peut vous aider à mettre à jour vos paramètres de taxes dans votre interface administrateur Shopify. Par contre, elle ne peut pas offrir de conseils juridiques en matière de fiscalité. Si vous avez besoin d’aide pour modifier vos paramètres de taxes, contactez l’assistance Shopify. Si vous avez besoin d’aide pour comprendre vos obligations fiscales, adressez-vous à votre administration fiscale locale ou à un(e) conseiller(-ère) fiscal(e).

Sur cette page

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA ? Dois-je en avoir un ?

Un numéro de TVA, également appelé numéro d’identification de la taxe sur la valeur ajoutée (VATIN), est un identifiant utilisé dans l’UE. Il vous est fourni par l’administration fiscale d’un pays membre après votre inscription. Ce numéro est émis par les pays pour permettre aux marchands de facturer la taxe sur la valeur ajoutée.

Comment puis-je savoir si je dois m’inscrire pour facturer des taxes ?

En règle générale, si vous avez l’intention de vendre des marchandises à d’autres pays de l’UE, vous devez vous inscrire auprès des autorités fiscales de votre propre pays pour facturer la TVA. Si vous vendez des produits transfrontaliers, par exemple d’Allemagne vers la France, une inscription au programme de guichet unique peut vous aider à simplifier votre processus d’inscription.

Dois-je m’inscrire pour obtenir un numéro de TVA dans d’autres pays ?

Ça dépend. Vous devrez peut-être vous inscrire dans une autre région ainsi que dans votre pays d’origine si vous vendez à des clients situés dans d’autres pays membres de l’UE, ou si vous y avez une présence commerciale importante, telle qu’un emplacement de vente ou un centre de traitement des commandes.

Vous pouvez vous inscrire au programme de guichet unique pour simplifier les inscriptions aux ventes transfrontalières. Le programme de guichet unique (OSS) permet aux marchands de percevoir et de verser la TVA pour les ventes transfrontalières dans tous les pays membres de l’UE, plutôt que de s’inscrire individuellement pour chaque pays membre. Vous ne pouvez utiliser le programme OSS que si votre boutique applique des taxes par inscription. Si vous n’avez pas mis à jour vos paramètres pour appliquer les taxes par inscription, mettez à jour vos taux de taxation manuellement en utilisant les taux de taxation en fonction de l’emplacement. Les ventes locales nécessitent une inscription fiscale locale pour ce pays et ne sont pas couvertes par le programme OSS.

Si vous avez une présence importante dans un pays, vous devez contacter son administration fiscale pour vérifier si vous devez vous inscrire pour percevoir des taxes. Il est de votre responsabilité de déterminer si votre entreprise dépasse le seuil de vente à distance.

Quel taux de TVA dois-je facturer ?

À compter du 1er juillet 2021, les seuils de vente à distance pour certains pays ne s’appliquent plus. Au lieu de cela, un seuil unique de vente à distance de 10 000 EUR s’applique à l’ensemble de l’UE. Ce seuil détermine le taux de TVA que vous devez facturer, mais vous devez percevoir la TVA la première fois que vous vendez dans un autre État membre de l’UE.

Pour les clients de votre pays d'origine, votre taux de TVA local est facturé.
Pour les clients résidant dans des pays de l’UE autres que le vôtre, le taux est déterminé par le dépassement ou non du seuil de ventes transfrontalières.
- Si vos ventes combinées vers tous les autres pays membres de l’UE sont inférieures à 10 000 EUR au total, vous pouvez choisir de facturer le taux de TVA de votre pays d’origine dans les autres pays de l’UE et de verser la TVA au gouvernement de votre pays d’origine. Si vous choisissez de facturer le taux de TVA de votre pays d’origine pour toutes les ventes dans l’UE, vous devrez peut-être demander de bénéficier de l’exonération des micro-entreprises auprès de votre autorité fiscale locale. Si vous n’êtes pas sûr(e) de la marche à suivre, contactez un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e) qui saura vous guider.
- Si vos ventes combinées à d’autres pays membres de l’UE sont égales ou supérieures à 10 000 EUR au total, vous facturez le taux de TVA à l’emplacement de votre client(e) pour toutes les ventes dans d’autres pays.

Comment puis-je m’inscrire pour facturer des taxes dans un pays de l’UE ?

Si vos ventes à d’autres pays de l’UE sont égales ou supérieures à 10 000 EUR, vous pouvez vous inscrire au programme Guichet unique (OSS). Le système OSS permet aux marchands de collecter et de verser la TVA pour les ventes réalisées dans tous les pays membres de l’UE, plutôt que de s’enregistrer individuellement pour chaque pays membre. Vous ne pouvez utiliser le programme OSS que si votre boutique applique des taxes par inscription. Si vous n’avez pas mis à jour vos paramètres pour appliquer les taxes par inscription, mettez à jour vos taux de taxation manuellement en utilisant les taux de taxation en fonction de l’emplacement.

