Gestion des taxes dans l'UE

Remarque

Ce guide s'adresse aux marchands qui vendent des produits dans l'Union européenne. Il vous incombe de vérifier auprès de votre administration fiscale locale ou d’un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) que les taux de taxation que vous facturez à vos clients sont exacts, et que vous déclarez et reversez vos taxes correctement.

Une fois votre boutique mise à jour de manière à intégrer la nouvelle fonction des taxes de l'UE, vous pouvez gérer vos paramètres de taxes, notamment vos inscriptions, dérogations et exonérations de clients.

Gérer les régions dans lesquelles vous êtes inscrit(e)

Vous pouvez ajouter, supprimer ou modifier vos enregistrements ou vos numéros de compte à tout moment.

Si vous bénéficiez d'une exonération pour votre micro-entreprise et que vous avez ultérieurement besoin d’être inscrit(e) à la TVA dans d’autres pays, vous n’êtes plus admissible à l’exonération. L’exonération dont bénéficient les micro-entreprises n'inclut pas les inscriptions supplémentaires à la TVA. Si vous devez ajouter d’autres inscriptions, vous devez d’abord modifier votre type d’inscription et le faire passer à Inscription au guichet unique ou Inscription dans des pays spécifiques.

Remarque La période de transition du Brexit s'est terminée le 31 décembre 2020. En conséquence, à compter du 1er janvier 2021, de nouvelles lois s’appliquent aux ventes entre le Royaume-Uni et l’UE. En savoir plus sur les implications pour votre entreprise.

Étapes :

1. À partir de l’interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et droits.
2. Dans la section Pays/régions, cliquez sur Union européenne.

3. Dans la section TVA sur les ventes de l’UE, effectuez ce qui suit :

   • Pour modifier une inscription à la TVA existante, cliquez sur le bouton ... à côté de la région que vous souhaitez modifier.
   • Pour configurer une nouvelle inscription à la TVA, cliquez sur Ajouter un pays.
   • Pour modifier votre type d’inscription, cliquez sur Changer l’inscription.

4. Mettez à jour vos régions et vos numéros de compte.

5. Cliquez sur Save (Enregistrer).

Créer une dérogation fiscale

Parfois, les taux de taxation par défaut ne s'appliquent pas à certains produits. Par exemple, certains types de vêtements pour enfants peuvent être exonérés de taxes ou bénéficier d'un taux de taxation inférieur. Si les taux par défaut ne s'appliquent pas, vous devez créer une dérogation.

Créer la dérogation fiscale d’un produit

La création d'une dérogation pour des produits se fait en deux étapes. Vous créez d'abord une collection qui inclut les produits ayant un taux de taxation différent. Ensuite, vous devez préciser la région où la dérogation s'applique, ainsi que son taux.

Remarque

Pour créer une dérogation fiscale pour un pays membre de l’UE vers qui vous expédiez, vous devez vous inscrire au moins une fois dans l’UE.

Étapes :

1. Créez une collection en procédant comme suit :

   1. Depuis votre interface administrateur Shopify, accédez à Produits > Collections.
   2. Cliquez sur Créer une collection puis donnez-lui un nom.
   3. Sous Type de collection, sélectionnez Manuel.
   4. Cliquez sur Enregistrer la collection.

2. Créez la dérogation en procédant comme suit :

   1. À partir de l’interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et droits.
   2. Dans la section Pays/régions, cliquez sur la région pour laquelle vous souhaitez créer une dérogation.
   3. Dans la section Dérogations fiscales, cliquez sur Ajouter une dérogation applicable à un produit.
   4. Sélectionnez la collection.
   5. Sélectionnez la région dans laquelle la dérogation de produit s'applique.
   6. Saisissez le taux de taxation de la collection dans cette région.
   7. Cliquez sur Ajouter un remplacement.

Gérer vos calculs de taxes

Vous pouvez gérer certains des paramètres qui déterminent le mode de calcul des taxes sur vos produits. Par exemple, vous pouvez définir si les taxes sont incluses dans vos prix, si vous souhaitez appliquer la TVA sur les produits numériques et s’il convient de taxer les coûts d’expédition. Vous gérez ces paramètres sur la page des paramètres Taxes et frais de douane. Pour en savoir plus, consultez la section Dérogations et exonérations fiscales.

Étapes :

1. À partir de l’interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et droits.
2. Dans la section Calculs des taxes, sélectionnez les options qui s'appliquent.
3. Cliquez sur Save (Enregistrer).

Arrondissement des taxes

Auparavant, les taxes étaient arrondies au niveau des factures en ajoutant les taxes au sous‑total des commandes, puis en arrondissant les résultats. Après avoir mis à jour vos paramètres pour utiliser la fonction des taxes de l’UE, les montants des taxes sont arrondis au niveau des rubriques. Dans ce cas, la valeur totale des taxes est calculée en appliquant le taux de taxation à chaque ligne de la commande, en arrondissant le résultat, puis en ajoutant ces sous‑totaux pour arriver à la valeur totale de la commande.

Arrondir les taxes au niveau de la rubrique facilite le calcul des différents taux de taxation ainsi que le calcul des taxes pour les commandes qui incluent les produits imposables ou non.

Exemple d'arrondi des taxes au niveau de la facture et au niveau de la rubrique

Supposons qu'un client passe une commande pour 42 articles différents, chacun au prix de 14,99 EUR et avec une taxe de 20 %. La taxe par article pour chaque produit est déterminée en multipliant le prix (14,99 EUR) par le taux de taxation (0,20), pour un résultat de 2,998 EUR.

Auparavant, la taxe de chaque rubrique était additionnée, et le total était arrondi. Dans cet exemple, le total des taxes additionnées était de 125,916 EUR, que l'on a arrondi à 125,92 EUR.

Le montant des taxes est désormais arrondi au niveau de la rubrique, ce qui signifie que le montant de la taxe est arrondi pour chaque produit individuellement. Ainsi, le montant calculé de 2,998 EUR de taxe sur la rubrique est arrondi à 3,00 EUR, que l'on additionne ensuite à la taxe des autres articles pour obtenir le total. Dans cet exemple, le montant total des taxes est donc de 126,00 EUR.