La nouvelle fonction des taxes de l’UE

Si vous utilisez déjà Shopify pour vendre dans l’Union européenne, vous pouvez mettre à jour vos paramètres fiscaux de l’UE afin de refléter vos inscriptions fiscales. Cette modification n’affecte pas la façon dont la taxe est facturée dans votre boutique.

Lorsque vous mettez à jour vos paramètres de taxes, vous êtes invité(e) à fournir un numéro de TVA. Une fois ce numéro ajouté, Shopify définit automatiquement les taux de taxation applicables aux domaines pour lesquels vous vous êtes enregistré(e).

L'assistance Shopify peut vous aider à mettre à jour vos paramètres de taxes dans votre interface administrateur Shopify. Par contre, elle ne peut pas offrir de conseils juridiques en matière de fiscalité. Si vous avez besoin d'aide pour modifier vos paramètres de taxes, contactez l'assistance Shopify. Si vous avez besoin d'aide pour comprendre vos obligations fiscales, adressez-vous à l'administration fiscale locale ou à un conseiller fiscal.

Dois-je m’inscrire pour facturer des taxes dans un pays de l’UE ?

Cela dépend. En général, vous êtes obligé(e) de percevoir une taxe dans tout pays membre de l’UE dans lequel vous vendez des produits ou services imposables. Pour en savoir plus, consultez Référence fiscale de l’UE.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA ? En ai-je besoin d’un ?

Un numéro de TVA, également appelé numéro d’identification de la taxe sur la valeur ajoutée (VATIN), est un identifiant utilisé dans l’UE. Il vous est fourni par l’administration fiscale d’un pays membre après votre inscription. Ce numéro est émis par les pays pour facturer la taxe sur la valeur ajoutée.

Comment puis-je savoir si je dois m’inscrire pour facturer des taxes ?

En règle générale, vous devez vous inscrire auprès de l’administration fiscale de votre pays pour facturer la TVA si vous envisagez de vendre à d’autres pays de l’UE. Si vous avez une présence commerciale importante dans un autre pays de l’UE ou si vous dépassez un certain seuil de ventes dans ce pays, vous devrez peut-être également vous inscrire dans ce pays. Ce seuil peut différer d’un pays à l’autre.

Si vous avez une présence importante dans un État, vous devez contacter son administration fiscale pour vérifier si vous devez vous inscrire pour percevoir des taxes. Pour en savoir plus, consultez Guide des taxes de l'UE.

Comment puis-je m’inscrire pour facturer des taxes dans un pays de l’UE ?

Si vous devez vous inscrire pour facturer des taxes dans un pays de l’UE, vous pouvez contacter l'administration fiscale de ce pays.

Une fois que vous vous êtes inscrit(e), ajoutez votre numéro de TVA à la page Taxes.

Étapes :

  1. Depuis l'interface administrateur Shopify, allez à Settings (Paramètres) > Taxes.
  2. Dans la section Tax regions (Régions fiscales), à côté de l'Union européenne, cliquez sur Set up (Configurer).
  3. Dans la section Inscriptions à la TVA, cliquez sur Add VAT registration (Ajouter une inscription à la TVA).
  4. Sélectionnez un pays dans lequel vous êtes inscrit(e).
  5. Sous VAT number (Numéro de TVA), saisissez le vôtre.
  6. Cliquez sur Add VAT registration (Ajouter le numéro d'inscription à la TVA).
  7. (Facultatif) Ajoutez d'autres régions et numéros de compte en cliquant sur Add VAT registration (Ajouter une inscription à la TVA).

Vous pouvez supprimer ou modifier vos inscriptions ou vos numéros de compte à l'aide du bouton ... situé à côté du nom du pays et du numéro de compte dans la section Inscriptions fiscales.

Est-ce que je pourrai modifier les paramètres de taxe ?

Oui. Pour en savoir plus sur les effets de vos mises à jour sur les dérogations fiscales dans l'UE, consultez la section Créer une dérogation fiscale.

Où puis-je aller pour obtenir plus d'aide ?

L'assistance Shopify peut vous aider à modifier vos paramètres, mais ne peut pas vous conseiller pour déterminer s'il est nécessaire de les modifier ou pas. Si vous avez besoin d'aide pour savoir si vous devez vous inscrire auprès des pays percevant la TVA et facturer des taxes à vos clients, adressez-vous à un expert local comme un comptable ou un conseiller financier. Vous pouvez également contacter directement les différentes administrations fiscales.

Après avoir mis à jour mes paramètres fiscaux, pourquoi les montants fiscaux sont-ils différents de ceux d’avant sur les commandes des clients ?

Lorsque vous mettez à jour vos paramètres de taxes, il est possible que sur certaines commandes, vous remarquiez un léger écart dans le montant total de vos taxes. Cet écart est dû au fait que les montants de taxes ont été arrondis au niveau des rubriques et non du total de la facture. Pour savoir comment sont calculés les arrondis, consultez la section Configuration des taxes dans l'UE.

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