Si vous devez vous inscrire pour facturer des taxes dans un certain pays de l’UE, vous pouvez contacter l'administration fiscale de ce pays.

Une fois que vous possédez un numéro de TVA, ajoutez ce numéro à la page Taxes et frais de douane.

Étapes :

À partir de l’interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et droits.
Dans la section Paramètres régionaux, cliquez sur Union européenne.
Dans la section TVA sur les ventes, cliquez sur Percevoir la TVA.
Sélectionnez un pays dans lequel vous êtes inscrit(e).
Dans le champ Numéro de TVA, saisissez votre numéro de TVA.
Cliquez sur Ajouter un pays.
Facultatif : pour ajouter d’autres régions et numéros de compte, cliquez sur Inscription à la TVA.

Vous pouvez supprimer ou modifier vos inscriptions ou vos numéros de compte à l’aide du bouton ... situé à côté du nom du pays dans la section Inscriptions à la TVA.

Est-ce que je pourrai modifier les paramètres de taxe ?

Oui. Pour en savoir plus sur les effets de vos mises à jour sur les dérogations fiscales dans l'UE, consultez la section Créer une dérogation fiscale.

Où puis-je aller pour obtenir plus d'aide ?

L’assistance Shopify peut vous indiquer comment changer vos paramètres, mais elle ne peut pas vous dire s’il est nécessaire de les modifier ou pas. Si vous avez besoin d’aide pour savoir si vous devez vous inscrire auprès des pays percevant la TVA et facturer des taxes à vos clients, adressez-vous à un(e) expert(e) local(e), tel(le) qu’un(e) comptable ou un(e) conseiller(-ère) financier(-ière). Vous pouvez également contacter directement l’administration fiscale des pays concernés.

Que dois-je savoir sur le Brexit ?

Si vous vendez à des clients au Royaume-Uni, le meilleur moyen d'obtenir des informations sur la façon dont le Brexit affecte votre entreprise est de contacter un conseiller fiscal local. Pour commencer, voici certaines des nouvelles lois qui s'appliquent aux marchands qui vendent à des clients au Royaume-Uni :

La vente de produits par des marchand(e)s hors du Royaume-Uni à des client(e)s du Royaume-Uni s'est transformée en importations (la réception de marchandises dans un pays ou une union douanière provenant d’un pays ou d’une union douanière étranger[-ère]) plutôt que d'acquisitions (la réception de marchandises d’un pays membre de l’UE vers un autre pays membre de l’UE).
Vous aurez sans doute besoin d'un numéro EORI pour le Royaume-Uni.
Les lois sur la TVA au Royaume-Uni, qui sont entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021, entraînent de nouvelles exigences en matière de TVA pour les ventes égales ou inférieures à 135 GBP.
- La vente de marchandises d’une valeur égale ou inférieure à 135 GBP vous oblige à vous inscrire à la TVA au Royaume-Uni. Dans ce cas, la TVA est collectée au point de vente et versée par le/la marchand(e). Si vous appliquez des taxes par inscription et que vous possédez un numéro de TVA au Royaume-Uni, cette taxe sera appliquée à vos ventes aux clients du Royaume-Uni.
- Si la vente de marchandises dépasse 135 GBP, il se peut que vous ne soyez pas tenu(e) de percevoir la TVA au point de vente. Dans ce cas, la TVA et les frais de douane sont versés par l’importateur. Si vous appliquez des taxes par inscription et que vous possédez un numéro de TVA au Royaume-Uni, cette taxe ne sera pas appliquée à vos ventes aux clients du Royaume-Uni. Si vous le souhaitez, vous pouvez facturer à votre client(e) la TVA et les droits au moment de la vente, puis transférer ce montant à l’expéditeur ou à l’importateur en utilisant une étiquette d’expédition. Vous pouvez aussi envoyer les commandes sans facturer la TVA et les droits, et votre client(e) paiera un montant supplémentaire au moment de la livraison. En savoir plus sur la gestion de la TVA et des droits.

En savoir plus sur les implications du Brexit pour votre entreprise.

Après avoir mis à jour mes paramètres fiscaux, pourquoi les montants fiscaux sont-ils différents de ceux d’avant sur les commandes des clients ?

Lorsque vous mettez à jour vos paramètres de taxes, il est possible que sur certaines commandes, vous remarquiez un léger écart dans le montant total de vos taxes. Cet écart est dû au fait que les montants de taxes ont été arrondis au niveau des rubriques et non du total de la facture. Pour savoir comment sont calculés les arrondis, consultez la section Configuration des taxes dans l'UE.